Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la préparation à une pandémie de grippe A (H1N1).

a présenté la politique du Gouvernement pour faire face au risque de pandémie de grippe A (H1N1). Les décisions ont été prises de manière collégiale, sur le fondement des analyses et expertises scientifiques, en associant l'ensemble des acteurs et des responsables politiques.

Après avoir donné l'alerte, le 24 avril dernier, sur l'émergence de ce nouveau virus de la grippe A, doté d'une capacité de transmission interhumaine, l'organisation mondiale de la santé (OMS) est passée, le 11 juin, en phase 6 de son plan de préparation à une pandémie.

Le 9 septembre, alors que les départements et collectivités d'outre-mer français étaient déjà en situation épidémique depuis plusieurs semaines, l'institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé le franchissement du seuil épidémique de la grippe en métropole. Depuis, l'augmentation du nombre de cas s'est confirmée avec une incidence estimée, pour la semaine du 14 au 20 septembre, à 262 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur au seuil épidémique fixé pour cette période à 90 pour 100 000. Pour autant, la situation française ne justifie pas un passage au stade 6 dans l'immédiat.

Grâce à l'élaboration d'un plan national de prévention et à la création, dès 2007, de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la France est en mesure de faire face à cette pandémie. Le plan a été testé, évalué et actualisé, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale, par les ministères concernés, avec l'appui du professeur Didier Houssin, directeur général de la santé et délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

La France dispose déjà d'un stock important de moyens de protection : 1 milliard de masques anti-projections destinés aux malades, 900 millions de masques de protection de type FFP2 pour les personnes particulièrement exposées et 33 millions de traitements antiviraux. Un programme d'achats prévoit le renouvellement des stocks de masques FFP2 en fonction des besoins. Par ailleurs, un site Internet (pandemie-grippale.gouv.fr) permet de diffuser les informations pratiques relatives aux comportements de prévention et des opérations de formation et d'information des professionnels de santé ainsi qu'une campagne de communication à destination du grand public ont été engagées.

La question de la sécurité sanitaire, et plus particulièrement celle de la préparation à une pandémie grippale, avait été inscrite parmi les trois priorités de la présidence française de l'Union européenne et un conseil informel y a été consacré. Il en résulte une coordination européenne, dans le cadre du comité de sécurité sanitaire, pour lutter contre la pandémie, qui viendra renforcer l'efficacité du plan national.

La menace pandémique s'est concrétisée selon des modalités inattendues : d'une part, le virus est venu de l'Ouest et non de l'Est ; d'autre part, il est moins virulent à ce jour que le virus H5N1, qui circule actuellement principalement dans la faune aviaire et contre lequel la France avait commencé à se préparer.

Le H1N1 a toutefois montré sa capacité exceptionnelle à se transmettre d'homme à homme, avec une rapidité qui lui permet de parcourir en six semaines la même distance qu'un autre virus en six mois. Le nombre de personnes infectées est aussi sans précédent : jusqu'à 30 % des habitants des pays à forte densité de population pourraient être touchés, avec un risque de surcharge des services d'urgence et de soins intensifs, d'où l'utilité d'un plan de préparation, notamment outre-mer en raison de la situation géographique des territoires.

Ce plan prévoit de confier le pilotage opérationnel de la préparation à la crise au ministre de l'intérieur dans le cadre d'une cellule interministérielle qu'il préside. Les préfets ont été réunis plusieurs fois pour être informés des dispositions à prendre dans les domaines des affaires internationales, des transports et de l'éducation nationale en fonction des caractéristiques du virus.

Le niveau d'activation du plan national est actuellement maintenu en phase 5A et comporte des mesures spécifiques pour les voyageurs.

Les modalités de prise en charge médicale ont aussi été adaptées : totalement hospitalière dans un premier temps, pour limiter au maximum l'entrée du virus sur le territoire et prendre le temps de mieux le connaître, elle a été progressivement élargie à d'autres établissements de santé puis au secteur ambulatoire, afin de réserver l'hospitalisation aux seuls cas graves. L'objectif est aujourd'hui de privilégier le maintien à domicile des formes bénignes, afin de ne pas surcharger les hôpitaux. La prescription systématique d'antiviraux, qui prévalait au départ, a par ailleurs été remplacée par une prescription au cas par cas, sur évaluation du clinicien.

