Les interventions de Édouard Courtial sur ce dossier

32 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 28 (Retiré)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Imbert, Di Folco, MM. Priou, Poniatowski, Rapin...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la même première phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, » ; Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin ...

19/03/2019 — Amendement N° 80 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Adopté)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Canayer, M. Gremillet, Mme Ramond, MM. Rapin...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le réenchaînement des services de transport scolaire ; Exposé sommaire : L’article 5 tend à obliger toutes les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité, ...

19/03/2019 — Amendement N° 79 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Canayer, MM. Priou, Karoutchi, Raison, Perri...

Après l'alinéa 84 ...° Après l'article L. 3111-10, il est inséré un article L. 3111-... ainsi rédigé : « Art. L. 3111-... - L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consultée par l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation sur les projets de modification des temps scolaires susceptibles...

19/03/2019 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mer...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de la section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie, est ajoutée une sous-section intitulée : « L’organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic, hors he...

19/03/2019 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Charon, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Île-de-France Mobilités, les personnes dont les ressources...

19/03/2019 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mme...

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser...

22/02/2019 — Amendement N° COM-89 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Avant l'article 26 (Rejeté)
MM. Cuypers, Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Priou, Mme Gruny, MM. Milon, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. de Legge...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au b du I de l’article 1010 du Code Général des Impôts, après les mots « mise en circulation du véhicule » insérer la phrase ainsi rédigé : « Cette exonération est de douze trimestres pour les véhicules fonctionnant au Superéthanol-E85 dont les émissions après abattement de...

22/02/2019 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20182019-157 - Article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Après le 7 éme alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : … L'article L 1211-2 du Code des Transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « Un Observatoire national de la mobilité des marchandises est créé conformément aux engagements pris dans la Stratégie Nationale France Logistique 2025. Ces dispositions seront définies par déc...

21/02/2019 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Après l’alinéa 65, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après l’article L.111-19, il est inséré un article L. 111-19-1 ainsi rédigé : « Art L 111-19-1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5000m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le dimensionnement tient compte d...

18/02/2019 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Alinéa 65, compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Le règlement peut identifier également les emprises d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires ». Exposé sommaire : Alors que le positionnement des sites logistiques est nécessaire au bon fonctionnement du tissu économiqu...

18/02/2019 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Après l’alinéa 61, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I- Après le troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires . » II- Le sept...