Nous examinons le rapport de MM. Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel consacré à « La présence de la France dans une Afrique convoitée ». M. Robert Hue, qui a participé au groupe de travail, vous prie de l'excuser pour son absence.

Je voudrais remercier en préalable les participants au groupe de travail, Kalliopi Ango Ela, Jean-Claude Peyronnet, René Beaumont et Robert Hue : durant huit mois, nous avons auditionné une centaine de personnes, à Paris ou lors de nos déplacements en Afrique du Sud, en Ethiopie, et en Côte d'Ivoire - et je crois exprimer le sentiment général en disant que ces rencontres très riches nous ont beaucoup apporté, en témoigne l'imposant rapport qui en résulte.

Parmi les défis auxquels l'Afrique fait face, le plus flagrant est démographique : d'ici quarante ans, le continent devrait compter deux milliards voire trois d'habitants, ce qui signifie qu'il devra nourrir, loger et former au moins un milliard d'êtres humains supplémentaires. Cette transformation est une opportunité : l'Afrique est l'un des plus grands marchés de la planète, avec 326 millions de consommateurs, presque autant que l'Europe - et sa croissance est exponentielle. Cette explosion démographique s'accompagne de dynamiques spatiales : ce seront les villes africaines qui accueilleront le milliard d'habitants supplémentaire ; une nouvelle Afrique est en train de naître puisque la moitié de la population a moins de 25 ans, et l'emploi des jeunes sera au coeur de la stabilité du continent.

L'explosion démographique met les sociétés africaines sous tensions. La pression est d'abord écologique. L'empreinte écologique de l'Afrique a augmenté de 240% entre 1961 et 2008 et elle devrait doubler à l'horizon 2040. Le capital naturel de l'Afrique a été largement exploité, voire surexploité et pillé, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la pêche ou de l'exploitation des ressources minérales et pétrolières. A cela s'ajoute le réchauffement climatique. Alors que l'Afrique produit moins de 4% des émissions de gaz à effet de serre, elle est considérée comme la région la plus vulnérable aux effets des changements climatiques.

La pression, ensuite, est migratoire : en moins de dix ans, l'Afrique s'est accrue de 100 millions d'actifs et le continent devrait compter un milliard d'actifs supplémentaires en 2040 - ce qui en fera la plus nombreuse population active au monde. D'ici 2050, le nombre d'actifs européens va diminuer de 90 millions, alors que l'Afrique subsaharienne va au minimum gagner 700 millions d'actifs.

Malgré ces défis, une partie de l'Afrique semble bien partie, et nous sommes loin du temps où, avec Louis Dumont, on pensait que l'Afrique était bien mal partie... Une partie de l'Afrique connaît un véritable décollage économique, avec 5% de croissance annuelle depuis dix ans, taux moyen qui recouvre des réalités cependant très contrastées sur le continent. Voyez l'essor de la téléphonie mobile : le marché a crû de 244% par an sur cinq ans et plus d'un Africain sur deux possède un téléphone portable.

La situation est certes très difficile dans des pays comme la Centrafrique, la République démocratique du Congo, ou encore au Sahel - mais en dehors de ces « trous noirs », il y a une Afrique dynamique, une Afrique courtisée par les pays émergents, une Afrique qui peut être pour nous un formidable réservoir de croissance. Ce dynamisme économique a permis une réduction de la dette publique pour des pays comme le Ghana, le Bostwana, le Rwanda, qui connaissent des progrès sociaux et économiques. Il y a dix ans, la mode était à l'afro-pessimisme - est aujourd'hui à l'optimisme, car l'Afrique décolle. Pour notre part, nous n'avons pas souhaité être pessimistes ou optimistes, mais vigilants et résolument afro réalistes.

D'immenses défis restent néanmoins à relever. Celui de la pauvreté, tout d'abord : en Afrique, 400 millions de personnes vivent avec moins d'1,25 dollar par jour et avec une espérance de vie de 24 années inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, le continent n'a pas encore transformé une décennie de croissance en développement. Les inégalités de niveaux de vie se creusent sur le continent entre les pays et à l'intérieur des pays. Par ailleurs, l'économie africaine reste encore peu diversifiée. L'industrialisation est balbutiante et ne représente que 11% de la production contre 31% en Asie du Sud Est. Les économies africaines sont encore bridées par la fragmentation du continent et le manque infrastructures. 20% de la population a accès à l'électricité courante, moyens de transport à l'intérieur du continent peu développés... Le délitement de certains Etats, le terrorisme, les conflits entravent encore l'émergence économique et politique de l'Afrique sur la scène mondiale. Or, il n'y pas de développement possible sans sécurité, mais il n'y aura pas de sécurité durable sans développement.

L'Afrique est donc à la croisée des chemins, où se pose la question suivante : comment va-t-elle se développer ? L'Afrique a encore le choix : entre un développement « à la chinoise », ou un développement qui préserve les équilibres sociaux et environnementaux. C'est un des défis de notre coopération avec l'Afrique que d'intégrer davantage ces enjeux dans les projets.

En 2050, le quart de l'humanité sera africain. Il faut donc dès à présent penser le monde en plaçant l'Afrique au coeur de nos analyses. C'est ce que font la plupart des pays émergents qui investissent aujourd'hui ce continent. Hier ignorée, aujourd'hui convoitée, l'Afrique est devenue un lieu de rivalités : c'est devenu le nouvel eldorado des pays émergents.

Connectée à la mondialisation, l'Afrique est, en effet, au coeur d'une redistribution des cartes entre anciennes puissances coloniales et puissances émergentes. La part des échanges de l'Afrique avec les pays émergents a presque doublé en dix ans. En 2009, la Chine est ainsi devenue le premier partenaire commercial de l'Afrique. On pense à la Chine, à l'Inde, au Brésil, mais les ressources minérales et les marchés africains suscitent aussi l'appétit des investisseurs, marocains, turcs, indiens, brésiliens, coréens ou japonais... La Chine développe une stratégie dite « des petits pas » qui va de la construction d'écoles à l'extraction minière ; le commerce bilatéral avec le continent se chiffrait à plus de 100 milliards de dollars en 2008, cent fois plus qu'en 2000 ! L'Inde s'appuie sur une diaspora ancienne pour développer son influence en Afrique, ses échanges commerciaux avec le continent ont bondi de 3 à 60 milliards de dollars entre 2000 et 2011. L'Afrique du Sud, qui représente 25% du PIB de l'Afrique subsaharienne, s'affirme comme le moteur du développement du continent et s'en fait le porte-parole sur la scène mondiale.

La coopération Sud-Sud se nourrit d'une expérience concrète et récente du développement des pays émergents. On nous a dit en Afrique du Sud : « l'Occident nous a apporté les 3 c : commerce, civilisation et colonisation, les BRICS viennent avec les trois i : intégration, infrastructure et industrialisation ».

Partenaire économique, l'Afrique est également un soutien politique primordial pour les émergents qui veulent acquérir une envergure diplomatique nouvelle. Les 53 voix des États africains à l'ONU font l'objet de toutes les convoitises, sur fond de renversement du rapport de force avec l'occident.

Il y a enfin des aspects stratégiques. Regardons la carte de l'Afrique : à l'Est l'océan Indien, avec une Inde prise dans une concurrence effrénée avec la Chine. A l'Ouest, au-delà de l'Atlantique, le Brésil cherche à se positionner comme point de jonction entre les deux rives de cet océan.

La France est-elle en perte de vitesse en Afrique ? Nous avons le sentiment d'une relation sans équivalent, mais d'une présence en recul dans ce continent en essor. La relation entre la France et l'Afrique, c'est tout d'abord une histoire commune et une langue partagée, avec la francophonie. La présence française en Afrique se caractérise également par sa continuité depuis les indépendances, à travers les quelque 1 000 entreprises françaises implantées sur le continent, le réseau des 200 Alliances françaises et Instituts français qui forment 80 000 étudiants africains chaque année, ou encore notre communauté d'expatriés forte de 100 000 Français.

