Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme des navettes parlementaires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui a été présenté le 3 juin 2014 en conseil des ministres. L’heure est donc venue pour nous de faire le bilan des mesures contenues dans le texte issu de...

Les rapporteurs souhaitent, par l'amendement n° 75, supprimer l'alinéa 45 de l'annexe portant sur l'enseignement supérieur et la recherche. Pourquoi ?

Nous nous sommes certainement très mal exprimés – cela peut arriver à tout le monde ! En réalité, nous avions déposé cet amendement pour contrecarrer une velléité de la Cour des comptes, qui nous a semblé plaider en faveur d’une libéralisation des tarifs pour les personnes non habilitées à l’aide sociale. Toutefois, comme la commission et le G...

Les tarifs et règles varient d'un département à l'autre. On a besoin d'un pilotage national pour les aides techniques.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le vieillissement est un véritable défi pour nos sociétés contemporaines, la part de la population âgée ne cessant de croître. On estime ainsi que, d’ici à 2060, le nombre des personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans fera plus que tripler. Il y a donc urgence à agi...

Nous le retirons en séance afin de pouvoir rappeler à la ministre son engagement de publier l'étude nationale de coûts.

Je ne suis pas d'accord. Les départements ne se penchent pas sur le respect des conventions collectives, ils renvoient aux services de l'État.

Lors de l’examen en première lecture de ce texte, la Haute Assemblée avait adopté un amendement présenté notamment par notre groupe, qui visait à prendre en compte les disparités locales et donc à favoriser l’équité. Vous aviez alors, madame la secrétaire d’État, rappelé votre attachement au principe constitutionnel d’égalité pour refuser notre...

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est composée des représentants des collectivités territoriales, de l’Agence nationale de l’habitat et de l’agence régionale de santé, des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse, des fédérations d’institutions de retraite complémentai...

Je donne acte à Mme la secrétaire d’État du second argument qu’elle a développé : il s’agit effectivement d’un lieu de coordination. En revanche, je rappelle qu’une enveloppe de 140 millions d’euros est prévue pour améliorer l’accès aux aides techniques, favoriser le maintien à domicile et développer des actions collectives de prévention. Ces ...

Notre amendement vise à atteindre un double objectif : d’une part, rétablir la dénomination de « Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge », et, d'autre part, inclure les organisations syndicales représentatives des retraités parmi les membres de droit de ce Haut Conseil. Pour ce qui est du premier objectif, la dénomination choisie...

Nous écrirons à l'alinéa 23 « issus notamment des organisations syndicales représentatives » et à l'alinéa 37, avant le mot « organismes » « organisations syndicales et des ».

Les pratiques diffèrent peut-être entre les départements. Chez moi, les demandeurs doivent faire du département le bénéficiaire de leur assurance-vie, ce qui règle tous les problèmes.

Dans la continuité de nos précédentes interventions en faveur de la reconnaissance de la place des organisations syndicales de salariés représentatives dans la gestion de la perte d’autonomie, nous demandons, au travers de cet amendement, que les représentants des organisations syndicales de salariés et de retraités représentatives qui particip...

L’article 15 bis A, qui encadre le développement des résidences-services de deuxième génération, prévoit, à son alinéa 13, la possibilité de résilier de plein droit le bail locatif en cas de non-paiement des services non individualisables. Cette clause nous paraît disproportionnée avec l’objectif de récupération des créances. Si les pe...

Cet article qui entérine le rapport d’évaluation définissant les objectifs de la politique de l’adaptation de la société au vieillissement nous semble toujours aussi incomplet. Le rapport général est certes indispensable, mais nous souhaitons y adjoindre des données spécifiques pour construire une réelle politique d’adaptation de la société au...

Nous arrivons au terme de cette deuxième lecture. Je voudrais, à mon tour, souligner l’esprit constructif qui a animé nos débats, le travail particulièrement utile des rapporteurs sur des sujets souvent complexes, qui nous a permis d’éclairer nos positionnements, même dans leur diversité, souligner enfin la disponibilité de Mme la secrétaire d'...

Je suis d’accord avec vous, monsieur Adnot : c’est d’abord à l’inspection du travail d’accomplir cette mission. Cependant, comme nous le rappelons souvent, 2 257 fonctionnaires sont en charge de 1, 8 million d’établissements employant 18, 2 millions de salariés… Dès lors, les contrôles de l’inspection du travail ne peuvent être que fort limité...

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, les besoins de financement augmentent fortement. Ils devraient atteindre à 30 milliards d’euros dans les quinze ans à venir, contre 22 milliards d’euros aujourd'hui. Nous devons donc prendre les mesures qui s’imposent pour financer l’adaptation de la société au vieillissement. Le groupe CR...

Ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion générale, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, ou CASA, qui porte sur les retraités imposables, nous semble injuste. Nous nous étions d’ailleurs opposés à sa création. De plus, les nombreux retraités modestes rendus imposables du fait de la suppression de la demi-part fi...