Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre cohérents les différents dispositifs d’exonération de charges applicables dans les outre-mer avec les taux du régime dit « de compétitivité renforcée ». Ce régime représente le niveau intermédiaire d’exonération de charges entre celui, plus faible, dit « de compétitivité » et celui, plus fort, dit « innovation et cr...

Poursuivre la démarche d’harmonisation des procédures de recouvrement est essentiel, afin d’en rapprocher les modalités pour les sphères fiscales et sociales. La règle la plus favorable aux redevables est toujours d’imputer d’abord les versements sur les dettes dues à titre principal pouvant faire courir des intérêts et des pénalités de retard....

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la crise sanitaire qui a frappé et frappe encore notre pays a balayé d’un revers de main les prévisions et les objectifs des précédents exercices et écarté en conséquence la perspective d’un retour rapide à l’équilibre des comptes sociaux. Alors que le dernier PLFSS ann...

Le PLFR 3 pour l’année 2020 prévoit que le cotisant dispose d’un délai d’un mois pour contester les plans d’apurement de la dette proposés par sa caisse générale de cotisations sociales et qu’à défaut de réaction du cotisant, le consentement au plan sera réputé acquis implicitement. Cet amendement vise à prolonger ce délai de cinq mois. Un dél...

Je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 865 rectifié, qui est mieux rédigé.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire que nous examinons cet après-midi a été adoptée à l’unanimité le 22 juin dernier à l’Assemblée nationale. Elle tend à répondre aux critiques de la Cour des comptes et de l’Autorité de con...

Cet amendement vise à revenir sur les restrictions introduites à l’article 1er concernant les informations susceptibles d’être transmises au groupement d’intérêt public Union Retraite par les gestionnaires de contrats, et donc de figurer sur le site Info retraite. La transmission de données financières, c’est-à-dire en l’espèce du montant des ...

Alors que la déshérence des contrats de retraite supplémentaire concerne un grand nombre de nos concitoyens et que l’encours du stock des contrats non liquidés atteint plus de 10 milliards d’euros, il est important que le Parlement apporte une réponse efficace. Les explications du Gouvernement et de la rapporteure me paraissant convaincantes, ...

L’essentiel a été rappelé, mais je ne peux manquer de saluer cet accord presque historique sur ce sujet – Victorin Lurel et moi-même nous sommes souvent affrontés sur la question – qui fait débat chez nous depuis la loi du 13 décembre 2000, qui instituait le congrès des élus départementaux et régionaux pour nous permettre de débattre de toute q...

Il est défendu.

Il est défendu.

Aujourd’hui, chacune des onze collectivités ultramarines est représentée au sein du CESE. Même s’ils partagent de multiples problématiques et de nombreux points communs, les onze territoires ultramarins connaissent des situations économiques et sociales diverses, qui ne sauraient justifier une représentation globale sans faire perdre au Consei...

Mes chers collègues, vous le comprendrez aisément, il s’agit d’un amendement d’appel visant à réaffirmer, d’une part, le rôle des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales et, d’autre part, à souligner l’importance d’une représentation juste et équilibrée des outre-mer au sein du Conseil économique, social et environ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34, qui a été rejeté. Je le retire, madame la présidente.

Malgré les avancées sur les outre-mer, quelques inquiétudes demeurent sur l’âge et la démocratie participative. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra.