Nous avons appris avec tristesse la mort, dans le cadre de l'opération Barkhane, au Burkina Faso, le 16 février dernier, du sergent-chef Morgan Henry, du 54e régiment de transmissions de Haguenau. Il a été découvert mort au sein de son campement ; une enquête est en cours.

J'adresse en cet instant, en notre nom à tous, à ses camarades, à sa famille et à ses proches, nos plus vives condoléances, et je vous propose d'observer un instant de silence à sa mémoire.

Les membres de la commission se lèvent et observent une minute de silence.

Nous examinons désormais le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.

À titre liminaire, et afin de mieux comprendre les enjeux de cette convention, je souhaiterais vous présenter à grands traits le système de garantie des métaux précieux en vigueur en France.

Les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie sont encadrés par une réglementation stricte qui vise à protéger les consommateurs contre les risques de tromperie, et à lutter contre le recel dont les ouvrages en métaux précieux peuvent faire l'objet en raison de leur valeur.

À cet effet, la législation française impose la présence de deux poinçons sur les ouvrages en métaux précieux, qu'il s'agisse de montres ou de bijoux : d'une part, le poinçon de maître (pour les fabricants), ou de responsabilité (pour les importateurs), qui assure la traçabilité de l'origine des ouvrages et engage le professionnel à respecter les règles de garantie ; d'autre part, le poinçon de garantie, qui certifie la teneur en or, en argent ou en platine. En France, il prend la forme d'un poinçon figuratif, utilisé depuis le XIIIe siècle. Les poinçons les plus connus sont la tête d'aigle pour l'or et la tête de Minerve pour l'argent.

La marque des ouvrages en métaux précieux est assurée : gratuitement par les bureaux de garantie, c'est-à-dire par les services douaniers ; de manière payante par les organismes de contrôle agréés ; ou par les professionnels eux-mêmes, à condition qu'ils soient agréés comme délégataires de poinçon.

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi autorisant l'approbation des 2e, 3e et 4e protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition, l'une des plus anciennes conventions européennes dans le domaine de la coopération en matière pénale. Ils visent à simplifier et à rendre plus efficace la procédure applicable en matière d'extradition entre les Etats parties qui ont ratifié ces instruments. Ces protocoles additionnels visent à simplifier et à rendre plus efficace la procédure applicable en matière d'extradition entre les États parties qui ont ratifié ces instruments.

La convention européenne d'extradition de 1957, entrée en vigueur en 1960, pose un principe d'extradition obligatoire pour des faits passibles d'une peine privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère, selon les lois de la partie requise et de la partie requérante, conformément au principe de la double incrimination. La France a usé de son droit de réserve pour fixer le quantum de cette peine à deux ans, ce qui couvre pratiquement toutes les infractions. La France a signé cette convention en 1957, mais ne l'a ratifiée qu'en 1986, après l'abolition de la peine de mort en 1981. Cinquante États sont aujourd'hui parties à cette convention, dont l'Afrique du Sud, Israël, la Corée du Sud, qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.

Cette convention a été modifiée par un premier protocole additionnel de 1975 - antérieur donc à la ratification par la France de la convention mère - qui complète la liste des infractions qui ne sont pas considérées comme des infractions politiques et étend la règle du non bis in idem aux jugements définitifs rendus par un État tiers. À l'instar d'autres pays européens, la France ne l'a pas signé et ne le signera pas, car il n'apporte pas de plus-value opérationnelle.

Voyons le champ d'application de ces trois protocoles additionnels. Ils ne s'appliqueront que pour la coopération avec des États non membres de l'Union européenne ayant ratifié ces instruments et avec lesquels la France n'a signé aucun accord bilatéral d'extradition. Cela représente un nombre assez restreint de flux, car dans l'espace européen, c'est la procédure du mandat d'arrêt européen qui s'applique conformément à la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise.

Quel est le contenu de ces trois protocoles adoptés respectivement en 1978, 2010 et 2012, et signés par la France en octobre 2018 ?

Le 2e protocole étend la convention européenne d'extradition aux infractions fiscales - un arrangement préalable entre les parties n'est plus nécessaire - et encadre la possibilité d'extrader les personnes qui ont été condamnées par défaut, en donnant la faculté à la partie requise de refuser l'extradition si elle estime que la procédure de jugement n'a pas satisfait aux droits minimaux de la défense. Il prévoit également que l'extradition ne sera pas accordée pour une infraction couverte par l'amnistie dans l'État requis si celui-ci avait compétence pour poursuivre concurremment avec l'État requérant. Enfin, il permet la transmission des demandes d'extradition directement entre les ministères de la justice des parties, sans recours systématique à la voie diplomatique. Ce 2e protocole correspond à une pratique constante de la France, sans compter que la transmission directe permet de gagner en efficacité !

Partant du constat que le plus souvent l'individu recherché consent à l'extradition, le 3e protocole présente l'avancée la plus importante en mettant en place une procédure d'extradition simplifiée dans ce cas de figure. Cette procédure peut être utilisée en cas de présentation d'une demande d'extradition en bonne et due forme, mais aussi lorsque la partie requise agit dans le seul cadre d'une demande d'arrestation provisoire. Cet instrument s'inspire de la procédure du mandat d'arrêt européen et prévoit, comme celle-ci, une phase unique exclusivement judiciaire, et non pas une phase judiciaire puis une phase administrative comme dans la procédure classique d'extradition, ce qui permet de gagner un temps considérable. L'autorité judiciaire est compétente pour vérifier les conditions légales de l'extradition ainsi que la validité du consentement de la personne réclamée. Ce 3e protocole permet de répondre à une demande récurrente des juridictions dans un contexte d'internationalisation de la criminalité. La France fera une déclaration précisant que le consentement de l'intéressé pourra être retiré jusqu'à ce que la décision sur l'extradition ait acquis un caractère définitif.

