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Interventions en hémicycle de Dominique Braye


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La première étape, nécessaire pour un pays comme le nôtre, est d'offrir, et ce le plus rapidement possible, madame la ministre, un toit à tous ceux qui n'en disposent pas aujourd'hui. Cela a été dit, il n'est pas acceptable, dans un pays développé comme la France, de laisser dormir dans la rue plus de 80 000 personnes. Pour autant, notre objec...

l'argumentaire de notre collègue Demessine, la seule chose que je puis assurer, c'est que, manifestement, elle n'a jamais été amenée à mettre en oeuvre sur un territoire le contingent préfectoral ! Je vais vous faire part de mon analyse, en ma qualité de président de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, le seul établissement pu...

Toutefois, une simple observation de la réalité oblige à reconnaître que, pour beaucoup de ménages en grande difficulté, la solution consistant à fournir un logement indépendant n'est pas adaptée. Dans ces conditions, l'hébergement, avec tout l'accompagnement social indispensable, est la première marche vers le logement. Je suis persuadé que n...

, rapporteur pour avis. Dans le parc HLM du Val Fourré, 60 % des occupants ont, en effet, un niveau de revenus très inférieur au plafond des PLAI. Venez donc, je vous invite, mes chers collègues, vous qui avez des idées toutes faites et ne vous appuyez sur aucun argument de terrain ! Faites comme le secrétaire général du Haut Comité, Ber...

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Á vouloir vous suivre, on casserait une dynamique de terrain qui prouve chaque jour son efficacité, au profit des plus pauvres, monsieur Fischer.

Monsieur le président, madame la ministre, vous me permettrez de m'adresser plus particulièrement, en cet instant, à mes collègues de la commission des affaires économiques. Vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que le moment est particulièrement difficile pour celui qui, au sein de notre commission, est en charge des questions de logement !...

J'ai bien entendu vos arguments, madame le ministre, et j'ai naturellement noté votre demande de retrait de l'amendement n° 49 rectifié.

J'ai également compris que vous aviez bien compris le sens de la démarche de la commission des affaires économiques et de l'amendement que j'ai présenté en son nom. Je vous en remercie. Cet amendement n'est pas un acte de pusillanimité. Il est l'expression de l'interrogation à la fois sociale et pragmatique d'élus de terrain qui connaissent le...

Avec M. Jean-Louis Borloo, vous voulez, madame le ministre, révolutionner la politique du logement en France, afin que tout le monde ait un toit. Si nous souscrivons sans réserve à cet objectif, nous savons que sa réalisation dans les délais que vous fixez, exigera un rare volontarisme, et trop peu partagé. Madame le ministre, la commission de...

... qui trouveraient presque que vous n'en faites pas assez, ...

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.... et quand je compare leurs mots avec leur bilan

, mes chers collègues, je doute. Ce n'est pas une fracture qui sépare leur discours de leur bilan, c'est plus qu'un gouffre ! Ce ne sont plus, monsieur Repentin, les gorges du Verdon, c'est le Grand Canyon du Colorado !

On se gargarise d'avoir déposé un amendement visant à instaurer le droit au logement opposable il y a six mois ! Mais, chers collègues, qu'avez-vous fait de 1997 à 2002 ? Pendant ces cinq ans, un peu plus de 40 000 logements sociaux seulement ont été construits chaque année ! Alors, qui est responsable de la crise du logement que nous connaisso...

Je voudrais dissiper un malentendu car nous poursuivons tous le même but, tout au moins, je l'espère. Il en va de la délégation du contingent préfectoral comme de nombreuses compétences transférées, monsieur Fischer. Les compétences exercées au niveau local, le sont souvent de façon beaucoup plus efficace - et je vous l'ai démontré voilà quelq...

Mes chers collègues, le contingent préfectoral, ce n'est pas un chèque en blanc fait aux élus locaux ! Vous oubliez ne serait-ce que la loi ENL dont j'ai été le rapporteur. Avant ce texte, un contrôle du préfet était exercé tous les ans sur la manière dont était géré le contingent préfectoral par les élus locaux. Le préfet avait la possibilité ...