Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

M. Dominique Théophile. Je suis désolé, mais il n’en va pas ainsi ! En outre-mer, tout achat de marchandise est soumis à la fois à la taxe d’octroi de mer et à la TVA au taux de 8, 5 % : il y a bien double taxation. Je plaide pour que l’on modifie la maquette des factures : la TVA doit s’appliquer hors octroi de mer. En d’autres termes, c’est l...

La loi de 2004, notre collègue l’a bien précisé, avait d’ailleurs expressément exclu cette double taxation des marchandises. Il faut donc revoir la maquette des factures, comme le demandent tous les experts. La facture, c’est le consommateur final qui la paie, et la vie chère s’en trouve aggravée ! Nous avons fait le calcul : l’impact sur l’in...

La discussion de cet article est l’occasion de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises ultramarines qui exercent leur activité dans le secteur de la pêche. Le coût élevé des navires et la réticence des établissements de crédit à en financer l’acquisition font en particulier obstacle à leurs efforts de renouvellement de...

Pour les raisons de méthode qui ont été exposées par M. le ministre, je le retire, monsieur le président, mais nous suivrons de très près ce dossier.

Défendu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, au cours d’un mandat, il y a des prises de parole plus importantes que d’autres, il y a des textes que l’on aborde avec le sentiment que nos mots comptent davantage. Cette proposition de loi constitutionnelle en fait partie. Le groupe RDPI a, dans sa majorité,...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les agents de police judiciaire adjoints(APJA), de constater le nouveau délit d’outrage sexiste aggravé. Cette possibilité, introduite par la commission des lois, présente une fragilité constitutionnelle. En effet, dans sa décision du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale p...

Si je comprends les explications, il y a un risque, mais on attend… Autrement dit, wait and see ! Compte tenu de l’ensemble des arguments avancés, je retire mon amendement, monsieur le président. Nous verrons bien ce qu’il adviendra de cet article !

Je voudrais simplement m’associer à cet amendement, féliciter ma collègue, remercier le ministre de son avis favorable et notre assemblée pour son probable vote d’approbation. Vous avez bien compris la difficulté. Les récentes crises nous ont permis de comprendre les véritables enjeux et nos discussions permettent de répondre à ces préoccupati...

Le ministre ayant apporté de larges explications, je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.

Le 6 octobre est en France la journée nationale des aidants. Ceux-ci sont près de 10 millions à soutenir au quotidien un proche en perte d’autonomie. Cette journée des aidants m’importe tout particulièrement, car, en Guadeloupe, la tradition de solidarité familiale est ancrée dans les valeurs. Cette tradition est malheureusement d’autant plus ...

Je salue nos collègues Marie-Laure Phinera-Horth, Annick Petrus et Philippe Folliot pour leur excellent rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. Le travail qu’ils ont fourni est de grande qualité. Au-delà des recommandations formulées par nos collègues, auxquelles souscrit notre groupe, le rapport met en avant l...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Nathalie Goulet d’avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte est technique. Il n’en revêt pas moins une importance particulière, dans la mesure où il vise à faire en sorte que la loi Pacte, l’un...

Je voterai bien évidemment le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé vise à assurer une compensation financière intégrale de l’État aux collectivités bénéficiaires du Fonds de solidarité, au titre de la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Il s’agit, en l’occurrence, comme vou...

Je souhaite dire brièvement ma satisfaction de voir aboutir ces différents amendements. La nouvelle rédaction proposée, plus ambitieuse que celle qui fut présentée à l’Assemblée nationale, permettra de tripler le nombre de communes éligibles tout en augmentant le niveau de la compensation : 22 000 communes environ seront concernées, 700 millio...

Il est défendu.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Marie-Laure Phinera-Horth. Face au contexte géopolitique international, marqué notamment par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Europe se prépare pour éviter un blackout cet hiver et protéger le pouvoir d’achat de tous les Européens. En Guyane, territoire déjà sous tension énergétique et qui a...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a souhaité plafonner à 3, 5 % la variation de l’indice de référence des loyers jusqu’en juin 2023. À l’Assemblée nationale, les députés ont introduit une modulation de ce plafonnement pour les ZRR, la Corse et les outre-mer, ainsi que no...

Elle a également estimé que l’inflation et le montant des loyers dans les outre-mer étaient comparables à ce que l’on observait dans l’Hexagone, et que cette mesure ne se justifiait donc pas. Mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien : il est toujours délicat de brandir le respect de l’égalité quand on parle des territoires ultramarins, ...

Nous aimons aussi les outre-mer, et comme nous les aimons, nous comprenons le problème des loyers et nous agissons. Sur les autres questions, nous comptons également comprendre et agir. Ensuite, il ne faut pas préempter la question constitutionnelle. Si c’est juste, faisons-le et nous verrons bien !