Le 4e protocole additionnel vise à moderniser les autres stipulations de la convention européenne d'extradition relatives à l'appréciation de la prescription des faits, objet de la demande d'extradition - seule la prescription acquise d'après la législation de la partie requérante compte -, au principe de la spécialité, à la ré-extradition vers un État tiers, au transit et aux moyens et voies de communication entre les autorités compétentes. La France a prévu de se réserver le droit de refuser l'extradition lorsque la prescription de l'action publique ou de la peine est acquise en vertu du droit français.

En conclusion, je recommande l'adoption de ce projet de loi dans la mesure où les dispositions de ces trois protocoles se rapprochent de celles du mandat d'arrêt européen, qui a fait ses preuves entre les États membres de l'Union européenne. Ils permettront d'améliorer les canaux de la coopération en matière de remise des personnes, notamment par le biais de la procédure simplifiée d'extradition lorsque la personne recherchée consent à son extradition et par la transmission directe entre les ministères de la justice des parties. Ils faciliteront, en outre, la coopération dans les procédures d'extradition - relativement nombreuses - avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit, d'autant que le Royaume-Uni a déjà ratifié ces trois protocoles. L'examen en séance publique est prévu le mercredi 4 mars 2020, selon la procédure simplifiée, ce à quoi je souscris.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi précité.

Nous examinons désormais le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien.

Il y a quinze jours, nous évoquions le Fonds européen de défense (FEDef), à travers le rapport de Cédric Perrin. Nous examinons aujourd'hui, à travers un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre la France et l'Allemagne, une autre brique de la défense européenne : la création de la première unité opérationnelle binationale franco-allemande. Ce texte a en commun avec l'accord avec la Belgique (accord « CaMo ») que nous avons examiné l'an passé, et dont M. Cigolotti était le rapporteur, d'avoir peu retenu l'attention du grand public, alors qu'il traduit en réalité une avancée majeure.

De quoi s'agit-il concrètement ? L'accord prévoit le financement et la création d'une unité franco-allemande de transport tactique aérien, qui sera basée sur la base aérienne 105 d'Évreux (BA 105). Certains ont pu penser qu'il s'agissait d'une coopération rappelant, par exemple, la brigade franco-allemande (BFA). En réalité, il s'agit de quelque chose de tout à fait différent et novateur. La BFA permet à des unités françaises et allemandes de travailler dans un cadre commun, mais de façon parallèle. Ainsi, on a pu dire que la BFA était engagée au Mali, mais, en fait, les unités françaises faisaient partie du dispositif Barkhane, alors que les éléments allemands étaient intégrés dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Les missions étaient donc différentes.

Dans le cas de la future unité de transport aérien d'Évreux, on trouvera dans chaque appareil des équipages mêlant aviateurs français et allemands. La dimension binationale deviendra réellement opérationnelle, et il s'agit donc d'une innovation majeure.

Certes, on peut observer qu'il s'agit de transport tactique, et non d'aviation de combat, le recours direct à la force étant susceptible de rencontrer plus rapidement l'écueil des différences de doctrines et de circuits de décision dans les deux pays.

On peut également relever que chaque pays conservera la possibilité de ne pas participer à tout ou partie d'une mission. À l'inverse, chacun des deux pays pourra demander à préempter la totalité d'un avion pour une mission. Ces aspects fondamentaux devront être traités dans une seconde convention, actuellement en cours de négociation, et qui devrait nous être soumise d'ici l'été.

Je vous propose de rentrer maintenant dans une description du dispositif prévu. Il s'agit de constituer une flotte de dix avions de transports C-130J. Il est prévu que l'Allemagne achète six appareils, et la France quatre.

Cet avion produit par l'américain Lockeed Martin, répond au segment intermédiaire du transport aérien militaire. En effet, entre le CASA (CN-160), qui offre un emport de 30 hommes, et l'A400M qui peut en emporter 120, il manquait un avion de taille moyenne. Or les besoins, sur ce segment médian, se font d'autant plus pressants que les Transall sont progressivement retirés du service. La conjonction des retards du programme A400M et du retrait progressif des Transall a conduit à une réduction temporaire de capacité (RTC) dont le point bas est encore à venir, puisqu'il sera atteint en 2023, même si la capacité globale de transport remonte déjà du fait de la capacité d'emport des A400M déjà livrés (16 sur 35 de la première tranche).

Il faut rappeler également que l'armée de l'air dispose déjà d'une version plus ancienne de cet avion, avec douze C-130H basés à Orléans. Ces C-130H sont entrés en service en 1984 et voleront jusque vers 2030. C'est également à Orléans que sont provisoirement basés les trois C-130J que l'armée de l'air a déjà reçus. Le dernier avion français devrait être livré le mois prochain. Deux des avions français disposeront de la capacité de faire du ravitaillement en vol - les KC-130J-AAR - pour les avions et les hélicoptères, capacité dont vous vous souvenez sans doute qu'elle n'a pu pour l'instant être certifiée sur l'A400M, ce qui est une des raisons de l'achat de C-130J.

Quant aux appareils allemands, le premier d'entre eux se posera à Évreux en 2021, peut-être sans même passer par l'Allemagne.

Le second aspect du projet, en matière d'investissement, concerne les bâtiments. Ceux-ci sont de deux natures. Il y aura d'une part les bâtiments de l'escadron, c'est-à-dire un parking dédié, car la conception d'origine des parkings de la BA 105, « en marguerite », n'est pas adaptée à cet avion ; trois hangars de maintenance ; des ateliers de stockage du matériel ; et l'escadron opérationnel où seront préparées les missions.

Les travaux devraient débuter en mai ou juin. Pour donner une idée de l'ampleur des travaux, ils correspondent à un volume de 100 à 150 camions par jour, pour lesquels un accès spécifique a été aménagé dans la base afin de préserver sa sécurité globale.

Dans un second temps, en 2023, viendra s'ajouter un bâtiment abritant les simulateurs et permettant la formation des équipages.

Je voudrais maintenant aborder un second volet du projet, qui n'est pas directement couvert par l'accord qui nous est soumis, mais qu'il est important de connaître pour appréhender l'ensemble du dispositif. Il s'agit des personnels allemands. Ceux-ci seront au nombre de 160. Mais le point le plus important, et le plus emblématique de cette coopération, c'est qu'il s'agira, pour les militaires allemands d'affectations longues, c'est-à-dire de cinq ans et plus. Autrement dit, une part significative de ces 160 militaires viendront en famille de façon pérenne, voire définitive. C'est un beau symbole de l'intégration réellement binationale de ce projet. Il faut souligner à ce titre la mobilisation des élus locaux et des administrations des environs pour permettre le meilleur accueil et la bonne intégration de ces familles allemandes, ce qui sera un gage du succès de l'opération.

J'insiste sur cet élément de la durée des affectations, car c'est très original et cela exprime le fait qu'il s'agit bien d'une unité entièrement binationale, et non d'une coopération militaire classique. Du reste, cela a amené le chef d'état-major de l'armée de l'air (Cemaa) à envisager une opération équivalente en retour en Allemagne. Il pourrait s'agir par exemple d'une unité d'hélicoptères tactiques ou, si la France et l'Allemagne venaient à s'en doter, d'hélicoptères lourds qui nous font, à l'heure actuelle, gravement défaut.

Enfin, la préparation de ce rapport m'a conduit à me rendre sur place pour rencontrer le commandant de la BA 105, le colonel Sébastien Delporte. Il me semble utile de partager avec vous les informations que j'ai recueillies à cette occasion, sur cette base très proche de la région parisienne. La base compte environ 2 500 personnels, et elle a toujours eu une vocation de transport aérien. Elle dispose d'une emprise importante, car elle a été une importante base américaine après-guerre, qui a compté jusqu'à 9 000 hommes. Lorsque la France a quitté le commandement intégré de l'OTAN, l'armée de l'air a récupéré cette base et y a notamment abrité ses Transall. Il me semble intéressant de souligner que, dans le contexte de réduction du format des armées après la fin de la Guerre froide, il a été envisagé jusque dans les années 2010 de fermer la BA 105. Il s'en est notamment suivi un arrêt des investissements lourds sur les bâtiments, ce qui demande aujourd'hui un effort d'autant plus soutenu pour moderniser la base. On ne peut qu'être frappé du changement de pied auquel on assiste désormais, puisque la BA 105 est aujourd'hui confortée dans son rôle, et devrait même être renforcée à l'avenir par les nouveaux avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR). Le caractère stratégique de cette base tient aussi au fait qu'elle abrite les deux C160 Gabriel, qui sont un élément central de nos capacités de guerre électronique. Au retrait des Gabriel, en 2025, la BA 105 accueillera leurs successeurs dans le cadre du programme Archange : il s'agira de trois Falcon adaptés. Il est également envisagé qu'un détachement de Rafale participant à la police de l'air puisse être stationné de façon pérenne à Évreux.

De ce point de vue, le projet d'unité franco-allemande de transport tactique est doublement emblématique, en ce qu'il reflète deux tendances de fond que nous voyons à l'oeuvre dans nos armées : un effort très marqué de réinvestissement - comme corapporteure, avec Cédric Perrin, du programme 146, je suis naturellement sensible à cette dimension - ; et une volonté d'aller plus loin dans les coopérations européennes, à des niveaux de plus en plus proches des opérations.

En conclusion, il me semble que nous pouvons nous réjouir de l'avancée de ce projet. Nous avons suffisamment évoqué ici les complexités de la coopération franco-allemande pour ne pas manquer de souligner les avancées réelles et importantes, lorsque nous les constatons.

Je rappelle aussi que le Sénat a insisté pour que le texte soit examiné le plus rapidement possible, afin de ne pas retarder davantage le lancement des travaux.

Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi.

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, que nous avons déposée lundi dernier avec Jean Bizet, portant sur le projet de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Le calendrier est très serré, puisque le mandat de négociation sera examiné par le Conseil le 25 février prochain. C'est pourquoi nous avons déposé un texte commun, après consultation des présidents de toutes les commissions permanentes.

Nous auditionnerons tout à l'heure, sur ce sujet, Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, conjointement avec la commission des affaires européennes. Tous les sénateurs sont invités à cette audition. Puis nous nous réunirons à 17h, avec la commission des affaires européennes, pour l'examen de cette proposition de résolution européenne, qui sera, comme le veut le Règlement, adoptée d'abord par les membres de la commission des affaires européennes. Nous l'examinerons, pour notre part, mercredi prochain, le 26 février, ce qui nous permettra d'avoir les résultats du Conseil. Le règlement du Sénat prévoit en effet deux phases d'examen, d'abord par la commission des affaires européennes, puis par la commission au fond.

La négociation avec les Britanniques s'annonce ardue, comme le montrent les déclarations du négociateur britannique, et dans des délais exceptionnellement brefs : tout doit être fini d'ici au 31 décembre prochain. Il serait opportun sans doute que nous puissions auditionner M. Michel Barnier. Pour ce rapport, je propose la candidature de M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski est nommé rapporteur sur la proposition de résolution européenne portant sur le projet de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.

Mme Pérol-Dumont étant empêchée pour des raisons de santé, c'est Rachid Témal qui lui succède au sein de la mission sur l'Inde et qui en devient donc co-rapporteur aux côtés de Ladislas Poniatowski. Leur déplacement en Inde est prévu du 29 février au 7 mars prochain.

Monsieur l'ambassadeur, c'est avec grand plaisir que notre commission vous reçoit aujourd'hui pour évoquer la mission que vous a confiée le Président de la République : le réengagement d'un dialogue stratégique avec la Russie.

