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M. Dominique de Legge. Veillons à ne pas confondre la fin et les moyens !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous crois plein de bonne volonté. Mais, encore une fois, je le répète, à chaque fois que je parle avec mon préfet, mon percepteur de la réforme de l’État, il me répond : dématérialisation. Voilà ce qui me gêne. Il y a là une confusion.
Je croyais, madame la secrétaire d’État, que la philosophie générale de ce texte était de simplifier et de sécuriser la vie de nos entreprises… Sans être un grand juriste, je me pose des questions sur la portée juridique de ce texte. « La société est gérée dans son intérêt social » – jusqu’ici, tout le monde peut comprendre – « en prenant en c...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble est l’occasion de tirer les enseignements d’un processus de décision qui illustre une méthode de gouvernement méritant sans doute d’être affinée. Sous couvert de lutter contre la mortalité routière, le Gouvernement a annoncé vouloir abaisser l...
On ne gouverne pas un pays sans explications et avec les seuls experts contre l’opinion. L’humilité, permettez-moi de vous le dire, loin d’être un signe de faiblesse, peut quelquefois être un signe d’intelligence. Aujourd’hui, un texte nous est soumis pour apporter une réponse à une situation que beaucoup récusent et vivent comme une brimade. ...
M. Dominique de Legge. …ce qui veut dire qu’il ne l’a pas été jusqu’à maintenant.
Je l’avoue, j’ai du mal à comprendre l’entêtement du Gouvernement et son absence de logique. Vous passez votre temps à nous expliquer qu’il faut lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous vous présentons une mesure claire, simple, qui participe de cet objectif, vous nous dites ne rien vouloir changer. On a déjà regardé, dites-vous, on ne ...
M. Dominique de Legge. Je voterai cet amendement pour deux raisons. La première, c’est que les arguments de M. le rapporteur général m’ont pleinement convaincu. La seconde, c’est que vous m’avez vous-même convaincu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il fallait le voter, en nous indiquant que le Gouvernement allait entamer une réflexion en vue d...
Très bien !
Madame la ministre, il y a tout de même un petit problème… Vous prenez des décisions, vous constatez qu’elles sont difficiles à appliquer et vous dites : « Ce n’est pas grave, nous allons discuter et nous prendrons des mesures demain. » Cela ne peut pas fonctionner de la sorte ! Depuis le temps qu’on vous dit qu’il y a urgence à décider d’un m...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le m...
Excellent, comme d’habitude !
Eh oui !
Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, s...
Je voudrais remercier Mme Garriaud-Maylam de cet amendement, parce qu’elle pose une excellente question : le caractère universel de cette journée ne semble en effet pas être assuré aujourd’hui sur l’ensemble des territoires où résident les Français de l’étranger. Vous avez souligné, ma chère collègue, que la difficulté venait d’ailleurs plus d...
Beaucoup de choses ont été dites sur le fond et je les partage totalement. Je veux revenir à la méthode. Dans le contexte actuel, vous ne pouvez pas dire, madame la secrétaire d’État, alors que tout le monde s’exprime dans le même sens, que vous écoutez, que vous comprenez et, en même temps, ne pas argumenter et ne pas bouger. Vous ne pouvez p...
Et puis, il faudrait quand même que vous vous posiez une question, madame la secrétaire d’État, que tout le Gouvernement se la pose : même si je sais bien que le Sénat, par définition, c’est l’ancien monde, croyez-vous vraiment, alors que des élus d’opinions politiques aussi différentes, issus de territoires géographiques aussi différents, vous...