Les capacités d'accueil du système de soins ont été renforcées, en particulier pour les unités les plus susceptibles d'être sollicitées au moment du pic épidémique (centres 15 par exemple). Parallèlement, cent respirateurs supplémentaires et trente-quatre appareils d'oxygénation extracorporelle sur membrane (Ecmo) ont été acquis pour permettre la prise en charge, en milieu hospitalier, des cas de détresses respiratoires aiguës, liées soit à une surinfection pulmonaire, soit à une atteinte directe des membranes pulmonaires par le virus. Le système hospitalier devrait donc pouvoir absorber quantitativement une vague épidémique calculée sur la base d'hypothèses pessimistes, au prix de redéploiements et de déprogrammations.

En revanche, les données qui proviennent d'Australie et de Nouvelle-Zélande montrent que cette adéquation quantitative peut masquer des difficultés d'ordre qualitatif, le traitement des formes graves nécessitant le recours fréquent à de l'épuration extrarénale et à une ventilation sophistiquée, avec oxygénation extracorporelle. Afin d'adapter de façon réactive le dispositif de prise en charge, un groupe d'experts scientifiques est consulté régulièrement par les décideurs.

C'est ainsi qu'a été mise en place la stratégie relative à la vaccination : les industriels ont été mobilisés pour que les vaccins soient rapidement mis au point et puissent être proposés à l'ensemble de la population. Les premiers vaccins ont été livrés début septembre, mais ils ne pourront être utilisés qu'après autorisations de mise sur le marché (AMM) dûment délivrées par les autorités sanitaires européennes, qui garantiront leur efficacité et leur sécurité. Si, à l'issue de la réunion de l'agence européenne du médicament (Emea) la semaine prochaine, les experts rendent un avis favorable, ces autorisations pourraient être délivrées dans les premiers jours d'octobre.

Afin de permettre la vaccination du plus grand nombre, le tiers payant sera intégral et les organismes complémentaires seront amenés à couvrir l'équivalent du ticket modérateur selon des modalités qui seront définies dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La vaccination ne sera pas obligatoire mais Mme Roselyne Bachelot-Narquin a fait valoir que, au-delà de la protection individuelle qu'elle procure, elle constitue un acte altruiste, qui contribue à protéger l'entourage et notamment les personnes plus vulnérables ou qui ne peuvent être vaccinées du fait de contre-indications médicales.

Parce que les premières doses seront livrées progressivement, le Gouvernement a défini, sur la base de l'avis rendu à l'unanimité par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 7 septembre dernier, l'ordre de priorité selon lequel les personnes qui le souhaitent seront vaccinées, avec l'objectif de permettre à tous d'y avoir accès à terme. Cet avis s'appuie sur des considérations exclusivement sanitaires à partir de deux critères définissant l'ordre de priorité : le degré de vulnérabilité des personnes et la protection des personnels de santé, médico-sociaux et de secours.

Conformément à l'avis du HCSP, la stratégie vaccinale du Gouvernement privilégie l'octroi d'une protection maximale et rapide aux populations figurant en tête de l'ordre fixé, plutôt qu'une protection partielle à un plus grand nombre, sauf si la donne devait changer sur le schéma de la double injection.

Le schéma vaccinal actuel prévoit en effet deux injections séparées de vingt et un jours. L'avis rendu le 25 septembre dernier par l'Emea ne permet pas pour l'instant d'envisager une vaccination par injection unique pour certaines catégories de la population. Ceci étant, des études complémentaires devraient être disponibles dans les deux prochains mois : si l'efficacité vaccinale après une seule dose était confirmée, cela permettrait de proposer plus rapidement la vaccination au plus grand nombre.

Le lancement de la campagne de vaccination reste tributaire des AMM et de l'analyse des dernières données épidémiologiques. Le HCSP se prononcera le 2 octobre sur ce point, ce qui devrait permettre de débuter la campagne de vaccination vers le 15 octobre. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la vaccination n'est jamais trop tardive, les pandémies pouvant revenir sous la forme de vagues successives avant que l'ensemble de la population acquière une forme de protection contre le virus.