La France et l'Afrique, c'est ensuite l'Afrique en France, avec quelque 800 000 immigrés, qui participent à la présence en France de la culture africaine.

La France est enfin un des premiers bailleurs de fonds et le premier partenaire militaire de l'Afrique, avec 10 000 militaires déployés sur le continent.

Pourquoi, dans ces conditions, avoir le sentiment d'un déclin ? Premier facteur : nos parts de marché diminuent en Afrique, à mesure qu'y augmentent celles des entreprises chinoises. Ainsi le poids de la France dans le PIB de la zone franc est passé de 40% sur la période 1985-1995 à 20% sur la période 2005-2009 tandis que celui de la Chine a été multiplié par huit. Alors que le secteur bancaire est en plein décollage, les géants français de la banque ont vu leur participation chuter drastiquement. Comme nous l'a dit Dominique Lafont, directeur de Bolloré Africa Logitics « Le CAC 40 a fui l'Afrique ».

Deuxième facteur : la France n'a pas de stratégie bien établie en Afrique. Depuis dix ans, tout se passe comme si notre politique africaine était tétanisée par le débat sur la « Françafrique ». Alors qu'une grande partie du continent se modernise, le discours français est resté obnubilé par le passé sans voir que le continent changeait. De là, une politique hésitante, qui oscille entre l'ingérence et l'indifférence. A ces hésitations correspond en Afrique un sentiment ambivalent à l'égard de la France, fait d'attirance et de répulsion. Le succès de l'opération Serval ne doit pas nous donner l'illusion de l'efficacité des solutions militaires. L'intérêt mutuel de la France et des pays africains est avant tout de créer les conditions d'un développement durable.

Troisième facteur : faute de stratégie politique, le critère budgétaire est devenu le seul fil conducteur de l'intervention française et la réduction de la voilure a été notre seul cap, aussi bien dans la coopération civile que militaire. L'Europe aurait pu prendre le relais, ce n'est pas encore le cas. En matière d'aide au développement, l'UE est en revanche devenue le premier bailleur de fonds de l'Afrique, nous y prenons une part active. L'enjeu est là comme ailleurs de trouver la meilleure articulation possible entre le niveau bilatéral et le niveau européen.

Dans ces conditions, la France est-elle en train de rater un tournant stratégique ? Notre présence reste marquante dans certains aspects militaires et dans l'aide au développement qui sont à la charge de l'Etat, pendant que d'autres pays développent des relations commerciales. Comme nous l'a dit un ambassadeur chinois : « Vous assurez la sécurité, nous faisons des affaires ». La France peut apparaître moins menacée qu'on ne le croit. Après tout, l'Afrique ne fait que s'ouvrir à de nouveaux partenaires. De plus, la lune de miel avec les nouveaux partenaires émergents est sans doute temporaire. Apparaît çà et là une prise de conscience d'un partenariat qui n'est pas si « gagnant-gagnant » et qui serait en matière d'approvisionnement en hydrocarbures et en minerais plutôt « gagnant-perdant ».

Pour autant, tabler sur l'échec des pays émergents serait une stratégie perdante. Il faut surtout être compétitif et montrer à nos partenaires africains que nous avons un intérêt partagé pour un développement durable et harmonieux.

Il y a pour la France un impératif africain, avec la montée des interdépendances, l'échec de l'Afrique serait un cauchemar. Avec l'explosion démographique de l'Afrique, notre intérêt premier est la sécurité et le développement de ce continent. Nous jouons là-bas une partie de notre croissance. Comme le dit Larry Summer, l'ancien secrétaire d'Etat américain, il est aujourd'hui plus risqué de ne pas investir en Afrique que d'y investir. De ce point de vue, comme nous l'a dit Mathieu Pigasse de la Banque Lazard, « la France est en retard d'une guerre. Le continent est en train d'émerger, et nous regardons encore l'Afrique avec le prisme de l'APD et des forces prépositionnées. »

Ce « pivot Africain » qui englobe aussi le Maghreb est d'autant plus nécessaire que nous entrons dans une nouvelle géopolitique de la pénurie où la sécurisation des approvisionnements en hydrocarbures et en métaux sera l'un des enjeux majeurs. Les pays émergents ne s'y sont pas trompés.

Notre intérêt bien compris est donc de favoriser un co-développement de l'Europe et de l'ensemble du continent africain -Maghreb compris - et de tirer l'Afrique vers un modèle de développement équilibré. Mais une chose est sûre : l'Afrique ne nous attendra pas.

La politique africaine de la France a évolué moins vite que l'Afrique elle-même. C'est pourquoi nous proposons 70 mesures regroupées en dix priorités pour relancer une politique africaine rénovée. Pour ce faire, nous avons commencé par distinguer, comme les stoïciens le faisaient en leur temps, ce qui dépend de nous et ce que l'on ne maîtrise pas.

Les facteurs qui ne peuvent pas être maîtrisés par la France sont nombreux. J'en citerai quatre : l'ouverture des pays africains aux nouveaux pays émergents et l'implication croissante de ces derniers sur le continent ; l'appétence des Africains pour le monde anglophone ; la défiance à l'égard de tout ce qui pourrait s'apparenter à une forme de néocolonialisme ; enfin, les risques d'instabilité politique et sécuritaire : les bouleversements démographiques et économiques que nous avons décrits mettront sous tensions l'ensemble du continent. Alors que les zones les moins développées connaissent les affres des pays où la déliquescence de l'Etat ne lui permet pas d'assurer ni l'ordre public, ni les services publics minima nécessaires au développement, dans les zones plus développées, la croissance économique, l'élévation de vie et d'éducation pourraient entraîner une instabilité politique croissante dans des pays où l'espace public est encore très réduit.

En revanche, certains facteurs peuvent être mieux maîtrisés par les pouvoirs publics français : nous pouvons renforcer la cohérence de notre politique africaine et les synergies entre les différents acteurs est possible ; nous pouvons promouvoir une image rénovée de l'Afrique qui, sans masquer la réalité, mette aussi en valeur les nombreuses opportunités est envisageable ; nous pouvons renforcer la présence des entreprises françaises dans les zones d'Afrique anglophones particulièrement dynamiques est souhaitable ; enfin, les conditions d'accueil des élites africaines aussi bien dans le domaine universitaire que dans les domaines du commerce et des arts, dépendent de la partie française.

Nous avons dégagé dix priorités :

 · Première priorité : tenir un autre discours sur l'Afrique : il s'agit de quitter le « vieux récit » sur une Afrique du passé et de susciter un « besoin d'Afrique » qui soit le pendant d'une « demande de France ». Il faut se départir des préventions postcoloniales et assumer le fait que l'Afrique n'est pas seulement partie prenante de notre histoire, mais aussi un élément clé de notre avenir.

Il faut fonder nos relations sur nos intérêts partagés : des millions de Français qui sont d'origine africaine, ou vivent ou ont vécu en Afrique ; des intérêts économiques et stratégiques, un enjeu pour la sécurité de la France comme de l'Afrique. Pour cela nous proposons que soit établie une stratégie africaine de la France sous la forme d'un Livre blanc sur l'Afrique en associant des membres représentant le Parlement, les administrations, les opérateurs, les ONG intervenant en Afrique et des personnalités qualifiées, françaises, étrangères et notamment africaines. Nous proposons de créer un programme « pour une écriture franco-africaine d'une histoire partagée » afin promouvoir le travail d'équipes mixtes franco-africaines sur l'étude de notre histoire commune.

Deuxième priorité : le pilotage de cette politique africaine. Le constat c'est une politique éclatée à tous les niveaux. Au niveau central, la cellule africaine, comme le secrétariat général aux affaires africaines et malgaches n'est plus. C'est en théorie une bonne chose. Dans la pratique, chacun va de son côté, les diplomates, les militaires, les services économiques, l'AFD. Au sein de chaque secteur, c'est la même chose.