Diplomate chevronné, vous avez été notamment représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles entre 1999 et 2002, ambassadeur de France aux États-Unis entre 2007 et 2010 et secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure (SEAE) de 2010 à 2015. Il y a quelques mois, le Président de la République vous a désigné comme envoyé spécial pour coordonner le dialogue autour de la proposition française d'agenda de confiance et de sécurité qui a été soumise aux autorités russes en septembre dernier.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité. C'est pour moi un grand honneur de pouvoir vous expliquer plus en détail le sens de cette mission, dont l'initiative revient au Président de la République afin qu'elle soit le prolongement de toute sa réflexion sur la construction européenne, en particulier sur la souveraineté européenne, comme il l'avait notamment exprimé lors de son discours de la Sorbonne en 2017.

Dès lors que l'Europe veut à nouveau jouer un rôle sur la scène internationale, il devient indispensable de mieux affirmer nos relations bilatérales, notamment avec la Chine et les États-Unis, et de réengager un dialogue plus développé avec la Russie, qui est à l'évidence un acteur incontournable. Une telle démarche serait un moyen d'inciter nos partenaires européens à nous imiter sur un dossier où l'Europe s'est illustrée par son absence, en maintenant un statu quo après avoir mis en place une politique de fermeté et de sanctions. Et cela permettrait de relancer le processus en ce domaine.

Au travers de ce dialogue de sécurité et de confiance avec la Russie, nous voulons tout d'abord densifier nos échanges bilatéraux, qui se sont révélés moins fréquents que ceux de nombre de nos partenaires européens. Ceux-ci ont d'ailleurs été surpris lorsque le Président de la République a décidé de relancer le dialogue des « 2+2 » qui n'avait plus eu lieu depuis 2012, entre les ministres français des affaires étrangères, de la défense, et leurs homologues russes.

Dans cet effort de densification de notre dialogue avec la Russie, nous voulons avancer dans toute une série de domaines. Les plus habituels sont la sécurité et la stabilité stratégique en Europe. Or, sur la maîtrise des armements que vous avez évoquée à juste titre, monsieur le président, nous pouvons avoir un dialogue avec la Russie, mais sans stipulation pour autrui, ou dans le cadre de l'OTAN à l'instar de nos partenaires américains. Selon le Président de la République, la solidarité au sein de l'Alliance atlantique ou de l'Union européenne ne doit pas nous empêcher d'entretenir notre propre dialogue et de défendre nos intérêts concernant la sécurité, l'armement stratégique ou nucléaire, les forces conventionnelles, ou encore le traité Ciel ouvert sur l'avenir duquel les Américains s'interrogent.

Nous voulons également instaurer des contacts entre chefs d'État-major, ce qui a suscité un vif intérêt de nos partenaires russes, et mettre en place des canaux de « déconfliction », ou de « désescalade » - il vaut mieux franciser ce terme anglo-saxon - dans tous les domaines où cela peut-être utile et nonobstant d'éventuels différends avec nos interlocuteurs russes : cyberattaques, environnement, exploration en Arctique, coopération sur l'industrie spatiale et nucléaire, droits de l'homme, contacts entre sociétés civiles en vertu du dialogue de Trianon entamé dès 2017, conflits qui se déroulent actuellement en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie, entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, en Syrie, en Libye ou encore en Afrique.

La situation en République centrafricaine nous oppose aux Russes dont la présence plus ou moins discrète se développe aussi en Afrique occidentale et dans le sud du continent. Il semble donc judicieux, pour ne pas se retrouver devant le fait accompli comme ce fut souvent le cas par le passé, d'établir un dialogue avec nos homologues dans le cadre des institutions internationales comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou l'ONU.

Par ailleurs, nous voulons rendre ce dialogue plus ambitieux, notamment dans le cas de la Libye, en y intégrant non seulement la diplomatie, mais également la sécurité et le renseignement, grâce à des plateformes diplomatiques réunissant des représentants des différentes administrations, russes et françaises.

Enfin, notre objectif est de rendre ce dialogue un peu plus créatif et innovant, grâce à des échanges avec la nouvelle génération de fonctionnaires russes qui montent en grade.

Telles sont les lignes de conduite que nous avons présentées à nos partenaires russes après que M. Poutine a accepté la proposition de dialogue de M. Macron. Quel est actuellement l'état des lieux ?

Nous avons proposé un programme de travail autour de cinq grands thèmes : les défis technologiques et stratégiques ; la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense ; la coopération au niveau européen sur ces questions ; les principes et les valeurs du dialogue de Trianon, les droits de l'homme, la place des femmes dans les conflits et dans leur prévention ; enfin, les grands conflits dans les différentes régions du monde.

Nos partenaires russes nous ont répondu en développant aussi cinq axes de coopération, mais présentés différemment et plus centrés sur les questions militaires et de sécurité. Les Russes ont repris nombre de nos idées, mais nous avons dû leur rappeler notre volonté de discuter de l'Arctique, du nucléaire civil, du spatial ou des droits de l'homme.

Maintenant que nous avons montré à nos interlocuteurs russes nos priorités, et vice-versa, il convient de rapprocher ces deux points de vue d'une manière aussi opérationnelle que possible, en mettant en place quelques groupes de travail afin de commencer à avancer sur ces sujets. Dans les prochaines semaines, je rencontrerai mon homologue russe, l'ambassadeur Yuri Ushakov, qui est le conseiller diplomatique de Vladimir Poutine, afin que nous nous mettions d'accord sur ces groupes de travail.

Bien que j'aie été chargé d'être le coordonnateur de cette mission, les canaux de dialogue perdurent : le directeur politique du ministère des affaires étrangères a des contacts avec ses interlocuteurs russes sur l'accord nucléaire avec l'Iran et d'autres dossiers d'actualité ; il en est de même de l'envoyé spécial du Président de la République sur la Syrie, de l'ambassadeur chargé de la question libyenne ou de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, rattachée au ministère des armées, qui a récemment participé à une réunion avec son homologue au ministère de la défense russe.

Donc, les choses avancent, et personne n'attend mon feu vert pour agir. Toutefois, les réunions sont organisées avec la volonté d'être plus ambitieux, plus dynamiques et plus innovants comme l'a voulu le Président de la République.

