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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
C'est sûr !
Il a été défendu par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales.
Absolument !
Je partage tout à fait l'avis de notre collègue Roland Muzeau. À Mantes-la-Jolie, la situation est identique ! Faut-il pour autant empêcher les villes dont les habitants ont manifestement des ressources plus importantes de construire des logements PLS ? Je pense à la ville nouvelle de Montigny-le-Bretonneux du président de la commission des af...
C'est vrai !
Je parle de Montigny-le-Bretonneux !
En effet !
Pourquoi prenez-vous mes propos pour une agression, monsieur le président ? J'essaie de donner des exemples de terrain. Je prendrai l'exemple de Saint-Germain-en-Laye ou un autre, puisque cela déplaît au président de la commission des affaires sociales. Je pensais lui faire honneur en citant sa ville, malheureusement, je me suis trompé.
Effectivement !
Certaines villes des Yvelines sont effectivement plus fortunées : Chatou, Le Vésinet, Saint-Germain-en-Laye... Leurs habitants disposent de capacités contributives leur permettant d'intégrer les logements PLS. Il faut donc permettre la réalisation de logements PLS pour ces personnes ! Monsieur Muzeau, je suis d'accord avec vous : il ne faut co...
Je le rectifie également ainsi, monsieur le président.
Mes chers collègues, par ces trois amendements, nous vous proposons de supprimer un leurre. Cette disposition du projet de loi est en effet un leurre en ce qu'elle risque de donner à penser à nos concitoyens que, dans certaines communes ou intercommunalités, le droit au logement pourrait être rendu opposable avant le 1er décembre 2008. Elle es...
La cause vaut la peine de travailler dans l'urgence !
C'est bien que cela vaut la peine !
Je comprends la question soulevée par M. Bockel, mais je voudrais souligner qu'elle a été très sérieusement étudiée dans le cadre de l'élaboration de la loi portant engagement national pour le logement. Votre amendement n'a pas lieu d'être, mon cher collègue, puisque vous négligez certaines dispositions de cette loi selon lesquelles les logeme...
Tout à fait !
Je voudrais attirer l'attention des membres de la Haute Assemblée sur le dispositif qui nous est proposé, car je ne suis pas certain que tout le monde comprenne bien de quoi il s'agit. Tout d'abord, je le rappelle, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, le Sénat a repoussé à deux reprises des mesures si...
Un tel dispositif nous est systématiquement présenté. Nous devrons d'ailleurs également nous prononcer sur d'autres amendements tendant à l'instituer. En réalité, alors que l'encre qui avait servi lors de l'examen du précédent projet de loi n'est pas encore sèche, on nous propose déjà la même idée. Il s'agit de créer une sorte d'équivalent de...
S'agissant de l'amendement n° 8 rectifié, la date d'entrée en vigueur du dispositif est bien le 1er janvier 2006 ! Je tenais donc à attirer votre attention sur ce point, mes chers collègues. Monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement, cette discussion nous amène à remettre en cause un certain nombre d'équilibres qui ont été très di...
Certains nous ont reproché de travailler dans la précipitation. Or nos collègues profitent actuellement de la précipitation et du manque de préparation du présent projet de loi pour tenter de faire adopter des mesures que le Sénat a, jusqu'à présent, toujours refusées. J'en appelle donc à votre esprit de responsabilité. Le dispositif proposé i...
