Après avoir remercié ses collègues de lui avoir confié ce rapport sur la proposition de loi déposée par le député Jacques Domergue et par lui-même, sur le bureau de leurs assemblées respectives, M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a rappelé qu'en raison de l'ordre du jour réservé particulièrement chargé du Sénat, l'Assemblée nationale l'avait examinée en premier lieu en décembre dernier. Ce texte a plusieurs objectifs :

- multiplier les chances d'accéder à une profession de santé ;

- développer une culture commune aux différents professionnels de santé ;

- réduire le taux d'échec des étudiants en première année d'études de santé ;

- ouvrir de nouvelles perspectives en cas d'échec, en mettant l'accent sur la réorientation des étudiants ;

- diversifier le profil des étudiants en créant de nouvelles voies d'accès aux études de santé.

Avant d'entrer dans le détail du nouveau dispositif, il a rappelé la situation existante :

- contrairement à d'autres pays européens, la France n'impose pas de sélection à l'entrée en première année d'études de santé. En revanche, un concours est organisé à l'issue de la première année, qui est commune aux trois filières : études de médecine, d'odontologie et de sage-femme. Celle-ci est sanctionnée par un concours commun à ces trois filières, qui donne lieu à un classement des étudiants, par ordre de mérite ;

- le nombre de postes ouverts au concours dans chacune de ces filières est contingenté par un numerus clausus, fixé chaque année par un arrêté commun du ministre de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et décliné pour chaque UFR (unité de formation et de recherche) ;

- les étudiants admis peuvent, en fonction de leur rang, choisir de s'orienter vers l'une ou l'autre des filières. Cependant, dans les faits, les derniers classés se voient attribuer les places disponibles et les choix s'effectuent donc trop souvent par défaut. En outre, ce système entraîne une hiérarchisation marquée des filières ;

- en cas d'échec, un redoublement est possible au dessus d'une note couperet et le triplement n'est admis que dans un nombre de cas très limité ;

- le taux global de réussite au concours n'est que de 20,46%, ce qui signifie, a contrario, que le taux d'échec est proche de 80%. Il recouvre la réussite de seulement 12,64% des étudiants inscrits pour la première fois et de 36,70% des doublants et triplants, qui représentent plus du tiers des inscrits.

a déploré que cette situation entraîne évidemment un gâchis humain qui est préjudiciable tant sur un plan individuel que collectif.

Ce constat a été établi par plusieurs rapports successifs (de MM. Debouzie en 2003, puis Thuilliez en 2006, enfin Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie nationale des sciences, en février 2008). Ceux-ci ont avancé des axes de réforme, dont la présente proposition de loi est largement inspirée.

Elle fixe un cadre général que des arrêtés viendront préciser, visant, en premier lieu, à rapprocher désormais la première année du premier cycle des études pharmaceutiques de la première année du premier cycle des études médicales. Au concours commun de fin d'année seraient substitués quatre concours distincts pour l'accès à ces quatre filières d'études, afin d'inciter les étudiants à s'orienter par choix plutôt que par défaut, de leur offrir davantage de débouchés et d'éviter une hiérarchisation marquée des filières.

A cette fin, la première année serait organisée en deux semestres, dans le cadre du système Licence Master Doctorat (LMD) : le premier comprenant exclusivement des enseignements communs et le second comportant des enseignements spécifiques à chacune des quatre filières.

Puis M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a indiqué qu'afin de réduire le taux d'échec des étudiants, de limiter le nombre de redoublements trop souvent inutiles, et d'élargir les débouchés, il était prévu d'organiser la réorientation des étudiants dont les chances de réussite aux concours s'avèrent infimes, ceci à l'issue soit du premier semestre, soit du second. Ces étudiants pourraient se réorienter vers d'autres formations, notamment scientifiques, en vue d'une remise à niveau, et une « boucle de rattrapage » leur permettrait de s'inscrire à nouveau dans le cursus des études de santé. Ils pourraient aussi changer de formation.

a indiqué que le texte proposait, en second lieu, la création de passerelles permettant l'admission directe de certains étudiants en deuxième ou en troisième année des études de santé, afin notamment de diversifier les profils. Deux catégories d'étudiants pourraient en bénéficier :

- des candidats titulaires de master, de diplômes d'écoles de commerce ou d'instituts d'études politiques ;

- des étudiants qui, ayant validé au moins trois années d'études médicales, c'est-à-dire deux années dans une des quatre filières au-delà de la première année, voudraient se réorienter vers une autre de ces filières (il s'agit d'« un droit au remords »).