Le soutien aux entreprises françaises, ce sont des services économiques de moins en moins nombreux, Ubifrance, les chambres de commerce, des opérateurs de promotions de l'expertise française en nombre. Dans le domaine de la coopération vous avez deux pilotes, Bercy et le quai d'Orsay et un opérateur, l'AFD, qui jouit d'une autonomie renforcée.

Chez les militaires c'est plus simple comme toujours. En revanche, le pilotage d'une synergie entre civils et militaires est encore balbutiante : ce qui est un problème dans des pays en crise comme le Mali.

Nous n'avons pas voulu proposer de révolution institutionnelle mais il nous semble quand même que les choses pourraient être améliorées tant au niveau central que sur le terrain.

Au niveau central, nous proposons, dans le droit fil des recommandations de nos collègues Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet et du dernier bilan décennal de l'aide au développement française, de créer un ministère de la coopération internationale de plein exercice qui mettrait fin à la concurrence entre les services de Bercy et du Quai d'Orsay sur ce sujet. Ce ministère, qui ne serait pas réservé à l'Afrique, permettrait enfin au ministre de la coopération ou du développement d'avoir une capacité de pilotage des fonds bilatéraux et multilatéraux comme c'est le cas en Angleterre ou en Allemagne.

Nous proposons également de mettre en place une gouvernance de haut niveau en charge de la gestion civilo-militaire des crises au niveau du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Sur le terrain, nous proposons d'instaurer une structuration régionale de notre dispositif diplomatique avec la nomination d'ambassades chefs de file régionaux et l'établissement régulier de stratégies région validées au niveau interministériel. La plupart des problèmes de sécurité et de développement en Afrique, du fait de l'extrême fragmentation du continent, se posent au niveau régional. C'est vrai au Sahel, c'est vrai autour du lac Tchad, c'est vrai dans la Corne de l'Afrique. Il ne s'agit pas de déshabiller des ambassades, mais de permettre au dispositif de définir des priorités régionales.

Troisième priorité : l'économie. Nous avons intitulé ce chapitre « L'économie d'abord » parce qu'il faut regarder désormais ce continent avant tout à travers le prisme de l'économie.

Nous proposons de structurer une stratégie sur les plans sectoriel et géographique qui corresponde aux marchés africains. Le plan export de Nicole Bricq nous semble sous-estimer les perspectives des marchés africains. Il n'y a que quatre pays cités. Elle est en train de redresser la barre avec une tournée africaine. Mais il y a une réflexion à développer sur l'adaptation de notre stratégie aux réalités africaines, l'adaptation de nos produits à ce qu'on appelle « le bas de la pyramide », et enfin sur la façon dont les grands groupes présents en Afrique -je pense à Bolloré, à Bouygues, à Total- pourraient renforcer le portage des PME. Les Chinois, les Allemands, pour ne parler que d'eux, chassent en meute. Il faut s'en inspirer.

En ce qui concerne le dispositif public, il faut mettre fin à l'hémorragie de nos services économiques en Afrique. La suppression du seul poste qu'il y avait au Mozambique à un moment où ce pays a découvert des réserves de gaz et de pétrole supérieures à celles du Qatar est une illustration de la sous-estimation des potentiels de cette Afrique qui bouge.

Nous proposons également d'inscrire dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD un mandat de dialogue avec les entreprises privées et les bureaux d'études et de promotion de l'économie française autour de l'expertise. Il ne s'agit pas de relier l'aide mais de faire en sorte que, notamment en matière d'expertise, l'AFD puisse travailler avec les entreprises pour définir les secteurs et les géographies où elles ont un avantage compétitif dans des domaines qui, par ailleurs, contribuent au développement.

Nous pensons, par ailleurs, qu'il faut renforcer les exigences environnementales et sociales dans les appels d'offres financés par la coopération française afin de pouvoir éliminer, au stade de la pré-qualification et de l'évaluation, celles qui ne seraient pas conformes à ces exigences, je pense évidemment aux entreprises chinoises.

Nous pensons également qu'il faut poser au niveau international la question de la réciprocité avec les pays émergents. La majorité d'entre eux pratiquent en Afrique de l'aide liée qui est réservée à leurs entreprises. Les pays occidentaux ont fait un choix différent. C'est une longue discussion dans laquelle je ne vais pas rentrer. En revanche, je pense que nous devrions collectivement, au sein de l'OCDE, obtenir des Chinois qu'ils ouvrent leurs appels d'offres et faire valoir que, s'ils continuent, nous n'avons pas de raison d'accepter leurs entreprises sur des appels d'offres financés par notre aide. Notre mot d'ordre est donc clair : défendons nos intérêts !

En matière d'approvisionnement stratégique, nous demandons à ce qu'un bilan des intérêts français en Afrique en matière d'hydrocarbures et de minéraux soit actualisé par le COMES et le SGDSN. Dans le même temps, la France doit se montrer exemplaire en matière de transparence des industries extractives, en adhérant à l'initiative du même nom et en exigeant de ces entreprises le respect de normes sociales, environnementales et financières de nature à convaincre nos partenaires africains que, contrairement à nos concurrents, la France est partisane d'un partenariat durable, respectueux des intérêts de long terme des pays africains.

Quatrième priorité : la stabilité et la sécurité du continent. Notre diagnostic nous conduit à être favorables au maintien de huit points d'appui militaire en Afrique : Abidjan, Dakar, la zone sahélienne (Mali, Niger, Burkina Faso), Libreville, Ndjamena, Bangui, Djibouti, et l'île de la Réunion.

Je crois que la volonté de ne plus figer les effectifs mais d'avoir un dispositif souple et réactif est pertinente. Nous pensons qu'il faut dédier de façon visible quatre pôles à la coopération avec les quatre organisations régionales, à Libreville avec la brigade centre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), à Dakar avec la brigade de l'ouest de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), à la Réunion avec la brigade sud de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et à Djibouti. Il faut afficher clairement la volonté française de participer à l'architecture de sécurité africaine. C'est ce que nous appelons donner un sens africain à la présence militaire française.

Nous pensons qu'il ne faut pas exclure la possibilité d'ouvrir les pôles de coopération français à des participations de partenaires européens et internationaux à l'instar de ce qui a été fait pour les écoles navales à vocation régionale (ENVR).

Nous estimons qu'il faut renforcer les crédits de la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) et développer les ENVR avec des financements croisés de l'ensemble des ministères concernés et un recours croissant aux financements européens, multilatéraux, voire à des partenariats avec des pays qui partagent notre vision de l'Afrique comme le Canada.

Cinquième priorité : les aspects plus politiques. Il nous semble que tout en conservant à l'esprit les exigences de stabilité du continent, il faut regarder sur le long terme et maintenir un discours français sur la démocratie. Mais nous proposons que ce discours soit centré non pas sur la procédure formelle d'élections - qui peut s'accompagner de dérives - pour privilégie la notion de pluralisme et de contre-pouvoirs, tout en tenant compte de relations d'Etat à Etat.

Pour ce faire nous proposons notamment la constitution de fondations en faveur de la vigilance citoyenne, des contre-pouvoirs, des médias, des parlements, et de la « société civile ». Il nous faut tirer les leçons des printemps arabes et d'un dialogue trop exclusivement centré sur l'Etat. Pour cela il nous faut entretenir un dialogue avec la société civile, ne pas oublier les ONG et les collectivités territoriales françaises.

Sixième priorité : la coopération au développement. En dehors de la création d'un ministère de plein exercice, qui exerce la responsabilité des programmes 110 et 209, qui sont actuellement gérés, l'un par Bercy, l'autre par le Quai d'Orsay, nous proposons de simplifier l'organisation du réseau de coopération. Il faut poursuivre la réforme de 1998 et la mener à son terme, mettre fin à la double compétence des SCAC et des agences de l'AFD et réduire ainsi le coût du réseau en s'appuyant principalement sur les agences de l'AFD sous l'autorité des ambassadeurs. Cela signifie poursuivre les transferts de compétence opérationnelle au profit de l'AFD de façon à ce que les fonds de solidarité prioritaire (FSP) soient gérés par l'AFD.

Il nous faut également mutualiser des fonctions support entre les représentations des instituts de recherche pour le développement dans un même pays et les opérateurs du développement.

Voilà pour ce qui est de l'organisation institutionnelle.

S'agissant des financements, nous estimons qu'il faut redresser l'équilibre des contributions bilatérales et multilatérales de façon à retrouver un niveau d'intervention sous forme de subventions supérieur à 500 millions à la fin du triennum budgétaire.

Il y a des redéploiements possibles. Ils sont nécessaires pour retrouver une capacité d'intervention significative dans les pays pauvres prioritaires.

Parallèlement, nous ne pouvons qu'encourager le gouvernement à accroître la part de la taxe sur les transactions financières françaises affectée à la coopération, à achever le processus d'adoption de la TTF européenne et de poursuivre le travail de conviction pour l'adoption d'une TTF au niveau mondial.

Voilà pour ce qui est des moyens d'interventions sous forme de subventions.

Pour ce qui est des prêts, qui représentent 80% de l'activité de l'AFD, nous plaidons fermement pour une augmentation de ses fonds propres et la suppression du plafond de ses effectifs.

La septième priorité concerne la promotion de l'expertise française. Nous pensons, dans le droit fil du rapport de notre collègue Jacques Berthou, qu'il faut regrouper l'ensemble des financements consacrés aux études et à l'expertise auprès d'un guichet unique géré par l'AFD.

La huitième priorité concerne le renforcement de la francophonie. Vous l'avez compris, il n'y aura pas de dividendes démographiques automatiques si nous ne formons pas des maîtres d'école dans les pays francophones. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut absolument renforcer notre participation au partenariat mondial pour l'éducation, qu'il faut promouvoir des partenariats public-privé en faveur du développement de système de formation professionnelle en Afrique.

Il y a une formidable demande en matière de formation professionnelle en Afrique. Nous avons un savoir-faire. Nous avons les entreprises susceptibles d'être intéressées par des investissements dans des unités de production en Afrique, des projets particulièrement intéressants ont été implantés, notamment au Maroc et en Tunisie.

Nous pensons également que la promotion de la francophonie passe par la création d'une université francophone pilote à Dakar, à l'image de l'université Paris-Sorbonne-Abou Dhabi. Pour les étudiants qui n'ont pas les moyens d'aller à Paris, une université parrainée par le système universitaire français et francophone des formations de qualité constituerait un progrès important pour les étudiants africains et un symbole politique fort pour la francophonie.

La neuvième priorité concerne l'immigration. Comme nous l'avons souligné, il y a eu ces dix dernières années une incohérence entre notre politique d'influence, qui visait à former et à tisser des liens forts avec les élites africaines, et notre politique migratoire qui a détourné de la France non seulement des étudiants, mais également des artistes et des hommes d'affaires.

Nous proposons d'assouplir le code de l'entrée et du séjour des étrangers de façon à instaurer des visas pluriannuels calqués sur la durée des études, à permettre l'exercice d'une première expérience professionnelle pour les étrangers juste diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur français, et enfin d'accorder un visa illimité aux étudiants ayant obtenu un doctorat en France.

Ces réformes doivent être accompagnées d'une redynamisation de la politique d'accueil des personnalités d'avenir, de la gestion du réseau des anciens élèves des lycées français à l'étranger. Voilà pour ce qui est de l'accueil des élites africaines en France dont une majeure partie retournera dans une Afrique qui offre aujourd'hui de nombreuses opportunités pour les plus qualifiées d'entre elles.

S'agissant de l'immigration économique, ou de celle en provenance de zones désertées par le développement ou soumises à des régimes autoritaires comme l'Erythrée, chacun est bien conscient qu'il n'y a pas de solution de court terme. La Méditerranée n'a jamais été une frontière, et ne le sera pas plus demain qu'hier. La solution, c'est évidemment le développement de l'Afrique.

En attendant, nous estimons qu'il faut entretenir le dialogue avec les pays d'origine sur les questions migratoires, sans tabou. Il faut pouvoir parler aux autorités maliennes des besoins réciproques de chaque pays, de la question des filières clandestines, de celle de la fraude documentaire. Ce n'est pas en ignorant ces questions que nous allons les résoudre. Il convient, par ailleurs, de relancer la politique de développement solidaire qui prenait appui sur les diasporas présentes en France. Cette politique a été quelque peu discréditée par le lien qui avait été fait avec l'immigration clandestine, mais il y a pourtant une piste à creuser. Vous savez qu'aujourd'hui les transferts financiers des diasporas de l'Europe vers l'Afrique sont supérieurs à l'aide publique au développement.

La dixième priorité, c'est de définir une stratégie africaine de la France dans les instances multilatérales et européennes. Il nous faut convaincre nos partenaires européens qu'il y a là un axe stratégique majeur pour les décennies à venir. Les transferts économiques que nous avons opérés vers les pays de l'est sont aujourd'hui sans commune mesure avec ceux que nous consacrons à la rive sud de la Méditerranée. Il y a là un rééquilibrage à opérer qui exigera un travail de conviction. L'opération Serval y a contribué, il faut néanmoins poursuivre. De même, nous n'avons pas de stratégie française globale dans les instances multilatérales, ce qui nous empêche évidemment d'avoir une stratégie concertée sur les questions africaines. Là encore il y a un travail de coordination à renforcer si nous voulons que nos contributions financières dans ces organismes poursuivent bien des objectifs cohérents avec nos priorités.

Nous ne prônons pas la révolution, nous avons bien conscience que l'Afrique n'est qu'une partie du monde, qu'il y a l'Asie du sud-est, l'Amérique latine, mais une Afrique de 2 milliards d'habitants à 14 km du sud de l'Europe avec autant d'opportunités et de risques devrait être une préoccupation centrale de l'Europe.

Voilà, mes chers collègues, un résumé de notre rapport. Vous trouverez dans le document écrit une déclinaison des dix priorités en 70 mesures concrètes. Ce que nous voulions vous faire partager aujourd'hui c'est la conviction qu'une partie de l'avenir de la France est en Afrique. C'est pourquoi nous avons intitulé ce rapport : « L'Afrique est notre avenir ».

Un grand merci pour cette analyse fournie et ces propositions hardies - et place au débat.

Je commencerai par rendre hommage aux rédacteurs de ce rapport qui, par la qualité de son diagnostic et de ses préconisations, honore notre commission et le Sénat tout entier. Je note avec plaisir que ses conclusions convergent grandement avec celles que nous présenterons demain sur le Maghreb, en particulier l'idée qu'il faut donner le primat à l'économique - comme me l'a fait remarquer André Vallini, je serais devenu marxiste - et qu'une grande voie s'ouvre à la France si elle sait, par ce primat, se repositionner en Afrique.

Lors de notre déplacement aux Nations unies, nous avons largement constaté l'importance de la relation entre la France et les pays africains, l'attente que ces pays nourrissent envers le nôtre - ce qui rend d'autant plus difficile à accepter le peu d'appétence de grandes entreprises françaises envers l'Afrique, la fermeture de postes diplomatiques, la dispersion de notre coopération, son manque de résultats, ou encore l'incapacité de l'Union européenne à s'organiser sur le continent africain, alors que c'est bien par lui que l'Europe, qui est en manque d'espérance, pourra se revivifier ! Je crois que l'Afrique doit reprendre son destin en mains : pourquoi son développement devrait-il passer par de grandes entreprises internationales, et pas, d'abord, par de grandes entreprises africaines ? Je l'ai dit devant le secrétaire général des Nations Unies, en prenant l'exemple de la Corée, qui était aidée jusque dans les années 1960 et qui nous dame le pion depuis vingt ans sur les téléviseurs et aujourd'hui sur l'automobile. Le développement économique de l'Afrique sera le fait des Africains, il faut le répéter sans cesse, y compris à certains Africains qui peuvent avoir tendance à en attendre trop de la France.

