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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
La commission est favorable au sous-amendement n° 227 rectifié, ainsi qu'au sous-amendement n° 355 rectifié, qui tend à prévoir une restriction justifiée s'appliquant aux secteurs où les constructions peuvent être problématiques, comme les zones inondables. Quant à l'amendement n° 351, il est satisfait par l'amendement n° 58 de la commission.
Monsieur Dubois, j'ai fait une confusion entre l'amendement n° 490 rectifié et l'amendement n° 491 rectifié, dont je vous prie de m'excuser.
Je souhaite que l'amendement n° 491 rectifié soit retiré au profit de l'amendement n° 490 rectifié, contrairement à ce que j'ai dit. Pour faire écho aux réactions de nos collègues socialistes, je souligne que, dans l'amendement n° 374 rectifié, il n'est pas fait mention de l'expression « à leur demande ». Cet amendement associe - et nous devon...
Que n'avez-vous agi quand vous étiez aux affaires !
Les acteurs que nous avons auditionnés, dans le cadre du groupe de travail que présidait M. Philippe Pelletier et auquel participait notre collègue Pierre Jarlier, partagent largement le sentiment que le phénomène des recours abusifs est, hélas ! une réalité et que ces recours sont fréquents. Le rapport, intitulé Propositions pour une meill...
La logique de l'ANRU est bien connue de tous : il s'agit de définir des quartiers prioritaires pour la mise en oeuvre des politiques de requalification urbaine. En conséquence, il est normal de cibler la mesure de TVA à 5, 5 % sur ces quartiers, tout en prévoyant un élargissement à leur voisinage, élargissement que nous vous proposerons tout à...
Nous avons longuement débattu de ce droit de délaissement à propos de l'amendement n° 378, que le Sénat vient de repousser. L'avis de la commission est donc, naturellement, défavorable.
Il en a plus exercé que vous, jusqu'à présent !
On ira le consulter !
Sur l'initiative du président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, les députés ont élargi le bénéfice du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les îlots situés à moins de 2 kilomètres des quartiers ANRU. Tous ceux qui travaillent s...
Comme je l'ai dit, l'idée d'élargir le bénéfice du taux réduit de TVA aux quartiers périphériques à ceux qui font l'objet d'une convention ANRU est pertinente. En effet, ces quartiers sont souvent stigmatisés et il est difficile d'y faire venir des personnes que nous souhaitons y attirer. Dans ces conditions, s'attaquer au problème via ...
Ces amendements tendent à rétablir une disposition initialement inscrite dans le projet de loi, mais que le Sénat avait supprimée en première lecture, sur l'initiative de la commission. Il s'agit tout simplement de prévoir que le préfet puisse imposer aux élus locaux certaines dispositions lors de l'élaboration des PLU. J'ai souvent souligné,...
Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à supprimer le II de l'article 2, relatif à la prolongation jusqu'au 1er janvier 2010 de la possibilité d'effectuer des révisions simplifiées des plans d'occupation des sols. Cette disposition est très chère à l'ensemble de nos collègues ; c'est pourquoi elle a été introduite dans la loi de progra...
Comme l'a dit M. Cornu, il faut lancer un signe fort. Je ne doute pas de la bonne foi du Gouvernement, puisqu'il a proposé la création d'un groupe de travail, qui devrait se réunir avant que le texte ne soit examiné en commission mixte paritaire. Cela étant, afin de prouver son engagement, je propose que nous mettions à profit la navette et qu...
La disposition adoptée pourra ensuite être supprimée si le groupe de travail trouve des solutions adéquates pour mettre fin à un problème que tout le monde considère comme scandaleux...
Je voudrais tout simplement rappeler à notre cher collègue, M. Raoul, que l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme prévoit déjà que les SCOT exposent le diagnostic établi au regard des besoins répertoriés en matière d'équilibre de l'habitat et définissent les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logement...
M. Dominique Braye, rapporteur. ... et que nous n'avons manifestement pas encore assez pris en compte.
Le dispositif tel qu'il a été adopté par les députés et modifié à l'instant par la commission apparaît satisfaisant. Il n'est pas souhaitable d'aller au-delà. D'une part, toutes ces mesures ont un coût élevé pour l'État et l'on ne peut pas en ajouter de nouvelles indéfiniment. D'autre part, s'agissant des sites qu'a évoqués notre collègue Thi...
Vous n'avez pas compris : ces recours sont retirés avant jugement !
En repoussant cet amendement, nous allons pouvoir donner satisfaction à notre collègue M. Cornu, qui comprendra alors quelle est la démarche de la commission et du Gouvernement. Les cartes communales ont été conçues comme un instrument de planification souple, précisément adapté aux petites communes en vue de les encourager à élaborer une réfl...
