Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

D’habitude, il vous soutient contre vents et marées !

M. Dominique de Legge. On a même dit à l’instant que ce débat était déconnecté de la réalité. Mais qui est déconnecté, madame la secrétaire d’État, si ce n’est le Gouvernement, qui n’écoute que les experts et jamais les élus ?

Très bien !

Comme toujours !

Cet amendement est défendu.

La suppression de l’ISF a sans doute avantagé les grandes fortunes et ceux qui investissent dans l’économie mondialisée. L’IFI, qui l’a remplacé, frappe les biens immobiliers affectés à l’activité agricole. Sachant que le rendement tourne autour de 1 % dans le secteur agricole, une imposition au même taux n’incite évidemment pas à investir… Al...

Le Gouvernement met en place une réforme du logement, qui porte ses fruits, hélas ! puisque le nombre de mises en construction diminue… Dans ce contexte, nous proposons d’instaurer un abattement d’IFI pour inciter les particuliers à investir dans le logement social. En Bretagne, beaucoup de propriétaires privés ont passé une convention avec l’...

Monsieur le secrétaire d’État, je trouve pour le moins étonnant, alors que nous avançons un certain nombre d’arguments, que votre seule réponse consiste à faire état de votre constance ! Vous ne voulez rien entendre sur la question du foncier agricole ni sur celle du logement social. J’ajoute qu’il est pour le moins curieux d’organiser un loto...

Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° I-579 rectifié bis de M. Gremillet.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Dominique de Legge. Nous sommes nombreux à avoir déposé le même amendement. Je souhaite insister sur un point, monsieur le secrétaire d’État

La conséquence de cette affaire, c’est une recette pour l’État et une dépense pour les collectivités territoriales. En effet, 70 % de la dépense publique est aujourd’hui assumée par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de travaux publics. Vous êtes donc en train de ponctionner les collectivités territoriales pour alimenter l...

M. Dominique de Legge. Nous sommes nombreux à avoir déposé le même amendement. Je souhaite insister sur un point, monsieur le secrétaire d’État

La conséquence de cette affaire, c’est une recette pour l’État et une dépense pour les collectivités territoriales. En effet, 70 % de la dépense publique est aujourd’hui assumée par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de travaux publics. Vous êtes donc en train de ponctionner les collectivités territoriales pour alimenter l...

Monsieur le secrétaire d’État, hier, M. Fesneau a tenu les propos suivants : « Le Gouvernement veut aboutir. Le Gouvernement veut travailler avec le Sénat. » Que nous dites-vous aujourd’hui ?

 « Circulez, il n’y a rien à voir, tout cela est suffisant. » Votre attitude est l’illustration du mensonge et de l’escroquerie que représente le « en même temps » ! On ne peut pas, en même temps, dire que l’on va travailler avec le Sénat et affirmer, une fois le Congrès des maires terminé, que les élus sont déjà suffisamment favorisés. C’est i...

M. Dominique de Legge. La presse rapporte que tous les maires ont jugé qu’il était peut-être très brillant, mais qu’il était temps qu’il passe aux actes. Votre réponse montre que ce n’est pas près d’arriver !

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous dire que votre amendement me met très mal à l’aise… D’habitude, quand nous proposons une disposition de ce type, le Gouvernement nous explique que l’on n’a pas besoin de rapport et qu’il vaut mieux légiférer. Comme il nous dit chaque fois que cela ne sert à rien, je m’étonne un petit peu étonné que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative affecte principalement en annulations de crédit deux missions : « Travail et emploi » et « Défense ». Sur la première mission, à l’évidence, il s’agit d...