Questions orales de Dominique Estrosi Sassone

Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations des éleveurs

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'impact financier des mesures de prévention et d'accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations des éleveurs. Face à la prolifération du loup dans plus d'une quarantaine de départements et à la progression du nombre d'animaux victimes, avec 12 000 bêtes tuées en...

Compétence zone d'activités économiques

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la compétence zone d'activités économiques (ZAE). Si la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décen...

Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement au sujet de la mise en œuvre du bouclier tarifaire dans les copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif. Entre les rattrapages de charges de l'année 2021 et les appels de charges pour 2023, bon n...

Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et les conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive. En 2021, ce cours d'eau a fait l'objet d'une présence importante de mousse blanche constatée par des canyoneurs entraînant une légitime inquiétude ...

Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la transition énergétique au sujet des fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique. Si plusieurs mesures ont été mises en place depuis 2020 visant à éviter les arnaques tels que l'encadrement du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), le renforcement de la certification des certificats d'économies d'énergie (CEE), ...

Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes. En 2021, ce cours d'eau a fait l'objet d'une présence importante de mousse blanche constatée par des canyoneurs en...

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'espère qu'il y répondra… (Marques d'amusement sur les travées du groupe Les Républicains.) Voilà cinq ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un ch...

Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes. 270 bâtiments ou maisons ont été détruites dans 14 communes entraînant un bilan de 1 600 familles sinistrées à l'issue de la Tempête Alex, plus grave catastrophe naturelle en France métropolitaine depui...

Logement et maisons individuelles

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. M. Christian Cambon. Ah ! Mme Dominique Estrosi Sassone. « Nous devons désormais ...

Revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des visites à domicile des médecins de SOS médecins. L'avenant n° 9 à la convention médicale négocié entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux a abouti à l'été 2021 à la revalorisation des visites à domicile mais SOS médecins a été e...

Réseau aérien de la fibre optique

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'implantation du réseau aérien de la fibre optique et ses désagréments. Le déploiement de la fibre ...

Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens de l'office français de la biodiversité (OFB) dans les Alpes-Maritimes. Alors que les services de l'OFB devraient compter dix-sept inspecteurs de l'environnement, seulement huit fonctionnaires à temps-plein et un à mi-temps assurent les missions de l'OFB dans les Alpes-Maritimes. La...

Antenne 5G à Berre-les-Alpes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de l'antenne 5G dans la commune de Berre-les-Alpes. Le déploiement de la 5...

Fonds pour le développement de la vie associative

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des directives du ministère de l'économie et des finances entendent consacrer 15 % de l'enveloppe globale dédiée aux associations pour le soutien au fonctionnement...

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, j'espère que vous aurez l'obligeance de me répondre, comme vous venez de répondre à un certain nombre de nos collè...

Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la vaccination en France pour les collectivités locales. De nombreuses communes ont ouvert des centres de vaccination en mettant à disposition des locaux et des moyens humains. Les maires sont au premier plan pour réussir la campagne vaccinale qui représente un réel coût : location...

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Si l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit le mécanisme de compensat...

Résidences de tourisme

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie au sujet des résidences de tourisme. Pour les propriétaires bailleurs de résidences de tourisme qui sont souvent des personnes modestes et qui ont été incitées à acquérir un logement afin d'a...

Réglementation environnementale 2020

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la réglementation environnementale (RE 2020) pour les dix prochaines années. Alors que la RE 2020 a été présentée par le Gouvernement le 24 novembre 2020, de nombreux professionnels concernés estiment que les choix rendus publics sont davantage des annonces environnementales irréalisables à court t...

Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes les 2 et 3 octobre 2020. Durant deux jours et une nuit, la tempête Alex a durement touché les Alpes-Maritimes. Plusieurs morts et disparus dont des pompiers portant secours sont à signaler, les ...