Le rapporteur a précisé que la réforme pourrait entrer en vigueur pour la rentrée universitaire 2009-2010, les dispositifs de réorientation des étudiants étant cependant mis en place au plus tard à compter de la rentrée 2011-2012, afin de laisser aux universités le temps d'en affiner les modalités, de les expérimenter et de les évaluer.

Le rapporteur a souligné que le principe de cette réforme rencontrait un assez fort consensus, certaines des personnes auditionnées ayant néanmoins exprimé leurs préoccupations légitimes face à cette modernisation des études de santé, qui implique forcément des changements.

Il a relevé que la majeure partie des universités étaient prêtes à mettre en place cette réforme dès la rentrée 2009-2010, une circulaire du 1er août 2008 les ayant informées des principales orientations de la réforme et une autre, du 21 novembre 2008, ayant défini le contenu pédagogique de la première année ainsi que la répartition des unités d'enseignement entre les deux semestres.

Le rapporteur a indiqué qu'un certain nombre d'universités estimaient cependant nécessaire de réaliser des équipements complémentaires en matière immobilière ou audiovisuelle.

Il a indiqué que les crédits avaient été inscrits, à ce titre, dans le cadre de la loi de finances pour 2009 (dans le plan « Réussir en licence ») et que toutes les UFR médicales en bénéficieront. En outre, le plan de relance a permis de dégager des crédits supplémentaires pour les UFR médicales parisiennes, afin d'en moderniser les locaux.

Le rapporteur a évoqué, cependant, les préoccupations de certains représentants des étudiants :

- les pharmaciens souhaitent que le nombre d'heures d'enseignement dont ils bénéficient aujourd'hui soit maintenu et ils espèrent ne pas souffrir d'une détérioration éventuelle des méthodes pédagogiques ;

- les étudiants craignent que la réorientation à la fin du premier semestre soit trop précoce et trop sévère. Cependant, elle ne s'appliquera qu'à l'issue d'une période d'expérimentation de deux ans et d'une évaluation. Par ailleurs, la réalité statistique montre que les étudiants ayant une moyenne de moins de 7/20 à l'issue du premier semestre ou de la première année n'ont qu'une très faible chance de réussir les concours, même à l'issue d'un redoublement. Cette réorientation sera proposée au-delà d'un certain facteur multiplicatif du numerus clausus dans la filière de leur choix. Les universités pourront le déterminer dans le cadre de leur autonomie et le ministère a assuré le rapporteur que le cadre national n'imposerait pas un coefficient trop sévère ;

- la période transitoire suscitant aussi des interrogations, le rapporteur a obtenu l'assurance que les redoublants pourront se représenter à deux des concours déjà tentés et que le triplement sera plus largement autorisé pendant cette période ;

- enfin, les masseurs-kinésithérapeutes regrettent de ne pas être concernés par la réforme, alors que les deux tiers d'entre eux préparent leur première année à l'université. Le rapporteur a souhaité que la réflexion se poursuive.

En définitive, M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a estimé que la concertation devait permettre de rassurer l'ensemble des parties et que des explications très claires et précises devaient être données aux étudiants concernés.

Il a jugé que la réussite de cette réforme sera néanmoins conditionnée par :

- la mise en oeuvre effective du dispositif d'orientation active, qui doit permettre aux lycéens de mieux connaître la réalité des études et des professions dans lesquelles ils souhaitent s'engager ;

- et le renforcement du tutorat.

Puis M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a évoqué la date d'entrée en vigueur de la réforme.

Il a relevé que la majorité des professionnels et des étudiants concernés souhaitaient une application rapide de la réforme et qu'une minorité inquiète demandait le report de son application à la rentrée 2010, au risque de décevoir et perturber tous ceux qui l'attendent avec impatience et qui s'y sont préparés.

Il s'est interrogé, dans ces conditions, sur le dépôt d'un éventuel amendement tendant à prévoir une entrée en vigueur progressive, au choix des universités, en fonction de leur situation spécifique et de leur plus ou moins grand dynamisme. Cependant, devant encore auditionner des doyens en fin de semaine, il a proposé à la commission de revenir sur cette question lors de la prochaine réunion.

