Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition du Général Bruno Cuche, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission défense).
En introduction, le Général Bruno Cuche a indiqué que pour l'armée de terre, le projet de budget de la mission défense pour 2008 préservait, dans l'attente des conclusions des travaux en cours du Livre blanc, l'essentiel de la revue de programme et de la révision générale des politiques publiques, mais qu'il s'annonçait néanmoins contrasté, dans le prolongement d'un budget 2007 déjà tendu. Aussi lui a-t-il paru urgent d'accélérer les réformes engagées dès l'an passé pour mieux mettre en corrélation les ambitions et les besoins.
Le Général Bruno Cuche a tout d'abord indiqué que l'armée de terre contribuerait significativement à l'effort gouvernemental de baisse des effectifs de la fonction publique, la relative stabilité de la masse salariale engendrant mécaniquement un abattement de plus de 2000 postes (1800 militaires et 268 civils). Cette déflation sera appliquée en priorité sur l'administration, le soutien et certains états-majors. Elle s'accompagnera d'un rééquilibrage interne en vue de renforcer les capacités de combat débarqué et la fonction « renseignement », par la création de nouvelles unités de renseignement dans les brigades interarmes. Toutefois, la marge de manoeuvre est étroite car elle porte essentiellement sur le personnel contractuel, qui ne représente que 20 % des personnels dans les services de soutien et d'administration, contre 80 % des effectifs des unités de combat.
Le Général Bruno Cuche s'est félicité de l'effort public consenti au titre de la revalorisation de la condition militaire, 23 millions d'euros étant consacrés à l'amélioration des indices de solde des sergents et des engagés volontaires. Il a estimé que la poursuite de l'effort devrait porter prioritairement sur la revalorisation des rémunérations des officiers. Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a en effet constaté que le niveau de ces rémunérations, en comparaison du reste de la fonction publique, n'était pas à la hauteur des responsabilités exercées, notamment en opérations.
S'agissant des dotations de fonctionnement courant des forces, le Général Bruno Cuche a estimé que la situation de l'armée de terre était désormais critique, sous l'effet d'une baisse de 23,5 millions d'euros entre 2007 et 2008. Le Général Bruno Cuche a ajouté qu'en vue de limiter l'impact de ces économies sur la vie courante des unités, il se réservait, en étroite coordination avec l'Etat-major des armées, la possibilité de procéder à l'ajustement des seuils d'entraînement des forces en cours d'année, si les financements supplémentaires annoncés n'étaient pas au rendez-vous. Il a ajouté que malgré ces difficultés, l'armée de terre continuait à se fixer l'objectif de réaliser en 2008 96 jours d'activité pour ses unités et 160 heures de vol pour ses pilotes d'hélicoptères. Il a également estimé que la diminution des crédits de fonctionnement rendait incertaine la pérennité de la politique d'externalisation dont le financement n'était plus à la hauteur des ambitions initiales et de la hausse des prix des services.
En matière d'équipements, le Général Bruno Cuche a jugé le projet de budget encourageant, puisqu'il permettra de poursuivre la réalisation des principales capacités, tout en ménageant des marges de manoeuvre nécessaires, une fois connues les conclusions du Livre blanc et de la revue de programmes. Parmi les commandes prévues en 2008, il a cité 22 hélicoptères de transport NH90 faisant suite aux 12 appareils devant être commandés d'ici la fin de l'année 2007, 100 porteurs polyvalents terrestres et 232 petits véhicules protégés. Ces équipements renforceront à moyen terme les capacités duales de l'armée de terre pour remplir les missions de sécurité et de défense. Il a toutefois rappelé la difficulté provoquée par l'obsolescence des hélicoptères Puma qui pourrait provoquer une chute capacitaire et conduire provisoirement à faire appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national.
Le chef d'état-major de l'armée de terre s'est félicité de l'arrivée prochaine d'équipements nouveaux, plus adaptés aux engagements actuels de nos forces, avec la livraison en 2008 des 41 premiers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), matériel qu'il serait plus judicieux d'appeler « véhicule de combat principal », de 358 collections FELIN qui lui sont étroitement associées et de 16 canons CAESAR. Seront également livrés 57 chars AMX 10RC rénovés et 6 hélicoptères de combat Tigre. Les crédits permettront également de commander 5045 collections FELIN, 116 VBCI et 36 AMX10RC rénovés. Tous ces matériels contribueront à améliorer la protection des soldats, la puissance et la précision des armes, indispensables pour les opérations actuelles et à venir, nécessairement conduites au milieu des populations.
Le Général Bruno Cuche a souligné que l'arrivée de nouveaux équipements faciliterait le transfert de crédits de maintenance de matériels anciens vers des matériels plus modernes. Il a estimé que la dotation budgétaire consacrée au maintien en condition opérationnelle permettrait de mettre en oeuvre la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs dont l'objectif est d'améliorer la disponibilité des matériels les plus sollicités en opération et de contenir les dépenses d'entretien programmé des matériels.
