L'ordre du jour de cette réunion concerne l'examen du rapport de Chantal Jouanno et Roland Courteau sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets.

Je voudrais tout d'abord excuser notre présidente, qui participe actuellement à la Conférence sur le climat à Lima, avec une délégation de la commission du développement durable. C'est donc notre co-rapporteur, Roland Courteau, qui va ce matin nous présenter leur rapport.

Comme vous le savez, ce rapport s'inscrit dans la suite du rapport de la délégation rendu en juin dernier sur les stéréotypes dans les manuels scolaires.

Ce précédent rapport avait, en effet, été l'occasion de rencontrer des professionnels qui avaient attiré notre attention sur l'industrie du jouet et sur les images stéréotypées qui y sont véhiculées.

Dès l'installation de notre délégation, il nous a paru souhaitable de lancer une réflexion sur le sujet des jouets, dont les conclusions sont présentées au moment où les achats de Noël battent leur plein !

Ce que nous avons appris des professionnels, tant ceux qui observent le monde des jouets que les acteurs de l'industrie du jouet, a confirmé que le choix de ce sujet était pertinent.

En un temps très court, nous avons donc entendu des sociologues, des chercheurs et un spécialiste de neurobiologie pour analyser les évolutions à l'oeuvre dans le monde des jouets et leurs conséquences sur la construction identitaire de l'enfant.

Nous avons confronté leurs observations et leurs préconisations avec celles des acteurs de l'industrie du jouet (fabricants et commerçants), afin de prendre en considération les intérêts économiques et les contraintes financières du marché.

Ainsi, nous avons organisé nos travaux en trois temps :

- dans un premier temps, nous avons cherché à établir un état des lieux du monde des jouets, tel qu'il se présente aux enfants qui en sont les utilisateurs (et les prescripteurs) et aux parents, qui en sont les acheteurs. Cet état des lieux a fait très vite apparaître une séparation extrêmement nette - beaucoup plus que dans les années 1970 et 1980 - entre jouets attribués aux filles et jouets attribués aux garçons ;

- dans un second temps, nous avons cherché à comprendre l'origine de ces différenciations, qui rejoignent des constats effectués par Chantal Jouanno dans son rapport sur l'hypersexualisation des enfants, et surtout nous avons cherché à appréhender l'impact de ces différenciations sur la construction identitaire de l'enfant. Certains aspects du monde des jouets nous ont en effet paru poser problème pour l'avenir des petites filles ;

- dans un troisième temps, nous avons souhaité proposer des préconisations visant à encourager, dès l'enfance, une représentation de la société qui soit véritablement égalitaire, et dans laquelle filles et garçons ne seraient restreints ni dans leurs choix personnels ni dans leur orientation scolaire et professionnelle.

Je laisse maintenant la parole à notre co-rapporteur, Roland Courteau, pour qu'il nous présente le rapport, en son nom et au nom de Chantal Jouanno. Puis nous examinerons les recommandations en votant sur chacune successivement et nous adopterons ensemble le titre de ce rapport.

Merci, Madame la Présidente, pour cette présentation.

J'en viens donc directement au coeur de notre rapport.

Le constat, pour commencer, est unanime et partagé : dans le monde des jouets, les petits garçons et les petites filles n'évoluent pas dans un monde mixte.

En effet, tant les catalogues que les magasins, où, de manière encore plus exagérée, la publicité présente des univers clairement séparés : les « petites princesses » en rose et les « super héros » en bleu, « jouent à la maman » pour les premières, sont pilotes de course ou super-guerriers pour les seconds.

Soulignons dès maintenant, comme l'ont démontré les chercheurs spécialisés sur ce sujet, que c'est rarement le jouet en lui-même qui est « masculin » ou « féminin », mais que c'est la scénarisation qui en est faite qui lui assigne une « coloration » féminine ou masculine.

L'univers des Playmobil et des Lego, deux familles de jouets, que, j'en suis certain, vous connaissez tous, et qui ont développé des gammes spécifiquement destinées aux filles déclinées à base de rose, mauve, fuchsia et violet (« Playmobil Princess », et « City life » chez Playmobil, « Lego friends » et « Disney Princess » chez Lego), vont me permettre d'illustrer mon propos.

Les gammes « Lego friends » et « City life » proposent aux filles des activités pour le moins stéréotypées : shopping et institut de beauté.

Les bulles des joueuses représentées par le catalogue « Lego friends » sont éloquentes, lesquelles font dire aux personnages : « Attendez de goûter ça, les filles ! ». Une autre page montre un centre commercial où des amies se retrouvent à la boulangerie ou devant un stand de glaces.

