Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Enfin, d’une façon plus générale, je voudrais souligner que notre pays est l’un de ceux qui affectent le plus de moyens humains et financiers à l’enseignement secondaire, sans pour autant que nos résultats reflètent cet effort. On doit s’interroger sur la cause de cette situation. Je pense au nombre d’options dans le second degré, si consommat...

Je souscris aux propos de notre collègue Charles Revet, et souhaite vous faire part d’un témoignage allant dans le même sens. Dans mon département, certaines demandes d’admission en école privée ne sont pas satisfaites. Par conséquent, la règle dite des « 20-80 », que M. le ministre évoquait tout à l’heure, devrait être pondérée en fonction de...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique familiale, pour me réjouir de notre « exception française », qui nous permet d’afficher un des meilleurs taux de natalité d’Europe et de maintenir un taux élevé d’emploi féminin. L’État consacre 100 milliards d’euros, soit 5, 1 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tout a été dit dans l’excellent rapport de notre collègue Jean-Claude Carle, auquel je souscris entièrement. Permettez-moi néanmoins de faire cinq observations. Première observation : je souhaite approfondir la notion d’absentéisme scolaire, qui porte en elle une contrad...

Par ailleurs, les enseignants n’ont pas forcément la même manière d’appréhender l’absentéisme. Certains le traquent avec rigueur, d’autres l’envisagent avec davantage de souplesse, aussi bien dans le décompte des heures d’absence que dans l’appréciation des justificatifs apportés par les parents. On ne peut exclure, dans certains cas d’élèves p...

De fait, il n’est pas aisé pour l’éducation nationale d’être totalement transparente en matière d’absentéisme. D’une part, parce que le phénomène signe un aveu d’échec ; d’autre part, parce que le signalement de l’absentéisme donnant lieu à des sanctions pour les familles n’est pas de nature à conforter les relations de dialogue et de confiance...

C’est la raison pour laquelle je voterai ce texte. Je déplore toutefois qu’il ne revienne pas sur l’idée que l’on peut être absent deux jours par mois sans justification et sans qu’officiellement personne s’en inquiète. De ce fait, sa portée se trouve limitée. S’occuper de l’absentéisme qui va au-delà de ces quatre demi-journées ne me semble p...

Je souhaite revenir sur la notion même de métropole, définie dans le rapport Balladur. J’avais cru comprendre que l’objectif était de rivaliser avec les grandes métropoles européennes, comme Barcelone ou Milan. En conséquence, seules des collectivités d’une importance démographique forte, de l’ordre d’un million d’habitants, mais également doté...

Je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’approuver cet amendement. Je souscris à ce que j’ai entendu dire sur plusieurs travées : si nous voulons de vraies métropoles en France, il faut s’en tenir à l’essentiel et ne pas en retenir une trentaine. D’aucuns voudraient relever le seuil et aller au-delà de 500 000 mais le danger ser...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui porte les espoirs mais aussi les interrogations des collectivités locales de notre pays.

Trente ans après l’adoption des lois de décentralisation, l’objectif est de leur donner un nouveau souffle. La contribution du Sénat, assemblée naturelle de nos territoires, est décisive dans ce débat. Nous sommes en passe de parvenir aujourd’hui à un texte qui me semble équilibré. J’évoquerai, tout d’abord, le couple commune-intercommunalité....

Dans ce cas, il serait plus honnête d’afficher clairement les objectifs, plutôt que de s’abriter, une fois de plus, derrière le Grenelle de l’environnement, qui finit par avoir le dos bien large, notamment au titre de la densification urbaine. Par ailleurs, je regrette que la question de la constitution des métropoles soit abordée sous le seul...

La constitution d’un trop grand nombre de métropoles, uniquement justifiée par la volonté de répondre à des enjeux de pouvoirs locaux, ne permettrait pas de relever le défi de l’aménagement du territoire ni celui de la compétitivité européenne. J’en viens à présent au couple département-région. On peut le regretter, mais, force est de le reco...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots vont au président et au rapporteur de notre mission, afin de leur rendre hommage. Ils ont en effet su conduire nos travaux avec l’humanité et l’humilité qui s’imposent face à un drame d’une telle ampleur. Tout en veillant à cerner et révéler tous les aspe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites depuis le début du débat. Aussi consacrerai-je mon propos à l’accueil en milieu scolaire des enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 constitue une avancée notable dans la reconnaissance de la dignité et de l’égalité de l’enfant handi...

Les enfants handicapés méritent une prise en charge de qualité, effectuée par un personnel formé et compétent. Le recours à des emplois aidés ne saurait être considéré comme une solution pérenne, d’autant que certains de leurs bénéficiaires sont eux aussi confrontés à des difficultés d’insertion et nécessitent un accompagnement. On ne peut env...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi d’Hervé Maurey, que nous examinons aujourd’hui, a pour objet de réduire le nombre des contrats d’assurance sur la vie « en déshérence », c’est-à-dire non réclamés par leurs bénéficiaires après l...

Au travers de cet amendement et de ce sous-amendement, nous touchons à la définition de la notion de contrat non réclamé. Le phénomène des contrats non réclamés, nous l’avons dit voilà quelques instants, suscite beaucoup de débats, voire des fantasmes. En tout état de cause, il y aura toujours un flux de contrats pour lesquels le délai de vers...

Pour répondre à la remarque précédente de M. Hervé Maurey, permettez-moi de dire quelques mots sur la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables au critère des douze mois. Nous avons inscrit à l’article 1er une obligation de consulter AGIRA annuellement. Prenons le cas d’une personne qui décéderait au mois de mai alors que l’assureur au...

S’agit-il pour autant d’un contrat en déshérence ? Si nous devions aller jusqu’au bout de cette logique, il faudrait pratiquement exiger une consultation d’AGIRA tous les jours ! On voit bien que la consultation annuelle apporte déjà quelque chose de positif et de très concret ; cependant, il existe forcément un décalage entre le moment du décè...