Interventions d'Edmond Hervé

Monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre intervention. Je serai d’accord avec votre proposition à condition que nous ajoutions un élément qui, me semble-t-il, correspond à votre pensée. Le texte de l’amendement évoque « les objectifs » de construction. Je souhaite pour ma part que l’on caractérise ces derniers et que l’on évoque des « object...

Je voterai ces amendements identiques. Toutefois, je veux faire remarquer à nos collègues que, si ces amendements sont parfaitement logiques, il n’en a pas été de même pour l’amendement n° 45 rectifié bis, selon lequel « chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l’objet d’...

C’est pour donner un peu d’optimiste à ce comité régional et en écho à des propos que j’ai entendus ce matin. Lorsque l’on s’intéresse, dans la région francilienne, à l’habitat, on ne peut pas prétendre qu’il y a une rareté foncière en Île-de-France ! J’ai sous les yeux quelques données que vous connaissez, tout spécialement mon collègue et am...

Madame la ministre, je suis parfaitement d’accord avec vous : la confusion est totale entre le domaine législatif défini à l’article 34 de la Constitution et le domaine réglementaire défini à son article 37. Mais, mes chers collègues, au point où nous en sommes… (Sourires.) Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Mézard, qui est ex...

Les uns et les autres, nous sommes victimes du vocabulaire. Les uns et les autres, nous avons, à tort ou à raison, parler de « bloc de compétences », notion que, pour ma part, j’ai toujours contestée. Oui, certaines compétences sont attribuées, mais aucune d’entre elles ne peut être exercée sans partenariat, sans concertation et sans contractua...

Je lirai avec beaucoup d'attention l'excellent rapport de la Cour des comptes et je me joins aux remerciements précédemment exprimés. Vous évoquez la mutualisation, la coordination, les relations avec l'extérieur : ce sont des processus absolument nécessaires, qui rencontrent parfois des obstacles. Je me souviens par exemple des violentes oppos...

C’est une évidence !

Monsieur le président, s’agissant du scrutin n° 343 du 18 septembre 2013, qui portait sur les amendements identiques n° 46, 58 et 63 à l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il a été indiqué que, par délégation, j’avais voté pour, alors que je souhai...

Les échos que j'ai ne sont pas aussi optimistes. En tant que membre du comité de surveillance du grand emprunt, il m'arrive parfois de m'interroger sur son bien-fondé, malgré la bonne ambiance qui y règne et la qualité de ses membres. Il y a des chiffres qui interrogent : vous avez parlé de 4,5 milliards d'euros décaissés. Il est très important...

Ils sont évitables ! On peut toujours agir, même quand il s'agit de Bruxelles. Dans une grande entreprise, il n'y a aucun problème car l'on fait marcher les réseaux d'anciens élèves... Je constate qu'il y a, ce n'est pas le propre de ce Gouvernement, un décalage entre les décisions nationales et l'application sur le terrain. Dans la conjoncture...

Une suggestion de méthode : il faudrait que chacun d'entre nous aille voir le directeur régional d'OSEO, pour se faire communiquer une liste de cas concrets, sans quoi nous en resterons à des propos généraux. Je ne mets, du reste, pas du tout en cause le commissaire général, ni son prédécesseur.

Je souhaite exprimer mon soutien à la position défendue par M. le rapporteur René Vandierendonck. Madame la ministre, pour la clarté du texte final, je souhaiterais que nous ne mêlions pas ce projet de loi portant réforme institutionnelle au futur contenu de la loi de finances. Il y va de la bonne compréhension de nos débats !

Ensuite, pour qu’une démarche soit parfaitement démocratique, il faut toujours se fixer des critères, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs. Tout comme vous, je connais les difficultés d’interprétation que peuvent poser certains critères, pour ne pas parler de leur caractère parfois arbitraire ou injuste. En ce qui concerne le critère pure...

Autre exemple : Gênes était une petite ville qui rayonnait mondialement. Ce qui explique ce rayonnement, c’est l’intelligence et la capacité d’entreprendre. Dans les années 1970-1980, quelle ville, en France, rayonne et inspire les autres ? C’est Grenoble ! À l’époque, le rayonnement de cette ville n’est pas lié à la démographie, il est dû à s...

L’État a considérablement aidé Grenoble, madame la ministre, notamment pour la technopole. De nombreuses louanges ont été adressées, à juste titre, à M. Gallois pour son rapport. Mais M. Gallois n’a pas inventé le contenu de son rapport : nous le trouvons déjà dans la philosophie qui a inspiré la création des technopoles. Évoquant les technopo...

En ce qui concerne la question des seuils, nous avons tous débattu du RMI et du RSA. Mais quelle est la ville qui, vingt ans avant la création du RMI, a inventé ce que l’on appelait, à l’époque, le « complément local de ressources » ? C’est Besançon ! Je n’allongerai pas la liste de mes exemples, mais nous devons être conscients de la nécessit...

J’ai pris ces trois exemples volontairement...

En premier lieu, on ne peut pas mettre sur le même pied le FEDER et le FSE ! En second lieu, il est tout à fait certain qu’il faut clarifier la répartition des compétences entre les régions et les départements en matière de gestion de ces fonds. Toutefois, cher Michel Mercier, il conviendrait d’établir une distinction entre la délégation de co...

C’est ce qui fait l’intelligence du droit ! En ce qui concerne le FSE, mes chers collègues, n’oublions pas que le département et les communautés de communes ou d’agglomération peuvent recevoir une partie de ses crédits dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Je précise que le département exerce bien une compét...

Je soutiendrai avec enthousiasme cet amendement n° 13 rectifié bis. Tout d’abord, pardonnez-moi de reprendre un argument invoqué lors de la discussion générale, je ne crois pas à la hiérarchie des territoires ! Je sais cette idée très présente dans certains milieux politiques, culturels et économiques.