Le chef d'état-major de l'armée de terre s'est en revanche déclaré vigilant sur les conditions de la poursuite de ce processus de modernisation des équipements. L'effort consenti au profit des programmes majeurs des autres armées pèse sur les programmes de cohérence opérationnelle et les capacités de commandement de l'armée de terre. Il a également estimé nécessaire de lever rapidement l'incertitude sur le niveau réel en 2008 des autorisations d'engagement qui conditionnent la poursuite du renouvellement des systèmes d'armes.
Le Général Bruno Cuche a ensuite évoqué l'avenir de l'armée de terre.
Il s'est déclaré résolu à mener une réforme en profondeur visant à répondre au double impératif de maîtrise des finances publiques et d'adaptation de l'outil militaire à l'évolution de la situation sécuritaire et stratégique.
Il a indiqué que cette réforme impliquerait une redéfinition de la posture de l'armée de terre sur le territoire national. Il a également souhaité que les problématiques salariales, d'effectifs et de fonctionnement s'inscrivent dans une vision pluriannuelle, afin de contractualiser la réforme dans sa globalité. Il a observé que ce type de réforme présentait toujours un coût avant de générer des économies et qu'en l'absence de financements spécifiques destinés à la conduire, l'armée de terre subirait mécaniquement une baisse de capacité, alors qu'elle occupe une place centrale dans toutes les opérations. Il a également insisté sur le coût social d'une telle restructuration pour les militaires et leurs familles, dans un contexte très différent de celui de 1996, puisque l'armée est aujourd'hui entièrement professionnalisée. Il a ainsi estimé nécessaire d'accompagner socialement la mobilité rendue nécessaire par les restructurations de milliers de militaires et de leurs familles, ainsi que d'éventuels départs.
S'agissant de la politique d'acquisition des matériels, le Général Bruno Cuche a souhaité qu'elle soit plus réactive et qu'après s'être concentrée sur les équipements lourds et sophistiqués destinés prioritairement au combat conventionnel classique, elle privilégie des matériels de technologie avancée et adaptée, mais robustes et immédiatement employables. Il a ensuite rappelé que l'armée de terre était pleinement confrontée aux enjeux du présent, le succès des opérations et la sécurité des soldats, qui imposent de s'intéresser davantage aux utilisateurs des armements qu'à ceux qui les construisent ou les financent.
En conclusion, le Général Bruno Cuche a souligné que, tirant les leçons de leurs engagements au Liban, en Irak et en Afghanistan, les Israéliens, les Américains et les Britanniques renforçaient significativement leurs forces terrestres. Aussi a-t-il souligné l'enjeu opérationnel, pour nos troupes sur le terrain, des choix qui seront opérés dans les prochains mois dans le domaine de la défense. Plus encore, ces choix constitueront selon lui un signal politique très fort à l'égard de la communauté des forces terrestres, mais aussi des partenaires de la France, et surtout de ses citoyens.
Un débat a suivi l'exposé du chef d'état-major de l'armée de terre.
a souhaité des précisions sur les suppressions de postes, sur les difficultés éventuelles rencontrées par l'armée de terre pour le départ en opérations extérieures, sur la condition militaire et sur la qualité du recrutement.
Le Général Bruno Cuche a précisé que l'application de la règle du non remplacement d'un départ sur deux conduisait à la suppression de 1.800 postes de militaires et de 268 postes civils. Ces suppressions interviennent dans l'administration, les ressources humaines et certains états-majors. Des expérimentations ont ainsi conduit à la suppression de 120 postes au sein de la région terre Sud-Est, et de 120 autres postes au sein de la région terre Ile-de-France. Environ un millier de postes seront supprimés au sein de la fonction « ressources humaines », qui avait enregistré une forte croissance pour accompagner le mouvement de professionnalisation des armées. A la marge, des réductions sont également intervenues dans les fonctions opérationnelles, mais devraient être compensées à l'issue des réorganisations. En dépit de ces réductions d'effectifs, des rééquilibrages ont pu être opérés au profit de l'infanterie et du renseignement. Le projet de loi de finances supprime également des postes décrits dans l'organisation, mais non réalisés en gestion, et aligne donc la masse salariale sur le nombre de postes.
Après avoir souligné que le déploiement en opérations extérieures faisait pleinement partie du métier militaire, le Général Cuche a noté que dans certaines spécialités rares, le rythme de déploiement était certainement trop élevé. Il a considéré que pour une armée professionnelle, un départ tous les seize mois pour une période de 4 mois était un rythme normal.
Il a estimé que la condition militaire devait permettre de « bien vivre de son métier ». Il a considéré que cet objectif serait atteint lorsque les familles de militaires, dont beaucoup de conjoints ne travaillent pas, pourraient bénéficier de deux salaires. Il convient à cet effet de ralentir raisonnablement la mobilité géographique et de mieux l'accompagner pour permettre aux conjoints de retrouver un emploi. Le logement, et notamment l'accession à la propriété, est un autre sujet important. Enfin, le rattrapage indiciaire, entamé pour les plus bas salaires, devra être poursuivi. Quant à la satisfaction professionnelle, le Général Cuche a considéré qu'elle relevait davantage de la mission des autorités militaires que de la condition militaire en tant que telle.
Evoquant le recrutement, le Général Cuche a indiqué que le taux de sélection globale, hommes et femmes confondus, était de 1,7 et qu'il répondait aux besoins de l'armée de terre. Si le recrutement ne suscite pas d'inquiétude, la fidélisation des personnels est en revanche plus difficile, dans la mesure où leur qualification professionnelle peut être utilisée dans d'autres secteurs. Des difficultés d'adaptation à la vie militaire sont souvent constatées la première année, et des mesures correctives ont été prises après que, dans certaines formations, un taux de départ de 25 % au cours de la première année eut été constaté.
A M. André Boyer, co-rapporteur du programme 146 « Equipement des forces », qui l'interrogeait sur le rôle du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), de l'équipement du fantassin FELIN, et du petit véhicule protégé (PVP), le Général Cuche a apporté les éléments de réponse suivants :
- les priorités d'équipement de l'armée de terre portent sur les systèmes d'information et de commandement performants, indispensables dans tous les types d'opérations, sur la protection du combattant, sur le véhicule de combat principal, appellation plus appropriée pour le VBCI, ainsi que sur l'hélicoptère de manoeuvre NH 90 ;
- les programmes du VBCI et de l'équipement FELIN sont indissociables. Le rôle du VBCI n'est pas seulement de remplacer le blindé AMX 10 P mais cet engin à roues, doté d'une grande mobilité tactique et stratégique, est à la fois très bien protégé par son blindage et doté d'un canon de 25 mm dont les munitions sont beaucoup plus performantes. Il est utilisable dans toutes les opérations et pourra être projeté à la place de l'AMX 10 P et du véhicule de l'avant blindé (VAB). Il pourrait même accomplir une partie des missions de l'AMX 10 RC et, lors de combats de très haute intensité, être l'accompagnateur du char Leclerc. L'équipement FELIN des combattants embarqués dans le VBCI les dotera de capacités de combat supplémentaires, tout en les faisant bénéficier d'une protection renforcée. Le VBCI est un véhicule destiné à l'infanterie, à l'exception de sa version « poste de commandement » qui devrait remplacer tous les véhicules de commandement. Le programme FELIN porte sur 31.445 équipements modulaires, destinés à l'ensemble des combattants embarqués dans le VBCI, ainsi qu'à ceux qui les accompagnent. Avec l'arrivée de ces deux équipements, l'année 2008 marquera un tournant. Le petit véhicule protégé répond au même souci de protection.
s'est interrogé sur le processus d' « interarmisation » et a souhaité des précisions sur le taux de sélectivité du recrutement.
Le Général Bruno Cuche a précisé que les statistiques du recrutement, qui différenciaient auparavant les hommes et les femmes, étaient désormais présentées de façon agrégée. Le taux de sélectivité est ainsi globalement de 1,7. Evoquant le processus d' « interarmisation », il a indiqué qu'il se considérait comme un adjoint du chef d'état-major des armées, mais qu'il importait dans ce cadre que la voix de chacune des armées soit entendue. Il a souligné que l' « interarmisation » n'était pas un phénomène nouveau, et qu'après avoir concerné le renseignement, le commandement des forces spéciales, ou la défense sol/air, elle devrait bientôt toucher le commandement des hélicoptères, dans le respect des spécificités d'emploi. L' « interarmisation » ne doit pas être considérée comme un slogan, mais intervenir au cas par cas lorsqu'elle est utile, c'est-à-dire chaque fois qu'elle apporte une véritable valeur ajoutée.
s'est interrogé sur les moyens de reconnaissance et d'observation du champ de bataille disponibles dans l'armée de terre, ainsi que sur les conséquences, pour l'armée de terre, d'une réintégration du commandement intégré de l'OTAN et d'une montée en puissance de l'Europe de la défense.
Le Général Bruno Cuche a indiqué que deux systèmes de drones étaient en service dans l'armée de terre, le CL 289, un drone rapide, et le SDTI (système de drone tactique intérimaire), qui a été déployé au Liban dans un contexte d'emploi très complexe. Il a indiqué que deux systèmes seraient prochainement livrés à l'armée de terre, le DRAC, un drone de courte portée au service du renseignement de contact, et le SDT, successeur du CL 289 et du SDTI.
Pour ce qui concerne la relation entre la France et l'OTAN, il faut rappeler que 30 % des engagements français interviennent dans le cadre de l'OTAN. 70 officiers de l'armée de terre sont actuellement insérés dans les états-majors de l'OTAN, alors qu'une réintégration du commandement intégré supposerait la mise à disposition de 1.000 officiers, pour une valeur ajoutée sur laquelle il convient de s'interroger. 30 officiers de l'armée de terre sont actuellement présents dans les structures de la politique européenne de défense. Il convient également de considérer l'évolution du contexte géostratégique : au principe de l'automaticité des engagements dans le cadre de l'article 5, a succédé un processus de génération de forces plus complexe mais redonnant plus d'autonomie aux pays-membres. L'armée de terre n'éprouve aucune difficulté à s'insérer dans les états-majors de l'OTAN. Evoquant ses contacts réguliers avec les autorités militaires britanniques, le Général Bruno Cuche a indiqué que des progrès significatifs de la politique européenne de sécurité et de défense lui semblaient directement liés à une attitude différente de la France au sein de l'OTAN.
s'est interrogé sur les difficultés de la politique d'externalisation.
Le Général Bruno Cuche a rappelé qu'il disposait d'un budget de fonctionnement contraint, qui n'avait pas été actualisé depuis 2004, et qui devrait supporter, en 2008, des économies de 23,5 millions d'euros. Dans ce contexte, l'augmentation régulière du coût des contrats d'externalisation et de sous-traitance nécessite de revoir à la baisse les prestations attendues. En outre, l'armée de terre ne dispose pas encore d'une visibilité suffisante sur les économies réelles dégagées par l'externalisation alors que les exemples étrangers, en particulier britannique, montrent certaines limites d'une telle politique. Néanmoins, l'armée de terre reste volontariste dans ce domaine, pour peu que soit assurée la préservation des savoir-faire essentiels aux capacités opérationnelles. A titre d'exemple, des contrats d'externalisation globaux pour toutes les activités non-militaires sont actuellement à l'examen pour les écoles de l'armée de terre.
évoquant les difficultés de fidélisation des personnels mentionnées par le Général Cuche, s'est interrogé sur la part des engagements de Français issus de l'immigration dans les armées, et sur leur taux de départ. Il a souhaité des précisions sur l'engagement français en Afghanistan, ainsi que sur les enseignements tirés des engagements alliés dans des opérations terrestres.
Le Général Bruno Cuche a indiqué que les mesures correctives apportées, en particulier une formation initiale plus progressive, avait permis d'observer des taux de fidélisation plus satisfaisants. Il n'existe pas de distinction statistique fondée sur l'origine des engagés, mais on peut constater que si de nombreux français de deuxième génération rejoignent les rangs des engagés volontaires et des sous-officiers, un gros déficit reste observé chez les officiers, en raison d'obstacles sociologiques et d'un déficit d'information, ce déficit concernant bien d'autres jeunes d'ailleurs. L'armée de terre s'est engagée dans une politique d'égalité des chances qui vise à permettre à ces jeunes de poursuivre leurs études dans la stabilité du cadre offert par les lycées militaires, et de les placer ainsi dans une situation favorable pour l'accès aux écoles d'officiers. Pour ce qui concerne les engagés, le taux de départ des personnes issues de l'immigration n'est pas spécifique et témoigne de ce que l'intégration est une réussite au sein de l'institution militaire.
Il a précisé que 1.000 militaires de l'armée de terre sont déployés en Afghanistan, pour une mission de sécurité dans le secteur central de Kaboul. Ces forces exercent également une mission de formation des cadres et une mission d'instruction au sein même des bataillons pour la formation de l'armée afghane.
La commission a ensuite procédé à l'audition du Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, sur les crédits de la gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2008.
a relevé que l'année 2008 devrait marquer une étape importante pour la gendarmerie, avec la fin de l'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), l'adoption de la nouvelle loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale, mais aussi les conclusions du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale et l'élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire.
Au-delà des grandes orientations du budget de la gendarmerie pour 2008, il a invité M. Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, à dresser le bilan de l'exécution de la LOPSI et à présenter quelques pistes concernant la nouvelle LOPPSI, et son articulation possible avec la future loi de programmation militaire.
Le Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, a indiqué, en préambule, que l'année 2008 devrait marquer une transition pour le budget de la gendarmerie. Elle s'insèrera, en effet, entre la fin d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), adoptée en 2002, et dont l'exécution s'est poursuivie jusqu'en 2007, et le début de la mise en oeuvre de la loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Le projet de loi de finances pour 2008 répond aux grandes orientations données par le Président de la République. Il se caractérise par la recherche d'un équilibre entre deux priorités bien identifiées : le maintien de l'effort entrepris pour améliorer la sécurité des Français et la participation significative à la politique volontariste conduite par le gouvernement concernant la maîtrise des dépenses budgétaires et la réduction des déficits.
Avant de présenter les grandes lignes du projet de budget de la gendarmerie pour 2008, le Général Guy Parayre a souhaité présenter les résultats obtenus par la gendarmerie ces dernières années.
Ces résultats ont confirmé les tendances positives observées depuis 2002.
Tant en ce qui concerne la lutte contre la délinquance que la lutte contre l'insécurité routière, c'est un véritable travail de fond qui est conduit dans la durée. Après cinq années de progrès constants, les marges d'amélioration se réduisent. Il faut donc être encore plus imaginatif et développer de nouvelles armes, techniques et juridiques, pour accroître la performance de la gendarmerie. Ce sera l'essentiel du travail entrepris, en concertation étroite avec la police nationale, dans le cadre de la préparation de la future LOPPSI.