En ce qui concerne les adjuvants, l'avis du HCSP souligne « la pertinence du développement et de l'utilisation d'un vaccin pandémique avec adjuvant ». Cette substance fait l'objet d'une utilisation clinique et aucun signal ne laisse craindre la survenance d'effets secondaires graves. Toutefois, il est à ce stade préférable de disposer d'un vaccin sans adjuvant pour les sujets dont le système immunitaire est immature (comme les jeunes enfants) ou modifié (comme les femmes enceintes ou certains immunodéprimés). Les AMM devraient apporter des précisions sur ce point mais selon l'Emea, les vaccins expertisés peuvent être utilisés chez la femme enceinte.

a ensuite évoqué les programmes de prévention et de communication mis en oeuvre auprès du grand public, en particulier sur les gestes barrières qui permettent de limiter la transmission du virus. Un numéro dédié a été mis en place et le site Internet du Gouvernement, qui reçoit plusieurs dizaines de milliers de visites par jour, a été renforcé. L'information des professionnels de santé est également assurée par un site Internet dédié et la mise en place d'un mailing direct, ainsi que des rencontres régulières avec leurs représentants et l'envoi d'un courrier à l'ensemble des médecins généralistes, ORL, pédiatres et pneumologues.

Sur le plan matériel, les commandes de renouvellement de masques sont en cours de livraison et les stocks d'antiviraux sont prêts. Les vaccins vont commencer à être livrés et le seront régulièrement à partir de la mi-octobre. Les centres de vaccination s'organisent sous la responsabilité des préfets, sur l'ensemble du territoire avec la mobilisation des professionnels de santé et personnels administratifs. Enfin, les établissements de santé s'organisent pour déprogrammer certaines opérations non urgentes, si l'afflux de patients atteints de la grippe venait à le justifier.

Cette préparation nécessite un effort financier global important d'environ 1,5 milliard d'euros. L'Eprus supporte l'essentiel des dépenses d'acquisition et de gestion des moyens de protection de la population : ses dépenses non prévues dans la programmation budgétaire initiale pour 2009 sont évaluées à 876 millions d'euros, dont 808 millions pour les vaccins, pour un total de dépenses estimé à 1,136 milliard. Les marchés ont été négociés de façon collégiale par le directeur général de l'Eprus, le président du comité économique des produits de santé (Ceps), et le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Au 1er janvier 2009, l'Eprus disposait de 421,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 365,1 millions en crédits de paiement. L'avance consentie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pour un montant maximum de 879 millions, a permis à l'établissement d'engager l'achat des vaccins et des consommables - seringues et containers de gestion des déchets - et de couvrir les coûts de gestion des stocks. En conséquence, et pour respecter l'obligation de financement paritaire de l'Eprus par l'Etat et l'assurance maladie, il sera nécessaire de réviser les dotations initiales de cet établissement.

Par ailleurs, la prise en charge du coût de l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination entraînera des dépenses supplémentaires de soins de ville estimées, à ce stade, à 240 millions d'euros pour l'assurance maladie, montant susceptible de varier en fonction du rythme effectif de délivrance des vaccins et des catégories de personnels libéraux et salariés mobilisés pour vacciner.

Les dépenses liées à la mise en place du dispositif de suivi de la campagne de vaccination par la Cnam, pour la conception et la réalisation des bases informatiques et les frais d'acheminement des courriers aux personnes à vacciner, sont estimées à 53 millions d'euros. Ces coûts pourraient être pris en charge par l'assurance maladie à partir d'un redéploiement au sein du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS).

D'autres dépenses résulteront vraisemblablement de la préparation à la lutte contre la pandémie : organisation territoriale de la campagne de vaccination, mobilisation des personnels administratifs qui participeront au fonctionnement des centres, location des locaux lorsque ceux-ci ne seront pas mis à disposition par les collectivités territoriales. Ces coûts ne relevant pas du champ sanitaire, ils ne seront pas pris en charge par l'assurance maladie ou les crédits du ministère de la santé.

