Interventions de Didier Rambaud

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

L’interpellation de Fabien Gay sur les Gafam est un peu gratuite… Il a dit qu’on en faisait un combat, mais que rien ne se passait. J’invite donc le ministre à nous indiquer ce qu’a rapporté la taxation sur les Gafam.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est pas si souvent que le Sénat arrive au bout d’une discussion budgétaire, qui plus est lorsque le nombre d’amendements déposés, 1 741, dépasse tous les records. Je suis heureux, mes chers collègues, que tous les groupes aient pris leurs responsabilités, jusqu’au début de ce...

Cette suppression de la CVAE devait pourtant profiter à 530 000 entreprises, 25 % des gains étant fléchés vers l’industrie. Mais, au pied du mur, vous vous êtes retrouvés sans majorité dans cet hémicycle. Assumez vos positions : ne les modulez pas à l’aune des prochaines sénatoriales ! En fait de cohérence, revenons également sur le filet de ...

Les critères du filet sont perfectibles, et il est impératif de les assouplir ; la Première ministre l’a d’ailleurs reconnu, plus tôt dans la journée, devant le Congrès des maires.

Nous sommes heureux qu’un consensus puisse se dégager à ce sujet. Il demeure impératif, néanmoins, de cibler le soutien sur les collectivités les plus fragilisées. Nous espérons pouvoir revenir sur ce point en nouvelle lecture, à moins que le Sénat ne fasse un énième refus d’obstacle en adoptant sa traditionnelle question préalable, qui tient ...

C’est pourtant vrai !

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à prendre pour référence de la baisse d’épargne brute constatée pour l’application du filet de sécurité pour 2023 l’année 2021, au lieu de l’année 2022. Il est également proposé de rehausser le seuil d’épargne brute retenu, afin de tenir compte de la baisse enregistrée en 2022 et en 2023.

Cet amendement est défendu.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement rédactionnel vise à garantir la bonne application de la mesure en faveur du rétrofit.

Concernant le « bouclier tarifaire », je demande un éclaircissement pour les petites communes, celles ayant moins de 10 emplois. S'agit-il de 10 ETP ou de 10 salariés ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au premier abord, ce second projet de loi de finances rectificative est un traditionnel collectif de fin de gestion. Pour tenir compte des crises survenues pendant l’année, les crédits sont ajustés en fin d’exercice, avec des ouvertures compensées à hauteur de 5, 4 milliards d’eur...

Dans cet esprit, notre groupe défendra deux amendements. Le premier, l’amendement n° 50, vise à aménager le filet de sécurité instauré pour le bloc communal, à l’été dernier, dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022. Notre objectif est de prévenir les effets de seuil que nous connaissons tous dans nos communes, en p...