Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier
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La commission est défavorable à l'amendement n° 81, toujours pour les mêmes raisons. S’agissant des amendements n° 114 et 115, l’amendement n° 376 rectifié du Gouvernement me semble représenter une avancée allant dans le sens souhaité par Mme Bouchoux. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer vos deux amendements.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 245. Elle est favorable à l'amendement n° 376 rectifié et défavorable à l'amendement n° 214 rectifié. Sur la question de la composition, nous allons continuer la réflexion avec le groupe Mikado.
La représentation syndicale étant assurée au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui vient de gagner une compétence en matière de concertation et de réflexion sur la recherche, la commission demande le retrait de l’amendement n° 83 ; s’il est maintenu, elle émettra un avis défavorable. En outre, ...
La commission est défavorable à l’amendement n° 84. Elle est également défavorable aux amendements identiques n° 10 et 85, qui visent à interdire le financement de postes de contractuels au moyen des aides allouées par l’ANR. En effet, il peut être utile aux établissements de recherche d’avoir recours à des marchés de services ou à des contrat...
La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à introduire une précision bienvenue dans le texte.
La commission a émis un avis favorable. Cet amendement permet de préserver les règles particulières prévues par le code de la santé publique.
Cet amendement a fait débat en commission. On ne voit pas comment on pourrait exempter les entreprises de cette indemnisation, d’autant que la gratification pour un stage de deux mois représente seulement 13 % du SMIC. La somme, si elle n’est pas énorme, constitue néanmoins une reconnaissance de l’engagement du stagiaire et permet d’éviter les ...
La commission de la culture émet bien évidemment un avis défavorable sur cette motion, monsieur le président.
La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a déjà introduit une définition légale du stage en précisant clairement que le stagiaire ne doit pas se substituer à l’emploi salarié en occupant un poste permanent au sein de l’entreprise. L’alignement des situations ici proposé irait à l’encontre de cette clarification en aboutissant...
Je précise à l’intention de M. Gattolin que l’article 15 sexies, qui suit, prévoit que « tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il...
Pas du tout ! Je ne comprends pas, chers collègues : en commission, nous l’avons récrit ensemble, cet article !
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 312 rectifié. L’État est le garant de l’égalité devant le service public, et ce principe est mis en œuvre par une stratégie nationale de l’enseignement supérieur fondée sur la concertation autour de ces sujets. En inscrivant dans la loi qu’une telle disposition serait prévue par décret,...
Cet amendement va dans le sens d’un renforcement de la transparence des données relatives à la formation dans l’enseignement supérieur. La commission a émis un avis favorable.
C’est bien tenté, madame la sénatrice, mais ce n’est pas le rôle de l’instance d’évaluation nationale ! Elle n’aura de toute façon pas les moyens de valider les statistiques. En commission, nous avons souhaité préciser que les établissements pourront bénéficier du concours des services et des établissements publics de l’État, comme le Centre d...
J'ai écouté avec attention les différents orateurs qui viennent de s’exprimer. Je les encourage à relire l'article 2 : il y est bien indiqué que le français reste la langue de l'enseignement et des examens. Nous ne renonçons pas à défendre et à diffuser la langue française, bien au contraire ! Accueillir des étudiants en leur offrant des cours...
… grâce aux cours de langue et de culture françaises. Lorsqu’ils repartiront, ils deviendront de véritables ambassadeurs de la culture française. C'est un moyen, me semble-t-il, de mieux développer le rayonnement de notre université et de la France à l’étranger.
Nous savons bien que la langue n'est pas le seul obstacle au choix des étudiants étrangers – cela a été rappelé, et nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cours de la discussion –, mais rien ne dit qu'elle n'en est pas un ! Nous devons développer les signaux de bon accueil, d'ouverture et d'attention à l'égard des étudiants étrangers. Il...
Parmi les amendements suivants, figure un amendement du Gouvernement aux termes duquel « l’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en langue française ». Cette précision me paraît être de nature à apaiser un certain nombre d’inquiétudes.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La formation à l’entreprenariat est un engagement présidentiel. Encore faut-il préciser qu’il s’agit d’une formation à l’esprit d’entreprendre, pas à l’esprit d’entreprise. Cette démarche de projet n’a rien à voir avec une quelconque soumission.
Les discussions que nous avons eues en commission ont rendu Mme Primas prudente, puisqu’elle a précisé qu’il s’agissait d’amendements d’appel. La commission est opposée à l’introduction de modalités d’orientation sélective au sein des universités. Tel n’est pas du tout l’esprit de ce projet de loi, qui vise, au contraire, à donner à tous les é...