Engagement national pour l'environnement

Après le premier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Le règlement fixe... (le reste sans changement). Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I - Supprimer la seconde phrase du huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme. II - Après le huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles tiennent lieu du p...

I - Dans le sixième alinéa (2°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : les orientations d'aménagement et de programmation par le mot : elles II - Dans la première phrase du huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-...

I - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme. II - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme : « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménag...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : définit en outre par le mot : arrête Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : retenues pour le territoire couvert par le plan Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I. - Après les mots : et le règlement supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme. II. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il s'a...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot : explique par le mot : expose Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - Compléter le 1° du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : d) La deuxième phrase du sixième alinéa est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale qui identifie les secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal, un pla...

I. - A - Supprimer la deuxième phrase du septième alinéa du I de cet article. B - Après le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de l'urbanisme, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1-1. - Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent,...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doit être révisé par les mots : est révisé Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au 5° du I de cet article, remplacer les mots : la densification des par les mots : l'optimisation de l'usage des sols dans les Exposé sommaire : Prise en compte d'un critère qualificatif dans la lutte contre l'étalement urbain.

Au début de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : Le cas échéant, Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : peut prendre l'initiative de proposer par les mots : peut proposer Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots : Au premier alinéa par les mots : Aux premier et quatrième alinéas II. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article : Ces dispositions entrent en vigueur... Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doivent, si nécessaire, être rendus par les mots : sont, le cas échéant, rendus Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doivent être compatibles par les mots : sont compatibles Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-12 du code de l'urbanisme : « Art. L. 122-1-12. - Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : « - les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics ; « - les schémas régionaux de c...

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme : Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme... Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après les mots : ou agricoles, rédiger comme suit la fin du premier alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme : il peut fixer une valeur plancher au niveau maximal de densité de construction résultant de l'application des règles du plan local d'urbanisme ou du document en ten...