a indiqué que ses idées sur le sujet trouvaient leur origine dans ses expériences au commissariat général au plan, à l'inspection des finances, dans divers conseils et commissions, ainsi qu'au sein de l'association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) qu'il préside. Il a expliqué que le chômage, au lieu de susciter un fort élan de solidarité de la part de la société, conduit souvent à la perte des liens sociaux. Forte de ce constat, SNC met à la disposition des chômeurs deux accompagnateurs sans limite de temps. Si cet accompagnement est insuffisant, l'association peut créer et financer elle-même des emplois dans des associations partenaires.

a ensuite exposé les principaux éléments de son analyse du chômage et de l'exclusion :

- les chômeurs ne participent pas suffisamment, faute d'organisation collective, à la construction des politiques qui les concernent. A cet égard, le Grenelle de l'insertion a su innover, en associant à ses travaux des collèges d'usagers. Par ailleurs, les associations d'aide aux chômeurs ne sont pas suffisamment soutenues par les pouvoirs publics ;

- le risque d'exclusion est inhérent aux sociétés modernes dans la mesure même où celles-ci sont fondées sur l'autonomie et la liberté. La loi de 1998 sur l'exclusion a donc posé à juste titre la question de la responsabilité de chacun face à ce phénomène. A ce propos, il est regrettable que la création d'un service civique obligatoire, idée soutenue par plusieurs candidats à l'élection présidentielle, dont le président élu, ne soit pas reprise actuellement. Un travail préparatoire pourrait utilement être lancé en vue d'une mise en oeuvre éventuelle lors de la prochaine législature ;

- le capitalisme en voie de mondialisation présente certains déséquilibres. Ainsi, à l'inverse de la situation qui prévalait au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les managers et les salariés des entreprises sont aujourd'hui en position d'infériorité par rapport aux consommateurs et aux actionnaires, si bien qu'une pression très forte s'exerce sur le travail, désormais considéré principalement comme un coût. M. Jean-Baptiste de Foucauld s'est ainsi prononcé en faveur d'un impôt sur les sociétés progressif en fonction de la rentabilité des fonds propres, et d'une incitation à l'actionnariat responsable et équitable ;

- le décalage est croissant entre la « machine à fabriquer des désirs », qu'elle soit commerciale ou politique, et les ressources, nécessairement limitées, permettant de satisfaire ces désirs. La productivité du travail augmentait en effet de 5 % par an dans les années 60, contre seulement de 1,5 % ou 2 % aujourd'hui. Le surplus susceptible d'être distribué au salarié est ainsi deux ou trois fois moindre. Un conflit émerge également entre la demande sociale et les nouvelles normes et contraintes écologiques, qui pèsent parfois particulièrement sur les pauvres. La population se partage entre une part frustrée, notamment dans les banlieues, une part satisfaite et à une part cynique, au détriment de l'unité globale de la société ;

- le développement doit être recentré sur l'essentiel. Il est impossible de garantir une vraie solidarité sans une certaine sobriété créative : c'est l'idée d'« abondance frugale ». La démocratie doit permettre à chacun de donner le meilleur de lui-même, mais aussi d'accéder à ce qui lui est essentiel : il faut ainsi garantir à chacun un équilibre entre la satisfaction de son besoin professionnel, de son besoin relationnel et de son besoin « spirituel » (la construction de soi) ;

- une telle politique de sobriété relative implique non une diminution, mais une meilleure orientation des 45 % de prélèvements obligatoires. Le prélèvement sur le travail doit ainsi être diminué au profit d'un prélèvement plus juste sur les revenus, l'ensemble des ressources dégagées permettant alors de rechercher le plein emploi de qualité par un soutien accru à l'initiative, une aide aux chômeurs mieux organisée, une recherche dynamique et des contrats aidés de bon niveau dans les secteurs associatifs. La France ne souhaite en effet se conformer ni au modèle américain, avec un blocage du salaire minimum et une déréglementation du marché du travail, ni au modèle nordique impliquant une participation accrue de partenaires sociaux responsables et une forte contrainte collective. Elle doit pourtant réformer son modèle « étato-individuel », qui a montré son insuffisance ;

