Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Notre propos à nous, ce n'est pas d'utiliser des formules ronflantes comme « grande supercherie », mais d'essayer de donner un toit à tous.

Monsieur Caffet, si tel est votre plaisir, je vous le laisse ! Pour ma part, mon plaisir sera à son comble lorsque tous nos concitoyens auront un toit ! De surcroît, votre plaisir est de caractère immédiat, contrairement au mien qui se situe dans la durée ! Quoi qu'il en soit, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que nous devons conjugu...

Cet amendement remet en cause le droit du sol des communes, monsieur Domeizel. Les communes, comme l'a rappelé notre collègue Pierre Jarlier, ont la capacité de déléguer leur droit de préemption. Dans mon établissement public de coopération intercommunale, beaucoup le font, tout simplement parce qu'elles ont des secteurs assez fragiles et qu'e...

Une différence de fond majeure nous sépare quant aux relations que nous devons avoir avec les élus. Faute de réussir à convaincre, on nous propose toujours de contraindre. Je rejoins l'analyse du ministre sur la loi SRU : dans l'immense majorité - pour ne pas dire la quasi-totalité - des cas, c'est par la conviction que l'on réussit à faire pr...

Sachez que je leur expliquerai comment je me suis opposé à cette mesure. Je crois profondément qu'il est grand temps maintenant d'instaurer d'autres relations avec les élus. Ce n'est pas le rôle du Sénat d'adopter des dispositifs contraignants sans aucune concertation avec les élus locaux, sans même les avoir prévenus, et de les laisser découv...

Et nous revendiquons notre philosophie !

C'est vous qui l'avez dit !

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. C'est ce que l'on appelle « raccrocher les wagons » !

Monsieur le président, lors du vote, par scrutin public, des amendements identiques n° 8 rectifié bis et 208 rectifié, j'ai été à tort comptabilisé comme ayant voté pour. Compte tenu des arguments que j'ai défendus, il est bien évident que j'ai voté contre.

Je ne suis pas sûr que M. Revet souhaite densifier ces communes !

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Puisque le Sénat accepte aujourd'hui tout ce qu'il a refusé hier, il ne faut plus s'étonner de rien !

Je tiens à rappeler que le Sénat a refusé par deux fois la proposition visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU et à imposer la contrainte dont il s'agit à 273 communes supplémentaires. Comme l'a indiqué M. le ministre tout à l'heure, la meilleure solution ne consiste peut-être pas à contraindre ; il serait préféra...

Cela vous dérange, n'est-ce pas ?

Eh oui !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, six mois après la promulgation de la loi portant engagement national pour le logement et à quelques semaines d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement est à nouveau appelé à débattre de la question du logement. Pour la dernière fois de cette législ...

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Dans le prolongement de ces évolutions, il nous est proposé de franchir un cap dont je souhaite qu'en toute conscience nous mesurions pleinement les implications. Il s'agit de reconnaître l'opposabilité du droit au logement avant même d'avoir traité les causes de la crise du logement, qui reste en très ...

Ne sous-estimons pas l'innovation juridique majeure qui sous-tend cette proposition. Pour la première fois en matière de droits économiques et sociaux, nous nous apprêtons à fixer à l'État une obligation de résultat dans un domaine si fondamental pour l'épanouissement de chacun d'entre nous. Si je suis résolument convaincu de la nécessité de s...

À cet égard, je reste persuadé que la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement ne peut résulter que d'une construction progressive.

Ce n'est pas parce que, un hiver de plus, nous avons pris conscience que l'on souffrait dans notre pays qu'il nous faut céder à un mal très français qui voudrait que le vote d'une loi suffise à résoudre tous les problèmes.

Et Desessard, c'est le poisson !