De manière éclairante, les pages du catalogue Playmobil concernant le « Grand hôtel » montrent une « femme de service avec chariot et matériel de nettoyage, machine à laver et planche à repasser dépliable ».

Quant aux univers de princesse, ils mettent en scène, chez Lego, un « monde de rêve à construire », où les filles développent un idéal de disponibilité et de docilité, comme dans cette publicité qui fait dire à une petite fille : « Mon prince, je suis prête à danser avec toi toute la nuit ! ».

A l'inverse, comme nous avons pu l'observer lors d'un déplacement au salon du jouet « Kidexpo », les emballages des jouets dits « scientifiques » mettent en scène systématiquement un univers bleu, voire gris, dans lequel évoluent un ou plusieurs petits garçons - jamais de filles -, laissant penser que l'utilisation de compétences techniques serait réservée aux garçons.

À cet égard, l'exemple du talkie-walkie mentionné par Astrid Leray le 20 novembre 2014 est significatif : là où le talkie-walkie pour garçons existe en deux modèles, l'un pour 3 ans, l'autre plus sophistiqué, à partir de 6 ans, il n'existe qu'un modèle pour fille, de base, avec un seul bouton, contrairement aux appareils pour garçons.

L'exemple de la cuisine, lui aussi, est parlant : le monde de la cuisine est un univers de filles, mais quand on parle de gastronomie et qu'élaborer un menu devient une « science », alors les petits « chefs » de laboratoires sont... des garçons.

Pour les filles, le repas, pour les garçons, la gastronomie....

Le monde des jouets est donc marqué par des stéréotypes qui renvoient à des représentations très inégalitaires de l'homme et de la femme, que différents commentateurs entendus par la délégation s'accordent à trouver plus inégalitaires que la société française.

Bien entendu, certaines marques essaient de résister à cette présentation caricaturale, en proposant des jouets orange et vert, dont les emballages montrent des petits garçons et des petites filles ensemble : la chaîne de magasins « La Grande Récré » lançait, par exemple, en 2008 une marque de jouets mixtes appelée « Tim et Lou », qui proposait en 2012 plus de 70 articles de jouets, dont un aspirateur, qui a vu ses ventes grimper de 40 % en 2011.

De même, pour la deuxième année consécutive en 2013, l'enseigne Super U a proposé à ses clients un catalogue de jouets a priori dénué de stéréotypes de genre.

Ceci est d'autant plus remarquable qu'il a été observé que les enseignes s'adressant à des acheteurs au capital culturel plus important séparent moins nettement les jouets pour filles et les jouets pour garçons.

Pourtant, cette initiative a suscité une vive polémique.

Selon les représentants des commerces de jouets, ces initiatives restent singulières, alors que les consommateurs, disent-ils, demandent des classifications « couleurs » « simples et faciles à identifier », sur un marché dont le chiffre d'affaires croit de 2,3 % tous les ans !

Par conséquent, la grande majorité des articles de jouets peuvent être classés selon la codification binaire décrite plus haut.

Une fois ce constat posé, je voudrais insister sur deux points, qui ne tombent pas sous le coup de l'évidence, mais qui ont été fortement soulignés :

- d'une part, le monde des jouets est plus stéréotypé et plus inégalitaire que le monde réel : Brigitte Grésy a insisté sur ce point : alors qu'à l'heure actuelle, 80 % des femmes travaillent, les femmes ne sont jamais représentées au travail : dans le monde des jouets, l'univers du travail est réservé aux hommes ! ;

- d'autre part, alors que le sens commun nous invite à croire en une marche continue vers l'égalité entre les sexes, la réalité est toute autre dans le commerce du jouet. Ce marché segmente en effet de plus en plus son offre en fonction du sexe des enfants et les stéréotypes de genre vont en s'accroissant.

Dans les années 1970-1980, certaines publicités, même aux États-Unis, représentaient des garçons jouant à faire la cuisine et des filles s'amusant avec des jeux de construction.

Une photo du catalogue « Leclerc » de Noël 1988, évoquée par Mona Zegaï dans son étude montre un petit garçon et une petite fille jouant à faire le ménage (elle repasse, il passe l'aspirateur ; elle porte un tablier rose et lui un tablier jaune et bleu).

Dans le même esprit, le rapport contient une photo d'un kit de couture des années 1960, représentant un petit garçon et deux petites filles jouant ensemble : image qui serait inconcevable aujourd'hui....

