Interventions sur "logement"

...cteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Il a remarqué que les ouvertures de crédits complémentaires au titre des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE), par le biais d'un décret d'avance, présentaient un caractère récurrent. Il a enfin précisé que le projet de décret d'avance prévoyait d'ouvrir 150 millions d'euros pour financer la hausse conjoncturelle du nombre de primes d'épargne logement dues au titre de la fermeture de plans d'épargne logement (PEL) et de comptes d'épargne logement (CEL), consécutive à l'augmentation en 2008 des taux d'intérêt des crédits immobiliers. Il a présenté alors son avis sur le projet de décret d'avance, en faisant valoir que : - le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'était pas dépassé ; - l'urgence à ouvrir les autorisations d'engagement et le...

a observé que les ouvertures de crédits au titre des primes d'épargne logement avaient pour objectif d'éviter que l'avance du Crédit foncier de France, dont l'Etat bénéficiait, ne dépasse, au début du mois de décembre 2008, le plafond prévu (soit 1 milliard d'euros). Il a rappelé que le financement des primes d'épargne logement au moyen d'un « découvert » de l'Etat, auprès du Crédit foncier de France, était critiqué par la Cour des comptes, comme par le rapporteur spécial d...

... de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il a indiqué que le projet de décret d'avance proposait d'ouvrir 147 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », suite à l'annonce du Premier ministre, faite en janvier 2008, de déclarer l'hébergement et l'accès au logement « grands chantiers prioritaires 2008-2012 ». M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que ces mesures d'application immédiate, dont il semble difficile de contester l'urgence, concernaient l'accompagnement des personnes précaires sortant d'institutions, telles que les prisons et les hôpitaux psychiatriques, l'amélioration des prestations offertes par les centres d'hébergement et le dévelo...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise du logement atteint un niveau dramatique pour un nombre de plus en plus important de Français, au point que le logement est passé en tête des préoccupations de nos concitoyens dans les enquêtes d'opinion. Désormais, même ceux qui travaillent éprouvent des difficultés à se loger décemment. Et quand ils y parviennent, c'est trop souvent en payant un loyer au coût démesuré par rapport à leurs ressources, jusqu...

...durée de leur crédit s'est allongée, souvent de cinq à six ans, que leurs mensualités se sont alourdies et que la part du capital remboursé diminue d'une année sur l'autre. On estime à 100 000 le nombre de ménages concernés par la hausse brutale des taux, avec des mensualités pouvant augmenter de 27 % à 50 %, ce qui est évidemment insupportable pour un budget moyen. Face à cette situation du mal-logement, le Gouvernement a réagi, entre 2003 et 2007, avec une série de textes législatifs. Mais, surtout, le nombre de mises en chantier a substantiellement augmenté. L'effort a porté principalement sur les quartiers urbains classés en zone sensible et relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, au détriment, il est vrai - et je l'avais dit en son temps - du reste du territoire, ce qui ou...

...s que de salles équipées en matériels informatiques qui permettent l'accès à la bibliothèque. Par conséquent, je pense que les moyens que vous allez attribuer à la réhabilitation de l'immobilier doivent être reconsidérés en fonction d'ambitions un peu différentes, dans le cadre, justement, de l'autonomie. Cet aspect me paraît particulièrement important. Enfin, je voudrais aborder la question du logement étudiant. Madame la ministre, j'avais prévu de déposer un amendement, mais vous avez su trouver des arguments pour m'en dissuader.

Comme chaque année, on ne peut que déplorer la pénurie de logements, qui alimente l'inflation des loyers et rogne le pouvoir d'achat des ménages modestes.

Le ministère de la recherche n'a pas vocation, selon moi, à financer le logement étudiant. Concentrez-vous sur votre coeur de mission, madame la ministre ! Il appartient à la ville, au secteur privé, aux offices de construire des logements étudiants. Il leur appartient d'imaginer une véritable répartition des étudiants dans l'espace urbain et des solutions adéquates. Votre ministère ne devrait pas consacrer de moyens financiers à l'offre de logement. J'en ai fait l'expérienc...

Depuis 2005, les alertes sociales autour du mal-logement se sont multipliées : incendies d'immeubles vétustes, révolte des banlieues, tentes des Enfants de Don Quichotte, ouverture du ministère de la crise du logement, campement de familles rue de la banque, etc. Ces actions sont le révélateur d'un malaise sans précédent autour de la question essentielle du logement, qui est devenue l'une des trois priorités des Français. Longtemps, les pouvoirs publi...

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, a reconnu elle-même récemment cet effet pervers, lors d'une émission sur le logement étudiant : « Le problème, c'est que nous avons un effet d'aubaine que nous constatons, qui est que la plupart des bailleurs qui mettent des petites surfaces en location augmentent le loyer à due concurrence des aides, et ça c'est quelque chose contre lequel il faut lutter ». Mais, apparemment, rien n'est à l'étude pour passer à l'action !

