Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

M. Dominique Théophile. … entraîner un dysfonctionnement de la démocratie parlementaire et compromettre la bonne gouvernance de notre pays.

La France a un besoin évident de renouveau démocratique et d’une plus grande participation directe des Français aux choix politiques, notamment sur le plan local. Le mouvement des « gilets jaunes » en a souligné l’urgence. En définitive, il me semble qu’à l’occasion d’une future réforme constitutionnelle, …

M. Dominique Théophile. … il faudra revenir à l’esprit du constituant de 2008, en corrigeant les failles du recours au RIP, mais aussi en l’assouplissant et en simplifiant ses règles. Je pense à la possibilité, comme l’a proposé le Président de la République, que l’initiative puisse provenir d’au moins un million de citoyens dénombrés, via une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Mme Françoise Laborde. Je la remercie, au nom du groupe La République En Marche, pour l’ensemble de son travail. C’est la première fois, en effet, que le Sénat se saisit de la question de la résilience alimentaire. Le sujet n’est pourtant pas no...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 244 quater X du code général des impôts prévoit le bénéfice d’un crédit d’impôt au titre des acquisitions et constructions de logements sociaux neufs, ainsi qu’au titre de la réhabilitation, par les opérateurs dans les départements d’outre-mer. Actuellement, le parc locatif social des départements d’outre-mer compte environ 15...

Cet amendement vise à remplacer le dispositif fiscal, créé par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant d’autres dispositions en matière sociale et économique, dite « ÉROM », du 28 février 2017, et relatif aux centrales géothermiques produisant de l’électricité. Supprimé dans le projet de loi de finances pour 20...

Ce sont les Bouillantais qui vont apprécier !

Monsieur Lurel, refaites vos calculs ! Si aucun décret d’application n’a pu voir le jour, c’est pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, le dispositif fiscal visé est non pas une redevance, mais une taxe. Par conséquent, conformément à l’article 34 de la Constitution, ses modalités d’application sont de nature législative, et non régleme...

La lutte contre les algues sargasses, qui s’échouent depuis plusieurs années sur les plages de Guadeloupe et de Martinique, donne lieu à des dépenses importantes pour les communes littorales chargées de leur enlèvement et de leur traitement, malgré l’aide financière de l’État. Le présent amendement tend donc à permettre à la région Guadeloupe ...

On confond tout ! Les algues vertes, qui ont été évoquées tout à l’heure, n’ont rien à voir avec les sargasses, qui nous envahissent dans des proportions inimaginables ! J’ai eu l’occasion de me rendre à Cancún, au Mexique, dans les pays de la Caraïbe et, surtout, à Saint-Domingue. Les États ne sont pas directement intéressés. Quand on met 100...

Je veux contribuer et informer l’État des sommes que nous mobilisons, afin de pouvoir lui demander de financer le reste. C’est ainsi que l’on discute. Mes chers collègues, ne chipotons pas et faisons preuve de responsabilité !

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Alain Richard, vise à diminuer le taux maximal de la surtaxe d’habitation que certaines collectivités peuvent mettre en place pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 5 de ce projet de loi de finances, mai...

Dès ma première discussion budgétaire après mon arrivée au Sénat – il s’agissait du budget pour 2018 –, j’avais déclaré que je ne comprenais pas bien l’architecture budgétaire pour les outre-mer. Au sein de la mission, il y a deux programmes, et toute volonté de les modifier revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre et inversement. Nous ...

J’ai compris l’important effort qui est fait. Mais les résultats des sportifs ultramarins sont eux extraordinaires ! Il y a une dizaine ou une vingtaine d’années, quand un jeune de chez nous était champion de France, pratiquement toute la population allait l’accueillir à l’aéroport. Aujourd’hui, les champions d’Europe et les champions du monde...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant global des crédits de la mission « Santé » ouverts pour 2020 s’élève à un peu plus de 1 milliard d’euros en crédits de paiement. Ce montant enregistre une baisse de 19 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, celle-ci affichant un montant légèreme...

Il n’est pas non plus question de supprimer le droit à l’assurance maladie pour les demandeurs d’asile, de revenir sur le panier de soins ou d’exiger une participation financière aux bénéficiaires à l’AME. Selon nous, rien dans ce budget ne vient remettre en cause les grands principes humanitaires, auxquels nous sommes tous attachés. Au cours...

Comme la protection universelle, l’aide médicale de l’État répond à des objectifs humanitaires et de santé publique, en permettant la prise en charge de mesures de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles. Conformément aux engagements de maîtrise des dépenses publiques et de lutte contre les fraudes, nous souhaitons renforcer ...

Je soutiens sincèrement l’amendement de notre collègue. En Guadeloupe, le centre de recherche sur la drépanocytose Guy-Mérault a connu de grosses difficultés pendant des années. Vous le savez, la Guadeloupe est malheureusement la plus concernée par la drépanocytose. Je pense qu’une véritable aide s’impose. D’ailleurs, le CHU de Pointe-à-Pitre ...