La baisse de la délinquance s'est confirmée en 2006 avec une réduction de 1,27 % de la délinquance générale et de 5,77 % de la délinquance de voie publique. Cette diminution constante est à mettre en parallèle avec l'augmentation régulière des indicateurs et, en particulier, de la hausse du taux global d'élucidation des crimes et délits, qui est passé de 40,62 à 41,47 % pour la délinquance générale et de 14,69 % à 15,58 % en ce qui concerne la délinquance de voie publique. Ces résultats témoignent de la forte mobilisation des gendarmes, tous grades et unités confondus.
La priorité accordée à la lutte contre l'immigration irrégulière s'est, par ailleurs, traduite, en 2006, par une augmentation de 49,94 % du nombre des personnes mises en cause. Il s'agit d'un investissement très lourd, mais la mobilisation importante de moyens humains et matériels a pu s'effectuer, jusqu'à présent, sans obérer la capacité des unités à remplir leurs autres missions. Cet effort devrait être poursuivi en 2008.
Autre axe majeur de la politique gouvernementale, la sécurité routière a également confirmé les progrès constatés au cours des dernières années : le nombre des accidents a baissé de 10, 6 % en 2006 par rapport à 2005, le nombre de tués a diminué de 11 % et le nombre de blessés de 9,8 %. L'action des gendarmes y a sans doute contribué de manière significative. Il appartient aujourd'hui à la gendarmerie de capitaliser ces progrès et de veiller à ce que la répression, qui reste indispensable, soit orientée avec tout le discernement nécessaire pour que l'adhésion des citoyens à cette politique soit entière.
Au-delà des bons résultats opérationnels obtenus par la gendarmerie, l'institution a poursuivi son évolution en 2006 et 2007. Outre les grandes réformes structurelles, comme la réforme du commandement territorial et la mise en oeuvre des communautés de brigades, il s'agit de poursuivre l'effort d'adaptation de la gendarmerie aux évolutions de la société et de la délinquance.
La gendarmerie a ainsi engagé, en étroite liaison avec la police nationale, une réflexion pour améliorer son efficacité dans le cadre de l'élaboration de la prochaine LOPPSI. Cette réflexion s'inscrit également dans le cadre des travaux du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui déboucheront sans doute sur une évolution importante de l'architecture de notre système de sécurité et de défense, et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui doit permettre d'aboutir à des réformes profondes du fonctionnement de l'Etat dans le sens d'une plus grande rationalité.
Les observations rendues au Président de la République, au début de l'année 2007, par le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire ont suscité une forte attente au sein de la gendarmerie du fait du décalage constaté entre la progression de la condition des militaires et celle des fonctionnaires civils en tenue. Les corrections annoncées seront étalées dans le temps mais il était important que les premières mesures viennent marquer l'attention portée à cette question. Dans l'attente des mesures à venir, la gendarmerie mettra en oeuvre dès 2008 des dispositions destinées à accélérer les carrières afin de valoriser davantage l'investissement personnel.
Abordant le budget de la gendarmerie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, le Général Guy Parayre a indiqué que l'exécution de la LOPSI de 2002 se poursuivra encore en 2008, puisque 475 emplois, correspondant à l'extension en année pleine des 950 postes créés en 2007, seront financés.
En ce qui concerne les rémunérations et les charges sociales (RCS), les effectifs moyens réalisés seront maintenus au niveau de 2007 alors qu'ils tendent à diminuer dans la plupart des corps de la fonction publique : l'extension en année pleine des 950 créations d'emploi de 2007, soit 475 emplois temps plein travaillé (ETP), correspond, en effet, au non-remplacement d'une partie des départs à la retraite, soit 475 postes. Au total, le plafond d'emploi s'élèvera à 101 136 emplois temps plein travaillé.
Les RCS hors pensions augmentent de 24,1 millions d'euros, en raison notamment de l'augmentation du point d'indice et des mesures catégorielles. Parmi ces dernières, la quatrième annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) mérite une attention particulière. Au terme de cet exercice, plus de 3 000 postes d'officier auront été créés. La poursuite de ce plan revêt une grande importance car l'évolution de la condition des militaires de la gendarmerie n'est pas seulement une affaire de grille indiciaire. En effet, le pyramidage des corps et le rythme des carrières jouent également un rôle important.
Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 911 millions d'euros. A périmètre constant, les moyens nouveaux accordés à la gendarmerie représentent 30 millions d'euros, soit une hausse de 3,4 %. Au regard de la progression du budget de l'Etat, cette augmentation est importante, mais elle demeure, en fait, limitée par rapport aux besoins opérationnels de la gendarmerie.