Pour conclure, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a souligné le rôle majeur que devront jouer les élus pour informer et mobiliser le tissu social et associatif et a appelé à la solidarité et au sens civique de chacun. Les dernières données de l'InVS indiquent que l'épidémie a débuté. Face à ce risque sanitaire, social et économique, chacun doit se sentir concerné, dans les décisions les plus importantes comme dans les gestes les plus simples du quotidien.

a fait valoir la réaction rapide et volontariste du Gouvernement qui a su s'adapter à ce nouveau risque pandémique en actualisant les plans élaborés depuis 2004. Afin que la pandémie ne désorganise ni les soins, ni l'économie, ni la société, il est effectivement nécessaire de s'y préparer et d'en accepter le coût.

Soulignant que les derniers lots de vaccins n'arriveront qu'en mars 2010, elle a souhaité savoir à quel moment seront pris en compte certains publics parmi les plus fragiles : sans-abris, détenus, personnes isolées.

s'est enquise des modalités de remboursement du vaccin contre la grippe A par la sécurité sociale et par les mutuelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne sera voté qu'à la fin du mois de novembre, prendra-t-il bien en compte le surcoût lié à cette campagne de vaccination exceptionnelle de sorte que les assurés n'aient pas à en assumer le coût ?

Elle s'est également demandé si la situation actuelle nécessitera des mesures d'interdiction des rassemblements tels que les cérémonies des voeux, les fêtes d'école et les spectacles de fin d'année.

Enfin, évoquant les mesures d'information et de précaution prises par certains pays étrangers dans les aéroports, elle s'est étonnée que l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ne fasse pas de même.

a reconnu la réactivité du Gouvernement face à la menace de pandémie grippale, en particulier grâce à la commande massive de vaccins. Il a néanmoins regretté qu'il ne se soit pas assuré de l'efficacité des vaccins avant d'engager les crédits publics. Par ailleurs, il a souligné la relative quiétude de la population face à l'épidémie, qui peut laisser à penser que les Français ne respecteront pas forcément toutes les mesures de prévention recommandées.

Puis il a déploré que le Gouvernement se soit engagé à acquérir 33 millions de doses de Tamiflu, alors que la commission de la transparence, dans un avis du 11 février 2004 confirmé en 2007, a jugé le service médical rendu (SMR) par cet antiviral insuffisant pour justifier son remboursement. Il s'est dès lors interrogé sur les raisons qui conduisent le Gouvernement à conseiller la prescription d'un médicament dont l'efficacité thérapeutique n'est pas avérée.

Par ailleurs, il a souhaité des informations complémentaires sur les modalités de négociation des vaccins, le prix unitaire des doses, ainsi que sur les quantités commandées. Il s'est inquiété du caractère non obligatoire de la vaccination et de la réticence des médecins et personnels de santé à s'y soumettre.

Confirmant que plus de la moitié des personnels soignants envisageaient de refuser la vaccination, M. Claude Jeannerot s'est interrogé sur l'inocuité du vaccin et sur le risque que la réticence des praticiens puisse susciter la méfiance de la population vis-à-vis de ce produit.

En réponse à la présidente Muguette Dini, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a indiqué qu'un avis a été rendu, le 7 septembre 2009 par le HCSP, pour définir l'ordre de vaccination des populations prioritaires. Cet avis, validé après arbitrage du Premier ministre le 24 septembre, s'appuie sur des considérations exclusivement sanitaires. Il prévoit la vaccination, en premier lieu, des professionnels de santé exposés, des femmes enceintes, de l'entourage des nourrissons de moins de six mois, des personnels chargés des services d'accueil de la petite enfance, des nourrissons de six à vingt-trois mois avec des facteurs de risque, des personnes de deux à soixante-quatre ans avec des facteurs de risque, des autres professionnels de santé, des nourrissons de six à vingt-trois mois sans facteur de risque, des personnels d'accueil des pharmacies, des autres personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, des personnes de plus de soixante-cinq ans avec facteur de risque, des personnes de deux à dix-huit ans sans facteur de risque et des personnes âgées de plus dix-huit ans sans facteur de risque. Les vaccins ne seront délivrés qu'après l'obtention de l'AMM et l'analyse du rapport « bénéfice-risque ». L'ordre de priorité a été défini en fonction du calendrier de livraison des vaccins : 5,1 millions de doses devraient être livrées au mois d'octobre (2,9 millions par le laboratoire Glaxo-SmithKline et 2,2 millions par le laboratoire Novartis), 5,4 millions au mois de novembre (3,9 millions par GSK et 1,5 million par Novartis), 45,5 millions au mois de décembre (14,7 millions par GSK, 2,8 millions par Novartis et, vraisemblablement, 28 millions par Sanofi-Pasteur), soit 56 millions de doses au total d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, 12 000 doses ont été livrées sur les 50 000 commandées au laboratoire Baxter, en attendant l'AMM.

