Interventions de Dominique Braye

Non !

Monsieur le ministre, autant je suis d’accord sur l’objectif, autant je suis en total désaccord avec les moyens que vous proposez. Fiscalité incitative, dites-vous. Force est de constater pourtant que les communes qui payent le moins, sur notre territoire national, sont celles dont les élus locaux en ont fait le moins ! À l’inverse, ceux qui ...

s'est tout d'abord étonné des déclarations du président d'EDF sur le caractère satisfaisant de la rédaction de l'article 4 du projet de loi « Grenelle de l'environnement » et s'est demandé si la fixation à 50 kWh du seuil de consommation maximale des constructions neuves à partir de la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments publics et les bâtime...

Les éoliennes défigurent les paysages !

M. Dominique Braye. Et des éoliennes souterraines !

C’est du déclaratif !

On agit !

Abordant à son tour l'article 9 du PJLF 2009, M. Dominique Braye a rappelé qu'il prévoyait une augmentation très forte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge et de créer une TGAP sur l'incinération. Ces dispositions, a-t-il souligné, suscitent de nombreuses questions et craintes chez les élus locaux, don...

Très bien !

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, elle a donné un avis favorable à l'amendement A-1 rétablissant l'article 21 du projet de loi (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) et précisant que la baisse de 10,3 % des plafonds de ressource fixés pour l'attribution des logements locatifs s...

Le ministère réalise déjà une étude régulière sur les logements conventionnés.Votre demande, madame Khiari, est donc déjà partiellement satisfaite par le droit en vigueur. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Je rappellerai à Mme Terrade qu’il existe également un désir d’accession à la propriété dans les zones tendues. D’autre part, la vente d’HLM n’a pas pour but de diminuer le nombre de logements sociaux. Elle permet souvent aux offices HLM de disposer de fonds propres leur permettant de construire deux à trois logements sociaux. En conséquence,...

L’objet de cet amendement est de moderniser les dispositions relatives aux sociétés d’économie mixte gérant des logements locatifs sociaux. Par la même occasion, notre commission propose de rendre applicables à ces logements les dispositions du projet de loi relatives à la sous-occupation des logements adaptés aux personnes handicapées, aux lo...

Avant de donner l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 223 rectifié, qu’a défendu Mme Pasquet, je souhaite répondre aux deux interrogations qu’elle a formulées. Ma chère collègue, l’amendement n° 101 rectifié ter a naturellement été soumis à l’ensemble des membres de la commission, et je ne doute pas que, compte tenu de sa lo...

La commission émet donc un avis défavorable. En revanche, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 680, présenté par le Gouvernement, qui vise à rétablir la possibilité d’une aide à la mobilité dans le parc social possédé par les SEM en cas de mise en œuvre des dispositions du projet de loi relatives à la mobilité. La com...

M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. Au préalable, je voudrais vous dire, mes chères collègues, que je suis surpris que vous ne traitiez que le cas des locataires occupants sans accorder la moindre attention aux familles nombreuses en attente de logement.

Dieu sait si elles sont légion ! Au Val-Fourré, 83 familles sont dans ce cas. Vous n’accordez pas davantage d’attention aux personnes les plus modestes, …

(Mêmes mouvements.) Pour autant, sans que cela vous gêne nullement, vous ne souhaitez pas remettre en cause la situation des ménages dont les revenus sont deux fois supérieurs au plafond des loyers, c'est-à-dire, mes chers collègues, plus de 9 000 euros, en région parisienne, pour un couple avec deux enfants.

qui, elles, n’ont aucunement les moyens de se loger dans le parc privé. § Pour notre part, nous souhaitons trouver un équilibre, car nous pensons aux familles nombreuses et aux familles les plus modestes. Madame Terrade, madame Khiari, vous avez été toutes deux totalement silencieuses sur ces problèmes.

M. Dominique Braye, rapporteur. Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, la commission approuve cet article, sous réserve des adaptations qu’elle vous propose.