Interventions de Dominique Mortemousque

Non, je le retire, monsieur le président.

Je rectifie également mon amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d’État, monsieur le président.

J’avoue qu’il était assez désagréable d’entendre les propos qui viennent d’être tenus sur les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Certes, les différents professionnels dont il est question nous demandent, par la voix de leurs chambres de métiers ou de leurs structures, notamment fédératives, de veiller à ne pas faire n’importe quoi en c...

… à ce que nous mettions en place un dispositif permettant d’assainir la situation actuelle. En effet, nous le savons tous, beaucoup de travail s’accomplit aujourd’hui dans des conditions qui ne peuvent être qualifiées de saines ! On ne peut pas considérer que le travail au noir soit en soi une bonne chose ! Ce que nous demandent les professio...

On ne connaît que le monde rural !

Cet amendement étant similaire à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Philippe Dominati, je considère qu’il est défendu. Toutefois, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour insister sur un point. Comme M. le président de la commission spéciale l’a souligné tout à l’heure, nous sommes en train d’instituer non pas u...

Pour autant, la situation dans laquelle ces personnes travaillent actuellement n’est pas satisfaisante. Par conséquent, si nous adoptons un dispositif juridique cohérent et bien « calé », nous pourrons effectivement améliorer le statut des auto-entrepreneurs.

Tout à fait !

Les caisses de retraite des travailleurs indépendants gèrent trois produits de retraite facultatifs en capitalisation, créés en application des articles L. 644-1 et L. 723-14 du code de la sécurité sociale. Cette situation crée un risque de confusion, notamment financier, entre régimes légaux et régimes surcomplémentaires. Pour y remédier, il ...

Il s’agit d’un amendement pratiquement identique à celui de la commission. Il est défendu.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, voilà moins d’un an, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », vous avez renforcé le bouclier fiscal, dispositif qui existe déjà dans de nombreu...

Force est de constater, au fil des débats politiques, que le paquet fiscal de la loi TEPA, et notamment le bouclier fiscal, est devenu l’argument choc de toute la gauche contre la politique de Nicolas Sarkozy. L’opposition prétend en effet que le Gouvernement a vidé les caisses de l’État pour satisfaire uniquement les riches, au détriment du po...

M. Dominique Mortemousque. Or, ce matin, un grand quotidien national annonce qu’une étude menée par Bercy prouve que les trois quarts des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des foyers modestes, voire très modestes.

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer ce chiffre, en le détaillant, et nous donner des précisions concernant cette étude, afin de confirmer que la politique menée par le Gouvernement que nous soutenons profite bien à l’ensemble de nos concitoyens ?

Monsieur le président, je voudrais simplement témoigner du fait qu’en Périgord, là où j’habite, on parle l’occitan, et je vous garantis que tout se passe à merveille sans qu’il soit besoin de légiférer ! Et je vous invite tous à venir le constater lors d’une belle fête annuelle qui s’appelle la Félibrée.

Après s'être félicité de ce que le Sénat se soit, depuis longtemps, intéressé au thème des OGM, M. Dominique Mortemousque a jugé indispensable pour la Haute assemblée d'adopter une position compréhensible pour l'opinion publique et tournée vers l'avenir. Rappelant qu'il avait voté pour le projet de loi relatif au principe de précaution, il a es...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs semaines, la hausse du prix des matières premières s'amplifie, provoquant celle du prix des produits alimentaires. Selon la FAO, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, les prix de ces produits ont augmenté de près de 40 % en 2007 à l'échelle ...

Ces émeutes de la faim me conduisent à vous interroger sur la sécurité alimentaire en Europe et à travers le monde. La population mondiale augmente : nous devons nous préparer à être 9 milliards d'humains en 2050. Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire pour répondre à ce nouveau besoin alimentaire ? L'une des réponses consisterait à augm...

Comment faire et quels sont les leviers dont vous disposez dans le cadre des négociations que vous menez avec nos partenaires européens ? Enfin, monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement quant à la libéralisation des échanges agricoles ?

Rappelant l'évolution et l'importance des enjeux alimentaires, M. Dominique Mortemousque a estimé que l'avenir de la France en ce domaine était intimement lié à celui des politiques européennes. Appelant à une utilisation plus souple des fonds affectés à la PAC en fonction de l'évolution des marchés, il a souhaité un développement de l'assuranc...