Engagement national pour l'environnement

Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le document d'orientation et d'objectifs détermine les principes et conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale e...

I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme. II. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme : Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménag...

I. - Rédiger comme suit le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme : « 1º L'équilibre entre : « a) le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et le développement rural « b) une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et f...

I. - Remplacer la première phrase du deuxième alinéa du III de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Elles peuvent être modifiées par le représentant de l'Etat dans la région lorsque la modification ne porte pas atteinte à l'économie générale de la directive. Le projet de modification est soumis par le représentant de l'Etat dans le d...

I.- Après le quatrième alinéa (2°) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la fin du cinquième alinéa, les mots : « des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 145-1 à L. 146-9 ». II.- Au cinquième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : dernier pa...

Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme par les mots : à compter de leur saisine Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme par les mots : de l'établissement public Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, remplacer la référence : L. 123-1 par la référence : L. 123-1-5 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence par coordination avec l'éclatement en plusieurs articles de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme.