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Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier
338 interventions trouvées.
De fait, Mme Sassier insiste beaucoup sur la nécessité de clarifier la différence entre les diplômes reconnus par l’État et les autres. En revanche, la commission est défavorable aux deux autres amendements, car leurs dispositions, même si elles sont intéressantes, relèvent non pas du niveau législatif, mais du niveau réglementaire.
Cet article étant l’un des points forts du projet de loi, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
Vous avez évoqué des sujets très importants, chère collègue. Nous avons lu votre rapport, qui pose de bonnes questions et appelle vraisemblablement des évolutions. Cependant, vous abordez aujourd'hui ces sujets au détour de l’examen d’un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’amendement n° 103 rectifié, qui préco...
Même s’il a été retiré par son auteur, je précise que l’amendement n° 160 rectifié ter se distinguait de l’amendement n° 12 en ce que l’une de ses dispositions favorisait un groupe d’écoles, à savoir les établissements confessionnels. L’amendement n° 12 vise très clairement à reconnaître la mission de service public des écoles associati...
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, les dispositions du projet de loi visent à renforcer le conseil d’administration dans sa collégialité et à donner toute leur place aux personnalités qualifiées, dont la présence consacre l’ouverture de l’université sur le monde extérieur et son inscription dans son env...
… et un véhicule législatif plus englobant. En effet, la commission n’était pas en mesure d’apprécier…
Tout à fait, mais il est assez compliqué de mesurer l’impact des propositions que vous faites, même si elles sont parfaitement recevables et frappées au coin du bon sens. S’agissant de l’amendement n° 101 rectifié bis, nous demandons l’avis du Gouvernement, car il s’agit d’un sujet vraiment sensible. L’amendement n° 102 rectifié bis...
La commission a émis un avis défavorable. La durée du mandat du président de l’université a fait l’objet de longs débats afin de trouver un équilibre. Deux mandats de cinq ans, c’est trop long ; un seul mandat de cinq ans, c’est trop court ; un seul mandat de quatre ans, n’en parlons pas ! Le projet de loi prévoit la possibilité d’exercer deux...
Oui, mais c’est bien là que sont les étudiants ! Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La commission étant favorable à l’adoption des amendements n° 350 et 351, en toute logique, elle vous demande, madame Bouchoux, de bien vouloir retirer l’amendement n° 5, sur lequel elle s’était cependant prononcée favorablement au préalable.
Bien qu’ils n’aient pas tous le même objet, l’avis de la commission est défavorable, par souci de cohérence et afin de maintenir l’équilibre voulu par le projet de loi. Les deux premiers amendements tendent à rigidifier les statuts des universités, alors que le présent texte vise précisément à laisser à ces statuts la faculté de déterminer les...
Ces amendements sont identiques, mais pas pour les mêmes raisons ! L’amendement n° 86 tend à supprimer l’article 56 bis A, parce que ses auteurs sont foncièrement hostiles au principe même du crédit d’impôt recherche. L’amendement n° 358 vise à supprimer cet article, car Mme la ministre nous a indiqué que la définition des modalités du...
Comme je l’ai dit précédemment, il appartient aux statuts de l’établissement de décider si le conseil académique doit être ou non présidé par le président de l’université. La commission a donc émis un avis défavorable.
Cet article est très important pour ouvrir de nouvelles perspectives aux personnels enseignants. Il permet de sécuriser leur parcours. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
Chère collègue, je vois bien que vos remarques se fondent sur une expérience vécue. Cependant, l’article 43 bis prévoit des passerelles et des protections statutaires. Par ailleurs, l’amendement ne vise que les enseignants-chercheurs, alors que l’article 43 bis concerne aussi d’autres catégories de personnels. En outre, il tend à...
La commission a bien examiné ces deux amendements et décidé de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.
Entre 2007 et 2011, on a relevé seulement 47 occurrences du droit de veto, qui ont concerné 0, 25 % des 14 913 postes publiés. Cette possibilité est très strictement encadrée par les jurisprudences constitutionnelle et administrative. La décision du président ne peut s’appuyer que sur des éléments liés à l’administration de l’université, la qu...
On pourrait ressentir le besoin d’apporter une telle précision. Cependant, la commission ne l’a pas jugé utile et elle a donc émis un avis défavorable.
Cet amendement avait déjà été étudié en commission et il avait été retiré. Le Gouvernement nous a présenté une rédaction qui renforce les missions du CROUS et qui, par ailleurs, propose une réécriture de l’alinéa 5 de l’article L. 882–1 du code de l’éducation – que la commission avait été supprimé – qui apporte satisfaction au problème évoqué. ...
Je remercie Sophie Primas d’avoir apporté cette précision et Mme la ministre de s’en être remis à la sagesse du Sénat. Avec l’accord de Mme la présidente de la commission, je transforme notre avis défavorable en avis de sagesse.
