Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 mai 2011
Proposition de loi N° 519 (2010-2011)
relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
écrite par Pierre Martin
cosignée par Brigitte Bout, Catherine Deroche, Catherine Troendle, Esther Sittler, Janine Rozier, Lucienne Malovry, Marie-Hélène Des Esgaulx, Monique Papon, Alain Dufaut, Alain Milon, André Dulait, Antoine Lefèvre, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Fournier, Charles Revet, Daniel Dubois, Daniel Laurent, Francis Grignon, François Trucy, François-Noël Buffet, Hervé Maurey, Jacques Legendre, Jean-Pierre Vial, Laurent Béteille, Marc Laménie, Marcel Deneux, Michel Doublet, Patrice Gélard, Philippe Dallier, Philippe Leroy, Rémy Pointereau, René Beaumont, René Garrec & Roland du Luart
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui