Interventions de Dominique Bailly

Comme l'expliquent les auteurs de l'amendement n° COM-11, il existe aujourd'hui une iniquité entre les compétitions organisées par des organisateurs français, qui sont soumises à la « taxe Buffet », et celles qui sont organisées par des organisateurs étrangers, qui n'y sont pas soumises. Le manque à gagner pour le Conseil national du sport (CND...

Le Conseil constitutionnel a censuré à plusieurs reprises cette disposition, au nom de l'égalité devant les charges publiques. En prévoyant un dispositif spécifique de retenue à la source lorsque le cessionnaire n'est pas domicilié en France, vous introduisez un risque de censure constitutionnelle.

Je suis favorable à l'amendement n° COM-8 qui tend à rétablir un principe qui s'applique à tous les employeurs. Les clubs ont le même devoir d'exemplarité, en particulier pour l'exercice des travaux dangereux. L'amendement n° COM-8 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-29 rend possible la conclusion du contrat de ...

L'amendement n° COM-20 vise à prévoir une composition paritaire de la conférence permanente sur le sport féminin. On aurait pu imaginer qu'une telle conférence puisse comporter davantage de femmes que d'hommes, mais tel n'est pas le cas. Avis favorable.

L'amendement n° COM-7 s'inspire de l'article 9 pour instituer une conférence permanente sur le handisport. Comment y être défavorable ? Je m'en remets à votre sagesse. L'amendement n° COM-7 est adopté et devient un article additionnel. Les articles 10 et 11 sont adoptés.

Le piratage des retransmissions sportives diffusées par les chaînes payantes constitue une menace pour l'économie du sport, puisqu'il a pour effet de minorer la valeur des droits de retransmission et donc de fragiliser le développement du sport professionnel. Faute d'expertise et de concertation préalable, je m'en remets à votre sagesse sur l...

Qui l’a supprimé ?

Quelle est la question ?

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la pénurie de vaccins BCG et de vaccins combinés contenant la coqueluche, à savoir les vaccins pentavalents et tétravalents. Depuis plus d’un an, la France connaît des difficultés en matière d’approvisionnement et de production de ces vaccins, inscrits dans le calendrier vaccinal. Le vaccin ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de cette réponse. Il s’agit effectivement d’un problème structurel, auquel la puissance publique a dû faire face en réunissant autour d’une table tous les laboratoires concernés. Même si la vaccination contre la tuberculose n’est plus obligatoire, cette défaillance d’approvisionnement pose problème à de nom...

Oui !

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la définition de la carte scolaire et, plus précisément, sur les ouvertures ou suppressions de classes. Dans la perspective de la rentrée de septembre 2016, les directeurs d’établissement ont dû, dès octobre ou novembre 2015, faire remonter des éléments concernant leurs effectifs prévisionnels, en fon...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Le travail en commun avec les DASEN pour élaborer les critères socioéconomiques auxquels vous avez fait référence est effectivement une évolution positive. Pour autant, la qualité des relations entre les mairies et l’académie demeure un déterminant fort. C'est la raison pour laque...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais attirer ce matin votre attention sur la situation des jeunes Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien. Vous le savez, de nombreux jeunes de la région Nord–Pas-de-Calais–Picardie, désormais dénommée Hauts-de-France, font leurs études en Belgique et effectuent, dans le cadre de leur scolari...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de l’attention portée à cette question et des éléments de réponse que vous m’avez communiqués. On le voit bien, la situation est très particulière : d’un côté, des jeunes formés, dont le diplôme n’est pas reconnu en Belgique, et, de l’autre, de fortes demandes, auxquelles on est dans l’incapacité ...

On s’en doutait !

Il me semble que la loi interdit aujourd'hui de vendre des places debout. Mais, chacun le sait, il arrive que des spectateurs ayant acheté des places assises pour un match se tiennent debout dans l’enceinte du stade sans poser de problèmes particuliers de sécurité. Comme le soulignait mon collègue Didier Marie, la rédaction qui nous est propos...

J’irai plutôt dans le sens de l’argumentation développée par M. le secrétaire d’État. Mon club de basket, qui joue en pro B, vend des abonnements annuels non nominatifs à de nombreuses collectivités territoriales, pour plusieurs centaines de milliers d’euros. La mise en œuvre de la mesure proposée serait difficile pour de tels abonnements, les...

Cette proposition de loi vise à instaurer une représentation des supporters au niveau national. Comme je l’ai annoncé au cours de la discussion générale, je propose de faire un pas supplémentaire en mettant en place une telle représentation à l’échelon local, celui des sociétés exploitant les clubs professionnels. Les actionnaires eux-mêmes sou...

Cela figure déjà dans la proposition de loi !