Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L’article 11 du projet de loi transfère les principales missions de l’Institut national des données de santé, l’INDS, au GIP qui sera financé par un budget annuel de 40 millions d’euros, abondé pour moitié par l’État, à hauteur de 80 millions d’euros sur quatre ans. Le Health Data Hub, projet de plateforme publique des données de...

Il est nécessaire de faire figurer la notion d’intérêt public dans le nom du comité chargé de formuler un avis sur les études et recherches dans le domaine de la santé lorsque ces recherches n’impliquent pas la personne humaine. En effet, c’est le caractère d’intérêt public qui conditionne l’autorisation de la CNIL pour ces recherches. Ce crit...

Les maires, premiers relais des préoccupations de leurs administrés, sont pleinement légitimes pour alerter sur les difficultés d’accès aux soins rencontrées dans leurs territoires et pour proposer des solutions susceptibles de renforcer la présence médicale, notamment l’accueil d’un médecin adjoint. L’amendement adopté par la commission des a...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à accorder la possibilité d’établir un certificat de décès aux infirmiers justifiant de la formation requise, pour les seuls décès survenus en zones sous-dotées.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

L’article 7 apparaît comme la traduction pratique d’un objectif de décloisonnement entre les acteurs de santé de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social. Ceux-ci auront la possibilité de constituer des projets territoriaux de santé à leur propre initiative, afin de développer des synergies et des complémentarités entre les soignants de ...

L’article 8 définit le périmètre d’intervention des hôpitaux de proximité, en leur fixant des missions socles, principalement la médecine, l’imagerie et la biologie, mais également des missions spécialisées jusqu’à la petite chirurgie, ce qui peut rendre ces établissements attrayants aux yeux des médecins spécialistes. Il leur ouvre également l...

Cet amendement et le suivant tendent à préciser dans la loi le contenu de la formation. Je retire donc les amendements n° 548 et 550, monsieur le président.

Dans le cadre de la refonte des études médicales, les étudiants de troisième cycle sont appelés à réaliser des stages dans divers services hospitaliers ou en ambulatoire. Aujourd’hui, tous les étudiants de troisième cycle n’ont pas la possibilité de faire leurs stages au sein d’associations de soins non programmés et de permanence de soins amb...

Je n’ai pas le sentiment que les choses soient aussi claires que l’affirment M. le rapporteur et Mme la ministre. Pourraient-ils apporter des précisions supplémentaires afin de lever mes doutes ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à autoriser, à Mayotte, les étudiants de troisième cycle de médecine générale à effectuer une partie de leurs stages pratiques dans des dispensaires. Mayotte se caractérise en effet par une situation sanitaire particulière, à laquelle répond un maillage spécifique de l’offre de soins. Cette mesure permettrait de désengorger ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, après plusieurs mois de travail avec tous les acteurs de santé, des heures d’auditions, de débats en commission des affaires sociales, et plus d’une centaine d’amendements adoptés, conformément aux règles de nos institutions, nous continuons aujourd’hui d’examiner, au sein de l’...

Nous l’avons dit, l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire aura, en Guyane et à Mayotte, des conséquences importantes quant au nombre d’enfants à scolariser aux prochaines rentrées scolaires. À titre d’exemple, il faudra construire une nouvelle école tous les neuf mois dans une ville comme Saint-Laurent-du-Maroni pour répondr...

L’adoption de notre amendement à l’article 21 bis nous a donné pleinement satisfaction sur cet aspect : aussi, je retire le présent amendement, monsieur le président.

L’article 6 institue le cadre législatif applicable aux établissements publics locaux d’enseignement international. Ces derniers vont pouvoir s’implanter sur tout le territoire en fonction de la volonté des collectivités territoriales, prenant exemple sur l’école européenne de Strasbourg, qui est une référence et un succès. Ces établissements ...

Il est important d’avoir une évaluation de la mise en place des établissements publics locaux d’enseignement international en outre-mer. Les environnements géographiques de nos territoires sont polyglottes – on y parle le français, le créole, l’espagnol, l’anglais, le portugais, l’hindi, et j’en passe … Nous pouvons également évoquer à cet éga...

Je soutiens cet amendement. L’État va organiser, chez nous à la Guadeloupe, avec tous les pays de la Petite et de la Grande Caraïbe, un sommet international sur la problématique des sargasses, qui affecte les coraux. Il nous semble opportun d’afficher notre volonté en la matière. Les accords internationaux simples ne suffiront pas pour traiter...