Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Les électeurs rendent leur verdict tous les jours !

Il s'agit d'un simple amendement de clarification, madame la présidente.

Le 20 décembre 2006, l'État a signé une convention avec l'Union de l'économie sociale du logement et la Caisse des dépôts et consignations afin de développer les opérations d'accession sociale à la propriété. Cette convention, qui a créé le Pass-Foncier, donne aux comités interprofessionnels du logement ou aux chambres de commerce et d'industr...

L'article 74 de la loi portant engagement national pour le logement, dite loi ENL, a modifié les dispositions relatives à la protection des occupants de logements-foyers. Dans le cadre de cette réforme, la mise en place de conseils de concertation dans ces établissements a été rendue obligatoire. Ces conseils, composés de représentants du gest...

Merci, madame la ministre !

Cet amendement, identique à l'amendement n° 32, a été excellemment défendu, monsieur le président.

Je m'exprimerai donc au nom des trois commissions, puisque chacune est signataire de l'un de ces amendements identiques ; c'est même la troisième fois que la commission des affaires économiques le défend ! Il me paraissait tout à fait indispensable de saisir l'occasion que nous fournit ce projet de loi de prolonger l'abattement de taxe foncièr...

C'est la troisième fois que la commission des affaires économiques le présente !

Bien heureusement pour moi !

Pour mieux ressusciter !

Vous ne pouvez pas dire cela !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ces trois journées de discussion sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable, je souhaiterais à mon tour vous faire part des réflexions que m'inspirent les nombreux échanges que nous avons eus à cette occasion. En première analyse, je ne méconnais ...

Pourquoi ceux qui, hier, défendaient les collectivités territoriales ont-ils subitement décidé, dans un grand élan, d'ajouter dans notre législation plusieurs couches supplémentaires de contraintes pour les maires ? Le rôle de notre assemblée n'est-il pas au contraire de faire en sorte que nos élus locaux puissent, dans les meilleures conditio...

On reconnaît aujourd'hui que c'est une mesure indispensable pour maintenir le pouvoir d'achat des locataires les plus modestes. Je crois, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ne pouvons que nous féliciter que nos finances publiques se soient rétablies aussi rapidement §en deux mois seulement, et qu'elles soient aujourd'hui en ét...

Quoi qu'il en soit, je le voterai. Je ne peux néanmoins m'empêcher de penser, au vu de la complexité des problèmes évoqués, que ces sujets auraient certainement mérité d'être débattus dans des conditions plus sereines et dans un contexte politique moins particulier. Monsieur le ministre, le droit opposable au logement méritait mieux que ce que...

Monsieur le président, je me rallie à l'amendement n° 21 rectifié bis, qui vient d'être défendu par le rapporteur au fond, et retire l'amendement n° 48.

On a beaucoup discuté du rattrapage des logements sociaux dans les communes qui en sont dépourvues. Je me souviens qu'un certain nombre de cas très concrets avaient été évoqués, notamment celui de Boulogne-Billancourt, rapporté par Jean-Pierre Fourcade. Notre collègue, qui convenait de la nécessité du rattrapage, ne voulait surtout pas que soit...

Cet amendement a le même objet.

Absolument !

Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer au cours de la discussion générale, la démarche présentée au travers du projet de loi pourrait se heurter à des problèmes de mise en oeuvre. En effet, le calendrier retenu suppose à mon sens, madame la ministre, un volontarisme forcené. Dès le 1er décembre 2008, cinq catégories de personnes éprouvant des...