- le taux de chômage encore trop élevé implique de favoriser l'augmentation du nombre d'emplois plutôt que l'accroissement du revenu des pauvres. Or, une certaine « fétichisation » du taux de chômage a parfois conduit les pouvoirs publics à se préoccuper davantage de la baisse de ce taux, fût-elle artificielle, qu'à l'amélioration réelle de la situation des chômeurs. La dernière enquête emploi trimestrielle de l'INSEE constitue à cet égard un progrès car elle comporte trois indicateurs différents : le chômage au sens du Bureau international du travail (2,2 millions de personnes) ; l'ensemble des personnes ne travaillant pas mais souhaitant travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines, et qu'elles recherchent ou non un emploi (2,8 millions) ; enfin les personnes en situation de sous-emploi, c'est-à-dire qui travaillent déjà mais voudraient travailler davantage (1,4 million) ;

- la société reste très fermée à ses jeunes. Il convient à cet égard de s'inspirer du rapport de la commission nationale pour l'autonomie des jeunes (2002), qui a préconisé la création d'un véritable service public de l'orientation, la possibilité d'un report des bourses non utilisées, la garantie d'une expérience professionnelle pour tous les jeunes et l'instauration d'un contrat d'allocation d'autonomie ;

- on peut observer certaines évolutions positives, notamment une prise de conscience par les partenaires sociaux du problème de l'exclusion, comme en témoigne l'accord conclu récemment avec le collectif ALERTE. On assiste peut-être ainsi à une « cristallisation collective », comparable à celle de 1985-1986 lorsque la France a décidé de tourner le dos à l'inflation ;

- un travail intéressant a été accompli par de nombreux conseils, institutions et commissions, pendant une durée trop limitée, dans le domaine de la lutte contre l'exclusion. Cependant, un travail de longue haleine est désormais nécessaire pour être à la hauteur de l'enjeu. Par ailleurs, bien que la gouvernance se soit améliorée, par exemple en matière de retraites, une cohérence accrue des divers dispositifs mis en place est nécessaire.

a souligné que la fin du service militaire obligatoire avait eu un coût en termes de cohésion sociale et de formation professionnelle. Il a donc demandé à l'intervenant de préciser la forme que pourrait prendre l'instauration d'un service civil obligatoire. Il a également souhaité savoir quelles autres expériences, éventuellement étrangères, pourraient inspirer notre pays dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.

a indiqué qu'un travail intéressant avait été accompli au Québec, avec notamment l'élaboration d'un nouvel indice : le produit intérieur doux. Concernant le service civique obligatoire, le débat s'exprime pour le moment, notamment dans un appel du journal La Vie et dans la mobilisation de quelques associations favorables à cette mesure. Or, la mise en place de ce service obligatoire impliquerait selon lui une large concertation du type «Grenelle », permettant à l'ensemble des personnes, associations, jeunes ou syndicats qui y sont a priori hostiles de s'exprimer. Plusieurs scénarios pourraient ensuite être élaborés, selon que ce service s'effectuerait en une ou plusieurs fois, concernerait seulement la jeunesse ou tous les âges, serait rémunéré ou non. Des expérimentations devraient ensuite être menées avant de déboucher sur un débat politique, et peut-être même sur un référendum.

a souligné que l'emploi de qualité, objectif fondamental de la lutte contre l'exclusion, était précisément le paramètre sur lequel les politiques avaient le moins d'influence.

a estimé que l'État pouvait donner l'exemple en créant de préférence des contrats aidés à temps plein comportant une formation rémunérée longue et qualifiante. Ainsi, le contrat d'accompagnement à l'emploi, d'une durée de 26 heures, est-il trop court. Par ailleurs, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA), est, selon lui, trop coûteuse pour le résultat attendu. Il était plus urgent de traiter le problème du 1,4 million de personnes qui désirent travailler davantage parce qu'elles subissent un temps partiel. La LOLF constitue également un levier dont disposent les politiques pour améliorer les politiques d'emploi et d'insertion. La création d'une instance de réflexion telle que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale a enfin constitué un progrès certain.

a souhaité connaître la position de l'intervenant sur l'extension du RMI aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi que sur le revenu universel citoyen.

a expliqué qu'il n'était pas favorable au revenu universel citoyen, toute allocation impliquant une contrepartie, même si celle-ci doit être proportionnée à ce que le bénéficiaire est en mesure de donner. En outre, il paraît difficile de financer un revenu universel alors que le financement des retraites est déjà malaisé.

