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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dominique Braye
- Engagement national pour le logement (813 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (548 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (391 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (144 interventions)
- Urbanisme commercial (102 interventions)
- Droit opposable au logement (90 interventions)
- Cohésion sociale (52 interventions)
- Chiens dangereux (44 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (40 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (37 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (35 interventions)
- Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (30 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (29 interventions)
- Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (28 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (24 interventions)
- égalité des chances (23 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (22 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (21 interventions)
- Repos dominical (20 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (19 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (18 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (16 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (15 interventions)
- Responsabilité environnementale (15 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (15 interventions)
- Grand paris (14 interventions)
- Entrées de villes (14 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (14 interventions)
- Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (13 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (13 interventions)
- Conseillers territoriaux (12 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (12 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (12 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (11 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (10 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (9 interventions)
- Grenelle de l'environnement (9 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (8 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (8 interventions)
- Sécurité (8 interventions)
- Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (7 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (7 interventions)
- Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (7 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (6 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (6 interventions)
- Logement (6 interventions)
- Examen du rapport d'information (6 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (5 interventions)
- Nomination des secrétaires du sénat (5 interventions)
- Rappels au règlement (5 interventions)
- équilibre des finances publiques (5 interventions)
- Ville et logement (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Environnement (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (4 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (4 interventions)
- énergie (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Audition de m. philippe van de maele président et de mm. daniel béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (4 interventions)
- Audition de mm. guy geoffroy président et jean-claude peres délégué général de l'association pour la méthanisation écologique des déchets méthéor (4 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Sociétés publiques locales (3 interventions)
- Immigration intégration et asile (3 interventions)
- Loi d'orientation agricole (3 interventions)
- Résolutions européennes (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes (3 interventions)
- Transports (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (3 interventions)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (3 interventions)
- Entreprises et établissements publics (3 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (2 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (2 interventions)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (2 interventions)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (2 interventions)
- Aménagement du territoire (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (2 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Transports scolaires en île-de-france (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (1 intervention)
- Politique générale (1 intervention)
- Immigration et intégration (1 intervention)
- Libertés des universités (1 intervention)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Audition de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. andré santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Certificats d'obtention végétale (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Modernisation du droit de la chasse (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1 intervention)
- Commerce extérieur (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Plan en faveur des banlieues (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de mm. jean-louis borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de mme nathalie kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Ports (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
