Enseignement supérieur et recherche

La commission approuvait sur le fond la démarche de M. Mézard, car il nous semblait important de clarifier les choses, à la suite des travaux menés sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. Cependant, il ne nous avait pas échappé que la rédaction risquait de soulever des difficultés pour tous les titulaires d’un doctorat en médeci...

Ce sujet a suscité de longs débats en commission. Le Gouvernement s’est engagé à élever de la circulaire au décret l’obligation faite aux universités de conclure des contrats d’objectifs et de moyens avec leurs instituts et écoles disposant de l’autonomie financière. Il faut donc attendre ce décret, qui doit être en cours de rédaction. Il n’y ...

L'alinéa 2 de l'article 47, qui fixe le principe d'adaptation des concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique, implique des modifications statutaires pour de nombreux corps. Il est donc nécessaire que le Parlement soit régulièrement informé des mesures prises pour rendre effect...

La commission émet un avis favorable sur cette nouvelle rédaction de l’article 38, sous réserve d’un sous-amendement portant sur les alinéas 20 et 49 de l’amendement n° A-1. À l’alinéa 20, nous proposons de remplacer les mots « peuvent associer » par les mots « associent ». Nous sommes en effet attachés à ce que les régions, même si elles ne s...

La commission considère que cette précision ne relève pas du domaine législatif. Appartenir à l’université n’est pas une punition. C’est pourquoi elle est défavorable à cet amendement.

La question des obligations de regroupement applicables aux établissements publics structurés en implantations régionales est réglée par l’alinéa 7 de l’article 38 du projet de loi, que nous examinerons tout à l’heure. En outre, ces obligations seront clarifiées par un amendement gouvernemental. Par conséquent, je vous demande, ma chère collèg...

Nous avons, en effet, longuement développé nos arguments sur ce sujet et il n’est pas utile de les reprendre. Je dirai donc simplement que l’avis est défavorable.

Nous entendons, au travers des arguments que vous développez, madame la ministre, à quel point l’accueil des étudiants étrangers, l’amélioration de leurs conditions de vie sur notre territoire et leur réussite vous tiennent à cœur. Nous vous soutenons résolument dans cette démarche, qui participe non seulement au rayonnement de la France, sur ...

Nous avons longuement discuté au sein de la commission, hésitant entre « objectif de parité » et « obligation de parité », et nous en sommes restés à cette dernière expression, même si nous avons proposé des rédactions quelque peu hasardeuses pour certains articles… En ce qui concerne cet amendement, je m’en tiendrai à l’avis défavorable de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout de ce que les observateurs nous annonçaient comme une épreuve difficile, voire insurmontable. Je ne reviendrai pas sur la description que vient d’en faire notre présidente, Marie-Christine Blandin : il est vrai que nous avons connu un suspens intense. Mai...

Je n’oublie pas les membres du cabinet, qui ont donné beaucoup d’eux-mêmes et ont su travailler de concert avec nos collaborateurs à aplanir les difficultés. Dans un dernier clin d’œil, je voudrais dire que nous avons vécu un beau moment d’intense mobilisation des vraies forces vives de notre assemblée et, même si les travées étaient parfois c...

Je voudrais simplement, à titre personnel, vous renvoyer à tous les commentaires qu’avait suscités, au début des années deux mille, l’instauration de la parité pour les élections municipales. Nombreux sont ceux qui prétendaient que le nombre des candidates serait insuffisant. Or toutes les listes présentées pour l’élection des conseils municipa...

Vous le savez, mon cher collègue, ce point a également fait l’objet de discussions au sein de la commission. Le texte atténue déjà fortement la prime majoritaire qui est limitée simplement à deux sièges supplémentaires. Par conséquent, pour garder un peu d’équilibre, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cette question est quelque peu complexe, mais nous nous y retrouvons. Les durées de mandat des collèges sont différentes. Nous ne pouvons donc pas remettre les horloges à la même heure pour tout le monde. Une telle mesure serait antidémocratique : par exemple, le collège des représentants des étudiants est renouvelé tous les deux ans, tandis q...

La procédure proposée via l’amendement n° 62 peut certes sembler plus simple, mais elle est tout de même moins démocratique.

Mon cher collègue, la destitution est une mesure grave, dont les membres du conseil d’administration doivent être collectivement responsables : elle ne peut être décidée par un simple vote ! La destitution du président d’université doit être pleinement assumée par les membres du conseil d’administration. Par conséquent, elle ne peut intervenir...

Madame la présidente, si vous le permettez, je donnerai l’avis de la commission, puis je m’exprimerai à titre personnel. La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 24 et 191 rectifié de suppression de l’article 48. Je suis favorable à la suppression de l’AERES, après y avoir un temps été opposée. Je veux expliq...

La suppression du principe d’évaluation externe du système d’enseignement supérieur et de recherche par une haute autorité administrative s’oppose clairement à la logique du présent texte. Je le rappelle, l’évaluation externe par une structure indépendante relève d’une exigence européenne. La remettre en cause revient à vouloir se retirer de la...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement n° 80, pour les raisons qui ont conduit au rejet de l’amendement n° 79. L’amendement n° 9, présenté par Mme Bouchoux, qui tend à limiter les compétences du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, n’est pas dans l’esprit de l’équilibre subtil et fragile...

La commission a, en revanche, émis un avis défavorable sur l’amendement n° 244, qui tend à instaurer un dialogue entre le Haut Conseil et les instances d’évaluation sur la question de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Cet avis est cohérent avec la position de la commission au moment de l’élaboration de son ...