Par rapport à ces exemples, la période actuelle semble caractérisée par une dégradation évidente si l'on se réfère à un idéal de société d'égalité où filles et garçons se verraient proposer les mêmes opportunités.

Pour l'ensemble de nos interlocuteurs, le tournant date des années 1990, ce qui correspond, comme l'ont souligné les professionnels du secteur, à la concentration mondiale des grands groupes de fabricants, accompagnée d'un fort développement du marketing de vente et de la généralisation des « licences » de jouets.

La poupée Barbie est représentative du phénomène : dans les années 1970, l'entreprise américaine Matel sous-traitait la fabrication de la poupée destinée au marché français à l'entreprise Smoby, installée dans le Jura.

Désormais, tous les modèles sont fabriqués dans l'entreprise américaine et commercialisés simultanément dans l'ensemble des pays, aboutissant à une poupée standardisée, plus facile à exporter.

Ces « méthodes de vente », amplifiées par l'effet déformant de la publicité, reposent sur la « segmentation » de l'offre : comme l'a expliqué le porte-parole de la Fédération des commerçants, les « acheteurs » ont besoin d'être guidés dans leurs choix, les codes « rose et bleu » sont faciles d'accès pour les parents, vu le nombre très important de références.

Comme nous le détaillons dans le rapport, elles sont élaborées et pensées pour « fabriquer » un consommateur... qui consomme de plus en plus : on achètera à la « petite soeur » un autre vélo - rose - celui de son grand frère - bleu - pourtant parfois de la même marque, étant connoté « garçon »...

La stratégie « marketing » aboutit aussi à saturer le marché d'offres toujours nouvelles : à l'heure actuelle, un million de jouets sont présentés chaque année au salon de Nuremberg, dont un sur deux est un « nouveau » produit ; un magasin spécialisé peut détenir jusqu'à 20 000 références et des millions de jouets s'échangent tous les jours sur les sites de vente en ligne entre particuliers.

Après la phase du constat, nous avons souhaité explorer l'impact de cette séparation fictive des univers sur la construction identitaire de l'enfant.

Les travaux d'une sociologue suisse, Anne Dafflon Novelle, nous ont particulièrement éclairés. Ils nous ont montré que :

- d'une part, la perméabilité des enfants aux comportements « masculins » et « féminins » évolue en fonction des âges : ainsi, la période de 5 à 7 ans est-elle cruciale car c'est à cet âge que les enfants sont le plus sensibles aux « assignations » que leur envoie le monde des adultes quant aux attitudes à avoir selon leur sexe ;

- d'autre part, le rôle des jouets est sous-estimé par les parents, qui pensent souvent « servir de modèle » à leurs enfants, alors qu'il est prouvé que les représentations symboliques envoyées par les jeux sont bien souvent plus déterminantes.

Par conséquent, comme l'ont souligné l'ensemble des professionnels, les jouets sont à l'origine d'injonctions identitaires réelles, qui peuvent affecter l'égalité entre les sexes.

Trois effets principaux de la segmentation masculin/féminin ont été identifiés, que nous estimons inquiétants.

Premièrement, elle limite les chances de « faire ensemble » pour les petites filles et les petits garçons, ce qui ne les prépare pas à « vivre ensemble » dans une société que nous souhaitons égalitaire.

Deuxièmement, elle assigne les petits garçons à la réussite et à la compétition et les petites filles à la docilité et au conformisme.

Ainsi, Brigitte Grésy relevait que les jouets pour filles s'appuient sur des aptitudes verbales ; ce sont des jeux d'imitation qui « favorisent des comportements conformistes », qui « étouffent la créativité des petites filles » et qui « dérivent leur énergie » vers l'apparence, le « fait de servir » et vers l'« utilisation de la séduction pour obtenir ce qu'elles veulent ».

Ces caractéristiques renvoient à l'univers très préoccupant mis en évidence dans un précédent rapport, rédigée par notre collègue Chantal Jouanno, sur l'hypersexualisation .

Il est pourtant intéressant de souligner que, dans le monde des jouets, l'injonction identitaire semble, d'après nos interlocuteurs, toucher plus durement les petits garçons que les petites filles : s'il n'est pas choquant de voir une petite fille taper sur un établi avec un marteau, à l'inverse un petit garçon jouant avec une poupée sera facilement identifié comme « efféminé ».

Un des enjeux de ce rapport est aussi de libérer les garçons du modèle de conquête, de performance et de réussite que leur imposent, entre autres causes, les jouets.

Troisièmement, la séparation des jouets pour les filles et pour les garçons limite le champ de l'orientation professionnelle, en particulier des filles.