En réponse à Catherine Procaccia, elle a expliqué que les personnes prioritaires recevront un bon de vaccination comportant deux parties, l'une permettant la délivrance du vaccin, l'autre le suivi après la vaccination. L'assuré n'aura donc rien à débourser, le tiers payant concernant l'intégralité du coût de la vaccination et étant organisé par le centre de vaccination. Elle a en outre indiqué que la situation actuelle ne justifie pas l'interdiction des rassemblements, quels qu'ils soient.

a précisé que les rassemblements ne seront interdits que si la situation épidémiologique venait à le justifier, le principe étant de préserver autant que possible l'activité économique et sociale. Les instructions seront communiquées par les préfets.

Concernant les dispositions prises dans les aéroports, il a rappelé que la France a diffusé largement les informations nécessaires et procédé à la distribution de documentations. Depuis la fin du mois de juin, la pandémie demeurant limitée et ces mesures ayant mobilisé beaucoup de personnel, il a été jugé inutile de poursuivre leur mise en oeuvre.

En réponse à François Autain, Mme Roselyne Bachelot-Narquin s'est félicitée de l'absence d'inquiétude de la population alors que l'on pouvait craindre l'effet anxiogène de la campagne de prévention.

a présenté la situation épidémiologique actuelle en France et dans le monde. Plusieurs pics ont été observés dans différentes régions, en particulier en Amérique du Sud. Le nombre de cas est néanmoins en train de diminuer avec la fin de la saison hivernale dans l'hémisphère sud. Contrairement aux prévisions, les pics pandémiques se sont traduits par des taux d'attaque importants mais inférieurs à 30 % de la population, ce qui a limité la surcharge des systèmes de soins. Les attaques peuvent survenir de façon monomodale ou bimodale, certains pays connaissant des pics de façon successive ou simultanée dans plusieurs régions. Ainsi, au Mexique, les premières régions ont été touchées en avril-mai et, depuis trois à quatre semaines, deux nouvelles régions le sont à leur tour. Pour connaître le taux d'attaque du virus dans ce pays, il faudra additionner les différents pics observés.

Les vagues pandémiques devraient être plus sévères dans l'hémisphère nord que dans l'hémisphère sud, du fait de la plus grande rigueur de l'hiver et de la longueur de la période hivernale. Les éléments statistiques observés dans l'hémisphère sud sont plutôt rassurants, les taux d'attaque et la mortalité étant en deçà des anticipations. Il faudra néanmoins être vigilant sur l'évolution de la forme du virus et sur le profil des personnes touchées. On observe en effet des cas de décès de personnes jeunes ne présentant pas de facteur de risque, causés par des détresses respiratoires aiguës.

En France, si les indicateurs ont franchi au mois de septembre le seuil épidémique, on peut se féliciter de l'absence de pic durant l'été et d'une météo plutôt clémente au début de l'automne, qui a permis de limiter la propagation du virus.

a confirmé que le risque de propagation du virus est plus aigu dans l'hémisphère nord en raison de sa densité de population plus élevée. Les premiers cas ont montré la très grande propension du virus à se transmettre d'homme à homme ainsi que la gravité des symptômes qu'il provoque, en particulier au niveau pulmonaire. Des cas de détresse respiratoire aiguë peuvent toucher certaines populations, y compris celles qui ne présentent pas de facteur de risque, ce qui nécessite la mise en oeuvre d'un processus thérapeutique spécifique, voire d'une réanimation. Ceci explique la stratégie vaccinale globale qui sera mise en oeuvre progressivement avec l'objectif de proposer, à terme, le vaccin à l'ensemble de la population.