L'enveloppe budgétaire allouée à la gendarmerie au titre des investissements s'élève en 2008 à 397,95 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 447,2 millions d'euros en crédits de paiement. Elle sera consacrée au renouvellement d'une partie des matériels et au maintien opérationnel des programmes les plus sensibles. 750 voitures opérationnelles, 420 motocyclettes, 8 000 postes informatiques opérationnels et de bureautique, ainsi que des équipements pour les gendarmes mobiles (2 600 casques de maintien de l'ordre), et pour la sécurité du personnel (7 500 gilets pare-balles à port discret) seront commandés. Par ailleurs, 6 millions d'euros sont consacrés à la poursuite du projet Athéna. Pour leur part, les crédits d'infrastructure augmentent légèrement, permettant de lancer plus de 1 000 équivalents unités logement.
L'enveloppe des crédits de paiement s'élève, quant à elle, à 447,2 millions d'euros.
En conclusion, le Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, a estimé que l'équilibre auquel parvient le projet de budget de la gendarmerie pour 2008 a nécessité d'opérer des choix qui garantissent le maintien de la capacité opérationnelle des formations, même si l'année 2008 sera une année délicate puisqu'elle sera marquée par le lancement d'une politique volontariste de lutte contre les déficits. C'est pourquoi, au-delà du travail budgétaire, de nombreuses réflexions sont actuellement en cours pour poursuivre la rationalisation de la gendarmerie nationale, améliorer ses performances et alléger ses coûts de fonctionnement.
En réponse à la question de M. Robert del Picchia, président, le Général Guy Parayre a estimé que le bilan de l'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) concernant la gendarmerie était contrasté. Si, en ce qui concerne les crédits de fonctionnement, la réalisation est globalement conforme aux prévisions, s'agissant des effectifs, 950 emplois ne seront pas créés, correspondant à un déficit de 14 % des créations attendues sur la période (6 050 ETP créés sur 7 000 prévus).
Enfin, concernant les investissements, le montant global de 1,02 milliard d'euros sur cinq ans ne sera pas atteint, puisque sur le montant restant de 292 millions d'euros 88 millions d'euros sont inscrits au projet de loi de finances pour 2008. Au total, la gendarmerie aura donc bénéficié de 816 millions d'euros sur cinq ans, sur les 1,02 milliard d'euros prévus, soit un écart de 204 millions d'euros.
a réaffirmé son attachement à la spécificité de la gendarmerie, force de police à statut militaire, par rapport à la police nationale et a fait part de ses inquiétudes sur des projets éventuels de fusion de ces deux forces. Il a ensuite évoqué la question des rémunérations des gendarmes, qui se plaignent souvent de l'écart grandissant entre leur salaire et celui des policiers.
Il a également interrogé le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'état d'avancement de la réorganisation territoriale de la gendarmerie nationale et la mise en oeuvre des communautés de brigades.
Enfin, rappelant qu'il s'était rendu avec le Président Serge Vinçon, en mai dernier, à Vicence, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne, il a souhaité avoir des précisions sur l'adoption du traité définissant le statut et les missions de cette force, qui repose actuellement sur une simple déclaration d'intention, sur les perspectives concernant l'adhésion de nouveaux États, comme la Pologne, la Roumanie ou la Turquie, et sur l'envoi éventuel de cette force en opération extérieure, notamment au Tchad ou dans les Balkans.
En réponse, le Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, a apporté les précisions suivantes :
- en ce qui concerne le statut de la gendarmerie, les directives données par le Président de la République et par le Gouvernement, tant par le ministre de l'intérieur que par le ministre de la défense, sont très claires. Il s'agit de renforcer la coopération entre la gendarmerie et la police, tout en conservant la spécificité de chacune de ces deux forces, l'une militaire, l'autre civile.
Cela passe notamment par un meilleur partage des informations et une répartition plus claire des tâches, notamment sur le plan territorial. Mais le renforcement de la coopération entre les deux ne doit pas aller jusqu'à la fusion, au risque de voir la gendarmerie perdre son statut militaire ;
- concernant les rémunérations, le Général Guy Parayre a souhaité préciser les attentes des gendarmes. Appelés depuis cinq ans à obéir au ministre de l'intérieur et à travailler de façon étroite avec les policiers, il leur avait été alors affirmé, afin de les motiver, qu'ils seraient traités de façon équilibrée par rapport aux personnels de la police nationale. Or le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a relevé un décalage récurrent et une différence de traitement entre gendarmes et policiers.
Il convient à cet égard de ne pas regarder uniquement les grilles indiciaires, mais aussi de prendre en compte la dynamique propre à l'avancement, c'est-à-dire les effectifs dans chacun des grades et le rythme de progression d'un grade à l'autre.