Comme le disait en particulier Mona Zegaï le 20 novembre 2014, les univers « féminins » sont essentiellement centrés sur le maternage, le ménage, le travail de son apparence physique ainsi que l'apprentissage de relations sociales (« entre copines »), dans le cadre de jeux qui autorisent l'expression de sentiments.

Cela va à l'inverse de l'ambition d'autonomie que nous souhaitons, pour les filles.

J'en viens donc maintenant aux recommandations.

La parution de ce rapport à l'approche des Fêtes de Noël s'inscrit résolument dans une démarche pragmatique.

La délégation souhaite sensibiliser tant les professionnels de l'industrie du jouet (fabricants et distributeurs) que les parents et les professionnels du service public de l'enfance (auxiliaires de puériculture, assistants maternels, pédiatres, professeur(e)s des écoles) à l'intérêt de proposer aux enfants des jouets et jeux qui soient des vecteurs d'ouverture et non d'enfermement.

Comme l'a rappelé Brigitte Grésy lors de la table ronde du 27 novembre 2014, l'enjeu est double.

Il s'agit en premier lieu de lutter contre la binarité artificielle du monde des jouets, qui crée des univers garçons/filles séparés, plus stéréotypés et inégalitaires que la réalité ; et, en second lieu, d'ouvrir le potentiel de créativité des filles.

J'estime que ces recommandations ne seront efficaces que si elles mettent en oeuvre des stratégies de coopération entre les différents acteurs, et qu'elles concilient donc :

- la préoccupation légitime des professionnels de l'industrie des jeux et jouets d'augmenter leur chiffre d'affaires et de poursuivre la tendance à la hausse des ventes ;

- le souhait des parents de « faire plaisir aux enfants », qui demeure leur première motivation selon les professionnels du secteur ;

- la nécessité de faire participer les jouets à l'éducation des enfants et au développement de leurs apprentissages.

Aussi, les préconisations de la délégation seront de deux ordres :

- elles viseront à encourager les fabricants et les distributeurs de jouets qui permettent le développement et la présentation aux enfants de la plus large gamme de jouets possible, sans considération de codes sexués ;

- elles viseront en second lieu à sensibiliser l'ensemble des acteurs qui influencent le choix des jouets proposés aux enfants : les parents, bien sûr, mais aussi les professionnels de la petite enfance, les professeur(e)s des écoles et, plus généralement, toutes les personnes qui participent à l'encadrement des enfants.

Je vous propose dans un premier temps de vous présenter ces recommandations, que nous discuterons dans un second temps avant leur adoption.

Concernant le volet économique, nous proposons :

- D'attribuer un « label » aux fabricants et aux distributeurs qui privilégient, tant dans leur méthode de fabrication que de présentation, des jouets dénués de codes sexués (recommandation n° 1).

Ce « label » attesterait que les fabricants et les distributeurs respectent l'égalité entre les sexes. Il pourrait prendre modèle sur des pratiques existantes concernant le « bio » ou le « commerce équitable », et par conséquent, éclairer le choix du consommateur de jouet. Les entreprises en bénéficiant pourraient ainsi apposer un logo sur leur catalogue attestant que l'égalité entre les sexes fait partie de leurs préoccupations.

- De mettre en place une charte de bonne pratique pour les grandes enseignes de distribution de jouets et les grands groupes de fabricants (recommandation n° 2).

À cet égard, une charte, signée le 12 février 2012 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Syndicat de la presse magazine, le président d'Unicef France, et le groupement d'intérêt public « Enfance en danger », a pour objet la protection des enfants dans les médias. Parmi ses objectifs, figurent notamment l'obligation d'éviter que l'image des enfants apparaisse dans une mise en scène hypersexualisée inappropriée à leur âge.

Cet objectif pourrait être repris parmi ceux figurant dans la charte que nous nous proposons ici de soumettre à la filière du jouet, parmi d'autres, tels que :

- la suppression des catalogues, magasins et sites internet de la signalétique « garçons » et « filles » pour leur préférer des rubriques par type d'activité ou par âge : « jeux d'imitation », « jeux d'aventure » ;

- la révision du code couleur systématique rose-bleu (sur le modèle de la licence « Tim et Lou » chez « La Grande Récré », qui est orange, mauve et verte) ;

- la préservation des enfants de toute mise en scène hypersexualisée, que ce soit dans les catalogues, dans les « packaging » et dans les publicités...

Cette charte s'inscrit dans un mouvement d'autorégulation, qui permet de responsabiliser les acteurs de la filière.