Considérant ensuite que l'extension du revenu minimum d'insertion (RMI) aux jeunes a été rendu difficile du fait du manque de rigueur dans l'application de son volet d'insertion, il s'est déclaré favorable à la mise en place d'un revenu contractuel d'accès à l'autonomie pour les 18-25 ans, qui constituerait un outil opérationnel d'insertion pour les travailleurs sociaux dans les quartiers.

A M. Jean Desessard qui souhaitait connaître son sentiment sur la problématique du logement, M. Jean-Baptiste de Foucauld a répondu que le droit au logement était une condition indispensable au plein emploi de qualité. Il a reconnu que la difficulté à se loger avait longtemps été sous-évaluée en raison de la prise de conscience récente de l'impact de la dégradation du lien social, se traduisant par le départ précoce des jeunes du foyer familial et l'augmentation du nombre de divorces.

s'est enfin interrogé sur l'efficacité de notre système d'éducation et de formation,

a d'abord considéré que l'accès à la formation des demandeurs d'emploi était encore trop peu aisé. Il a mis en avant l'exemple danois, dans lequel toutes les personnes au chômage depuis un an sont obligées de suivre une formation qualifiante, au terme de laquelle la plupart retrouvent un emploi. A cet égard, il s'est étonné du faible taux de placement à la sortie des formations délivrées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Il a ensuite préconisé la mise en place dans le système éducatif, d'un service public local d'orientation, et a proposé que les jeunes ayant quitté rapidement le système scolaire puissent conserver le bénéfice des bourses qu'ils n'ont pas utilisées pour monter des projets.

responsable de missions de Médecins du Monde, a tout d'abord rappelé que la mission France de Médecins du Monde, créée en 1986, était composée de plus de 2 000 bénévoles et d'une vingtaine de salariés. Elle regroupe vingt et un centres de soins et d'orientation dotés de professionnels médicaux et sociaux et seize missions mobiles spécialisées, qui contribuent à la mise en oeuvre d'une centaine de programmes d'accès à la prévention et aux soins.

Son action s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et la loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle (CMU), qui ont représenté de réelles avancées pour les personnes en situation précaire.

Il a néanmoins regretté que les plafonds de la CMU-c et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (« Chèque santé » depuis le 1er janvier 2008), fixés respectivement à 606 euros et 727 euros par mois, ne permettent pas à certaines personnes ayant pourtant des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (817 euros), de bénéficier de ces aides. Ainsi, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse, qui ne peuvent bénéficier de la CMU-c, doivent assumer chaque année un reste à charge de 390 euros en moyenne, malgré le versement du chèque santé. Leur situation devrait encore s'aggraver avec l'instauration des franchises médicales.

En outre, M. Bernard Moriau s'est inquiété d'une nouvelle disposition qui prévoit d'accorder le bénéfice de la CMU-c pour une durée ramenée de douze à trois mois, afin de limiter les fraudes ou les indus liés à l'évolution des ressources des personnes bénéficiaires. Or, les démarches sont déjà particulièrement lourdes, avec des délais d'ouverture compris entre un et trois mois, ce qui peut expliquer qu'un million sur les six millions de bénéficiaires potentiels n'aient pas recours à la CMU-c et que, sur 2,2 millions éligibles à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, seules, 274 000 perçoivent le chèque santé. Il a estimé souhaitable que les délais d'ouverture des droits n'excèdent pas un mois et que la CMU soit automatiquement accordée aux personnes titulaires du RMI.

Par ailleurs, il a fait observer que les publics bénéficiaires présentent un état de santé nettement plus dégradé que celui de la population générale, conséquence directe d'un recours tardif aux soins, nécessitant dans plus de 10 % des cas des interventions urgentes.

Il a également déploré le durcissement des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à l'aide médicale d'Etat (AME), qui a conduit le Conseil économique et social, ainsi que de nombreuses associations, à proposer son remplacement par une CMU élargie, afin de garantir un meilleur accès aux soins.