Le deuxième volet de l'état des lieux concerne nos partenaires européens.

J'ai rencontré deux fois à Bruxelles les ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne auprès du Comité politique et de sécurité et du Conseil de l'OTAN. De plus, j'ai commencé à visiter la Pologne et la Finlande, et je me rendrai prochainement dans les Pays baltes et en Roumanie. Enfin, j'ai rencontré à Paris beaucoup d'ambassadeurs de nos pays partenaires.

Je continuerai cette mission, qui est essentiellement un travail d'explication et d'information face à des positions très diverses. Vous l'avez souligné, monsieur le président, le sentiment général était au départ assez critique pour une initiative qui était considérée comme une démarche bilatérale individuelle ayant pour objet, selon certains, de remettre en cause la solidarité entre les Européens.

Nous avons dû rassurer et dissiper les malentendus en expliquant que nous ne remettions aucunement en cause les positions adoptées, les sanctions retenues et les cinq grands principes qui ont été mis en place en 2016 concernant les relations entre l'Union européenne et la Russie.

Si nous restons bien évidemment solidaires de toutes les décisions qui ont été adoptées à l'unanimité, elles ne constituent pas en elles-mêmes une politique, une stratégie. Par conséquent, depuis le statu quo qui a lieu depuis la crise ukrainienne de 2014, nous attendons pendant que la Russie avance en Syrie, en Libye, en Afrique. Cela explique le sentiment du Président de la République que nous avons peut-être transmis à nos partenaires européens : il faut se mettre en mouvement et prendre des initiatives.

Parmi nos partenaires européens, certains restent circonspects, quand d'autres sont beaucoup plus constructifs par rapport au fait que la France tente sa chance. Nous comprenons ces réticences, mais nous gardons l'espoir que nos partenaires acceptent de nous suivre dans cette nouvelle dynamique d'un réengagement bilatéral. La situation évolue doucement, car la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité, Josep Borrell, et le nouveau président du Conseil européen, Charles Michel, ont manifesté la volonté de relancer la discussion avec la Russie. M. Borrell veut inscrire ce point à l'agenda de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères - le Gymnich - au mois de mars ; M. Michel opte plutôt pour un Conseil européen au second semestre, car l'Allemagne, qui assurera la présidence de l'Union européenne, souhaiterait discuter de l'un des cinq principes de 2016 : l'engagement sélectif dans des domaines d'intérêts communs. Ce cheminement parallèle est assez intéressant à observer.

Pour conclure, j'évoquerai les prochaines étapes.

D'abord, la démarche du Président s'inscrit dans le temps long, et il faut faire preuve de patience. Cette mission n'a vraiment commencé que fin novembre, lorsque j'ai pris mes fonctions à Paris. Imaginer que nous allions obtenir en trois mois, d'un coup de baguette magique, un revirement de la part de la partie russe serait irréaliste ! En effet, il faut trouver les bons leviers pour inciter nos interlocuteurs russes à évoluer, et il en existe parmi nos propositions à l'instar de la coopération à partir de technologies que possèdent les Européens dans les domaines environnemental et climatique.

En outre, les investissements européens pourront être utiles à l'économie russe - bien sûr, dans le respect des sanctions édictées. Sur le dossier syrien, nos interlocuteurs russes font des appels du pied pour que les partenaires européens participent à la reconstruction du pays ; les capitaux nécessaires seront énormes, et une expertise, dont l'Europe dispose, sera nécessaire.

Je pourrais poursuivre l'énumération. Quoi qu'il en soit, c'est un travail de temps long, qui exige de la patience.

Enfin, ne nous le cachons pas non plus : nous sommes face à des interlocuteurs difficiles, qui imposent un rapport de force. Nous devons être exigeants en dosant fermeté et dialogue. C'est dans cette direction que nous comptons avancer au cours des prochains mois et, à ce titre, le premier dossier test est sans doute le dossier ukrainien. La France et l'Allemagne devront s'assurer du respect des engagements, côté russe et côté ukrainien.

En résumé, votre philosophie consiste à obtenir des résultats concrets sur des points précis, au-delà du dialogue, exercice que nos interlocuteurs russes apprécient particulièrement. Vous avez relevé les avancées accomplies en Ukraine, mais il faut aller plus loin : ainsi, nos amis lituaniens nous rappellent qu'ils continuent de subir de nombreuses cyberattaques.

Au demeurant, la Russie a-t-elle intérêt à faire de la France un partenaire ? D'après certains analystes, l'Europe ne compte plus pour elle depuis les sanctions ; elle regarderait essentiellement vers la Chine.

Dans le cadre de l'union interparlementaire à Genève, j'ai, depuis longtemps, de nombreux contacts parmi les parlementaires russes. Le Sénat tout entier a été précurseur de cette volonté de dialogue avec la Russie - l'Assemblée nationale arrive loin derrière. Nous avons dressé un état des lieux et mis au jour plusieurs pistes d'amélioration des relations bilatérales. En particulier, nous avons formulé une recommandation qui, à l'époque, semblait un peu baroque : pourquoi pas un Helsinki 2 ? Ce travail durera peut-être dix ans, mais l'ensemble des conflits gelés pourraient être traités dans ce cadre et - vous l'avez dit vous-même - ce travail s'inscrit dans le temps long. Que pensez-vous de cette idée ?

Parlez-vous de la Crimée avec vos interlocuteurs russes ? Le réalisme ne devrait-il pas nous conduire à considérer que la Crimée a toujours été russe et que M. Poutine ne la quittera jamais ?

Je rentre d'une session de travail de l'assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles, et j'ai l'impression que nous vivons dans deux mondes différents. Les Américains exercent une pression amicale, mais ferme, pour qu'aucun dialogue avec la Russie n'ait lieu sans leur autorisation.