En tout état de cause, un rattrapage est aujourd'hui nécessaire. Deux voies sont possibles. La première piste, évoquée par Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, consisterait à modifier la grille indiciaire et à travailler sur le volume de chaque grade et le rythme de progression d'un grade à l'autre. L'autre piste, évoquée par M. Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à la présidence de la République, consisterait à créer une grille indiciaire particulière à la gendarmerie. Mais cette solution pourrait s'avérer délicate vis-à-vis des armées ;
- en ce qui concerne la réorganisation territoriale et le regroupement en communautés de brigades, le Général Guy Parayre a déclaré avoir fait réaliser un audit, comme il s'y était engagé, sur cette réforme, lancée en 2003. Le bilan est positif, tant au niveau opérationnel que sur le plan de la qualité de vie des gendarmes, les cinq objectifs recherchés ayant été atteints : la présence des gendarmes sur le terrain a été accrue, la réactivité face à l'évènement a augmenté, l'accueil est mieux adapté, les charges sont davantage équilibrées entre les unités et la qualité de vie des gendarmes s'est améliorée, davantage en rapport avec le reste de la société. Il subsiste malgré tout quelques dysfonctionnements qui sont davantage liés à une mauvaise application de la réforme qu'à sa conception. Ainsi, certains commandants de brigade ont mal accepté d'être placés sous le commandement du commandant de communauté de brigades, qui est pourtant le seul patron. Il faut aussi souhaiter une meilleure proximité avec les élus locaux ;
- la force de gendarmerie européenne a été créée en 2004 par une déclaration d'intention, à l'initiative de la France, et elle compte aujourd'hui cinq pays participants (la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal). Le traité de création de cette force sera signé le 18 octobre 2007 par les ministres de la défense des cinq pays. Trois pays, la Pologne, qui bénéficie aujourd'hui d'un statut de partenaire, la Roumanie et la Turquie sont candidats pour adhérer à la force, mais l'adhésion de ces pays se heurte à des difficultés en raison des divergences entre les Etats parties concernant l'entrée de tel ou tel pays. En tout état de cause, les demandes d'adhésion à la FGE de la Roumanie et de la Turquie seront examinées en novembre 2007.
De la même manière, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'envoyer cette force sur le terrain afin qu'elle puisse faire ses preuves, mais le choix de la zone géographique se heurte à des visions différentes. L'envoi d'un contingent de la force en Bosnie Herzégovine est aujourd'hui planifié dans le cadre de l'opération EUROR/ALTHEA. Il sera composé de 109 gendarmes, dont un fort contingent d'Italiens, et 9 Français.
En réponse à une question de M. André Dulait, qui s'interrogeait sur la politique d'externalisation, le Général Guy Parayre a estimé qu'il s'agissait d'un véritable serpent de mer. Lancée en 2002, l'expérimentation de l'externalisation a soulevé des difficultés juridiques, et sur le plan budgétaire, on s'est rendu compte qu'elle était souvent plus onéreuse que la gestion interne. Ainsi, en matière immobilière, les évaluations font état d'un surcoût de 60 millions d'euros pour l'externalisation par rapport au maintien de la gestion immobilière au sein de la gendarmerie.
a souhaité que le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre des communautés de brigades soit communiqué aux membres de la commission, comme l'avait réclamé à plusieurs reprises M. André Rouvière, sans que cette demande n'ait été suivie d'effet jusqu'à présent. Il a également fait part de sa perplexité concernant les statistiques faisant état d'une baisse de la délinquance, en rappelant que les atteintes aux personnes étaient en forte augmentation ces dernières années.
En réponse à M. Didier Boulaud, le Général Guy Parayre s'est engagé à transmettre aux membres de la commission le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des communautés de brigades.
Concernant les statistiques, le Général Guy Parayre a rappelé que depuis 2002 l'outil statistique n'avait pas changé et qu'il avait même été placé dans les mains d'un office indépendant. Il a souligné que les statistiques faisaient état d'une diminution incontestable de la délinquance générale et de la délinquance de voie publique. Certes, les agressions sur les personnes sont en augmentation, mais il faut rappeler qu'elles représentent environ 10 % de la délinquance et qu'elles se décomposent en violences crapuleuses (comme les vols avec violence ou les agressions sexuelles) qui diminuent de 25 % entre 2002 et 2006, et les violences non crapuleuses (constituées principalement par les violences intra familiales et pour quelque 10 % par les escroqueries) qui augmentent, elles, de 25 %. Or, tout le monde s'accorde à reconnaître que les violences intra familiales ressortent davantage d'une action sociale que répressive. On ne peut donc pas contester une diminution de la délinquance depuis 2002, grâce aux efforts accrus des policiers et des gendarmes.
A M. Josselin de Rohan, qui s'interrogeait sur l'existence réelle ou supposée d'un malaise au sein de la gendarmerie nationale, le Général Guy Parayre a répondu qu'il fallait faire preuve de prudence à l'égard de certaines rumeurs sur le malaise supposé au sein de la gendarmerie, notamment celles véhiculées sur Internet, qui s'apparentent à de véritables tentatives de déstabilisation, à l'image du site « gendarmes en colère », dont il est apparu que les principaux animateurs étaient en réalité des syndicalistes policiers agissant à titre personnel, des militants politiques ou des anciens gendarmes ayant fait l'objet de mesures disciplinaires. L'immense majorité des gendarmes exprime leurs attentes dans le cadre des instances de participation et par la voie hiérarchique.