A cet égard, il s'est inquiété de l'augmentation des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'AME, observée notamment pour les médecins appartenant au secteur 2. D'après les résultats de l'enquête menée par Médecins du Monde auprès des médecins réticents, leur refus s'expliquerait principalement par la lourdeur des formalités administratives et la longueur des délais de remboursement, mais aussi par les difficultés d'échanges avec le patient du fait de la barrière linguistique. L'amélioration de la situation passe par un dialogue avec les médecins concernés, une meilleure information sur le fonctionnement de l'AME et de la CMU et la délivrance d'une carte vitale aux bénéficiaires de l'AME.

s'est dit également favorable à la généralisation des permanences d'accès aux soins de santé (PASS), dont la mission est de garantir aux personnes démunies l'accès aux soins et le recouvrement de leur droit à une couverture maladie. L'objectif est de porter le nombre de PASS à cinq cents, de développer les unités mobiles pour répondre aux besoins des populations très marginalisées et de créer des PASS dentaires, pédiatriques et psychiatriques pour pallier les carences de soins et les défauts de prise en charge dans ces trois spécialités.

Enfin, il est nécessaire de développer des programmes de prévention et de dépistage de la tuberculose, du VIH, des hépatites B et C, pathologies prévalentes chez les publics précaires.

En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'évolution des pathologies observées dans les centres de Médecins du Monde, M. Bernard Moriau a indiqué qu'elles avaient peu évolué au cours des dernières années, mais qu'elles s'étaient aggravées. Il s'est dit préoccupé par la multiplication des troubles mentaux et l'augmentation des maladies infectieuses comme la tuberculose, conséquence directe de la suppression de la vaccination obligatoire.

a souhaité connaître les caractéristiques des populations accueillies dans les centres de soins.

s'est dit très préoccupé par les difficultés que rencontrent les personnes les plus démunies à faire valoir leurs droits, ce qui les conduit à faire passer leur santé au second plan.

Il s'est étonné que la loi de 1998 contre les exclusions, qui offre une large palette d'instruments, soit trop souvent méconnue et mal appliquée. Il a souligné l'intérêt d'une sensibilisation des populations aux problèmes que rencontrent les personnes exclues ou marginalisées pour faciliter leur réinsertion et la réussite des politiques mises en oeuvre.

Il a enfin déploré la dégradation des conditions de prise en charge des frais médicaux pour les personnes disposant de faibles revenus.

s'est enquis de la présence de travailleurs sociaux au sein des équipes exerçant dans les centres de soins de Médecins du Monde.

a rappelé qu'une des premières missions des centres était de garantir l'effectivité des droits pour chaque personne accueillie, ce qui nécessite la présence d'assistantes sociales qualifiées, salariées ou bénévoles.

a souhaité avoir des précisions relatives aux caractéristiques des allocataires de l'AAH qui se présentent dans les centres de soins.

a indiqué que l'accueil des personnes handicapées étant un phénomène nouveau, il ne disposait pas à ce stade de données plus précises concernant ces publics.

Evoquant aussi la responsabilité des patients dans la régulation du système, M. Paul Blanc s'est interrogé sur les causes des refus de soins, se demandant s'ils intervenaient plus fréquemment en milieu rural ou urbain.

est convenu des difficultés rencontrées avec certains patients qui n'honorent pas leur rendez-vous, insistant sur la nécessité d'une meilleure information des médecins et des patients et d'une généralisation rapide de la carte vitale pour améliorer le paiement des soins couverts par la CMU et l'AME.

Il a par ailleurs indiqué que le comité de suivi des refus de soins était chargé de réaliser une étude approfondie, qui permettra de mieux connaître l'origine et les motifs des réticences des médecins vis-à-vis des patients bénéficiaires de la CMU et de l'AME.

S'agissant des refus de soins, M. Paul Blanc a fait valoir le rôle du Conseil de l'Ordre des médecins, dont la vocation est précisément de veiller au respect des règles déontologiques.

Evoquant ensuite la recrudescence des cas de tuberculose, il a souligné les problèmes que cause la suppression de l'obligation vaccinale.

s'est interrogé sur l'opportunité de rétablir l'obligation du vaccin antituberculeux par le BCG pour les seules populations précaires.

a souhaité avoir des éléments d'information sur la santé des jeunes.

a indiqué que les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient près d'un quart des personnes accueillies dans les centres de soins et qu'ils étaient porteurs très souvent des pathologies multiples. Il a fait référence au rapport de l'Observatoire figurant sur le site de Médecins du Monde et qui comporte des informations très détaillées sur cette catégorie de la population.