De surcroît, après une vingtaine d'années de rapports difficiles avec l'Europe, pensez-vous que M. Poutine puisse être l'homme du rapprochement ? De leur côté, les Allemands me semblent plus que frileux face à notre action diplomatique à l'égard de la Russie. Sur qui, en Europe, pourrait-on s'appuyer ?

M. le Président de la République l'a reconnu, l'embargo contre la Russie a coûté extrêmement cher à l'Union européenne, notamment à la France ; et nous sommes aujourd'hui les otages des Américains, sur lesquels nous avons eu le tort de nous aligner, par manque de courage politique. Sommes-nous aujourd'hui sur la bonne voie ? Quelles actions recommandez-vous très concrètement à cet égard ?

L'OTAN n'est plus l'alliance robuste sur laquelle l'Europe appuyait sa défense et, malgré de belles réussites, l'armée européenne est difficile à construire. Or de nombreux conflits font rage aux portes de l'Europe. Notre sécurité est-elle liée inéluctablement au rapprochement avec la Russie ?

Comment la partie russe réagit-elle à notre démarche ? Le cas échéant, quels sont les dossiers qui l'intéressent particulièrement ?

La reprise du dialogue est une bonne chose, mais la « prévention des conflits » m'interpelle. Dans le dossier syrien, M. Poutine est intervenu avec M. Erdogan contre les Kurdes. Il semble vouloir étendre son action à la Libye, toujours à l'appui de M. Erdogan. La Russie peut-elle avoir suffisamment d'influence pour éviter, dans ce pays, une nouvelle guerre par procuration ? Que signifie précisément, pour nous, la prévention des conflits ?

Un dialogue de sécurité et de confiance entre la France et la Russie est nécessaire ; mais ne va-t-il pas à l'encontre d'une défense européenne ? La Pologne, la Roumanie, les pays baltes considèrent la Russie comme la principale menace. De même, les Néerlandais et les Britanniques ont été traumatisés par de récentes affaires, en particulier l'affaire Skripal. Comment mettre en oeuvre cette volonté de dialogue avec la Russie tout en inspirant confiance aux partenaires européens avec qui l'on veut créer la défense européenne ?

Dans son discours du 7 février dernier, M. Macron a fait du dialogue avec la Russie la condition de la pleine réussite du projet de défense et de sécurité européen. À cet égard, quels sont les axes de notre action envers les pays de l'est de l'Europe ?

Le Président de la République vous a-t-il également demandé de tâter le terrain, au sein de l'Union européenne, quant à la levée des sanctions ? Ces dernières coûtent très cher à la France, mais tous les États membres ne les respectent pas : ainsi, les Allemands continuent de beaucoup commercer avec la Russie, à l'instar des Américains. La Finlande n'est pas forcément hostile à cette levée, contrairement à la Pologne.

Nous vous félicitons d'avoir pris l'initiative de cette tournée européenne, indispensable pour rassurer nos partenaires, notamment nos interlocuteurs au nord et à l'est de l'Union européenne. D'ores et déjà, avez-vous identifié un certain nombre de dossiers sur lesquels la Russie est prête à avancer ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ? Et menez-vous la même démarche envers les Américains ? Pour eux, il est très pratique et commercialement très profitable de présenter la menace russe comme le seul péril ; ce faisant, elle entretient un très fort atlantisme de la part d'un certain nombre de pays.

Comme vice-président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, je travaille régulièrement sur ce sujet. Nous avons noté les maladresses, voire les provocations de l'Union européenne contre la Russie, au regard notamment de sa fièvre obsidionale ancestrale. Les perdants des sanctions sont la France, l'Allemagne et la Pologne ; et le grand gagnant, ce sont les États-Unis. Quant aux Russes, ils ont reconstitué leur agriculture et leur industrie agroalimentaire, via des coopérations vers l'est et le sud-est.

Cette diplomatie pendulaire n'est pas nouvelle et, pour ma part, je suis prêt à soutenir votre initiative. Mais comment la France a-t-elle pu se placer dans une telle situation ? Et la Russie a-t-elle vraiment besoin de la France ?

Outre les considérations économiques, la position de la France se fonde sur des principes et s'ancre dans son histoire. L'Allemagne s'étant politiquement affaiblie depuis la crise ukrainienne, il semble plus judicieux de travailler aujourd'hui sur ces questions avec nos amis britanniques, indépendamment du Brexit.

La déclaration finale du sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Londres en décembre dernier entre, assez nettement, en contradiction avec vos propos. De toute évidence, l'orientation n'est pas réellement fixée. Ne faudrait-il pas affirmer des ambitions fortes, par exemple, comme le suggère M. del Picchia, à travers un Helsinki 2 ? Voulons-nous, oui ou non, travailler avec les Russes pour la prévention et la gestion des conflits ? Les considérons-nous comme des partenaires nécessaires ?

Je souhaite vous interroger à propos de l'évolution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Avec Jean Bizet, qui préside la commission des affaires européennes, nous nous sommes rendus à Genève et nous avons rencontré le directeur général de l'OMC, laquelle paraît paralysée par la position des États-Unis qui bloque la nomination d'un juge de l'organe de règlements des différends. Comment les Russes s'impliquent-ils dans cette organisation pour éviter le bilatéralisme et aller vers un multilatéralisme ?

Comment voyez-vous l'issue des travaux sur les sanctions et sur leur impact sur notre pays ? Comment voyez-vous votre mission à l'aune de la dernière déclaration du Président de la République ce week-end en Allemagne à propos des risques de déstabilisation venant de Russie ?

Je commencerai en relevant que beaucoup de ces questions peuvent se résumer ainsi : la France est-elle considérée par la Russie comme un partenaire intéressant ? Deux réponses différentes me viennent à l'esprit.

Tout d'abord, un peu cyniquement, la France intéresse la Russie, parce que cette relation pourrait diviser les Européens. L'idée qu'un pays se détache des autres pour nouer un dialogue bilatéral ambitieux avec la Russie pourrait être considérée comme une manière d'entamer l'unité européenne. Ce n'est toutefois pas notre objectif, comme je l'ai dit à nos amis européens. J'ai d'ailleurs informé mes interlocuteurs russes. Que je tenais régulièrement informés nos partenaires de l'OTAN et nos homologues européens. L'un n'empêche pas l'autre.