- D'instituer un système de « name and shame » pour stigmatiser les pratiques contestables (recommandation n° 3).

Les grandes enseignes de jouets sont extrêmement sensibles à leur réputation.

La méthode de « name and shame » consiste, à l'instar du site « Macholand », lancé en octobre 2014, à mettre en place un site internet public sur lequel les parents pourraient échanger sur les pratiques sexistes ou stéréotypées qu'ils rencontrent quand ils se rendent dans des magasins de jouets.

Dans ce cadre, son efficacité est susceptible d'être forte.

- De sensibiliser les responsables des commandes publiques de jouets et jeux à l'intérêt de privilégier les produits non sexistes (recommandation n° 4).

Les occasions pour les collectivités territoriales d'acheter des jouets sont nombreuses, et pas seulement à l'occasion de l'organisation du traditionnel « arbre de Noël », mais également pour fournir les ludothèques, les crèches, les écoles primaires...

Il semble envisageable d'orienter les politiques d'achat public, via un cahier des charges privilégiant par exemple les jouets dont l'emballage associe de préférence, autant que faire se peut, filles et garçons dans la mise en situation du jouet.

- De favoriser la mise en place de ludothèques permettant une utilisation libre des jouets (recommandation n° 5).

Rappelons que la ludothèque est un équipement culturel où se pratiquent le jeu libre, le prêt et des animations ludiques, et qu'elles existent en grand nombre, en Suède par exemple.

Cinq recommandation relèvent ensuite de la sensibilisation des acteurs.

Il s'agit de :

- Rendre obligatoires les modules d'enseignement à la lutte contre les stéréotypes dans toutes les formations qui ont un lien avec l'encadrement des enfants (dans les écoles supérieures du professorat, dans les concours pour les professeur(e)s des écoles, les CAP petite enfance, mais aussi toutes les formations des professionnels du service public de la petite enfance, pédiatrie...) (recommandation n° 6).

Ces modules d'enseignement sur les stéréotypes de genre et les inégalités entre les sexes viseraient à favoriser la prise de conscience des différents acteurs concernés en insistant sur les conséquences des stéréotypes de genre sur l'évolution psychologique des enfants. Ils pourraient être introduits dans les écoles préélémentaires et élémentaires à destination des enfants, sur le modèle du « plan égalité ».

Ces formations pourraient prendre place à la fois dans les ESPE et dans l'ensemble des formations liées à la petite enfance : CAP petite enfance, diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), ludothécaire, assistant « maternel », pédiatre, etc.

- Organiser des sessions d'information des professionnels du service public de l'enfance (crèches, écoles, ludothèques, bibliothèques...) sur l'achat et la mise en espace des jouets proposés aux enfants (recommandation n° 7).

Lors de nos auditions, Brigitte Grésy, co-auteure d'un rapport sur l'égalité entre les garçons et les filles dans les modes d'accueil de la petite enfance, a insisté sur ce point. À la crèche, « les pratiques, sous couvert de neutralité, confortent les stéréotypes ». Si, dans la théorie, « il n'y aucune mention du caractère sexué des enfants dans les documents des collectivités territoriales et une affirmation de neutralité de la part des professionnelles », elle remarque que des déséquilibres se créent malgré tout dans de nombreuses activités de ces lieux d'accueil.

À titre d'exemple, les sessions de « jeux libres » sont souvent l'occasion de recréer une mise en espace « genrée » de l'aire de jeu.

Les sessions de formation pourrait donc avoir lieu au sein de chaque établissement, et dirigées par des professionnels formés à la pédagogie de l'égalité.

Sûrement étudierons-nous ce sujet plus précisément lors de nos travaux consacrés aux modes de garde.

- Organiser, à l'école, des ateliers d'observation et d'éducation à la pratique des jouets, sur le modèle des « fun labs », pratiqués par les fabricants de jouets (recommandation n° 8)

À cet égard, Anne Dafflon Novelle a insisté sur :

- l'importance de mettre en place ces dispositifs avec des enfants situés dans une tranche d'âge entre 7 et 12 ans, où les enfants sont très réceptifs aux réflexions sur les stéréotypes et où les ateliers fonctionnent extrêmement bien, avant une nouvelle phase de rigidité par rapport aux codes sexués à l'adolescence ;

- le rôle fondamental de la formation des adultes à ces questions : en effet, les ateliers ne sont efficaces que s'ils sont dispensés et encadrés par du personnel formé à la déconstruction des stéréotypes et aux pratiques d'égalité.

