Interventions sur "alimentaire"

Dans les régions d’outre-mer, certains produits alimentaires vendus comportent un taux de sucre nettement supérieur à ceux des produits équivalents vendus en métropole. Les industriels justifient cette différence par le fait que le fort taux de sucre permettrait de mieux conserver les aliments. Or, en 2013, la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a interdit cette disparité entre les taux de sucre. En effet, la population u...

Plutôt que de prévoir la remise d’un nouveau rapport sur l’application de la loi concernant le taux de sucre des produits alimentaires vendus outre-mer, je vous propose d’interroger M. le ministre pour qu’il nous dise ce que l’on constate sur le terrain depuis l’entrée en vigueur de la loi. Qu’envisage-t-il en matière de renforcement des contrôles pour s’assurer que les taux de sucre ne diffèrent pas sensiblement par rapport aux produits équivalents vendus en métropole ? Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’éme...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Monsieur le ministre, je puis vous assurer que la loi n’a eu aucun effet. Les industriels continuent à mettre plus de sucre dans les produits alimentaires. Or le taux d’obésité des enfants de moins de quatorze ans est élevé dans nos territoires, surtout en Guadeloupe où il est catastrophique. Il faut donc mettre en place un contrôle très poussé. Je retire l’amendement.

Cet amendement, que nous avons déjà proposé en commission, vise à interdire l’importation, la vente ou la distribution à titre gratuit de denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de substances actives non autorisées par les autorités communautaires. Il s’agit de préserver la santé de nos concitoyens, tout en luttant aussi contre les distorsions de concurrence entre producteurs européens et non européens. Nous avons tous en tête l’exemple de l’épisode du diméthoate de 2016 ; face à des risques liés à l...

Je rappellerai quelques chiffres : 815 millions de personnes connaissent la malnutrition dans le monde, 38 millions sont en insécurité alimentaire grave, 16 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë et, dans notre pays, 4 millions de personnes ont régulièrement recours à l’aide alimentaire. Je souhaitais souligner en préambule le paradoxe insensé qui fait que, dans nos campagnes, beaucoup de paysans produisent à perte, sans pouvoir se verser de salaire, une nourriture qui est abondante tandis que, de l’autre côté de la chaîne, mal...

...ocial que sanitaire et environnemental. Ce n’est acceptable ni pour les consommateurs ni pour les producteurs. Il s’agit aussi de ne pas favoriser ces modes de production dans les autres pays du monde. Chaque région, plutôt que de s’engager dans une course au moins-disant et de développer des filières d’exportation à grand renfort d’intrants et de phytosanitaires, doit retrouver une souveraineté alimentaire ; qu’on se l’applique aussi en France ! Pour revenir sur mes engagements, j’avais annoncé une demande de scrutin public sur cet amendement ; je la maintiens.

Cet amendement vise à préciser qu’un décret en Conseil d’État détermine non seulement la durée et les conditions dans lesquelles l’habilitation est accordée aux personnes morales pouvant recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, mais également les modalités de contrôle de cette habilitation et les sanctions applicables en cas de manquement à ses conditions. Les articles R. 230-10 à R. 230-24 du code rural et de la pêche maritime prévoient déjà les conditions dans lesquelles l’habilitation peut être retirée. Un nouveau décret devrait être pris afin de tenir compte du transfert de ces dispositions du code rural au code d...

Cet amendement vise à réintroduire l’article 11 septies A, relatif à l’affichage environnemental des denrées alimentaires, complété par un nouvel alinéa, tendant à informer le consommateur en cas d’emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces substances chimiques sont suspectées d’avoir un impact sur le dérèglement du système hormonal et de favoriser différentes maladies, comme l’obésité, le diabète de type 2, les troubles neurocomportementaux ou encore les cancers hor...

Cet amendement correspond à l’acte I de la résolution, que nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes...

...icle 11 septies A, instauré à l’Assemblée nationale, dont l’excellent dispositif permet l’indispensable transparence exigée par nos concitoyens lors des États généraux de l’alimentation, dont les conclusions ont été trop oubliées dans ce projet de loi. Une pétition, cosignée par plus de 30 000 de nos concitoyens, vient également soutenir cette disposition. Ainsi, l’étiquetage des denrées alimentaires est complété par un affichage environnemental comprenant d’une part, pour toutes les denrées animales ou d’origine animale, le mode d’élevage, l’origine géographique ainsi que, le cas échéant, une mention « nourri aux OGM » et, d’autre part, pour les fruits et légumes frais, le nombre de traitements phytosanitaires. C’est une mesure de santé publique que nous devons à nos concitoyens. Par aille...

Cet amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article introduit en commission afin de transcrire dans la loi un pan de l’habilitation prévue à l’article 15 : cet article prévoit la mise en œuvre par les gestionnaires de services de restauration collective d’un plan d’action destiné à lutter contre le gaspillage alimentaire fondé sur un diagnostic préalable avant le 1er septembre 2020. Le Gouvernement a expliqué qu’il convient de mener une concertation, mais rien ne l’empêche de le faire avant de prendre un décret d’application de cet article. En outre, la date de septembre 2020 ne me semble pas très contraignante pour adopter un plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire. Avis défavorable.