Ensuite, aux yeux des Russes, ce qui se passe actuellement en Europe mérite d'être observé avec attention : la mise en place d'une nouvelle direction européenne, les discussions nombreuses sur la défense et la sécurité européenne, accompagnées de l'abondement d'un fonds européen de défense et d'une coopération structurelle renforcée, les actions de la France dans le Sahel avec le soutien croissant de ses partenaires européens, ou la présence maritime accrue au large de la Libye pour surveiller l'embargo sur les armes. Sur ces sujets, la France est à la tête de l'effort et les Russes sont intéressés par ce rôle que joue notre pays dans le renforcement de l'Union européenne. Le sujet revient régulièrement : la France avance ses idées et, pour les Russes, il est important de bien comprendre et de dialoguer. Il en va de même s'agissant de l'Afrique, par exemple, où la Franc est un acteur important et où la Russie veut être plus présente. En Syrie, au Liban, en Libye, sur le dossier iranien, etc., nous sommes également un acteur important. Enfin, c'est également le cas sur le sujet de la technologie spatiale. Nous sommes donc un partenaire important pour les Russes, même si ce n'est pas au même niveau que les États-Unis, avec lesquels ils aimeraient avoir un dialogue stratégique. Nous devons mesurer notre place et jouer dessus.

Les Russes souhaitent mieux comprendre ce que l'Union européenne essaie de faire, car nous sommes voisins. Les maladresses commises à propos du partenariat oriental ont été évoquées, je les regrette, d'autres risques du même ordre peuvent apparaître s'agissant de l'Ukraine, en Géorgie ou dans les Balkans occidentaux. Nous avons donc intérêt à trouver la voie d'une cohabitation avec eux et à définir un moyen de leur expliquer ce que nous sommes en train de faire.

Enfin, en matière de finances et de commerce, nous ne devons pas croire que nous sommes laissés de côté. Certes, la Russie a pu penser que l'Union européenne était en déclin, avec la crise migratoire, la crise de l'euro ou celle de la dette grecque. Aujourd'hui, pourtant, nous sommes dans une nouvelle phase et les Russes ont développé un intérêt véritable pour les actes de l'Union européenne. Nous devons en tirer parti.

S'agissant d'une conférence Helsinki 2, monsieur del Picchia, nous y réfléchissons plus précisément qu'on ne le pense parfois. Les principes d'Helsinki ont été repris dans la charte de Paris, laquelle aura trente ans cette année. Ce rendez-vous pourrait nous permettre de moderniser ces principes dont on a vu, d'ailleurs, qu'ils avaient été violés au moment de la crise ukrainienne. Il s'agit d'un élément important, en liaison avec nos collègues au sein de l'OSCE, une organisation elle-même issue des accords d'Helsinki. Comment traduire cela et lancer une réflexion pour apporter une pierre à l'édifice de ce nouvel ordre européen que nous voulons bâtir ?

Dans les années 1970 et 1980, nous avions su trouver une forme de dialogue avec l'Union soviétique, qui évoquait pourtant une « souveraineté limitée » à propos des États d'Europe orientale et centrale. Malgré cela, grâce à l'Ostpolitik mise en oeuvre par Willy Brandt, puis aux accords d'Helsinki avec les « trois corbeilles », nous avions su trouver les moyens d'un dialogue. Aujourd'hui, paradoxalement, nous n'y parvenons plus. Malgré nos réelles divergences avec la Russie, malgré les critiques que nous leur adressons, malgré les cyberattaques que nous subissons, nous devons retrouver les moyens de dialoguer. Une idée à ce sujet serait donc de nous placer dans l'esprit des accords d'Helsinki et de la charte de Paris.

Vous me demandez si la Crimée doit rester russe. Soyons clairs : malgré ce que l'on entend de la part des Russes, y compris dans la bouche d'opposants farouches au régime, nous devons rester fermes pour des raisons de principe et dans le respect du droit international. Ce qui s'est passé en Crimée, comme ce qui se passe dans l'est de l'Ukraine, n'est pas acceptable, c'est pourquoi nous avons mis en place ces sanctions en 2014 et nous les avons renouvelées depuis lors.

S'agissant des sanctions, vous faites un rapprochement avec les sanctions extraterritoriales américaines. Il faut toutefois différencier les deux : nos sanctions ne sont pas extraterritoriales. Rappelons que, sur la question de l'accord sur le nucléaire iranien, par exemple, nous avons adopté une position de principe opposée à celle des États-Unis, qui ont pris la décision d'appliquer des sanctions extraterritoriales : nous entendons faire respecter cet accord signé en 2015 et le préserver. Il est difficile, toutefois, de faire respecter notre position face à des sanctions extraterritoriales, parce que l'Europe n'a pas réussi à se doter des moyens nécessaires. Cela demande de la patience et un très long travail pour donner plus de force et de puissance à l'euro sur les marchés financiers afin d'échapper au passage obligé par le dollar. C'est un problème commercial et financier : nous devons rendre le marché des capitaux européens attractif afin que beaucoup d'entreprises préfèrent travailler en euros qu'en dollars. Le dossier avance lentement, mais nous y travaillons. La Commission précédente, dirigée par M. Juncker avait fait des propositions dont nous pourrions nous inspirer : pourquoi, par exemple, le commerce des avions Airbus se fait-il aujourd'hui en dollars ?