Je suis parfaitement d'accord avec nos rapporteurs sur le caractère primordial de la formation professionnelle, sur l'utilité qu'aurait une grande université francophone en Afrique ou encore sur la nécessité de revoir notre politique de visas - même si je crains que l'accueil permanent de docteurs africains formés en France ne renforce la fuite des cerveaux, alors que ces élites sont très attendues et nécessaires en Afrique. Sur la formation dans l'ensemble, je crois également que la France a beaucoup à faire en Afrique et qu'elle dispose d'une expertise hors pair, que nous devons promouvoir.

Sans dévoiler ce que nous dirons demain, je crois également que nous avons à renouveler nos relations avec et envers le Maghreb, qui est notre voisin méditerranéen, mais qui est également une porte d'entrée sur le continent africain dans son ensemble, ce qui doit nous inciter à y investir bien davantage, sur le plan économique aussi bien que social et culturel.

Ce qui est certain, enfin, c'est que notre commission élabore une doctrine sur l'Afrique et sur le Maghreb : j'espère que nous serons entendus !

Je suis, comme mes collègues, impressionné par ce rapport. Nous y constatons que la présence française décline en Afrique, comme dans le reste du monde - une situation dont nous sommes tous redevables. Ne doit-on pas craindre une Afrique à deux vitesses, où les progrès d'une partie du continent, n'entrainent pas ceux d'une autre partie qui reste aux prises avec les conflits, le terrorisme et une pauvreté toujours plus importante ?

Leila Aichi, enfin, m'a chargé de vous poser cette question : que pensez-vous d'une ambassade française placée exclusivement auprès de l'Union africaine ?

A mon tour, je salue la qualité de ce rapport. Je me reconnais parfaitement dans le propos de Christian Cambon sur l'attente et « l'envie de France » en Afrique : c'est ce que nous en ont dit les ambassadeurs africains que nous avons rencontrés à New York, j'ai bien ressenti leur désir d'un certain retour de la France en Afrique, mais aussi le fait que les Chinois n'y étaient pas toujours très bien vus - en particulier parce qu'ils y travaillent quasiment en autarcie, sans recourir aux travailleurs africains et en leur livrant plutôt une concurrence directe : je crois, à ce titre, que la présence chinoise en Afrique n'a rien d'inéluctable.

Je partage ces impressions. Je connais très peu l'Afrique subsaharienne, mais beaucoup mieux l'Afrique du Nord ; à ce titre, je ne sais pas si le Maghreb fait partie de l'Afrique, au-delà de la géographie, mais je crois très fortement que nous devons le repositionner politiquement, sur son socle africain : nous devons promouvoir une vision longitudinale, celle d'un axe vertical qui va de l'Europe à Afrique du Sud, en passant par le Maghreb ! Dans ce fuseau se dessine une grande région du monde, aussi importante que l'Amérique ou que l'ensemble Asie-Pacifique, mais nous ne le savons pas assez : nous devons le dire davantage, en France comme en Europe.

Ensuite, comme André Vallini, j'ai été surprise par la vigueur de « la demande de France » en Afrique : je l'ai constatée lors d'un déplacement en Angola et en Namibie, nos interlocuteurs étaient si enthousiastes qu'ils nous ont transmis des messages pour le gouvernement. Je n'y ai du reste ressenti aucune amertume envers le passé, ni aucun soupçon de visées néocolonialistes. Je crois donc qu'il faut aller en Afrique : il faut, même, y aller vite ! Lors de l'assemblée interparlementaire qui s'est tenue à Quito, j'ai constaté que le terrain politique envers les Africains était occupé, ou tentait de l'être, par un bloc de pays réunis autour de Cuba, avec des pays comme la Corée du Nord ou le Venezuela : ne nous obnubilons pas sur la présence chinoise en Afrique, il y a aussi la concurrence politique d'autres pays qui se félicitent de notre absence relative. C'est aussi ce qui me fait dire que la reconquête économique passe par l'instauration d'un nouveau mode de partenariat, qui soit enfin d'égal à égal.

J'ajouterai quelques questions, non sans avoir félicité à mon tour les auteurs de ce rapport qui honore effectivement notre commission.

Les « BRICS » sont des partenaires particulièrement dynamiques en Afrique, mais ils traversent une période difficile : ressentez-vous que leurs difficultés actuelles amoindrissent leur influence ?

Où en sont, ensuite, les institutions africaines, qu'il s'agisse de l'Union africaine ou des organisations régionales, comme la CDAO : sont-elles solides, représentatives, quelle est leur réalité sur le plan économique, social, culturel ?

Vous suggérez que la France participe davantage à l'architecture de la sécurité africaine, aux côtés de l'Union européenne, déjà engagée dans la mise en place d'états-majors ou encore d'écoles militaires : où en est-on ? Comment renforcer notre présence sans s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats africains ?

Vous proposez la création d'un ministère de la coopération internationale qui soit à égale distance de Bercy et du Quai d'Orsay : y croyez-vous vraiment ?

Vous concluez en déplorant une absence de stratégie concertée de notre pays en Afrique : le constat est-il véritablement si sévère ? Si c'est le cas, quelle voie suivre pour conforter notre stratégie ? L'institutionnalisation d'une stratégie particulière à l'Afrique n'encoure-t-elle pas le risque d'une forme de néocolonialisme ?

Je vous remercie pour votre propos, Monsieur Cambon, que je partage très largement. Cependant, un visa permanent pour les docteurs formés en France ne signifie pas une résidence dans notre pays, mais bien une possibilité d'aller et de venir librement dans le pays où l'on a obtenu son doctorat - et aussi une marque de respect envers les docteurs que nous avons formés ; c'est très important, car les Africains ressentent trop souvent que la France leur manque de respect : c'est particulièrement vrai avec la procédure de délivrance des visas. Quatre Africains diplômés de Harvard sur cinq reviennent travailler en Afrique : la fuite des cerveaux n'est pas inéluctable. La facilité d'aller et venir, en fait, facilitera les affaires, l'esprit d'entreprise entre l'Afrique et la France - n'oubliez pas que la première fortune africaine, celle de la famille nigériane Dougote, s'élève à quelque 113 milliards de dollars...

Je rejoins tout à fait Christian Cambon : notre commission élabore une doctrine sur l'Afrique - et je suis convaincu que nous faisons oeuvre utile, parce qu'il est toujours utile de dire les choses qui doivent être dites parce qu'elles sont vraies.

Jacques Berthou s'en inquiète et nous nous sommes penchés sur le sujet : oui, les pays d'Afrique ne progressent pas au même rythme, il y a bien une Afrique à deux vitesses - et la partie francophone est singulièrement celle où les difficultés sont les plus importantes. Nous n'avons pas trouvé d'explication unique, mais nous devons tenir compte de ce contexte.

Faut-il qu'une ambassade se consacre spécifiquement à l'Union africaine ? Les moyens actuels de notre ambassade en Ethiopie, qui suit l'UA, ne sont pas suffisants : un seul fonctionnaire auprès de l'ambassadrice pour l'organisation panafricaine ! Cependant, je ne crois pas très pertinent de consacrer une ambassade à l'UA et je pencherais pour plus de pragmatisme. Les organisations africaines se professionnalisent, nous sommes loin de la caricature d'hier dans les relations Nord/Sud ; cependant, Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente de l'UA, est à la croisée des chemins - et nous pouvons, avec l'Union européenne, l'aider à prendre la meilleure voie, celle qui fera que les Africains s'organiseront par eux-mêmes dans le concert des nations.

Je crois également, avec André Vallini, que « l'attente de France » en Afrique nous ouvre une fenêtre d'opportunité et que le temps est bien à l'action, en Afrique même. Je crois encore à la vision longitudinale euro-africaine que Josette Durrieu nous propose, au nécessaire repositionnement politique que nous devons prendre envers le continent africain dans son ensemble, pour pouvoir y compter bien davantage : nous devons renouveler notre présence, sans être enchaînés au passé, sans angélisme cependant, tout en prenant en compte les émergents, qui vont rester en Afrique. Cela vaut également pour la perspective sécuritaire : nous devons réinventer les voies de notre présence, sans tout remettre en cause comme cela avait été envisagé un temps, lorsque j'étais au gouvernement.

