Questions écrites de Dominique Bailly

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord, lors des élections départementales de mars 2015. Les élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 ont été marquées par plusieurs dysfonctionnements et erreurs qui concernent les bulletins de vote du Front ...

Délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les délais de recours pour les inscriptions des clubs au sein des championnats professionnels. Durant toute la période estivale, plusieurs exemples ont mis en exergue les difficultés engendrées par de longues procédures. Si le Racing club de Lens a pu intégrer in extremis la Ligue 1, le sort du club de L...

Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les délais constatés dans la livraison par l'Union européenne de denrées aux associations caritatives qui viennent en aide aux plus démunis. En effet, des retards ont occasionné des difficultés d'approvisionnement d...

Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mouvement de grève qui a touché la caisse d'allocations familiales du Nord entre le 25 mars et le 8 avril 2015. Des agents de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord furent l'objet d'agressions verbales et physiques, les 25 mars 2015 sur le site de Roubaix et 3...

Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Ce critère familial permet aujourd'hui à ces personnes de bénéficier d'une majoration d'au moins 10 % de leur pension de retraite, sans que cette majoration ne soit fiscalisée. Le Conseil d'orientation des retr...

Recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital. Le 17 décembre 2013, le député Olivier Véran a présenté un rapport parlementaire exposant la situation préoccupante des hôpitaux français qui ont, de plus en plus, recours aux médecins intérimaires, pour un surcoût de 500 millions d'euro...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI) ainsi que sur la relance de la coopération interministérielle concernant l'éducation artistique et culturelle. Les neufs CFMI français œuvrent, depuis plus de trente ans, pour rendre les pratiques artistiques accessibles...

Avenir des RASED

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2012, la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN) attire l'attention sur la situation alarmante des RASED, qui dispensent des aides spécialisées aux élève...

Recrutement et statut des psychologues de l'éducation nationale dans le premier degré

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement et le statut des psychologues de l'éducation nationale dans le premier degré. À l'occasion du travail de redéfinition des métiers de l'éducation nationale, mené actuellement par le Gouvernement, l'Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) demande à clarifier le re...

Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse en 2013 de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France et, plus particulièrement, sur les conséquences de cette diminution pour le conservatoire à rayonnement régional de Douai. Après avoir baissé de 6 % en 2012, la subvention d'État accordée à...

Risques pour la santé liés à la consommation de boissons énergisantes

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présente la consommation de boissons énergisantes pour la santé. Une étude sur la consommation des boissons énergisantes a été menée, pendant un an, par l'Institut régional de biologie du bien-être, de la médecine et du sport Santé Nord–Pas-de-Calais. Cette enquête a rassemblé 3 ...

Projet de suppression des miradors de la maison d'arrêt de Douai

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de suppression des miradors de la maison d'arrêt de Douai. Le précédent Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une mission d'expertise opérationnelle dans les établissements pénitentiaires visant à la suppression des miradors dans certa...

Suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'une suppression de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Les retraités bénéficient d'un abattement de 10 % pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Compris entre un minimum de 374 euros par retraité et un maximum de 3 660 euros par foyer fiscal, ce dispositif profite à sept millions ...

Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, les fonds FISAC sont une aide précieuse apportée aux commerçants et artisans dans leurs initiatives d'animation commerciale, de communication ou d'investissement pour mainte...

Application de la simplification administrative aux clubs sportifs

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application du choc de simplification administrative aux clubs sportifs. Dans cette perspective, il est nécessaire de faciliter les démarches administratives auxquelles sont soumis les clubs sportifs, amateurs ou professionnels. Ceux–ci ont, en effet, une structure...

Suppression de la lutte du programme des Jeux olympiques d'été 2020

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la décision du Comité international olympique de supprimer la lutte du programme des Jeux olympiques d'été 2020. Il rappelle que de nombreux jeunes Français s'épanouissent dans cette discipline et que les Jeux olympiques constituent un objectif suprême p...

Avenir de Sciences Po Paris

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de Sciences Po Paris. La Cour des comptes a rendu public, le 22 novembre 2012, un rapport qui révèle des irrégularités récurrentes dans la gestion de Sciences Po Paris et a demandé des poursuites. Ce rapport pointe notamment des anomalies dans la gestion des enseignants, des ...

Statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Le projet de loi de finances pour 2013 (AN n° 235) prévoit la mise en œuvre, dès la rentrée 2013, des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), afin de créer un parcours de formation initiale p...

Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'alignement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite (6,6 %) sur celui applicable aux revenus d'activité (7,5 %). Cet alignement, sans remise en cause du taux réduit (3,8 %) et de l'exonération dont bénéficient les retraités les plus modestes, permettrait un gain supp...

Pénurie du médicament ImmuCyst

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie du médicament ImmuCyst qui est prescrit dans le cadre du traitement du cancer de la vessie. Ce médicament est produit exclusivement par le laboratoire Sanofi Pasteur au Canada et subit, depuis le début du mois de mai 2012, une rupture d'approvisionnement. La pénurie étant mondiale, l'importation d...