Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Il n’y en a que 6 000 au niveau national ! Au diable l’avarice, monsieur Fischer !

Il y en a 6 000, sur un total de 250 000 !

La commission saisie au fond s’est demandé si le périmètre régional était bien le périmètre adéquat à retenir pour ce genre de missions d’hébergement, surtout en Île-de-France. N’est-il pas trop grand ? Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. Dominique Braye, rapporteur. Mes chers collègues, chacun doit prendre conscience que, si nous continuons à ce rythme, nous ne devrions terminer qu’aux environs de sept heures du matin ! J’invite donc les uns et les autres à condenser autant que possible leurs interventions. C’est d’ailleurs ce que je vais moi-même m’efforcer de faire dès à p...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement de suppression n° 210. Elle est également défavorable au sous-amendement n° 666, car son adoption amoindrirait l’efficacité du dispositif proposé. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 667. Il ne nous paraît pas inintéressant que toute personne, n...

Après avoir longuement étudié cet amendement, la commission trouve l’idée intéressante et émet un avis favorable.

Cet amendement vise à compléter les dispositions existantes relatives à la suppression du droit au maintien dans le cas de démolition de logements sociaux. Il tend à prévoir, dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine, l’obligation pour le locataire d’accepter l’une des trois propositions de relogement que le bailleur est tenu de lui f...

Si nous souhaitons naturellement ménager les locataires et leur proposer un certain nombre de possibilités, nous entendons qu’ils n’aient plus, lorsque certaines conditions sont réunies, droit au maintien dans les lieux.

Sur un problème aussi important que celui qui touche à l’ISF, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à clarifier les dispositions autorisant les locataires à sous-louer une partie de leur logement social, dans la mesure où le projet de loi étend la possibilité de sous-location aux jeunes âgés de moins de trente ans. Personnellement, je n’y vois aucun inconvénient. Le fait pour une personne d’un certain âge de pouvoir sous-...

Même avis.

La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 558 rectifié, qui prévoit en effet une disposition de fond fort opportune. Sur le sous-amendement n° 535, autant il nous semble naturel de conditionner, la première année, la possibilité de sous-location à l’accord du bailleur, autant il nous apparaît qu’une obligation de renouve...

Par cet amendement, la commission propose une définition unique et précise de la notion de personnes vivant au foyer et de la rendre applicable par les organismes bailleurs pour l’attribution des logements sociaux, pour la mise en œuvre du supplément de loyer de solidarité et pour le dispositif de loyer progressif prévu à l’article 1er du prése...

Pas du tout !

La commission des affaires économiques avait émis un avis défavorable sur ce sous-amendement tel qu’il avait été déposé initialement par nos collègues du groupe socialiste, car elle ne souhaitait pas modifier la définition des personnes vivant au foyer, définition qui répond à des critères très précis, fixés par les articles 496, 196 A bis, ...