Enfin, un ministère de la coopération internationale est-il envisageable ? L'idée n'est pas dans l'air du temps et il est vrai que les Britanniques ont institué un tel ministère dans une période plus faste - le combat, cependant, mérite d'être mené.

Je crois que nous assistons, globalement, à une bascule géostratégique du monde, qu'un nouveau « Bandung » se prépare - et que notre rôle, dans ces conditions, est bien d'identifier les facteurs décisifs qui nous aiderons à bâtir une France « non alignée » : c'est bien le sens du Livre blanc sur l'Afrique que nous appelons de nos voeux et qui devra nous aider à prendre la mesure des changements en cours.

Sur l'architecture de la sécurité, notre idée est assez pragmatique : aujourd'hui, les Etats africains, sauf exceptions, n'ont pas les moyens d'assurer leur sécurité ; notre rôle, dès lors, peut être d'aider à sortir des crises civilo-militaires en nous appuyant sur les institutions africaines et européennes, d'où l'idée de nous caler sur les quatre pôles institutionnels africains. Enfin, je crois que l'heure n'est pas de nous focaliser sur les seuls problèmes liés à notre propre gouvernance, mais bien de tenir compte de la profondeur stratégique des changements en cours.

Je crois très utile d'insister sur la politique des visas : nous devons aller bien plus loin qu'on ne le dit ici ou là, l'enjeu est bien de définir une véritable politique d'accueil des étudiants étrangers ; car au-delà du baccalauréat, la France n'est quasiment plus présente, c'est déplorable quand on sait la qualité des élites et des classes moyennes africaines - qui sont, on le constate de plus en plus, formées ailleurs qu'en France.

Parfaitement d'accord.

Tirons-nous complètement les bénéfices, en termes d'influence, de notre présence militaire sur le continent ? Nous devons bien poser la question sous cet angle, car nous avons des concurrents sur le terrain, qui veulent prendre notre place - je pense en particulier à l'Afrique du Sud. C'est aussi à cette aune, je crois, que nous devons mesurer les moyens dont nous avons besoin en Afrique, même s'il est toujours difficile d'expliciter nos objectifs en matière d'influence...

Je crois que c'est précisément notre travail, de politique.

Monsieur le ministre, vous allez nous présenter les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Comment entendez-vous maintenir notre effort en ce domaine, en dépit de la conjoncture budgétaire contrainte ? Comment l'évaluation des actions progresse-t-elle ? La répartition entre les contributions bilatérale et multilatérale vous semble-t-elle équilibrée ? A-t-on tiré tous les enseignements de nos échecs au Mali, je ne parle bien sûr pas de l'opération militaire récente mais de l'aide au développement versée dans le passé. Comment articuler au niveau international les politiques en faveur de l'environnement et du développement ?

Comme l'an dernier, ce budget est soumis à des contraintes. Leur effet demeure néanmoins limité grâce à la mobilisation de financements innovants : la taxe de solidarité sur les billets d'avion n'avait pas été revalorisée depuis 2006, grâce à un rattrapage de l'inflation, nous récupérons 23 millions d'euros ; la part de la taxe française sur les transactions financières consacrée au développement et à la solidarité internationale passera de 10% à 15%. Ainsi les crédits de la mission « Aide publique au développement » ne baisseront que de 100 millions, de 3,3 milliards d'euros à 3,2 milliards, sachant que le montant total consacré par la France à l'aide au développement s'établit à plus de 9 milliards. Nos capacités d'action sont préservées ; le niveau de l'Aide publique au développement est stabilisé à 0,45%, voire 0,46%.

Nous mettons en oeuvre les engagements du président de la République. Les Assises du développement et de la solidarité internationale se sont tenues de novembre 2012 à mars 2013. Chacun s'accorde à reconnaître leur résultat satisfaisant. Nous poursuivons l'augmentation de l'aide financière gérée directement par les ONG, afin de parvenir à un doublement en 2017. Nous préparons une loi de programmation et d'orientation sur le développement et la solidarité internationale, une première dans l'histoire de notre République. Le texte est en cours d'examen devant le Conseil d'État, il sera présenté en Conseil des ministres en décembre et le parlement en discutera avant la pause de mars et les élections municipales. Nous maintenons notre aide pour la réalisation de projets, qui constitue l'essentiel de l'aide bilatérale. Les deux tiers de nos dons transitent par un cadre multilatéral, européen surtout. Enfin, nous poursuivons notre travail en faveur de la création de la taxe européenne sur les transactions financières. L'échéance approche. Ce projet soulève des critiques de l'industrie financière, inévitables ; toutefois, est-il normal de soumettre la baguette de pain à la TVA tandis qu'une opération spéculative est exonérée ? Nous menons le combat pour parvenir à un accord politique au 1er janvier 2014 entre les onze pays membres de la coopération renforcée.

Le montant de l'aide alimentaire est préservé. Les financements d'Etat pour conforter la coopération décentralisée sont sanctuarisés, M. Laurent Fabius s'y est engagé à la suite du rapport de M. André Laignel. Enfin, nous maintenons notre contribution de 1,08 milliard d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida pour les 3 prochaines années car cet outil est, de l'avis de toute la communauté scientifique, le plus efficace. Notre souci permanent est de mieux articuler notre action multilatérale et notre intervention bilatérale, afin que l'effort de la France soit mieux reconnu. J'ai accompagné le président de la République en Afrique du sud, pays qui déplore 200 000 morts du sida par an : membres du gouvernement sud-africain, associations, ONG, chacun savait que la France est le deuxième contributeur à ce fonds.

L'évaluation est fondamentale. En dépit des conservatismes, il est important de passer d'une logique de moyens à une logique de résultat. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), lors de sa réunion du 31 juillet dernier - il ne s'était pas réuni depuis cinq ans ! - a décidé que la France se doterait d'une série d'indicateurs agrégés pour évaluer l'ensemble des actions menées au titre de l'aide publique au développement, éducation, santé, accès à l'énergie, à l'eau, etc. Il s'agit de procéder à une évaluation projet par projet et d'éclairer la société française sur l'utilisation de l'argent public. Le choix des politiques à évaluer sera arrêté pendant la discussion de la future loi. Les parlementaires y seront donc associés. Un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), a été créé en remplacement du Haut conseil de la solidarité internationale, d'abord vidé de sa substance puis supprimé. Nous avons voulu restaurer une instance de concertation entre l'Etat, les élus, la société civile et nos partenaires du sud.

La transparence est la meilleure des évaluations. Ainsi, pour la première fois, toutes nos actions menées au Mali figureront sur un site internet hébergé par notre ambassade à Bamako. Si elles s'aperçoivent d'un dérapage sur un projet, les associations pourront nous alerter. Les citoyens maliens comme les contribuables français seront informés. Il y a là un enjeu politique. Dans le passé, des tombereaux de francs CFA ont été déversés au Mali, dans la région du nord en particulier. Or, sur place, certains affirment qu'ils n'en ont pas vu un centime. L'argent s'est-il perdu dans les sables ? Soyons désormais transparents ! C'est un gage d'efficacité, et un signal fort adressé aux autorités maliennes. Le même dispositif de transparence sera étendu, il concernera 16 pays africains en 2014. Lors de la conférence de Bruxelles en mai dernier, nous avons réussi à mobiliser 3,2 milliards d'euros en faveur du Mali sur deux ans. La semaine prochaine aura lieu à Bamako la première réunion de suivi des réalisations. La France, à elle seule, a mis sur la table 280 millions d'aide et, via son réseau diplomatique en particulier, actionne tous les leviers afin de relancer le développement économique du Mali. Nous en voyons déjà les effets concrets. Dans le nord, la moitié des écoles ont rouvert. Mais il faut poursuivre nos efforts : les camps de réfugiés en Mauritanie, au Burkina Faso, ne se sont pas vidés ; les gens ont peur et les événements récents ont alimenté une incertitude peu propice aux retours. Notre responsabilité est d'amorcer un cercle vertueux : dialogue et réconciliation politiques, sécurité et développement sont intimement liés.

