Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

M. Dominique de Legge. Monsieur le ministre, je ne sais si vous aviez des intentions malignes concernant un résultat électoral que vous anticiperiez...

M. Dominique de Legge. Je ne peux pas le croire… J’en conclus que la seule justification de cette disposition est l’affaiblissement des territoires ruraux.

Si !

Hélas !

Bravo !

En prenant connaissance de l’amendement de Mme Klès, je l’ai trouvé sympathique, sans doute par solidarité bretonne… Seulement, à y regarder de plus près, plusieurs observations me sont venues à l’esprit. D’abord, je vous rappelle qu’il est question d’une mesure de simplification. Nous y sommes arrivés au bout d’une heure et non sans mal, quoi...

… à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ! Actuellement, c’est beaucoup plus simple : j’ai un CCAS et je demande à mes collègues lesquels d’entre eux souhaitent y siéger.

Surtout, ce système présente l’avantage que le CCAS n’est pas simplement composé de conseillers municipaux ; il comprend aussi des représentants des associations et des personnalités qualifiées. Je trouve que nous nous apprêtons à réinjecter de la complexité au détour d’une mesure de simplification, en amoindrissant la présence, permise par le...

Le sens de mon intervention rejoint celui de votre proposition, monsieur le président. Il est bien plus simple, dans les communes qui n’ont pas de CCAS, de confier les compétences qu’il exerce habituellement à une commission permanente. C’est ainsi que fonctionnent déjà les communes qui n’ont pas de CCAS. On en revient donc à la situation exi...

Ce débat sur les seuils de population est tout à fait passionnant, mais de quoi parlons-nous exactement ? Il me semble que deux conceptions de la métropole s’affrontent. Selon une conception européenne, il est important d’avoir en France des métropoles en mesure de concurrencer Barcelone ou Milan. Cela renvoie d’ailleurs à une autre question, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu ce matin un débat intéressant sur la clause de compétence générale et sur la gouvernance, mais je vous confesserai que je n'y vois pas très clair. Madame la ministre, vous avez déclaré hier : « La qualité de vie doit beaucoup à la clause de compétence générale. » Cela...

… que vous aviez souhaité faire publier par une assemblée où nous siégions à l’époque tous les deux – c'est dire combien vous deviez penser que vos déclarations devant la mission Lambert méritaient une large publicité – et dans lequel vous expliquiez ceci : « L’une des premières réflexions qui se pose à nous concerne cette clause de compétence...

 « La clause générale de compétence favorise un système de financements croisés dans lequel chaque collectivité chargée d’une activité sollicite le concours financier de toutes les autres. Le résultat est une dilution des responsabilités, la création de conflits entre collectivités, une multiplication des analyses techniques et administratives, ...

 « Il lui importe, objectivement plus d’aller se procurer un guide démocratique des aides plutôt que de chercher le développement de ses propres potentialités et de faire ses propres choix de fiscalité, en lien avec le projet envisagé. « Le temps n’est-il pas venu de plaider pour la fin de ce principe et de proposer la mise en place de blocs ex...

Madame la ministre, je voudrais savoir quelle est véritablement votre position sur la clause de compétence générale dans la mesure où vous semblez tenir deux discours selon les moments. Si votre position sur cette question a évolué, pourriez-vous nous en indiquer les raisons ? À en juger par l’article 9 du projet de loi initialement déposé par...

L’article 1er du projet de loi réaffirme les principes de libre administration des collectivités territoriales et de subsidiarité. À cette occasion, vous avez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, rappelé votre attachement à la représentation des territoires. Averti du fait que le B 15 breton, devenu B 16, a inspiré la création de cette...

Je remercie Edmond Hervé d’avoir opéré une distinction entre l’autonomie financière et l’autonomie fiscale. Je voudrais aussi appeler votre attention, mes chers collègues, sur les contradictions qui nous traversent parfois. Ce sont en effet les mêmes – et je m’inclus dans cette catégorie ! – qui réclament l’autonomie fiscale et qui demandent d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je voudrais d'abord rendre hommage à la commission des lois, à son président et à son rapporteur.

De sorte que le texte, à défaut d’être parfait, est cependant moins pire qu’avant, si je puis dire. Nous avons fait la démonstration que, au fond, si cette conférence territoriale, venant s’adosser au conseil régional, était créée, les élus régionaux ne seraient pas des élus enracinés dans le territoire. Comment peut-on, comme le Gouvernement ...

Cet amendement est intéressant, car il a pour objet de poser deux principes. Tout d’abord, il tend à réaffirmer que l’EPCI est un lieu de coopération. Ne nous leurrons pas : lorsque nous avons eu le débat sur le mode d’élection des conseillers communautaires, par exemple, certains ne cachaient pas qu’il s’agissait d’une étape vers plus d’intég...