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Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier
338 interventions trouvées.
Peut-être n’avons-nous pas été suffisamment clairs. Lorsque le transfert était automatique, il n’y avait pas de contrôle. Dans la mesure où le transfert est facultatif, la décision est portée par les deux instances, l’État et la collectivité locale, et ce transfert fait l’objet d’une convention qui précise l’affectation, les usages et les objec...
Il est superflu d’ajouter cette précision, car elle est déjà mentionnée à l’article 49 du projet de loi, qui prévoit que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur s’assurera « de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements ». En outre, j’estime que les détails de procédu...
Nous avons tous noté que cet amendement visait à reprendre une proposition du rapport de Vincent Berger. Ce document comporte 135 propositions, qui n’ont pas toutes été reprises dans le projet de loi. En effet, certaines d’entre elles doivent encore être soumises à concertation ou faire l’objet d’une étude d’impact. Justement, madame Bouchoux,...
Nous avons déjà débattu, lors de l’examen de l’article 47 septies, de la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers et de faciliter leur séjour. L’amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article 57 bis A, qui est le résultat d’un amendement présenté par David Assouline et adopté en commission. J’émets un avis ...
Cet amendement de précision vise à tenir compte des nouvelles attributions du conseil d’administration qui ne pourront faire l’objet d’une délégation au président de l’université : adoption du rapport annuel d’activité, approbation du bilan social, délibération sur toute question soumise par le président, approbation du schéma directeur plurian...
Je crains de vous avoir induit en erreur, monsieur Gattolin. Le conseil académique étant l’instance compétente en matière de recrutements, il ne serait pas très cohérent de lui accorder un droit de veto. Il est donc préférable de laisser ce pouvoir entre les mains du conseil d’administration, qui pourra ensuite créer une commission ad hoc
Je maintiens l’avis défavorable de la commission : la concertation n’est pas mûre pour supprimer la qualification. S’il y a eu un peu de désordre dans le vote précédent, je pense que nous devons nous en tenir à la position de la commission sur cet amendement.
Le dispositif de l’amendement n° 8 rectifié, qui revient sur la composition du comité de sélection, est assez contraignant. En effet, en prévoyant une élection pour cinq ans des comités de spécialistes, il fige l’existant pour une longue durée. En outre, comme vient de l’expliquer Mme la ministre en défendant son amendement n° 353, l’obligatio...
Nous avons maintenu, à l’article 28, la dénomination « commission de la formation et de la vie universitaire ». Cet amendement est donc sans objet.
Le texte du projet de loi prévoit bien une répartition des compétences entre le conseil d’administration et le conseil académique. Le conseil d’administration « passe des commandes » au conseil académique et détermine les enveloppes financières dans lesquelles ses propositions doivent s’inscrire. Cet amendement, qui vise à donner au seul conse...
Madame la ministre, la commission partage totalement votre enthousiasme pour défendre la position des docteurs, afin que leur expérience irrigue les différents niveaux de la société. Toutefois, une expression, dans le texte de votre amendement, a légèrement refroidi notre enthousiasme : il s’agit des mots « en tant que de besoin ». Nous suppos...
Nous sommes sensibles aux arguments de Mme la ministre. Toutefois, le travail de la commission a consisté, en grande partie, à tenter de renforcer la visibilité de la vie étudiante, pour essayer d’améliorer la qualité de vie, la réussite et la promotion sociale des étudiants. Nous regretterions dès lors que l’expression « vie universitaire » di...
La création de ce conseil ne relève pas de la loi. Elle est une prérogative du président et du conseil d’administration de l’université.
Sur les amendements identiques n° 11 et 88, la commission avait émis un avis défavorable, dans l’attente d’une nouvelle rédaction. Nous savions en effet que la ministre travaillait sur un texte de nature à apaiser les inquiétudes concernant la manière d’adapter le code de la recherche. Ce qui est fait à travers l’amendement n° 393, sur lequel l...
Nous sommes tous un peu fatigués. Je me permets de rappeler que les amendements n° 11 et 88 tendaient à supprimer l’alinéa 2. Or l’amendement du Gouvernement, qui a recueilli l’avis favorable de la commission, visait à préciser les termes de ce même alinéa afin d’apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées lors de la présentation des deux ame...
Cet amendement vise à sécuriser la prise en compte de l’expérience professionnelle quelles que soient les modalités contractuelles. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Si cet alinéa est supprimé, les précisions permettant d'adapter le code à droit constant que souhaitait apporter le Gouvernement ne pourront pas figurer dans le texte.
Cet amendement, qui est en cohérence avec la reconnaissance de la préparation au doctorat comme première expérience professionnelle telle que prévue à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, tend à favoriser la diversification du recrutement dans la haute fonction publique, qui est bien l'objectif de la loi de 1990, réaffirmé aujourd’hui à p...
La commission a émis un avis défavorable, car les recommandations de l’amendement n° 304 rectifié sont déjà satisfaites par les dispositions de l’article 28.
La commission est favorable à cet amendement : la phrase est inutile puisqu’elle n’ajoute rien à ce qui figure déjà dans le code.
