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Proposition de loi N° 316 (2006-2007)
insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
écrite par Joëlle Garriaud-Maylam, Claude Belot, Gérard Bailly, Laurent Béteille & René Beaumont
cosignée par Bernadette Dupont, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Henneron, Lucienne Malovry, Monique Papon, Paulette Brisepierre, Alain Fouché, Alain Gérard, Alain Milon, Ambroise Dupont, André Ferrand, Bernard Fournier, Charles Ginésy, Charles Revet, Christian Cointat, Christian Demuynck, Francis Grignon, François Gerbaud, Gérard Dériot, Hubert Falco, Hubert Haenel, Jackie Pierre, Jacques Peyrat, Jean François-Poncet, Jean-Claude Etienne, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Virapoullé, Jean-Pierre Fourcade, Jean-René Lecerf, Louis de Broissia, Louis Duvernois, Marcel-Pierre Cléach, Michel Doublet, Michel Guerry, Michel Houel, Philippe Goujon, Philippe Richert, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Robert del Picchia, Roland du Luart & Yannick Texier
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'objet de cette proposition de loi est d'instituer au Parlement une délégation dénommée : « Délégation à l'environnement et au développement durable ». L'accroissement considérable des effets dévastateurs du réchauffement climatique prouve qu'il y a urgence à mettre en place une politique volontariste dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement durable.
Ce n'est qu'au début des années 70 que citoyens et gouvernants ont commencé à se préoccuper de questions écologiques, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm de 1972 étant la première manifestation internationale à ce sujet.
20 ans plus tard, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro fixe les lignes d'action visant à assurer une meilleure gestion de la planète, et fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement.
Et, en 2002, le...
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