L'Allemagne est-elle frileuse sur le dialogue avec la Russie ? Je n'en suis pas certain. Elle n'a, certes, pas apprécié la manière dont la France a lancé cette initiative et elle aurait voulu que nous y travaillions conjointement, mais j'ai constaté, en discutant avec les Allemands, que ceux-ci sont sur la même ligne que nous sur le fond : ils souhaitent trouver les moyens d'un dialogue nourri avec la partie russe. L'Allemagne a d'ailleurs inscrit cette question à l'ordre du jour de sa présidence du deuxième semestre, signe que Berlin souhaite avancer sur le sujet et trouver les moyens de travailler avec nous, à l'instar des institutions européennes, qui me disent qu'elles tireront enseignement de l'expérience française. Nous pouvons donc tous travailler en bonne intelligence.

S'agissant de la prévention des conflits, vous citez l'exemple du rôle de la Russie et de la Turquie en Syrie. À mon sens, la Syrie, comme la Libye, n'est pas un exemple de prévention de conflit, mais de son échec. À l'avenir, il faut agir pour ne pas laisser les conflits prendre de l'importance, avec des interventions des pays voisins qui entremêlent les rapports de force. Nous devons reprendre le travail diplomatique et sécuritaire pour sortir de l'impasse en liaison avec les représentants des Nations unies. La prévention des conflits concerne ceux qui risquent d'apparaître, en Afrique ou ailleurs. Pour cela, il faut dialoguer avec la Russie à propos des terrains à risques qui n'ont pas encore explosé. Il faut user de toutes les cartes disponibles, y compris en menant un dialogue lucide et exigeant avec la Russie.

À l'égard du multilatéralisme, on sent poindre, depuis quelques années, un début de défiance de la Russie. En particulier, les Russes s'intéressent assez peu aux difficultés actuelles de l'OMC : ils sont trop heureux de nous laisser nous en dépêtrer... Plus qu'à la défense du système multilatéral, la Russie incline aux approches transactionnelles - un peu à la manière de l'actuelle administration américaine -, comme on le voit en Syrie et en Libye, où les processus qu'elle a lancés semblent ignorer les efforts des Nations unies. Je pense, par exemple, aux discussions très difficiles que nous avons eues à l'ONU avec les Russes sur les points de passage en Syrie. Nous voulons, grâce à un dialogue à la fois exigeant et serein, ramener la Russie à un soutien plus fort au système multilatéral.

Plusieurs sénateurs ont souligné la faible appétence des États baltes et d'Europe centrale pour notre dialogue stratégique avec la Russie. Je ne nie pas que ces pays soient au minimum circonspects, voire hostiles ; leur attitude est évidemment liée à leur histoire et à leur géographie, des données qui ne s'effaceront pas. En revanche, ils apprécient que nous leur expliquions notre démarche et que nous les écoutions. Quand je rencontre mes interlocuteurs dans ces pays, je leur demande : devant la présence accrue de la Russie sur les terrains de conflit, faudrait-il ne rien faire ? Ils reconnaissent qu'il y a un problème, mais pensent que notre démarche ne servira à rien. Je leur dis : laissez-nous tenter... En tout cas, nous sommes d'accord pour préserver l'unité des pays européens.

Les sanctions que nous avons prises contre la Russie ne font-elles pas de nous les dindons de la farce ? Assurément, les pays européens en pâtissent sur le plan commercial, alors que les échanges de la Russie avec les États-Unis progressent. Par ailleurs, la Russie a tiré parti de la situation pour développer son agriculture, au point même de devenir exportatrice dans ce domaine, et pour se rapprocher de la Chine, devenue pour elle un partenaire privilégié en matière de nouvelles technologies. Il y a donc bien une face sombre à notre politique de sanction.

Dans la crise ukrainienne, pourtant, elle était une de nos rares armes. Et, depuis lors, malgré des oppositions parfois très dures, les États européens ont toujours fini par tomber d'accord sur le renouvellement des sanctions, parce qu'elles sont l'expression de l'unité européenne. À la partie russe de faire des ouvertures suffisantes pour que nous puissions modifier notre position.

Quel type d'ouvertures jugeriez-vous suffisamment décisives pour justifier une évolution des Européens ?

À la mi-décembre, à Paris, la Russie a pris des engagements précis, sécuritaires et politiques, s'agissant par exemple de l'organisation d'élections locales en Ukraine de l'Est, qui suppose un retrait des forces russes de cette région. Nous attendons des Russes qu'ils mettent en oeuvre progressivement ces engagements. Nous aimerions, bien sûr, que les résultats sur le terrain soient plus importants, que le niveau de la violence baisse ; pour l'heure, malheureusement, la situation n'évolue pas en ce sens...

S'agissant des supposées contradictions dont a parlé M. Laurent avec notre appartenance à l'OTAN, il est certain que notre initiative a suscité au sein de l'Alliance de nombreuses récriminations. J'ai tenté d'expliquer notre démarche, sans toujours convaincre. Nous continuerons de suivre notre propre approche, tout en préservant le lien de confiance avec nos partenaires de l'OTAN.

Il me semble d'autant moins contradictoire d'appartenir à l'Alliance et d'entretenir avec la Russie un dialogue bilatéral que nous assistons au développement d'un dialogue direct, au-dessus de nos têtes, entre Russes et Américains sur des questions qui intéressent la sécurité des États européens, ce qui me dérange quelque peu. Les Européens doivent défendre leurs propres intérêts. Ainsi, en insistant sur la nécessité de tenir compte des armes de courte portée, le Président de la République a affirmé une position différente de celle des Américains, à la satisfaction des États baltes et de la Pologne. Nous n'hésiterons pas à manifester des différences de point de vue avec les Américains quand l'intérêt des Européens sera en jeu.

Les Américains s'intéressent à notre démarche et souhaitent que nous les tenions informés, ce que nous faisons. Je ne suis pas sûr qu'ils en conçoivent de l'inquiétude, pourvu que nous n'interférions pas avec leurs propres canaux de discussion en matière de réduction des armes stratégiques.

Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, de nous avoir apporté vos lumières. Nos relations avec la Russie sont complexes, mais j'ai senti de la part de nos interlocuteurs une véritable volonté d'ouverture. Tout en restant lucides, nous continuerons d'apporter notre concours au dialogue entre nos deux pays.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 heures 30.