Seuls 798 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire sont consacrés au financement des logements sociaux. Vous me rétorquerez que cette somme est en hausse et que vous avez prévu un plan de financement de logements sociaux extraordinaire, mais cela fait déjà plusieurs années que nous entendons cela ! Et la réalité ne suit toujours pas les promesses ! Le rapport du député Jean-Pierre Abelin souligne en effet que, en 2006, 102 000 agréments de subvention ont été octroyés, mais que seuls 57 00...

Au total, plus de 2 milliards d'euros seront partis en fumée pour construire des logements en décalage avec la demande. Même l'un de vos collègues du Gouvernement, Martin Hirsch, demande leur suppression.

...s deux tiers du budget que l'on nous présente aujourd'hui. C'est un bouleversement majeur ! Quand le rapporteur spécial Philippe Dallier évoque à ce sujet « un certain rééquilibrage de ces dépenses en faveur de l'accession à la propriété », on a l'impression qu'il manque d'anticipation. Ce n'est plus du rééquilibrage, monsieur le rapporteur spécial, c'est une rupture avec la politique sociale du logement ! Reste que ce n'est pas une rupture avec les cadeaux fiscaux, comme M. Delfau l'a rappelé : le paquet fiscal qui va aux plus riches est aussi transposé dans le domaine du logement ! (Mme Odette Terrade acquiesce.) Vous parlez de rééquilibrage ; comparez donc, par exemple, avec les crédits de l'hébergement, qui représentent 198, 67 millions d'euros en autorisations d'engagement et 149, 44...

...'insertion professionnelle des jeunes diplômés ? Cela nous permettrait de ne pas attendre encore deux ou trois ans avant de pouvoir commencer à éclairer les bacheliers. Aider ceux-ci à mieux s'orienter, c'est éviter de leur faire perdre inutilement six mois ou un an. Que ce soient les individus ou la collectivité, tout le monde y gagnerait. Autre sujet de préoccupation : il est clair que le plan logement étudiant est en souffrance. Nous soutenons les amendements adoptés par nos collègues députés en faveur de l'accélération des réhabilitations et tendant à isoler les crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant. Il s'agit de garantir que ces sommes ne seront pas affectées à d'autres opérations, pratique qui a été constatée dans l'application des contrats de plan État-régi...

Non, c'est le même problème, celui du logement !

Non seulement on peut annoncer que le droit opposable au logement ne sera pas mis en oeuvre l'an prochain, ...

...hes et les pauvres ? Il faudra bien qu'ils se logent quelque part tous ces pauvres. Ce sera, bien sûr, dans les faubourgs ! Avec une telle politique, c'est un plan Marshall sur papier, -3 avec des avions et des camions miniatures ! Vous ne résoudrez rien face à la politique antisociale du Gouvernement. Je vous souhaite malgré tout bon courage, mais je n'y crois pas beaucoup ! Dans le domaine du logement, alors tout va mal, que rien ne change et que rien ne changera, sinon en pire, vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts ne puissent voter ce budget.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, parler en l'espace de huit minutes des crédits du logement et de la ville est une forme de gageure, eu égard aux enjeux recouverts par cette mission et aux préoccupations majeures vécues par les Français en ces matières, que nous rappellent les nombreuses associations mobilisées pour le droit au logement. L'année a, en effet, été marquée par l'acuité toute particulière de la question du logement consacrée, si l'on peut dire, par l'adoption de la loi du ...

...ation. Le Premier ministre vient de signer, le 28 novembre dernier, un accord avec les présidents d'université, visant à garantir la hausse du budget des universités de 50 % en cinq ans. La veille, vous aviez annoncé, madame la ministre, votre volonté d'accélérer la mise en oeuvre des chantiers de réforme lancés depuis l'été concernant les bourses, la lutte contre l'échec en premier cycle et le logement. J'espère que votre évidente détermination ainsi que la nature exceptionnelle du budget que nous étudions aujourd'hui seront de nature à apaiser toutes les inquiétudes. Toutefois, en tant qu'élu des Français de l'étranger, je voudrais profiter de cette tribune, madame la ministre, pour vous entraîner un instant sur le terrain international. J'évoquerai trois points, en développant un peu plus ...

...it que les établissements garderont la maîtrise d'ouvrage des travaux, autrement dit que ces investissements ne seront pas réalisés dans le cadre de partenariats publics-privés ? J'en viens à la vie étudiante, plus spécifiquement aux questions de santé. Je ne reviendrai pas sur l'étude qui a été réalisée par la mutuelle des étudiants, car j'ai dépassé mon temps de parole. En ce qui concerne les logements étudiants, vous dites que les collectivités territoriales peuvent postuler pour en avoir la maîtrise d'ouvrage. Mais, pour ce faire, il faut qu'elles aient la garantie que l'État ne se défaussera pas et leur donnera les moyens nécessaires. Car elles sont déjà nettement engagées dans la construction de logements sociaux. À Paris, nous avons construit 3 500 logements étudiants, soit presque dix f...