Par conséquent, il a proposé d'adopter la proposition de loi dans le texte transmis au Sénat.

Un large débat a suivi l'exposé du rapporteur.

Sans préjuger de la position de son groupe, M. Yannick Bodin a demandé des éclaircissements sur plusieurs points :

- les possibilités de réorientation des étudiants dans d'autres filières que scientifiques ;

- la faculté pour des étudiants en maïeutique de se réorienter vers des études de médecine ;

- la situation des étudiants masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers ;

- le degré de préparation des universités pour une application de la réforme à la prochaine rentrée.

s'est interrogée sur les modalités d'application de la réforme à la rentrée 2009-2010, sur l'organisation des concours et sur le niveau du numerus clausus. Par ailleurs, elle a souligné, la nécessité de mettre en place des travaux dirigés adaptés.

Après avoir déclaré comprendre les objectifs de la réforme, M. Serge Lagauche a exprimé la crainte qu'elle ne permette cependant pas de résoudre la question de la démocratisation des études médicales, sachant que de nombreux étudiants suivent des cours privés soit avant leur inscription à l'université, soit parallèlement à leur première année d'études médicales.

Il a partagé le souhait du rapporteur de lutter contre le taux d'échec et le gâchis humain qu'il entraîne, mais il a insisté sur la nécessité de mieux orienter les lycéens. Il a regretté que les universités se sentent insuffisamment concernées par cette question.

a estimé que si la proposition de loi suscitait quelques interrogations, elle comportait surtout des avancées extraordinaires. Il a rappelé que la première année constituait aujourd'hui davantage un moyen de sélection à outrance qu'une formation médicale, favorisant les étudiants pouvant recourir à des cours privés et excluant, en outre, les étudiants de formation non strictement scientifique. Il a jugé utile une réhabilitation des sciences humaines et une diversification des profils des professionnels. Par ailleurs, il a souligné les apports de la réforme pour les pharmaciens, celle-ci leur permettant à la fois de créer un lien confraternel avec les médecins et de valoriser l'image de leur profession.

S'agissant des objections formulées par certains, il a relevé que la majorité des parties concernées semblait souhaiter une application de la réforme dès la rentrée 2009, compte tenu des insatisfactions créées par la situation actuelle. Après avoir évoqué le cas des pharmaciens, il a souligné le souhait d'intégration dans le système LMD des professions paramédicales et leur attente de reconnaissance, notamment s'agissant des infirmiers.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le dispositif de réorientation fera l'objet d'une expérimentation pendant deux ans et d'une évaluation. Il pourra s'agir soit d'un complément de formation scientifique en vue d'un retour vers les filières médicales, soit de l'inscription dans un nouveau cursus ;

- il conviendra de réfléchir à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers ;

- la question d'une éventuelle application progressive de la réforme se pose ;

- les préoccupations relatives aux travaux dirigés et aux enseignements dirigés concernent les pharmaciens, dont une part importante de la formation repose aujourd'hui sur ce type de méthode pédagogique ; cependant, la réforme ne devrait pas obérer leur chance de réussite ;

- grâce à cette réforme, les souhaits de formation des étudiants pourront désormais être mieux pris en compte ;

- « le droit au remords » permettra à des étudiants ayant réussi plusieurs concours de revenir vers une filière qu'ils auraient délaissée au bénéfice d'une autre ;

- l'orientation des étudiants consiste trop souvent aujourd'hui en un choix d'initié, ce qui nuit à la démocratisation des études médicales. Les deux journées d'information, prévues au cours du premier semestre, sur la réalité des études et des métiers concernés leur permettra d'affiner leur choix en toute connaissance de cause ;

- les « passerelles entrantes » désormais offertes à des étudiants titulaires de certains masters ou diplômes permettra une diversification des profils ;

- le coefficient envisagé pour l'application du dispositif de réorientation sera d'un niveau tel (trois à quatre fois le numerus clausus) qu'il ne s'appliquera qu'à un nombre limité d'étudiants ne pouvant à l'évidence pas réussir aux concours.

a conclu que la proposition de loi posait deux questions :

- ce texte constitue-t-il ou non un progrès par rapport à la situation existante ?

