Amendement N° 41 2ème rectif. (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 480 480 )

Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne, M. Bernard Fournier, Mme Gruny, MM. Guerriau, Henno, Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Luche, Malhuret, Alain Marc, Meurant, Mme Noël, MM. Poniatowski, Priou, Sido, Mmes Thomas, Vullien, MM. Bonne, Chaize, Chevrollier, Courtial, Cuypers, Darnaud, Decool, Mme de Cidrac, M. de Nicolay, Mme Deroche, M. Détraigne, Mmes Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Guené, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Daniel Laurent, Le Nay, Longeot, Longuet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, Puissat, M. Rapin, Mme Renaud-Garabedian, M. Segouin, Mme Sollogoub, M. Wattebled.

Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Rémy Pointereau Photo de Laurent Duplomb Photo de Jérôme Bascher Photo de Annick Billon Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Anne Chain-Larché Photo de Daniel Chasseing Photo de Dominique de Legge Photo de Jacky Deromedi Photo de Chantal Deseyne Photo de Bernard Fournier 
Photo de Pascale Gruny Photo de Joël Guerriau Photo de Olivier Henno Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Claude Luche Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Sébastien Meurant Photo de Sylviane Noël Photo de Ladislas Poniatowski 
Photo de Christophe Priou Photo de Bruno Sido Photo de Claudine Thomas Photo de Michèle Vullien Photo de Bernard Bonne Photo de Patrick Chaize Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Édouard Courtial Photo de Pierre Cuypers Photo de Mathieu Darnaud Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Marta de Cidrac 
Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Catherine Deroche Photo de Yves Détraigne Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Catherine Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacques Genest Photo de Daniel Gremillet Photo de Charles Guené Photo de Jean-François Husson Photo de Corinne Imbert Photo de Roger Karoutchi 
Photo de Daniel Laurent Photo de Jacques Le Nay Photo de Jean-François Longeot Photo de Gérard Longuet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-François Rapin Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Vincent Segouin Photo de Nadia Sollogoub Photo de Dany Wattebled 

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser les opérations tant financièrement que dans la durée de leur réalisation ainsi que de limiter les nuisances pour les usagers.

Exposé Sommaire :

Comme le détaille l'exposé des motifs du projet de loi, l'Etat s'est engagé à la régénération et à la modernisation de lignes structurantes tels que les TET Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Toulouse. Le schéma directeur relatif au TET Paris-Clermont - Ferrand prévoit trois phases de travaux: un programme de régénération des infrastructures, un renouvellement du matériel roulant et un programme de modernisation des infrastructures. Il parait pertinent tant au niveau budgétaire pour l'Etat et les régions participantes dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) qu'au niveau de l'efficience des travaux et de leur perturbation pour les usagers, que les phases de régénération et de modernisation des infrastructures aient lieu concomitamment. De plus, les travaux de modernisation ont pour objet, dans le cadre du Paris- Clermont-Ferrand, de permettre une réduction certaine du temps de trajet. Ceci est l'un des objectifs essentiels des ces travaux dont le résultat sera directement ressenti par les usagers et renforce donc la nécessité d'effectuer les travaux de manière concomitante.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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