- Lancer une campagne d'information nationale (recommandation n° 9)

Cette campagne pourrait se décliner, par exemple :

- sous forme d'affiches mettant en question les stéréotypes de genre dans les lieux d'accueil de la petite enfance, pour interpeller les professionnels et les parents ;

- dans la presse spécialisée (« La revue du jouet » ou « Kazachok »), des articles, encadrés et images sensibiliseraient les professionnels à la question de l'égalité ;

- au travers des institutions présentes lors des salons « Kidexpo » ou « Trad'Expo » ;

- dans les médias, des campagnes humoristiques pourraient aussi sensibiliser le grand public.

- Encourager partenariats avec les pays en développement, qui permettraient de recycler la quantité considérable de jouets échangés sur le marché des pays occidentaux (recommandation n° 10).

Un million de jouets présenté tous les ans au salon de Nuremberg, dont un jouet sur deux est nouveau, des millions de jouets qui s'échangent sur « leboncoin.fr », pendant qu'il y a pénurie en Afrique...

Comme vous le voyez, dans la logique des précédents travaux de notre délégation, il s'agit donc de préparer, dès l'enfance, une représentation égalitaire et ouverte de la société, permettant à chacun, homme ou femme, de développer librement son potentiel.

Conformément à la tradition, je vous propose un titre.

Que penseriez-vous de : « L'égalité commence par les jouets : comment faire jouer ensemble « petites princesses » et « super héros » ? »

Merci de votre attention.

Je vous remercie, mon cher collègue de ce rapport. Je vous propose dans un premier temps de faire un tour de table pour commenter le rapport avant d'examiner ensuite chacune des recommandations, puis de terminer par le choix du titre parmi les diverses possibilités qui vous sont soumises.

Je vais distinguer l'examen du rapport de celui des recommandations.

Si je soutiens sans réserve le contenu du rapport, nuancé et précis, qui vient de nous être présenté, les recommandations appellent des suggestions et des remarques.

Le financement nécessaire à la mise en oeuvre de certaines recommandations doit être précisé ; ayant traité la question de la labellisation dans un autre contexte, le secteur de l'alimentation « Bio », je m'interroge sur la prise en charge du coût de l'attribution d'un label.

Je souscris à la proposition d'une charte de bonnes pratiques, cependant à qui sera confiée sa rédaction pour que sa formulation ne soit pas a minima ?

Je pense qu'il faut éviter d'employer les termes de sensibilisation ou d'information, comme c'est le cas pour les recommandations 6 et 7, qui correspondent plus à des actions de formation.

J'adhère à l'organisation de campagnes de sensibilisation nationale que propose la recommandation 9 mais je ne voudrais pas que leur financement se fasse aux dépens des moyens attribués aux associations qui oeuvrent dans le domaine des droits des femmes, et plus particulièrement à la lutte contre les violences.

La recommandation 10 procède d'une volonté généreuse mais je serais pour ma part plus favorable à la notion d'économie circulaire dans laquelle tout est réutilisé et réutilisable, sans distinction de lieux.

Une continuité devant être assurée entre l'éducation familiale, le périscolaire et l'école, je propose donc de compléter l'une des recommandations pour proposer des modules sur les jeux et jouets partagés dans les temps d'activité périscolaire.

Ces points seront soulevés lors de l'examen point par point de chacune des recommandations.

J'approuve aussi le rapport et ne formulerai des observations que sur les recommandations.

Je souscris à la mise en oeuvre du « label » proposé par la première recommandation et m'interroge sur son extension à la fonction marketing, qui joue un rôle important dans la présentation des jouets.

Certaines recommandations seront peut-être moins aisées à mettre en oeuvre, notamment pour des raisons de coût, mais je pense que cela ne doit pas entraver la force de proposition de la délégation.

S'agissant de la question du financement de la labellisation, je précise tout d'abord que le label sera délivré par le ministère chargé des droits des femmes ; je ne pense pas que son coût soit considérable.

Il me semble que la recommandation 1 propose davantage l'établissement d'une liste de primés respectant des bonnes pratiques : je préfèrerais pour ma part le terme de « reconnaissance » à celui de « label ».

Nous pourrions permuter les recommandations 1 et 2 pour définir d'abord la charte de bonne pratique et ensuite attribuer une reconnaissance à ceux qui la respecteront.