- les inquiétudes exprimées, notamment par les pharmaciens, justifient-elles un report de la date d'application de la réforme ou son application progressive, cette dernière solution permettant de respecter l'autonomie des universités et leur degré de préparation ? Il a demandé au rapporteur, qui avait initialement envisagé un amendement tendant à prévoir une application de la réforme au plus tard à la rentrée universitaire 2010-2011, s'il souhaitait en définitive le proposer à la commission.

a indiqué qu'il préférait recevoir préalablement des doyens d'université de pharmacie souhaitant lui exposer leurs préoccupations. Il a rappelé que la grande majorité des représentants des professions médicales, d'odontologie et de maïeutique insistait sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de la modernisation des études médicales. Par conséquent, il a proposé à ses collègues une position d'attente, à ce stade, consistant à adopter la proposition de loi dans le texte issu de la rédaction de l'Assemblée nationale.

a rappelé, tout d'abord, que l'AFP, forte des principes de neutralité et de richesse des points de vue qui fondent sa crédibilité, s'est imposée comme l'une des trois principales agences de presse internationales. Reconnue pour sa rigueur dans le traitement objectif de l'information nationale et internationale, l'Agence constitue un véritable patrimoine national qu'il convient de préserver.

C'est pourquoi Mme Maria Carmona s'est déclarée particulièrement préoccupée par les menaces que font peser les projets d'évolution statutaire annoncés par la direction sur la réputation de crédibilité de l'Agence. L'éventuelle transformation de l'AFP en une société anonyme qui disposerait d'un capital ouvert à des actionnaires publics ou privés représente un danger tant pour l'indépendance de ses rédactions que pour le dynamisme de ses ressources commerciales qui dépendent précisément de son statut d'agence de presse mondiale indépendante et fiable.

En réponse au président-directeur général de l'AFP qui s'est porté personnellement garant de l'indépendance éditoriale de l'Agence, elle a précisé que celle-ci n'était pas un journal et ne disposait pas, pour cette raison, de ligne éditoriale : l'indépendance de l'AFP tient au respect de règles spécifiques aux agences de presse qui continuent d'être scrupuleusement observées par leurs rédactions, notamment le principe de neutralité qui exclut l'adoption de toute ligne éditoriale et le croisement des sources pour nourrir l'information de la richesse des points de vue. A ce titre, l'article 2 de la loi du 10 janvier 1957 rappelle, avec une clarté et une profondeur exemplaires, les fondements de l'indépendance rédactionnelle de l'Agence.

a indiqué que après s'être engagée dans les chantiers de son informatisation et du développement de la photo, l'AFP abordait désormais le virage de l'Internet. Dans ce contexte, l'Agence procède à des investissements conséquents, de l'ordre de 12 millions d'euros par an, pour rendre son offre opérationnelle auprès de ses principaux clients qui disposent désormais d'une interface sur la toile. L'AFP dégageant une marge de rentabilité honorable, il n'a pas jugé nécessaire qu'elle sollicite des capitaux extérieurs.

a insisté, par ailleurs, sur le rôle primordial de l'AFP dans la valorisation de l'information écrite, du fait des normes exigeantes de l'Agence en termes de qualité de l'écriture.

a considéré que le succès international de l'AFP était le résultat d'équilibres statutaires sophistiqués que les parlementaires avaient consacrés dans la loi du 10 janvier 1957, et notamment dans son article 2. Il a estimé, par ailleurs, que l'AFP constituait un instrument historique au service de la francophonie et de la promotion d'une vision francophone de l'information qui la distingue de ses deux puissantes rivales anglo-saxonnes que sont Associated Press et Thomson Reuters.

Rappelant son attachement à ce que la mission d'information de l'Agence continue d'échapper aux circuits commerciaux classiques, il a souligné que le statut de l'AFP ne l'avait jamais empêchée jusqu'alors de se développer, comme en témoigne l'amélioration continue de sa productivité dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens successifs conclus avec l'État.

a ajouté que d'autres solutions étaient envisageables pour assurer le financement de la modernisation de l'AFP, notamment l'émission d'obligations remboursables à terme qui permettraient d'abonder les investissements nécessaires sans pour autant soumettre l'Agence à des intérêts financiers privés ou publics.

a jugé que le statut actuel de l'AFP ne constituait en rien un obstacle à sa modernisation, les difficultés rencontrées par l'Agence dans son développement technologique tenant bien plus aux erreurs de gestion des directions passées.

