Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Bravo !

Je suis d’accord avec nombre des propos qui ont été tenus. Monsieur le secrétaire d’État, sans doute est-ce parce que je n’appartiens pas au nouveau monde, mais il y a un élément de logique que j’ai du mal à comprendre dans l’attitude du Gouvernement. Alors que vous proposez d’inscrire dans la Constitution un droit à la différenciation, vous ...

Très bien !

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dispose que, en cas de mutation d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le dernier rapport de contrôle fait par le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, doit être annexé au dossier des diagnostics techniques. Il e...

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dispose que, en cas de mutation d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le dernier rapport de contrôle fait par le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, doit être annexé au dossier des diagnostics techniques. Il e...

M. Dominique de Legge. À vrai dire, je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteur, mais, souhaitant lui être agréable, je retire l’amendement…

M. Dominique de Legge. À vrai dire, je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteur, mais, souhaitant lui être agréable, je retire l’amendement…

C’est vrai !

Je n’ai pas cosigné l’amendement, mais je remercie les collègues qui l’ont fait, car sa discussion nous donne l’occasion de lever une ambiguïté. L’article 11 relève du titre II, dont l’intitulé fait référence à des « mesures en faveur d’une alimentation saine ». Il s’agit donc ici, me semble-t-il, de santé publique. Dès lors, soit les produits...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Philippe Mouiller, Charles Revet et Jean-Marie Morisset vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent. Les associations d’anciens combattants comme de nombreux parlementaires réclamaient depuis longtemps ...

La méthode, un peu grossière, n’est pas nouvelle : elle a été utilisée pour de nombreux textes d’initiative sénatoriale, qui furent ainsi purement et simplement récusés à l’Assemblée nationale pour renaître sous une forme sensiblement identique, mais, cette fois, sur l’initiative du Gouvernement.

Elle n’augure pas bien de l’état d’esprit du Gouvernement dans la perspective de la réforme constitutionnelle, dont on perçoit qu’elle ne va pas dans le sens d’un renforcement des droits et du pouvoir du Parlement. Monsieur le secrétaire d’État, le sujet qui nous rassemble cet après-midi mérite mieux qu’une ligne votée dans le cadre du maratho...

Très bien !

Je voterai également ces amendements, pour les raisons que Daniel Gremillet vient d’exposer. Madame la ministre, vous nous dites que la question se réglera dans le cadre de la modulation. Si celle-ci constitue peut-être une réponse financière, elle n’apporte aucune garantie concernant le maintien des dessertes. Si les collectivités territorial...

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais vous m’y incitez !

C’est donc avec plaisir que je vous donne acte qu’il y a eu un certain nombre d’avancées. Je ne vous cacherai pas qu’elles portent sur des points qui ne sont pas forcément ceux où mes souhaits étaient les plus forts… Toutefois, comme vous avez eu l’honnêteté de reconnaître que le Sénat avait été utile pour cette loi de programmation militaire,...

Je n’ai pas souhaité intervenir dans le précédent débat, mais mon amendement, vous l’avez compris, madame la ministre, a trait au même sujet. J’ai souhaité le maintenir, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il n’est pas sain de financer deux politiques avec une seule ligne budgétaire. Vous nous disiez qu’un tel débat sur le logement n’avait ...

Je tiens tout d’abord à dire à mon excellent ami Christian Cambon que l’amendement ne tombe pas sous le coup de l’article 40 de la Constitution, sinon je n’aurais pas pu le présenter. Par ailleurs, madame la ministre, c’est à vous que je voudrais m’adresser quelques instants. « Aidez-nous à vous aider », a dit Christian Cambon hier. Moi-même j...

Eh oui !

M. Dominique de Legge. Je ne voudrais pas « chatouiller » plus longtemps Mme la ministre