Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Nous revenons au sujet dont il a déjà été question tout à l’heure, raison pour laquelle je n’étais pas, alors, intervenu. Cet amendement vise à introduire, dans les territoires ultramarins où s’applique la loi Littoral, une dérogation au principe d’extension de l’urbanisation au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est ...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été perdus du fait de l’artificialisation des sols au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création, ces dernières années, des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CD...

Il est défendu.

Il est défendu.

Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. La modification apportée par le Sénat n’est pas de nature à garantir la clarification et la simplification nécessaires pour l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes. Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, ...

Dans les régions d’outre-mer, certains produits alimentaires vendus comportent un taux de sucre nettement supérieur à ceux des produits équivalents vendus en métropole. Les industriels justifient cette différence par le fait que le fort taux de sucre permettrait de mieux conserver les aliments. Or, en 2013, la loi visant à garantir la qualité ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Monsieur le ministre, je puis vous assurer que la loi n’a eu aucun effet. Les industriels continuent à mettre plus de sucre dans les produits alimentaires. Or le taux d’obésité des enfants de moins de quatorze ans est élevé dans nos territoires, surtout en Guadeloupe où il est catastrophique. Il ...

Cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Je partage ce qui vient d’être dit par notre collègue. Cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. L’exploitant aura le choix et l’occasion de mettre en open data ses informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces...

Là encore, cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. Ces derniers devraient choisir entre une application volontaire du Nutri-score et la mise en open data de leurs informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Vous le savez tous, l’entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société. Elle ne peut se résumer à son objectif de maximisation de profits, mais doit intégrer les dimensions environnementales, sociétales et sociales. La responsabilité sociale des entreprises permet d’intégrer les préoccupations sociétales dans les activités éco...

Cet amendement vise à mettre en place un label outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants. Ce nouveau label permettra au consommateur d’identifier l’origine des produits et de les différencier des produits importés, notamment du point de vue des normes sanitaires, sociales et environnementales. Cela représenterait un soutien pour les a...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les engagements de la France en faveur du climat. Il est nécessaire d’intégrer les exigences d’une politique de lutte contre les changements climatiques dans nos modes de production et de transformation. Améliorer la qualité de l’offre, c’est l’am...

Par leur éloignement, leur vulnérabilité au changement climatique et, pour certains, leur insularité, les régions ultrapériphériques, les RUP, sont confrontées à des obstacles qui entravent leur intégration dans le marché intérieur, rendent difficile la fourniture de produits alimentaires et agricoles essentiels et handicapent la compétitivité ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à légiférer sur une proposition de loi visant à apporter une solution à un problème très ancien dans nos régions : l’indivision successorale. Pourquoi viser précisément les territoires ultramarins ? Parce que, dans ces collectivités, l’accès à...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je souhaiterais tout d’abord saluer l’esprit de responsabilité et d’unité qui a animé les pa...

Ce sous-amendement vise à renforcer le régime pénal applicable à toute personne ouvrant ou dirigeant un établissement dans l’illégalité. À ce titre, il tend à créer une troisième peine que le tribunal correctionnel pourra prononcer si la personne qui ouvre un établissement est dans l’illégalité. Aujourd’hui, le tribunal peut prononcer une pein...