s'est inquiété de la péremption des stocks de Tamiflu accumulés par l'Etat pour la grippe aviaire. Selon quels critères l'Afssaps a-t-elle pu décider le report de leur date de péremption ?

a indiqué que la durée de validité du Tamiflu s'élevait initialement à cinq ans. Or, après vérification et validation au niveau européen, il est apparu l'année dernière que ce médicament demeure stable et efficace pendant sept ans, ce qui a entraîné une variation de son AMM. Ce médicament peut être prescrit à usage préventif ou curatif aux adultes et enfants âgés d'un an et plus. Dans l'avis favorable qu'il a rendu en juillet 2009, le comité des médicaments à usage humain de l'Emea a confirmé la possibilité de le prescrire aux enfants âgés de six mois à un an en traitement curatif en cas de pandémie.

En réponse à François Autain, il a confirmé que la commission de la transparence avait jugé le SMR du Tamiflu « insuffisant » pour les sujets sans comorbidité et « faible » pour les populations présentant des risques de complications, mais « modéré » chez les sujets à risques. Cette gradation justifie qu'il puisse être utilisé à bon escient dans le traitement de la maladie.

a sur ce point indiqué que le Tamiflu n'est plus systématiquement prescrit mais réservé aux seules populations à risques, sachant qu'il n'a pas pour effet de tuer le virus.

a rappelé que les médicaments antiviraux ne sont pas la panacée : en termes d'efficacité, ils ne se classent qu'en troisième position, après la vaccination et les mesures barrières. Toutefois, s'ils sont pris dans les trente-six à quarante-huit heures suivant l'apparition des symptômes, on observe une réduction de la durée de la maladie pouvant aller d'une demi-journée à une journée et demie. Cet effet n'est pas négligeable au regard de l'activité économique et sociale des personnes touchées mais aussi des risques de contamination de l'entourage.

a fait valoir qu'avec un SMR de niveau 5, le Tamiflu n'offre aucune valeur ajoutée par rapport à l'arsenal thérapeutique classique utilisé pour des syndromes grippaux saisonniers. Si son efficacité était modérée, le SMR serait de niveau 4.

a expliqué que la commission de la transparence a évalué le SMR du Tamiflu dans un contexte pré-pandémique.

a rappelé que le taux d'attaque du virus peut concerner jusqu'à 30 % de la population. Il n'a atteint que 17 % en Nouvelle-Calédonie mais la saison hivernale y est moins rude que dans l'hémisphère nord. Elle a évalué le coût d'une pandémie à plusieurs milliards d'euros.

Concernant les mesures prises par le Gouvernement pour sécuriser l'acquisition des doses vaccinales, elle a fait valoir l'intérêt d'adresser les commandes à plusieurs laboratoires pour pallier les difficultés de production ou les risques liés au délai d'obtention de l'AMM. Les difficultés de production de GSK et l'attente de l'AMM pour Baxter démontrent que la stratégie du Gouvernement a été pertinente.

En réponse à Claude Jeannerot, elle est convenue de l'existence d'une probabilité qu'une partie de la population refuse d'être vaccinée. A l'inverse, on observe de nombreuses demandes d'associations professionnelles pour être reconnues prioritaires.

Répondant aux interrogations de François Autain sur le coût unitaire du vaccin, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a redit que la négociation a été conduite par Didier Houssin, Jean Marimbert, Thierry Coudert et Noël Renaudin, qui ont combiné leurs expertises pour en apprécier le juste prix. Celui-ci peut varier d'un laboratoire à l'autre en fonction des quantités produites et de la composition des doses. Il est vrai que le coût unitaire des vaccins saisonniers est moins élevé mais l'adjuvant représente, en moyenne, 80 % du coût des vaccins pandémiques et comporte l'avantage de réduire la quantité nécessaire de principe actif et d'augmenter ainsi le nombre de doses produites. Elle a assuré que les prix ont été négociés au plus juste.

