Interventions de Dominique Leclerc

Madame la secrétaire d’État, à l’heure où le réchauffement climatique pèse sur l’avenir de notre planète, les enjeux environnementaux intéressent de plus en plus les Français, comme en témoignent les récents débats sur le Grenelle de l’environnement et sur la taxe carbone. Avec le protocole de Kyoto, ratifié par la France dès 1997, nous avons f...

... et une dégradation des paysages. Elles sont également à l’origine d’un effondrement du prix de l’immobilier dans les zones environnantes. Le développement de ce secteur répond avant tout à une logique économique et financière, spécialement pour les communes qui acceptent d’accueillir ces projets. Actuellement, le développement des éolienne...

Madame la secrétaire d’État, vous avez compris la préoccupation que je partage avec d’autres. Il est indispensable que des dispositions financières soient prises le plus rapidement possible à titre de précaution. Quelle sera la réalité dans des dizaines d’années ? Qui aurait pu imaginer voilà trente, quarante ou cinquante ans, lors de l’instal...

s'est enquis de la méthode suivie pour constituer le groupe de citoyens amenés à s'exprimer dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, il a fait valoir que l'on constate de plus en plus fréquemment, peut-être en raison de pratiques contraceptives précoces, la survenance de grossesses naturelles après une première naissance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation des finances publiques offre l’occasion au rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse que je suis de faire un point sur les comptes de cette dernière. Vous ne serez pas étonnés que je qualifie la situation de cette branch...

vieillesse) ;

régimes sociaux et de retraite) ;

a insisté sur l'impossibilité de se réfugier derrière la crise pour expliquer l'ensemble des problèmes et déficits actuels. Toutes les branches de la sécurité sociale sont en déficit, ce qui place la France au pied d'un mur structurel et impose au pouvoir politique la prise de décisions courageuses. Le Président de la République a confirmé la n...

Faisant suite aux observations de Danièle Karniewicz sur la complexité des dispositions législatives régissant les pensions de retraite, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a attiré l'attention de ses collègues sur la responsabilité du législateur en la matière. Mê...

a rappelé que si la double condition de rupture du lien avec le dernier employeur et de plafond de ressources totales a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le dispositif s'applique à tous les retraités à partir de soixante ans, à condition qu'ils aient cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retrai...

Complétant cette explication, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a précisé que la retraite de ces personnes n'est pas recalculée, une fois qu'elles cessent de cumuler un emploi et une retraite.

Concernant l'érosion du taux de remplacement, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a rappelé que celle-ci s'explique principalement par la référence utilisée pour établir le montant de la pension, à savoir les salaires des vingt-cinq dernières années.

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

est revenu sur l'erreur, récemment constatée par la Cnav, sur les périodes de chômage assimilées à des trimestres de cotisations retraite pour s'étonner que les systèmes informatiques de la Cnav et de l'Unedic ne soient pas compatibles et que, au sein même de certaines caisses, certains services ne soient pas dotés des mêmes systèmes informatiq...

Cet amendement a pour objet, d’une part, de restaurer la sécurité juridique en clarifiant la définition du point de départ du délai de forclusion, et, d’autre part, de ne pas décourager les prêteurs d’adopter une attitude tolérante en cas de non-remboursement d’une première échéance, spécialement en matière de crédit renouvelable. Une clarific...

Non, je le retire, madame la présidente.

Avant que nous entamions l’examen de l’ensemble des amendements déposés sur cet article relatif à l’exercice de la biologie, je veux rappeler quelques grands principes qui me tiennent à cœur. L’excellent rapport de M. Ballereau est une contribution essentielle à nos réflexions et il a largement inspiré le projet d’ordonnance, dont, madame la m...

Il s’agit toujours, ici, de la réforme de la biologie médicale. La biologie clinique est bien une spécialité médicale. L’un des objectifs de la présente réforme est de garantir à tous les patients l'accès à une médecine de qualité. Le tissu de laboratoires de biologie médicale est l’un de ceux qui couvrent de la façon la plus homogène le terri...

Je partage effectivement la préoccupation que vous avez évoquée, madame la ministre, et je suis d’accord pour dire que, dans un exercice en nom propre, le statut de « coresponsable » n’a pas lieu d’être Comme mon collègue M. Le Menn, et compte tenu des assurances que vous m’avez apportées, je retire donc mon amendement. Je précise toutefois qu...