Quelques mots à propos de l'agenda post-2015. Inutile de décrire ici toutes les beautés des processus onusiens. La France plaide pour la convergence des deux agendas, agenda international de développement durable et révision des objectifs du millénaire pour le développement. Cela fait l'objet d'un large accord parmi nos partenaires. Reste à définir la méthode pour parvenir une nouvelle feuille de route pour la communauté internationale en 2015.

Puisque nous souhaitons cette convergence au niveau international, il serait étrange de ne pas la mettre en oeuvre dans nos propres programmes d'action. Aussi nous révisons le cadre d'intervention de l'Agence française de développement (AFD). Notre but est de mener une politique qui inclue la soutenabilité environnementale dans les programmes de lutte contre la pauvreté. Comme le souligne le rapport de la Banque mondiale, si rien n'est fait, la température augmentera de 4 degrés à moyen terme, ce qui aggravera l'insécurité alimentaire, la mortalité infantile, etc. Je le répète, les objectifs des deux agendas internationaux doivent converger ! Quant à nous, nous donnerons la priorité, dans les projets financés par l'AFD dans le domaine énergétique, aux énergies renouvelables. Dans le domaine agricole, nous avons doublé la part consacrée à la sécurité alimentaire avec une priorité à l'agriculture familiale, qui est la meilleure garantie.

Je ne partage pas l'avis de ceux qui prétendent que l'argent versé aux fonds multilatéraux est de l'argent perdu. Au contraire ! Mais pour peser sur les politiques menées par les instances internationales, nous devons y renforcer notre influence, en nouant, par exemple, des alliances avec d'autres États, en premier lieu avec nos partenaires au sein de l'Union européenne. Et veiller à la complémentarité entre notre action bilatérale et multilatérale. C'est la meilleure stratégie pour être efficace, influent et visible. Le Cicid a recommandé que la France se dote enfin d'une stratégie multilatérale. La Cour des comptes comme l'OCDE ont déjà regretté le manque de pilotage et la dispersion de nos aides. Aussi, pour la première fois, nous clarifions notre politique. Le dernier rapport de l'OCDE est d'ailleurs moins critique que par le passé.

Les moyens d'intervention du ministère devraient être maintenus grâce à des recettes supplémentaires procurées par deux taxes. Cela me semble un peu fragile... Avez-vous reçu des garanties ? Pourquoi ne pas étendre les possibilités offertes par la loi Oudin-Santini aux ordures ménagères ?

L'AFD est un outil excellent mais elle a agi de manière un peu trop autonome dans le passé. Quel contrôle avez-vous sur ses orientations ? Où en est-on sur la question des fonds propres ?

Une loi de programmation en matière de coopération et de développement constitue une nouveauté. Le risque est grand néanmoins qu'elle reste très générale et se cantonne aux grandes orientations. Contiendra-t-elle des orientations financières ? Si tel n'était pas le cas, sa crédibilité en pâtirait.

Les 360 millions d'euros alloués au Fonds mondial de lutte contre le sida sont une bonne chose. Mais ce fonds est aussi chargé de la lutte contre la tuberculose et le paludisme. Or, dans un colloque sur les maladies transmissibles, les intervenants ont déploré l'absence de recherche sur la tuberculose ou le paludisme. Ces deux maladies sont maltraitées par le Fonds. Ne conviendrait-il pas de mener une politique autonome en la matière, et de réorienter les programmes de recherche ?

L'administrateur qui travaillait avec M. Peyronnet et moi-même a rejoint le cabinet de M. Laurent Fabius. Il faut trouver rapidement une solution sans quoi nous ne pourrons mener à bien notre mission.

Je suis d'accord !

N'y voyez pas une manoeuvre !

Quelles garanties avez-vous sur les recettes issues des deux taxes ? La crise économique risque de diminuer leur produit. Des crédits de substitution sont-ils en ce cas prévus ?

Nous voudrions en savoir un peu plus sur le contenu de la loi de programmation. Qu'y a-t-il dans la hotte ?

Le Fonds mondial de lutte contre le sida fait l'objet d'interrogations récurrentes, sachant qu'il manque entre 200 et 500 millions d'aide bilatérale pour les pays pauvres. Celle-ci est une priorité du gouvernement ; or les sommes distribuées à chaque pays sont très faibles. Je comprends vos préoccupations quant à l'affichage. A New-York, lors de l'assemblée générale, les intervenants ont souligné le rôle de la France. Mais quid des autres maladies ? Le Président de la République avait besoin d'un effet d'annonce en Afrique du sud. Soit. Mais le niveau de notre engagement est-il raisonnable ? M. Fabius a noté notre suggestion, qui était d'étudier la possibilité de mobiliser des fonds européens.

L'enthousiasme et la générosité des donateurs, à la Conférence de Bruxelles sur le Mali, mérite d'être saluée. L'effort est considérable. Mais aura-t-on le courage de dresser un bilan des actions passées ? On s'aperçoit aujourd'hui que nombre de villages du bassin du fleuve Niger n'ont ni école ni maternité : où sont passés les milliards de dollars versés au fil des ans pour les construire et les faire fonctionner ? Evitons de renouveler les erreurs.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l'agenda post-2015 ? A New-York, nous n'avons entendu personne s'engager sur le sujet. Il vous faudra user de tout votre talent de conviction !

Vous souhaitez que l'AFD prenne en compte la soutenabilité environnementale des projets. Mais elle est avant tout une banque. Et je n'ai pas l'impression que cette préoccupation soit centrale au conseil d'administration.

Vous avez des exemples précis en tête ?

Il me semble que l'application de critères financiers conduit à accorder des prêts à des pays qui ne sont pas prioritaires. Nous avons eu une controverse avec le directeur de l'Agence, à propos du Kazakhstan. C'est un exemple.

Les habitants des pays les plus pauvres chercheront toujours à émigrer vers le continent riche le plus proche. Quels que soient les efforts, le flux ne se tarit pas, le nouveau drame de Lampedusa l'a une fois de plus montré. Que pouvez-vous faire pour endiguer ce mouvement ? On estime que 20 000 migrants se sont noyés en Méditerranée. Ne faudrait-il pas privilégier, dans notre aide à l'éducation, l'apprentissage de métiers concrets plutôt que l'université par exemple ?

Enfin, je me joins à mon co-rapporteur pour estimer que la loi de programmation ne doit pas contenir seulement des orientations générales. Elle doit baliser un chemin.

Nous souhaitons que les dispositions de la loi Oudin-Santini sur l'eau soit étendues aux déchets. Nous cherchons le bon véhicule juridique, éventuellement un amendement à la future loi sur le développement. Une évaluation sur les modalités du dispositif est en cours.

L'autorité de tutelle de l'AFD n'a pas à se substituer à son directeur ni à s'impliquer dans la gestion de chaque projet. Notre rôle est de définir les orientations puis de vérifier que les projets retenus leur correspondent. Deux ministères, Bercy et le Quai d'Orsay exercent une co-tutelle : nous veillons, depuis 18 mois, à ce que l'État parle d'une seule voix au sein du conseil d'administration. C'est important, et je dois dire que cela n'était auparavant pas le cas, ce qui a nui à la politique menée. La question de l'augmentation des fonds propres sera tranchée au plus tard lors de l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens, début 2014. Nous sommes dans la phase de conclusion des discussions. Différentes solutions sont envisageables, qui ont des conséquences différentes sur le niveau de la dette publique au sens maastrichtien. Sans augmentation de fonds propres, l'AFD ne sera plus en mesure de financer de nouveaux projets au Maroc, en Tunisie, en Afrique du sud ou bientôt au Kenya. Bref, il faudra trouver un compromis entre coût budgétaire et maintien des marges d'action.

