Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie, déposée par la députée Agnès Firmin Le Bodo. Je me félicite que le groupe Union Centriste au Sénat ait choisi de reprendre le te...

Le présent amendement a pour objectif de donner aux représentants de l’État dans les départements d’outre-mer la possibilité d’agréer une opération de construction de logements intermédiaires au bénéfice du taux réduit de TVA, sans que la condition du minimum de 25 % de surface de logements sociaux ait à s’appliquer. Ces opérations sont destin...

L’article 11 supprime une disposition de l’article 217 undecies du CGI, qui permet de défiscaliser les logements loués dans le respect des plafonds de loyers et de ressources prévus au dispositif du prêt locatif social. Jusqu’à présent, le bénéfice de l’article 217 undecies était ouvert aux bailleurs privés soumis à l’impôt sur le...

Je m’en voudrais de ne pas intervenir sur ce sujet. Je n’ai pas pris part à la discussion sur la suppression de l’abattement. J’estime en effet que ce qui est repris sera reversé au budget des outre-mer. Face à un abattement passant brusquement de 5 100 euros à 2 450 euros ou de 6 700 euros à 4 050 euros, je demande, pour pacifier les débats, ...

L’article 5 relatif à la suppression de la TVA NPR a été modifié par l’Assemblée nationale, afin de préserver de la suppression de ce dispositif les opérations engagées en 2018 pour lesquelles la livraison ou l’importation du bien intervient en 2019. Pour de nombreux biens industriels – camions, machines-outils, avions, etc. –, le temps de fab...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Notre amendement vise à rétablir l’échelle des peines instituée par la version initiale du présent article. Le fait d’inclure le placement sous surveillance électronique au sein de l’échelle des peines principales correctionnelles immédiatement après l’emprisonnement constitue une mesure de bon sens à tout point de vue. Celui-ci n’apparaît pas...

Notre amendement vise à rétablir l’échelle des peines instituée par la version initiale du présent article. Le fait d’inclure le placement sous surveillance électronique au sein de l’échelle des peines principales correctionnelles immédiatement après l’emprisonnement constitue une mesure de bon sens à tout point de vue. Celui-ci n’apparaît pas...

À ce jour, le recours aux aménagements de peine ab initio demeure encore limité. Ériger le placement sous surveillance électronique en peine, en en faisant non plus une simple modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, mais bien une peine principale pouvant être prononcée en application des dispositions relatives aux peines de su...

À ce jour, le recours aux aménagements de peine ab initio demeure encore limité. Ériger le placement sous surveillance électronique en peine, en en faisant non plus une simple modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, mais bien une peine principale pouvant être prononcée en application des dispositions relatives aux peines de su...

L’article 21 bis D confère la personnalité juridique à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Il permet ainsi d’amorcer l’indispensable lutte pour la qualité de l’air intérieur, qui représente un enjeu majeur de santé publique. Nous souhaitons que les parlementaires soient représentés au sein de cet observatoire, de manière à ...

Compte tenu des explications apportées, je retire l’amendement, madame la présidente.

Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a réalisé en 2016 un rapport d’information relatif à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques. La délégation sénatoriale aux outre-mer recommande notamment de veiller à l...

Mes chers collègues, nous abordons un sujet sensible. Ce projet de loi part d’un constat que nous savons tous irréfutable : celui de l’échec, depuis des décennies, de la politique du logement social dans notre pays. En ce sens, le renforcement de la capacité de production et de rénovation de logements sociaux qu’organise le titre II et les gai...

Les modifications apportées au texte par la commission des affaires économiques du Sénat, notamment l’abaissement du seuil de regroupement, tendent à entraver la démarche d’efficacité qui sous-tend ce projet de loi. Il faut le regretter. Pourtant, l’amélioration de l’efficacité de la gestion, de la production et de la rénovation de logements s...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création ces dernières années des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, a permis d’évi...

Alors que plus des trois quarts des communes comptent moins de 3 500 habitants, le présent amendement vise à éviter une rupture d’égalité entre les territoires dans la République numérique. Nous proposons que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la gestion de l’outil de dématérialisation soit déléguée à l’établissement public de coop...

Non, je le retire, monsieur le président.