La nouvelle recommandation 1 (ancienne recommandation 2), ainsi modifiée est adoptée : « La délégation appelle à la mise en place d'une charte de bonne pratique pour les grandes enseignes de distribution de jouets et les grands groupes de fabricants, pour que les jouets soient la première initiation à l'égalité. »

La nouvelle recommandation 2 (ancienne recommandation 1), ainsi modifiée, est adoptée : « La délégation recommande l'attribution d'une reconnaissance aux fabricants et aux distributeurs qui mettent en oeuvre la charte de bonne pratique, tant dans leur méthode de fabrication que de présentation des articles de jouets. »

La recommandation 3 précise ce qu'il faut entendre par l'acception « name and shame », en indiquant qu'il s'agit de décerner l'équivalent d'un « carton rouge » ou d'un « prix citron » ; sa nouvelle rédaction est donc : « La délégation préconise l'institution d'un système de « name and shame » pour stigmatiser les pratiques contestables. »

Je m'interroge sur la portée de cette recommandation car j'observe qu'existent déjà sur les réseaux sociaux des sites fondés sur la stigmatisation, sans garantie d'objectivité de la part de ceux qui rédigent les appréciations. Comment garantir contre le dénigrement par des entreprises concurrentes ?

La mise en oeuvre de la recommandation 3 pourrait s'inspirer du fonctionnement du site « Macholand », supervisé par des associations reconnues, qui recueille diverses critiques et se révèle un outil efficace de lutte contre le sexisme.

Les critiques qui seront formulées seront filtrées et ne seront pas soumises au seul bon vouloir d'un intervenant.

Traduit-on l'expression « name and shame » dans la recommandation ?

La traduction littérale donne « nommer et faire honte » ; on pourrait aussi recourir aux expressions « carton rouge » ou « prix citron », que je propose d'insérer dans le texte de la recommandation.

La recommandation 3 ainsi modifiée est adoptée.

Nous examinons maintenant la recommandation 4 qui concerne les commandes publiques de jouets.

Le terme « sensibiliser » pour les responsables de ces commandes est trop peu contraignant, « informer » serait préférable : cette recommandation a pour objet de former les rédacteurs de marchés publics à l'intérêt de privilégier des produits non sexistes.

Je pense qu'il faut en effet que les responsables des commandes publiques de jouets et jeux soient informés sur ce point ; j'ai pu constater que cela était parfois déjà le cas. Il faut aussi se garder de tomber dans l'excès, en bannissant certains jouets des crèches et des maternelles, alors que ce ne sont que des jouets d'imitation.

La nouvelle rédaction de la recommandation 4 pourrait être la suivante : « La délégation souhaite que les responsables des commandes publiques de jouets et jeux soient informés de l'intérêt de privilégier les produits non sexistes. »

La recommandation 4 est adoptée dans sa nouvelle rédaction.

Examinons maintenant la recommandation 5.

Des ludothèques existent déjà et la création de nouvelles ludothèques est de la responsabilité des communes ; aussi, la formulation suivante me paraît plus appropriée : « La délégation souhaite l'utilisation libre des jouets dans les ludothèques », car elle ne se prononce pas sur la création de ludothèques. Cette recommandation me semble toutefois redondante avec la 7 ; nous pourrions les fusionner.

Nous pourrions reformuler cette recommandation en y exprimant la notion de « jouer ensemble », en référence à celle du « vivre ensemble ».

Effectivement, je propose de compléter la recommandation 7 et y ajoutant la précision « de manière à favoriser le jouer ensemble ». En conséquence, nous supprimerions la recommandation 5. Les recommandations seraient renumérotées en conséquence. La recommandation 7, que je vous propose de compléter, deviendrait la 6.

La nouvelle recommandation 6 est adoptée dans la rédaction suivante : « La délégation recommande l'organisation de sessions d'information des professionnels du service public de l'enfance (crèches, écoles, ludothèques, bibliothèques...) sur l'achat et la mise en espace des jouets proposés aux enfants, de manière à favoriser le « jouer ensemble ».

Examinons la recommandation concernant la sensibilisation aux stéréotypes.

Les animateurs des temps d'activité périscolaire seraient à ajouter à la liste des professions concernées par cette recommandation si l'on veut montrer l'existence d'un continuum entre tous les moments pendant lesquels les enfants jouent.

ainsi que les animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).

Je propose d'adopter cette recommandation dans le texte suivant : « La délégation juge nécessaire de rendre obligatoires des modules de sensibilisation aux stéréotypes dans toutes les formations qui ont un lien avec l'encadrement des enfants (écoles supérieures du professorat et de l'éducation [ESPE], CAP petite enfance, service public de la petite enfance, animateurs des temps d'activité périscolaire [TAP] et titulaires du BAFA, pédiatrie...). »

Cette recommandation est adoptée.