Il s'est déclaré particulièrement sceptique sur l'idée de transformer l'AFP en une société anonyme dont le capital associerait des actionnaires publics ou privés, ces derniers étant en droit d'attendre une contrepartie aux investissements consentis, que ce soit en termes de rentabilité ou d'orientation de la ligne éditoriale.

a insisté sur le fait que le développement des services multimédias de l'AFP ne devait pas s'opérer au détriment de ses métiers de base et en particulier de ses capacités de recherche et de traitement de l'information.

Il a rappelé que le rayonnement international de l'Agence était le résultat de deux facteurs décisifs : un positionnement géostratégique particulier permettant à l'AFP de faire valoir une « autre voix » dans le traitement de l'information internationale et un rôle de première importance dans la promotion de la francophonie. A ce titre, l'Agence s'appuie sur près d'un millier de salariés de nationalités très diverses, répartis sur les cinq continents, et adhérant à des valeurs communes au nombre desquelles figure le respect de la diversité des points de vue.

Dans ce contexte, M. Claus Tulatz s'est inquiété du redéploiement de postes en langue française vers des postes en anglais, comme le prévoit le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, marquant ainsi un recul préoccupant de la vocation francophone de l'Agence.

Enfin, M. Philippe Faye, secrétaire du comité d'entreprise de l'AFP, a tenu à rappeler que le statut actuel de l'Agence n'avait jamais constitué un obstacle à sa modernisation technique et que, face aux projets d'évolution statutaire évoqués par la direction, l'inquiétude des personnels demeurait vive.

Un large débat s'est ensuite engagé.

a souhaité obtenir quelques éclaircissements sur le statut des photographes de l'AFP et la gestion de leurs droits d'auteur.

a indiqué que la situation statutaire des photographes était comparable à celle des journalistes du texte. S'agissant des droits d'auteur, elle a relevé que la direction avait tardé à accepter des négociations sur ce sujet : dans ces circonstances, un groupe de photographes a obtenu gain de cause à l'occasion d'un procès contre la direction de l'AFP qui s'est vue dans l'obligation de verser à l'ensemble des photographes de l'Agence des primes au titre de leurs droits d'auteur.

Se déclarant favorable à la mutualisation des oeuvres, elle a regretté qu'une négociation en ce sens, à laquelle devraient être associés l'ensemble des journalistes de l'AFP, tarde à se mettre en place.

a insisté sur le fait que le produit phare de l'AFP, la dépêche, se caractérise par un traitement rigoureux de l'information, fondé sur le croisement des sources, qui en fait un produit pérenne. Il s'est, dès lors, déclaré disposé à la recherche d'un accord sur les conditions de réexploitation des contributions des journalistes de l'Agence, soulignant que le statut actuel ne s'oppose aucunement à de tels ajustements qui relèvent de la négociation collective.

a déploré que la direction n'ait consenti à verser aux photographes que des primes au titre de la réutilisation de leurs oeuvres et non des droits d'auteur à proprement parler, l'AFP est susceptible de continuer à tirer des bénéfices de la réexploitation de leurs photos.

Après avoir rappelé son attachement à la vocation francophone de l'AFP, M. Jacques Legendre, président, s'est toutefois interrogé sur la pertinence d'une remise en cause du développement du fil anglophone de l'Agence, indispensable au maintien de sa compétitivité sur le marché international.

a indiqué que, si l'existence du fil anglophone de l'AFP ne faisait pas en soi l'objet d'une remise en question, il n'était pas souhaitable que son développement s'opère au détriment de son fil francophone.

S'agissant de l'adaptation des droits d'auteur des journalistes à l'ère du numérique évoquée dans le cadre des Etats généraux de la presse, M. Jacques Legendre, président, a sollicité des éléments d'explication sur la possible évolution d'un droit lié à la publication sur un support déterminé vers un droit lié à un temps d'exploitation.

a indiqué qu'une solution d'équilibre relative à la gestion des droits d'auteur des journalistes sur Internet avait été dégagée par les différents représentants de la profession et des sociétés de droits d'auteur réunis au sein d'un groupe de travail informel dont les conclusions avaient été publiées dans un « blanc » en octobre 2007. Ce compromis tendait à conditionner le versement de droits d'auteur à des critères tenant non pas au nombre de réutilisations de l'oeuvre mais à son temps d'exploitation.

Il a souhaité qu'il soit tenu compte de ces propositions pour modifier la législation dans ce domaine.