À l’instar de celui de nos collègues, cet amendement vise à rétablir – en partie seulement – l’article 11 septies A, supprimé en commission, qui prévoyait, à partir du 1er janvier 2023, certaines mentions obligatoires sur les denrées alimentaires mises sur le marché français. Toutefois, nous ne reprenons pas la mention relative au nombre de traitements par produits phytosanitaires sur les fruits et légumes, car, d’une part, nous nous interrogeons sur la faisabilité et la fiabilité d’un tel dispositif et, d’autre part, nous n’estimons pas souhaitable de cibler uniquement cette catégorie de produits. En outre, nous savons que la puissanc...

La mise en œuvre de ce plan d’action contre le gaspillage alimentaire repose sur un diagnostic qui doit être connu des élus, des assemblées représentatives comme des usagers. Il s’agit en effet de permettre aux élus de prendre en compte ce diagnostic et les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire dans les cahiers des charges qui pourraient être soumis aux gestionnaires de services de restauration publique ou influencer des décisions relatives à l’organisa...

...e traitements phytosanitaires, et l’amendement n° 332 rectifié bis ne vise que l’origine géographique pour les denrées d’origine animale. Ces amendements sont contraires à la position de la commission, qui a adopté six amendements identiques de suppression, satisfaisant par ailleurs trois amendements de suppression partielle. Je rappelle brièvement que les règles d’étiquetage des denrées alimentaires sont fixées au niveau européen. Par conséquent, imposer des règles particulières en France soit pénaliserait nos agriculteurs, soit serait contraire à la libre circulation des biens si tous les produits commercialisés sur le territoire national étaient visés. Une telle obligation serait contre-productive, car elle viendrait fragiliser les expérimentations en cours ou à venir obtenues de haute l...

Cet amendement tend à prévoir que le plan d’action visant à lutter contre le gaspillage alimentaire mis en place par le gestionnaire de service de restauration collective doit être rendu public auprès des usagers et des assemblées délibérantes. L’article actuel du code de l’environnement qui prévoit une telle démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire par les services de restauration collective gérés par l’État et les collectivités territoriales ne prévoit pas cette publicité. Il ne me ...

...e très concret : l’interprofession laitière est en train de définir, en ce moment même, les règles d’étiquetage sur le non-OGM. Il n’y a donc pas besoin de légiférer, comme l’a souligné notre rapporteur, pour que la profession s’organise et définisse clairement la règle du non-OGM. Beaucoup parlent de la montée en gamme : laissons les groupes d’agriculteurs, les coopératives, les entreprises agroalimentaires s’organiser en fonction des types de productions pour définir des règles très spécifiques de production ou de transformation qui apporteront encore plus de richesse et de valeur au produit. Je suivrai l’avis de notre rapporteur. Il me semble essentiel de ne pas mettre l’économie agricole française en fragilité, ce que risque d’entraîner l’adoption de ces amendements.

Cet amendement vise à apporter une amélioration rédactionnelle et à préciser le champ d’application de l’obligation d’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables : sont visés les établissements de restauration commerciale qui proposent une activité de vente à emporter, ainsi que les entreprises qui distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de vente à emporter.

Cet amendement vise à prévoir que les sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage des contenants alimentaires dans le cadre de ventes à emporter sont interdits à compter du 1er juin 2019, sauf pour les sacs compostables ou biosourcés. Il est contradictoire avec l’obligation adoptée par la commission, sur l’initiative de notre collègue Noëlle Rauscent, de prévoir des contenants réutilisables ou recyclables pour la vente à emporter de denrées alimentaires, mais à partir de 2021. Pourquoi préciser une int...

...s nous faisons les porte-voix des consommateurs, que nous sommes toutes et tous. Les Français sont de plus en plus conscients des conséquences de leur alimentation sur leur santé et sur leur environnement. Selon une étude, quelque 40 % de nos concitoyens ne seraient pas satisfaits de l’information donnée sur les étiquettes. Par cet amendement, nous souhaitons que certaines catégories de denrées alimentaires présentes sur le marché français, notamment les fruits et les légumes, fassent l’objet, au 1er janvier 2023, d’une information à caractère environnemental à destination du consommateur portant sur la nature des traitements appliqués. Comme nous l’avons déjà souligné, il est temps de prendre en compte la forte demande sociétale exprimée lors des États généraux de l’alimentation et, plus largemen...

...ance aux interprofessions ; moi, je n’ai pas confiance. À un moment donné, quand il y va de la préservation de la santé humaine, de la biodiversité et de l’ensemble de l’environnement, c’est à la puissance publique d’interdire ce qui doit l’être. En l’espèce, il ne s’agit pas d’interdire, mais d’informer : les citoyens consommateurs sont en droit de connaître la présence d’OGM dans leurs denrées alimentaires. Le soja importé d’Amérique du Sud est à 80 % transgénique pour faciliter l’épandage par avion du Roundup qui se fait au détriment non seulement des agriculteurs sud-américains et de la santé des populations locales, mais aussi de la forêt primaire. Il faudrait organiser au Sénat une séance publique consacrée à la projection du documentaire de Marie-Monique Robin, « Le Roundup face à ses juges...