Venons-en à la recommandation 7 qui concerne l'organisation, à l'école, d'ateliers d'observation et d'éducation à la pratique des jouets, sur le modèle des « fun labs » pratiqués par les fabricants.

Les « fun labs » sont-ils bien des ateliers expérimentaux ?

Il s'agit de séances pendant lesquelles les fabricants mettent des jouets à disposition des enfants et les observent ; les jouets proposés sont adaptés à l'âge des enfants, ces séances permettent de juger de l'intérêt des jouets proposés aux enfants.

Je m'interroge sur les aspects pédagogiques de ces ateliers et sur la nécessité d'attirer l'attention du Conseil supérieur des programmes (CSP) sur ce sujet. Les sénateurs qui y siègent pourraient y défendre cette idée.

Il conviendrait d'indiquer que ces ateliers sont organisés non pas à l'école mais dans le temps périscolaire.

Je suis d'accord. Je propose donc cette nouvelle rédaction de la recommandation 7 : « La délégation souhaite que soient organisés, dans les temps d'activité périscolaire, des ateliers d'observation et d'éducation à la pratique partagée des jouets. »

La recommandation 7 ainsi rédigée est adoptée.

Examinons l'avant-dernière recommandation.

Je m'interroge sur le financement de cette campagne d'information. Comme je le faisais observer tout à l'heure, il ne faudrait pas que cette campagne se traduise par une baisse de moyens pour les associations, dont la situation financière est critique.

Il me semble prématuré de prévoir déjà les modalités de financement de cette recommandation.

Je suis pour ma part très attaché à cette recommandation, car une campagne nationale constitue le meilleur moyen d'informer et de sensibiliser l'opinion ; il est essentiel de ne pas se priver de ce levier de communication pour combattre dès le plus jeune âge les inégalités. Ce sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes mériterait à mon avis d'être proclamé grande cause nationale.

Certes, une telle campagne peut induire des coûts mais je pense que des solutions peuvent être trouvées.

Cette recommandation est adoptée dans le texte suivant : « La délégation demande que soit lancée une campagne d'information nationale montrant l'influence des jouets sur la préparation des enfants à vivre ensemble dans un monde d'égalité entre les femmes et les hommes. »

Revenons-en aux publicités pour les jouets, dont nous avons vu qu'elles sont le vecteur de messages très contestables. Le CSA devrait examiner les publicités sexistes diffusées à la télévision : les publicités télévisées accentuent encore les messages distillés dans les catalogues de jouets.

Je souscris sans réserve à cette proposition. Une nouvelle recommandation pourrait s'insérer après les deux premières recommandations. Cette nouvelle recommandation 3 serait ainsi rédigée : « La délégation recommande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une vigilance particulière à l'égard des publicités télévisées de jouets et jeux, pour éviter les messages sexistes implicites véhiculés par ces publicités. » Les autres recommandations seront donc renumérotées en conséquence. Par exemple, la recommandation 7 sur les ateliers organisés pendant les temps d'activité périscolaire devient la 8.

Je suis d'accord avec la rédaction de la nouvelle recommandation 3 sur la publicité.

La nouvelle recommandation 3 est ainsi adoptée.

Examinons maintenant la recommandation 10.

L'intention est louable mais je souhaitais faire intervenir, avec cette recommandation, les principes de l'économie circulaire en matière de jouets, chaîne économique où tout est réutilisé y compris les déchets. Mon intention était aussi, en faisant cette proposition au cours de nos réunions, de promouvoir le développement de l'économie sociale et solidaire par le biais du « jouer ensemble » et de l'échange.

L'idée est excellente, une telle économie circulaire est aussi valable dans notre pays, avec les associations caritatives qui luttent contre une précarité grandissante. L'acception du terme recyclage doit cependant être précisée.

Nous pourrions rédiger ainsi cette recommandation : « La délégation recommande que soit mise à l'étude l'application au secteur des jeux et jouets des principes de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire. »

Je suis tout à fait d'accord.

La recommandation 10 est adoptée dans sa nouvelle rédaction.

Je soumets au vote l'ensemble du rapport et des recommandations.

Venons-en maintenant au choix du titre du rapport. Chantal Jouanno propose le titre suivant : « Jouets : la première initiation à l'égalité ».

Un débat s'est alors instauré entre M. Roland Courtaud, co-rapporteur, et Mmes Corinne Bouchoux, Maryvonne Blondin, Annick Billon, Danielle Michel et Françoise Laborde, présidente.