Nous n'avons pas davantage de garanties concernant le niveau des financements innovants que n'en avait Jacques Chirac en 2006 lorsqu'il a créé la taxe sur les billets d'avion. Nous avons réalisé des simulations sur la base d'hypothèses réalistes. Et la part de la taxe sur les transactions financières affectée au développement a été accrue, pour compenser la baisse attendue de son rendement. Ce n'était pas acquis au début des arbitrages ! Les crédits seront maintenus.

Au plan européen, je n'ai pas l'assurance que nous parviendrons à un accord des onze membres de la coopération renforcée, mais je m'y attelle. Lorsque la taxe sera en place, nous resterons de toute façon minoritaires en Europe à vouloir affecter une part significative du produit à l'aide au développement.

Je rencontrerai la semaine prochaine le directeur du Fonds mondial sur le sida. Quelles que soient ses faiblesses, ce fonds constitue un instrument reconnu par la communauté scientifique, à l'image de Mme Barré-Sinoussi. Notre action dans ce cadre est plus visible et plus efficace que dispersée en de multiples actions bilatérales de petite envergure. La contribution de l'Europe à ce Fonds s'élève à 100 millions. Elle est très inférieure à la nôtre...

C'est un problème !

Non car l'Union européenne investit plus d'argent ailleurs. Entre partenaires, nous coordonnons nos actions pour éviter les doublons. Certes des améliorations sont possibles. Mais nous avons, en construisant patiemment une majorité en ce sens, obtenu que 20% des crédits du Fonds européen de développement soient consacrés au social et 20% à la lutte contre le changement climatique. Notre intervention groupée via ce fonds est plus efficace qu'une action bilatérale.

Il faut lire ensemble les articles de la future loi d'orientation et de programmation, généraux par nature, et le rapport annexé, qui apporte de nombreuses précisions sur les doctrines sous-jacentes à nos actions. La loi de programmation militaire montre qu'il est possible de prendre des engagements et de ne pas les tenir, mais cela vaut pour tous les gouvernements... Nous rappelons l'objectif de parvenir à 0,7% et, comme l'a indiqué le Président de la République, dès que la situation économique s'améliorera, nous augmenterons à nouveau les crédits.

Depuis octobre dernier, les projets soumis au conseil d'administration de l'AFD font l'objet de deux avis. L'un est financier, l'autre évalue la contribution au développement durable. Si la notation extra-financière est insuffisante, le conseil d'administration de l'AFD peut rejeter le projet, quelle que soit sa qualité financière. Aux administrateurs de prendre leurs responsabilités, au regard des deux orientations fixées, concentration et universalisation. Nous concentrons nos interventions sur seize pays prioritaires, et non plus dix-sept. Et 85% des aides sont destinées à l'Afrique. Mais le mandat de l'AFD conserve une dimension universelle : elle peut agir dans tous les pays éligibles à l'aide au développement selon la liste définie par l'OCDE, dans le souci d'une croissance verte et solidaire. Pourquoi se priver de financer des équipements publics au Pérou ou en Equateur si les projets présentés sont pertinents ? En Chine ou dans les grands pays émergents, c'est surtout notre expertise technique que nous offrons, dans le but de conclure des partenariats économiques. Le coût pour l'Etat est nul.

Notre action se réduit parfois à du saupoudrage !

Pour le Mali, n'est-il pas plus profitable que nous réussissions à récolter 3,2 milliards d'euros dans un cadre multilatéral ? Notre intervention bilatérale ne peut en effet excéder 280 millions ! Notre influence se mesure au montant total collecté grâce à la mobilisation de notre diplomatie. De plus, nous avons cherché à tirer les leçons du passé. Le site internet mis en place recense les projets, leurs calendriers comme leurs montants. Si des dérapages sont signalés, nous prendrons nos responsabilités.

L'épisode tragique de Lampedusa montre qu'il n'est pas possible de se contenter d'un discours sur la gestion des conséquences. Quelle que soit la hauteur des murs, les gens chercheront toujours à passer. Il faut traiter les causes : les conflits, l'absence de développement, le non-respect des droits, la mauvaise gouvernance,... Tel est bien le but de notre politique de développement. Nous stabilisons les crédits ; dès que la conjoncture budgétaire l'autorisera, nous augmenterons notre effort. N'oublions pas néanmoins que l'essentiel des migrations se font du sud vers le sud. Ce sont les pays du sud qui sont les plus déstabilisés !

Quelle est la position des chefs d'État africains sur le changement climatique et la convergence des agendas en 2015 ? Tous n'ont pas la même attitude : le Tchad subit les conséquences du changement, disette, baisse du niveau du lac Tchad, etc. La Namibie, elle, est très volontariste.

J'ai rédigé un rapport avec M. de Raincourt, au nom de la mission d'information du Sénat sur l'action extérieure de la France, Au coeur du développement : la recherche en partenariat avec les pays du Sud. Quelles sommes la France alloue-t-elle à la recherche ? Cet effort, partagé entre le ministère du développement et celui de la recherche, représente 4% de notre aide. Comment l'articuler avec la coopération décentralisée ? On a du mal à estimer les montants cumulés de l'aide bilatérale, l'aide décentralisée et l'aide multilatérale.

Enfin, pour améliorer l'évaluation, il convient de favoriser son appropriation par les populations bénéficiaires de l'aide.

Pendant 20 ans le Mali a été érigé en modèle : une République démocratique, des coopérations décentralisées innombrables, des jumelages... Or en quelques mois le pays s'est délité. Quelle surprise ! Personne n'avait prévu la chute ni n'avait conscience de la corruption. Avouons-le : il n'était pas de bon ton de demander des comptes à une ancienne colonie. Désormais la transparence est indispensable. Les contribuables français doivent savoir ce que devient leur aide. La gestion de ces 3,2 milliards collectés en faveur du pays sera un champ d'expérimentation. Comme le préconisent MM. Lorgeoux et Bockel dans leur rapport sur la place de la France en Afrique, la France devra mobiliser ses savoirs et son expertise.

Souhaitez-vous la création d'un ministère de la coopération internationale de plein exercice ? Etes-vous satisfait de la gestion des programmes de coopération ?

Nous voulons faire du Mali un modèle de transparence - qui sera appliqué à 16 pays prioritaires, tous situés en Afrique subsaharienne, en 2014. Les standards de l' International Aid Transparency Initiative (IATI) s'appliquent. La France a été critiquée pour sa gestion passée. La transparence est nécessaire pour renforcer l'efficacité de l'aide et son appropriation par les bénéficiaires. Nous conduisons un programme pour simplifier et moderniser le cadre de notre aide publique : à terme il serait souhaitable que, pour chaque Etat, un seul gros opérateur soit responsable de l'ensemble de l'aide. Nous nous inspirerons des propositions inscrites dans votre rapport.

Le sommet de l'Elysée pour la paix, la sécurité et le développement en Afrique réunira une vingtaine de chefs d'État africains à Paris en décembre. L'enjeu est de nouer une nouvelle alliance. Là est la clé du succès de cette conférence.

Un tiers de mon temps est consacré à l'agenda 2015, aux négociations climatiques et à la convergence que nous voulons instaurer. Deux ans sont vite passés, et nous devons réussir ce rendez-vous et parvenir à un accord. La conférence sur le climat qui sera organisée en 2015 à Paris est la plus grande conférence jamais organisée par la France, c'est un objectif diplomatique considérable et M. Laurent Fabius est très mobilisé sur le projet.

Sur la recherche, je vais m'imprégner de vos propositions ! Une meilleure visibilité est effectivement souhaitable. Là comme ailleurs, l'évaluation est fondamentale. Le CNDSI accueillera, c'est une première, nos partenaires du sud. Enfin, j'ai cosigné une lettre au Cirad avec Mme Fioraso. Votre rapport est précieux et je vous en remercie.

Quant à nous, nous vous remercions de toutes ces réponses.