Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

M. Dominique de Legge. Le CIF a été conçu comme une carotte destinée à inciter aux regroupements et aux transferts de compétences vers les intercommunalités, l’argument étant que plus c’est gros, moins ça coûte cher et mieux ça marche.

Nous en arrivons aujourd’hui à la conclusion que ce n’était pas la bonne piste. L’intégration n’est pas une fin en soi. Nos collègues veulent que les choses changent tout en restant comme avant. Ce n’est pas possible, il va falloir trancher ! Il me semble que M. de Belenet confond transfert de compétences et mutualisation. Dans le premier ca...

Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ». Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, mai...

Très bien !

Au cours de la discussion générale, plusieurs orateurs ont salué la sincérité du budget. M. Rambaud a même affirmé qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter, puisque les mesures annoncées avaient été exécutées. Mais, quand j’observe les articles 4 et 5, je dresse un constat bien différent… Malgré les cocoricos du Gouvernement, le budget des armée...

N’étant pas issu d’une profession médicale, je ne suis pas un spécialiste des sujets dont nous discutons. Revenons donc à l’essentiel. Nous sommes, me semble-t-il, tous attachés au principe de la médecine libérale, qui implique la liberté d’installation du praticien. Le corollaire de ce principe, c’est la liberté pour chacun de choisir son méd...

Monsieur le ministre, au travers de ces amendements, nous cherchons à vous faire passer un message. Il faudrait peut-être l’entendre. Vous-même, à la tribune, avez parlé de confiance. Les donateurs doivent pouvoir nous faire confiance. Quel est le message ? Nous souhaitons simplement que les fonds ne soient pas affectés à des frais de fonction...

Monsieur le ministre, vous nous demandez de vous faire confiance. La confiance ne se décrète pas, elle se mérite ! Vous êtes en train de récolter ce que vous avez semé au travers de ce texte de loi, dont vous avez fait, comme viennent de le dire un certain nombre de nos collègues, une loi d’exception. Non content d’avoir inscrit dans le texte ...

Vous nous dites vouloir être transparent, monsieur le ministre, mais, visiblement, vous ne savez pas très bien où vous voulez aller ! Pour ma part, j’ai du mal à comprendre l’argumentation selon laquelle, parce que vous avez besoin de moyens supplémentaires, il faut créer une nouvelle structure. Comme M. Ouzoulias vient de l’indiquer, le fait ...

Je remercie Jean-Noël Cardoux d’avoir déposé l’amendement n° 148 rectifié, mais aussi de le maintenir. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que la proposition de loi de notre collègue est excellente et appelez de vos vœux son examen au Parlement. Mais on a déjà donné !

Que vaut la parole du Gouvernement ? Je me souviens de votre collègue ministre qui nous expliquait il y a quelque temps, la main sur le cœur, qu’elle était toute prête à prendre en considération la position du Sénat sur la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement. Je me souviens aussi d’une excellente prop...

Je ne comprends pas très bien, madame la secrétaire d’État. Avant le dîner, le Gouvernement nous a expliqué, la main sur le cœur, qu’il fallait réhabiliter les corps intermédiaires, être à l’écoute du secteur associatif et des acteurs économiques.

Or je constate maintenant que vous voulez le consensus, mais avec vous-même…

Vous êtes pour le consensus, mais si par hasard vous n’arriviez pas à convaincre, vous voulez pouvoir contraindre. Il y a donc une grande ambiguïté dans votre position, un décalage entre vos propos et ceux que le Premier ministre a tenus cet après-midi pour faire suite au grand débat. Vous seriez plus crédible si vous appliquiez concrètement, ...

M. Dominique de Legge. Décidément, madame la secrétaire d’État, nous ne nous comprenons pas, sans doute parce que nous ne parlons pas couramment, pour notre part, le « en même temps »…

Vous venez de nous expliquer que les agences de l’eau n’ont pas vocation à financer la baisse du prix du permis de chasse ni à financer davantage l’office qu’elles ne le font aujourd’hui. Or cela correspond exactement à l’objet de ces deux amendements identiques. Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi vous vous y opposez ! Il faut voter ces...

Il est défendu.

On a compris !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, beaucoup de choses ont été dites à ce stade ; la nécessité de conserver un contact humain a notamment été évoquée. Toutefois, ce débat me met un peu mal à l’aise. Par moments, j’ai l’impression que l’on confond les objectifs et les moyens. La question de fond, c’est celle de l’accès aux servi...

J’entends bien que vous nuanciez en affirmant que l’on va conserver un contact humain. Sénateur d’Ille-et-Vilaine, j’ai eu une mésaventure avec une carte grise et j’ai téléphoné à la préfecture. La première chose qui m’a beaucoup frappé, c’est que le service téléphonique est maintenant payant. Ensuite, on tombe sur un disque, qui n’en finit pa...