a confirmé l'utilité des adjuvants qui permettent d'augmenter la réponse immunitaire pour une même dose d'antigène et qui favorisent une protection immunitaire plus large en cas de mutation du virus. Il s'est voulu rassurant sur leurs effets secondaires, la substance lipidique utilisée l'ayant déjà été dans d'autres vaccins. Il s'agit du squalène (le « MF 59 » chez Novartis, le « AS 03 » chez GSK), pour lequel des études précliniques chez l'animal ont démontré l'absence de foeto-toxicité et de géno-toxicité. Cette substance a reçu un avis favorable du comité des médicaments humains (CHMP), autorisant ainsi les laboratoires à poursuivre l'utilisation du squalène dans les vaccins antigrippaux.

s'est étonnée des réticences du corps médical à se faire vacciner, estimant infondée la polémique sur le syndrome de Guillain-Barré. Cette maladie des nerfs, qui provoque une paralysie rapide des membres, peut être soignée dans 85 % des cas ; 10 % des personnes touchées conservent des séquelles motrices et seulement 5 % en décèdent. On observe 2,8 cas pour 100 000 qui apparaissent principalement à la suite d'une infection bactérienne virale. Plusieurs études ont montré l'absence de lien entre la vaccination et l'occurrence de ce syndrome tandis que la corrélation est forte avec l'apparition de symptômes grippaux. Elle a conclu que l'analyse du rapport « bénéfice-risque » démontre la pertinence de la vaccination.

a rappelé que, dès lors qu'il s'agit d'un nouveau virus de la grippe, il est recommandé de procéder à deux injections successives. Toutefois, si le virus conserve sa forme actuelle, les premières études montrent que des résultats pourraient être probants après une seule injection mais cette information reste à confirmer.

a par ailleurs fait valoir que dans le cas où une seule dose serait nécessaire, le surplus de vaccins achetés par la France pourrait bénéficier aux pays émergents ou à ceux qui ne disposeraient pas des quantités nécessaires pour faire face à la pandémie.

a signalé que, contrairement au Tamiflu qui est un médicament chimique, les vaccins sont des produits biologiques, moins stables, dont il est plus difficile de prolonger la durée de vie.

s'est enquis du seuil de vaccination nécessaire pour stopper la pandémie. Il s'est également interrogé sur la fiabilité des statistiques du ministère de la santé, les cas de grippe étant recensés sur le fondement de la déclaration des médecins, ce qui pose à la fois le problème du caractère systématique de la déclaration et celui de la fiabilité du diagnostic.

a voulu savoir dans quelle mesure le vaccin contre la grippe A est compatible avec celui contre la grippe saisonnière.

a attesté la fiabilité de la méthode de surveillance populationnelle utilisée par le réseau « Sentinelles » et les « groupes régionaux d'observation de la grippe » (Grog), même si elle est convenue de l'impossibilité d'exiger de tous les médecins le signalement systématique des cas observés. En tout état de cause, la méthode de recensement utilisée permet une estimation raisonnable du taux d'attaque du virus et de la dynamique de la pandémie. Sa fiabilité a été reconnue par l'OMS.

a rappelé le choix en faveur d'une stratégie de vaccination globale, complétée par un programme de vaccination des personnes les plus exposées et les plus fragiles pour tenir compte du calendrier d'approvisionnement.

a confirmé l'augmentation des cas de grippe estivale par rapport à l'année dernière puisqu'on atteignait 230 000 cas à la mi-septembre. L'excès de consultations qui en a résulté (150 000 de plus) provient principalement des cas de grippe A (H1N1), identifiables par les fortes fièvres et les complications respiratoires qu'elle occasionne, mais aussi de la sensibilisation de la population à la pandémie.

En réponse à Yves Daudigny, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a souligné le risque d'un phénomène d'éviction de la vaccination contre la grippe saisonnière au profit de celle contre le virus A lorsqu'elle sera disponible. Or, les deux vaccinations sont nécessaires et doivent être espacées de trois semaines, ce qui suppose que les personnes les plus fragiles puissent être vaccinées sans délai contre la grippe saisonnière afin de permettre d'organiser au mieux le séquençage des vaccinations. Enfin, elle a indiqué que le prix unitaire du vaccin s'élève respectivement à 6,25 euros chez Sanofi, 7 euros chez GSK, 9,34 euros chez Novartis et 10 euros chez Baxter.

Enfin, la commission a souhaité saisir pour avis la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de certaines dispositions du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 réformant les avantages en matière de retraite accordés aux mères de famille.