Le Général Guy Parayre a cependant considéré que la question des rémunérations suscitait une véritable attente de la part des gendarmes, compte tenu de l'écart croissant entre les gendarmes et les policiers. Il a donc jugé indispensable de prévoir un rattrapage.
a fait part de son fort attachement au statut spécifique de la gendarmerie, en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui la composent pour leur action en faveur de la sécurité des Français. Il a relevé que le statut militaire de la gendarmerie lui permet à la fois, grâce au maillage territorial, d'assurer ses missions dans les territoires les plus reculés de notre pays et d'avoir un contact étroit avec les populations et les élus locaux, particulièrement apprécié en zone rurale. Il a fait part de certaines inquiétudes exprimées par les élus locaux concernant le logement des gendarmes et la mise en oeuvre des communautés de brigades.
Le Général Guy Parayre a considéré que la question du logement était cruciale pour les gendarmes. Il a rappelé que le logement par nécessité absolue de service ne peut être considéré comme un avantage. Il permet simplement de disposer de gendarmes et d'une capacité d'intervention immédiate sur l'ensemble du territoire. Il a indiqué que, en raison de la forte hausse des loyers, les crédits consacrés au logement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, représentaient plus de 322 millions d'euros, soit une part importante des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent au total à 910 millions d'euros.
Malgré cette hausse des crédits, le parc domanial dont dispose la gendarmerie et dont plus de 70 % a plus de 25 ans, a atteint un niveau inquiétant de vétusté. L'externalisation n'est cependant pas toujours la solution idéale, étant donné qu'elle est souvent plus coûteuse.
Concernant les communautés de brigades, le Général Guy Parayre a admis que le regroupement des brigades avait parfois créé des difficultés, notamment en zone de montagne, où les temps d'intervention peuvent être plus longs, mais que globalement cette réforme avait été un succès et qu'il n'y avait pas d'alternative, compte tenu des contraintes budgétaires. En revanche, en réponse à M. André Boyer, le Général Guy Parayre a souligné l'importance du contact de la gendarmerie avec les élus locaux et la population.
s'est interrogé sur l'interopérabilité du nouveau système de communication Athena avec celui de la police nationale.
En réponse, le Général Guy Parayre a rappelé qu'à l'origine les deux systèmes informatiques de base de la police (Acropole) et de la gendarmerie (Rubis) avaient été développés indépendamment, tout d'abord Rubis, puis Acropole. Par la suite, l'interopérabilité entre les deux systèmes a été développée puisqu'aujourd'hui il existe des passerelles entre les deux réseaux qui fonctionnent, soit de manière permanente, comme dans certaines régions comme la Corse ou la région parisienne, soit de manière temporaire dès que le besoin opérationnel s'en fait ressentir.
Enfin, sur le terrain, il n'est pas rare que policiers et gendarmes s'échangent mutuellement des postes radio sur des opérations où les deux forces de sécurité sont parties prenantes.
Bien qu'il soit dans l'air du temps de considérer que l'idéal serait un système où « tout le monde écoute tout le monde », le Général Guy Parayre ne s'est pas déclaré, à titre personnel, convaincu de la nécessité de rechercher systématiquement le même matériel. En effet, il a considéré qu'il y avait parfois des avantages à avoir des systèmes distincts et que des difficultés ne manqueraient pas d'apparaître, notamment dans le suivi de l'écoute (risque de saturation) ou le traitement des interventions. Par ailleurs, les salles de commandement des deux forces sont en capacité de communiquer entre elles en temps réel. A terme, toutefois, les évolutions technologiques permettront sans doute de disposer d'un nouveau système de communication plus intégré pouvant fonctionner en vase clos ou bien en mode ouvert, à l'horizon 2015-2020.
a souhaité avoir des précisions sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, que le Président de la République a évoqué dans la lettre de mission qu'il a adressée au ministre de l'Intérieur. Il a également interrogé le directeur général de la gendarmerie nationale sur les attentes de la gendarmerie concernant le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Le Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, a répondu que la direction générale de la gendarmerie nationale avait commencé à travailler sur un avant-projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. A ce stade, il s'agirait plutôt d'élaborer une loi de principe, comprenant quelques articles seulement, par exemple en consacrant le caractère de force de police à statut militaire de la gendarmerie. Ce projet de loi pourrait être soumis au parlement au cours de l'année 2008.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devrait consacrer une part importante aux questions de sécurité, étant donné les nouvelles menaces et le lien désormais étroit entre sécurité intérieure et extérieure. Or, la gendarmerie dispose de nombreux atouts, puisqu'elle a précisément vocation à agir sur tout le spectre d'une crise, de la paix à la guerre, tant sur le territoire national que sur un théâtre extérieur, et pour faire face à différentes menaces. La gendarmerie a donc des atouts à faire valoir dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense qui résultera du Livre blanc.
