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Au cours d'une seconde séance qui s'est tenue dans l'après-midi, le président a commencé par proposer que comme l'an dernier, M. Dominique Mortemousque se substitue à M. Jean Pépin comme co-rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2007. La commission en a ainsi décidé. Elle a ensuite ém...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au-delà des questions techniques et sociales particulières que nous avons évoquées au cours de la discussion des articles, le groupe UMP souhaite insister sur la suppression du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, qui constitue la mesure majeure et centrale du ...
Laissez parler M. le rapporteur ! Vous interviendrez ensuite !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous venons de débattre d'un sujet majeur pour l'avenir de l'Union européenne : l'adhésion de deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie. Ce nouvel élargissement clôture un cycle historique, qui a débuté au moment de la chute du mur de Berlin et qui s'est concrétisé par l'adhé...
La Commission européenne a proposé, le 22 juin dernier, une réforme en profondeur du secteur viticole destinée à renforcer la compétitivité des producteurs de vins de l'Union européenne, qui souffrent de la concurrence croissante des vins du nouveau monde.
Ce projet a soulevé un tollé des viticulteurs, car l'objectif est l'arrachage de 400 000 hectares en cinq ans : ce plan d'arrachage, s'il était appliqué, ferait disparaître 12 % de la superficie viticole de l'Europe et détruirait notre potentiel ancestral de production. Le fait de nous obliger à arracher nos vignes quand l'hémisphère Sud conti...
Les viticulteurs français s'insurgent contre ce projet, critiquant le côté défensif de la réforme. Ils proposent de mettre en place des pratiques oenologiques différentes, avec une nouvelle classification des vins et, enfin, ils veulent une politique plus offensive, avec de véritables moyens d'action à l'export. Le Premier ministre, au nom du ...
a jugé que le pays constituait une instance de réflexion dont il convenait de clarifier le positionnement dans notre organisation territoriale, sous peine de « cacophonie ».
s'est réjoui du choix du thème du rapport. Il a souligné la richesse des ressources locales et a appelé de ses voeux une réflexion approfondie sur la fiscalité énergétique et les modalités d'encouragement aux biocarburants à usage agricole.
Après avoir félicité l'intervenante pour la qualité de son travail et s'être dit également très concerné, du fait que son département -la Dordogne- était le premier producteur de fraises au niveau national, M. Dominique Mortemousque a souhaité développer trois éléments : - le problème de la main-d'oeuvre. Si elle doit bien évidemment bénéficie...
Ma question porte sur l'organisation interne du ministère de l'intérieur dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Je tiens à saluer votre volonté, monsieur le ministre, ainsi que celle du ministre d'État, de rationaliser l'organisation du ministère de l'intérieur. La création, en janvier 2004, du secrétariat général du ministère de l'int...
Je remercie M. le ministre de ces précisions, tout en lui réaffirmant l'intérêt que nous portons à ce sujet. En effet, il nous semble aujourd'hui nécessaire de donner à nos concitoyens les éclairages qui s'imposent quant à l'usage de l'argent public. Cette initiative me paraît donc importante, car elle est de nature à responsabiliser le ministè...
Evoquant sa participation à la délégation parlementaire française ayant assisté à la Conférence de l'OMC à Hong Kong en décembre dernier pour souligner combien l'accélération de la mondialisation pouvait être déstabilisante, M. Dominique Mortemousque a demandé comment rendre plus crédibles l'action politique et l'action syndicale visant à favor...
a questionné le ministre sur l'état de la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. Ayant rappelé les objectifs fixés en la matière par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 consistant, à l'horizon de la fin de l'année 2007, dans la couverture par ces techno...
a insisté sur le caractère essentiel que revêtait, aujourd'hui, l'accès au haut débit, pour le développement économique des milieux ruraux. Il a fait valoir que cette technologie modifiait sensiblement la problématique des besoins en services publics de ces territoires.
On s'en rappellera pour eux !
Quel cinéma !
a fait part de sa satisfaction dans la mesure où il a jugé qu'il était important que les différents groupes politiques puissent se rejoindre sur des sujets relevant du projet de loi, qui engagent l'avenir du pays à long terme.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le ministre, notre pays est tissé d'un réseau de commerces de proximité précieux et sans égal : cafés, hôtels, restaurants, discothèques, débitants de tabac. Ils assurent un service indispensable aux consommateurs, mais ont également une fonction de service de prox...
Le chef du Gouvernement a annoncé hier qu'une large concertation sur la consommation de tabac dans les lieux publics serait organisée dans les prochains mois. Je souhaite donc vous demander, monsieur le ministre, quelles seront les conditions d'organisation de cette concertation.