Interventions de Didier Rambaud

La semaine passée, tous les orateurs ont introduit leur propos relatif au projet de loi de règlement et au débat d’orientation des finances publiques en rappelant qu’il s’agissait de regarder à la fois vers le passé, en débattant l’exécution de l’année 2018, et vers l’avenir, en débattant de la stratégie des finances publiques de notre pays. T...

Donc, il faut plus de dépenses publiques !

Madame la ministre, ma question concerne la vente des chauffages au bois non performants. L’épisode caniculaire que nous venons de vivre a, une nouvelle fois, posé avec acuité la question de la qualité de l’air et de la pollution, notamment de la pollution aux particules fines, particulièrement renforcée sous l’effet de la chaleur. Sur ce poi...

Plusieurs mesures de ce projet de loi encouragent la mobilité des agents publics entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Nous avons également débattu de l’introduction d’une rupture conventionnelle. Toutefois, les dispositions visant spécifiquement l’accompagnement au reclassement vers une seconde carrière doi...

Non, je le retire.

Monsieur Le Bras, vous avez indiqué que la ville de Dunkerque avait trouvé d'autres financements que le versement mobilité. Quels sont-ils ?

Certaines collectivités n'ont pas signé les contrats dits de Cahors, mais elles en ont respecté l'esprit, en maîtrisant notamment leurs dépenses de fonctionnement. Quelles sont les conséquences pour elles ? Qu'ont-elles perdu à ne pas signer ce contrat ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-logement est un archipel invisible de caves, de combles, de logements mal entretenus et d’habitations surpeuplées. Bien souvent, les personnes qui y vivent ont pour environnement l’humidité, l’amiante, le plomb et la promiscuité de leurs proches. La plupart d’entre eux son...

Nous n'avons pas abordé le développement des incivilités. Avez-vous un retour d'expériences sur ce point, du fait de la gratuité ?

Je suis toujours réservé à propos de l'idée de gratuité. Si cela a pour objectif de « faire riper » un certain nombre d'usagers qui utilisaient la marche ou le vélo, on n'a rien gagné. En outre, il va falloir proposer d'autres offres, et l'on sait très bien que cela revient à augmenter le déficit pour les autorités organisatrices. En second li...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la numérisation de l’économie pose des défis sans précédent aux États dans leur pouvoir de lever l’impôt, remettant ainsi en cause l’un des aspects essentiels de la fiscalité : son caractère national. Ces défis, le Sénat les connaît. Beaucoup de nos collègues ont travaillé sur ce...

Je suis élu d'un département alpin et préoccupé par l'avenir des stations de ski. Vous avez évoqué le seuil de 1 800 mètres en-deçà duquel l'enneigement risque de ne plus être suffisant pour permettre la pérennité des activités touristiques liées au ski. Cela signifie concrètement qu'en Isère, sur les 25 stations de ski, seules deux - les Deux ...

Que pensez-vous de la mise en place d'une gratuité des transports lors des pics de pollution ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de Jean-Pierre Sueur, nous débattons aujourd’hui du sujet important de la corruption transnationale. Important moralement, parce que ce phénomène constitue une brèche dans les valeurs universelles que doit défendre notre pays. Important financièrement, p...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le secrétaire d’État, vendredi dernier, quatre individus ont été mis en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Ils préparaient à brève échéance une attaque extrêmement violente contre nos forces de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le 10 avril dernier, le Gouvernement a présenté, en application des règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de l...

Il a fallu, en conséquence, trouver 10 milliards d’euros, dont la moitié sur l’État.

À ceux-là s’ajoutent 5 milliards d’euros pour rendre sincères les sous-budgétisations de la majorité précédente, sous-budgétisations régulièrement critiquées par la Cour des comptes.

Ces chiffres montrent néanmoins l’effort qu’il reste à fournir pour le redressement de la trajectoire des finances publiques de notre pays. Cela a été dit, la réduction du ratio de dépenses publiques est moins prononcée que celle qui a été prévue et votée en loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Nous ne pouvon...

Outre les 32 milliards d’euros de baisses d’impôts déjà engagés, le Président de la République a, lors de sa conférence de presse de jeudi dernier, annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes. Elle sera votée en loi de finances pour 2020 et effective dès janvier 2020. Vous avez, monsieur le mini...