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Interventions en hémicycle de Dominique Braye


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Le projet de loi qui nous est soumis apporte un certain nombre de dispositions bienvenues, qui permettent de stimuler les acteurs et de créer les conditions propices au développement d’une offre supplémentaire de logements dont on a bien besoin compte tenu de ce qui s’est passé entre 1997 et 2002. Il est vrai que le contexte budgétaire est ten...

... ce qui n’était pas le cas alors, et que nous devons faire attention à l’équilibre de nos finances publiques. Dès lors, il s’agit, à l’évidence, d’un projet de loi qui est « attentif » à ce contexte macroéconomique et qui s’appuie sur de nombreuses mesures juridiques. Toutes ces raisons ont donc conduit naturellement la commission des affai...

M. Dominique Braye. Nous voulons vous sauver ! Comme Sarkozy avec Jack Lang !

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 98 portant sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, notre collègue Raymond Couderc a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait voter contre.